Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 13 vote de la subvention 2026 au CCAS visee
Déliberation - D 2026 12 subventions 2026 aux associations visee
Déliberation - DCM n°2022 48 Versement dune subvention annuelle
Déliberation - D 2026 15 participation 2026 au FDAJ visee
Déliberation - D 2026 14 participation 2026 au FSL visee
Déliberation - D 2026 16 vote des taux dimpositions 2026 visee
Déliberation - D 2026 20 renouvellement du CCAS visee
Déliberation - D 2026 10 affectation du resultat visee
Déliberation - D 2026 09 CFU 2025 visee
Déliberation - DCM 2023 53 Demande de subvention au profit de la
Déliberation - D 2026 40 versement subvention exceptionnelle commercants visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 40 versement subvention exceptionnelle commercants visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Délibération N°2026-40
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Séance du 30 septembre 2026
Date de la convocation : L'an deux mil vingt-six, le trente du mois de septembre, à vingt heures, le conseil municipal
23/09/2026 de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Monsieur François MARDOC,
Date d'affichage : maire.
23/09/2026
Etaient présents : Loëtitia Charlot, Hélène Cauvin, François Duhoux, Marie-Françoise Duval,
Nombre de conseillers : Mickaël Forgeot, Monique Fossé, Dominique Grenier, Marie-Joëlle Leclerc, Nadine Legay, Elus : 19 Sébastien Mabire, François Mardoc, Elisabeth Perrault, Thierry Porée, Antoine Picot, Yves
En exercice : 19 Planque, Jérôme Prével, Céline Rossi, Rémy Travers Présents : 18 | : | | Lo Votants : 19 Etaient absents/excusés : Ludovic Cabart (pouvoir donné à Rémy travers),
Secrétaire de séance : Céline Rossi
Délibération n°2026-40 : versement d’une subvention exceptionnelle à l'association des commerçants |
Mr le Maire explique au Conseil, que depuis la mise en place de la nouvelle mandature, les élus ont rencontré les
commerçants et artisans de la commune lors de réunions, afin de relancer la dynamique de l'association des
commerçants. La commune souhaite à travers ces échanges, contribuer au maintien et au développement de l’activité
commerciale et à l'animation de son centre-bourg par des animations type quinzaine commerciale à l'occasion des fêtes
de fin d'année.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1611-4 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Considérant que l'association des commerçants constitue un acteur important de la vie économique et de l'animation
locale et qu'elle a vocation à fédérer les commerçants autour d'actions collectives destinées à promouvoir et
dynamiser le commerce de proximité ;
Considérant que l’association est actuellement engagée dans une démarche de relance de son activité, notamment
par la reconstitution de son bureau et la mobilisation des commerçants autour de nouveaux projets ;
Considérant que la municipalité a organisé et participé à plusieurs rencontres avec les commerçants de la commune
afin d'échanger sur les enjeux liés au commerce local, à l'animation du centre-bourg et aux actions susceptibles de
renforcer son attractivité ;
Considérant que ces échanges ont notamment fait ressortir la volonté de relancer une dynamique collective et de
remettre en place des animations commerciales, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Considérant que ces actions contribuent à l'animation du centre-bourg, à son attractivité et au soutien du commerce
de proximité et présentent, à ce titre, un intérêt public local ;
Considérant que, dans le cadre de cette démarche de relance, il apparaît opportun que la commune apporte un
soutien financier exceptionnel à l'association afin de l'accompagner dans la mise en œuvre de ses actions ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'association des commerçants de
Saint-Pierre-Eglise une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 £ (trois cents euros) au titre de l'exercice 2026
destinée à soutenir la relance des actions collectives d'animation et de promotion du commerce local, notamment par
la mise en œuvre d'une quinzaine commerciale à l'occasion des fêtes de Noël. Sous réserve de la remise en place
d'un bureau
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-Edalise-le 01/10/2026
La secrétaire de séance, Le Maire, ;
Céline ROSSI François MARDOC
SX RFr |
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20261005-D-2026-40-AI
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026