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Déliberation - 18 2022 subvention véhicule PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
TP REPUBLIQUE (Chouneuse : | S E UN VILLAGE, UNE VALLÉE. DECISION 18/2022 Subvention Le maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-10, Vu la délibération du conseil municipal n°2021-13 du 14 mai 2021 portant délégations de pouvoirs du conseil municipal au maire, Considérant les conditions d'obtention de là subvention « soutien à l'équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics », exercice 2022, DECIDE Article 1: Décide de solliciter de la Région Île de France, une subvention pour l'acquisition d'un véhicule électrique pour la police municipale de Chevreuse, au titre du soutien à l'équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics. Le bilan prévisionnel de l'opération est le suivant : Dépenses €EHT Recettes €HT Acquisition d'un véhicule 33 128,47 Subvention Région IDF 9 938,5 Autofinancement 23 189,97 TOTAL 33 128,47 33 128,47 Article 2: La présente décision peut faire lobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : -Date de sa réception en sous-préfecture ; -Date de sa publication et/ou notification. Dans ces mêmes conditions, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir compter de la réponse de l'administration. Le silence de cette dernière pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal. Article 4: Cette décision sera transmise en Préfecture et affichée en Mairie. Fait à Chevreuse, le 27 juin 2022. Hôtel de Ville - 5, rue de la Division Leclerc - 78460 Chevreuse - # 01.30.5215.30 mairie@chevreuse.fr - www.chevreuse.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Madame le Maire a Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20220627-18-22-AR Date de télétransmission : 30/06/2022 Date de réception préfecture : 30/06/2022