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Déliberation - N 149 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décsions du maire
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 149 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décsions du maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Sayonne*
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22 05232-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022
BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-149
L'an deux mil vingt-deux, le 13 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire, La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h36), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M, DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (à partir de 18h40).
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M, ETCHEGARAY ; M. SUSPERREGUI à Mme LAUQUE (jusqu'à 19h36) ; Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h40).
Absent({s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAŸ,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE -— Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
1. 10 juin 2022 - Renouvellement de l'adhésion au Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE) — 1 320 € pour l'année 2022. [Sayvonné*
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BAIONA-PAYS BASQUE
2. 24 juin 2022 - Médiathèque - Prestation dans le cadre de l'action "Partir en livre" - Spectacle jeune public programmé le 20 juillet 2022 - convention avec Karakoil Production - 580,25 € TTC.
27 juin 2022 - Création de deux courts de padel-tennis au Tennis club des remparts - Société Point Green - 200 337,44 € HT - marché condu pour une durée de 10 semaines.
27 juin 2022 - Contrats informatiques avec LES DEVELOPPEMENTS DURABLES — serveurs cyberbase :
« contrat d'assistance technique — 3071€ HT pour une durée d'un an reconductible deux fois par périodes annuelles,
° contrat de maintenance de serveurs informatiques - 6 909,44 € HT pour une durée d'un an reconductible deux fois par périodes annuelles,
° contrat de prestation de service de MX secondaire - 658 € HT pour une durée d'un an reconductible deux fois par périodes annuelles,
« contrat de sauvegarde du serveur cyberbase - 1 206,41 € HT pour une durée d'un an reconductible deux fois par périodes annuelles.
27 juin 2022 - Contrat de mise à disposition, d'installation, de maintenance, d'entretien et d'exploitation de toiles rétroéclairées dans certains parkings couverts de la Ville de Bayonne (5m? pour Tour de Sault, 8m2 pour la Gare, Paulmy et Ste Claire) - Société GIROMEDIA - convention conclue pour 6 ans - redevance annuelle de 3 625 € HT (1 000 € HT pour trois toiles de 8m2 et 625 € HT pour une toile de 5 m2).
27 juin 2022 - Crèche Pyrène - Contrat avec KARAKOIL Production pour la cession du droit d'exploitation du spectacle "Mini Théâtre de comptines et chansonnettes" pour les spectacles du mercredi 6 juillet 2022 - Montant de la prestation 630 € TTC.
27 juin 2022 - Elaboration du plan de gestion de la plaine d'Ansot 2023/2033 - demandes de subventions :
DEPENSES | HT | RECETTTES HT %
[TOTAL | 40 000 | TOTAL
Elaboration du plan de | 40 000 | Conseil Départemental 12 000 30|
gestion de la plaine
d'Ansot 2023-2033 | | | |
| des PA
| Agence de l'eau Adour 20 000 50 |
|__| Garonne | | | Commune de Bayonne | 8000! 20.
40 000 | 100 |
8. 28 juin 2022 - Rétrocession de la concession funéraire 20210174 de Messieurs Gérard Klepper et Bruno Banon - restitution de 506 €.
9, 29 juin 2022 - Musée Bonnat-Helleu - Don d'œuvres par des particuliers : + “Scène de Guerre" d'Henri-Achille Zo, estimée à 2 000 €,
e “Valentine au miroir" de Denis Etcheverry, estimée à 1 200 €.
10. 29 juin 2022 - Musée Bonnat-Helleu - Acquisition d'œuvres et demandes de subventions :
°< Léon Bonnat "Etude pour la Jeunesse de Samson" - 2 361,60 € TTC,
e Léon Bonnat "Binocle" - 2 600 € TTC, [ Accusé de réception en préfecture
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Bayonne AIONA-PAYS BASQUE
e sculpture d'Adrian Alvarez "Le portement de croix" - 6 500 € TTC.
11, 29 juin 2022 - Location de matériel scénique avec les prestations associées à l'occasion de l'édition 2022 des Fêtes de Bayonne - Société BROCA EVENEMENTS - 21 000 € KT - marché d'une durée de 2 semaines à compter du 20 juillet 2022.
12. 29 juin 2022 - Convention de mandat pour l'encaissement du droit d'accès à un périmètre sécurisé et clôturé à l'occasion des Fêtes de Bayonne 2022 - Société Njuko SAS - rémunération associée à l'utilisation de la plateforme en ligne soit 0,50 € TTC par pass fêtes vendu.
13. 30 juin 2022 - Fourniture, installation et mise en œuvre de ballons éclairants pour les Fêtes de Bayonne 2022 - société MIMO - 7 800 € HT.
14. 30 juin 2022 - Bail commercial dérogatoire portant sur la cellule à vocation commerciale sise 19 rue Bourgneuf d'une superficie de 45,28 m2- SAS Trésallet (atelier de lunetterie) — durée de 3 ans à compter du ler juillet 2022 - Loyer mensuel de 480 € HT,
15. 04 juillet 2022 - Recours près le tribunal administratif de Pau par Mme Albina AUGE à la suite d'une chute - La ville assurera elle-même sa défense.
16. 06 juillet 2022 - marché subséquent n° 1 du lot n° 3 intitulé "véhicules particuliers et camionnettes électriques neufs" de l'accord-cadre multi attributaire relatif à l'acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 - Société BASKOTO - 16 505,76 € TTC pour l'achat d'un véhicule de type VP citadine électrique - délai de livraison 4 mois.
17. 06 juillet 2022 - Fourniture de papier pour le matériel bureautique pour la ville y compris les écoles et les crèches ainsi que les services du CCAS - contrat conclu en groupement de commandes - Résiliation de l'accord cadre et les marchés subséquents en cours pour faute — Société INAPA.
18. 07 juillet 2022 - Location de matériel de sonorisation et d'éclairage avec les prestations associées à l'occasion de l'édition 2022 des Fêtes de Bayonne : ° Lot 1 - Halles - Société EVENTLIVE - 14 389,62 € HT
° Lot 2 - République - Société DCI EVENT - 12 090,20 € HT
+ Lot 3 - Paul Bert - Société AES - 32 606,23 € HT
19. 07 juillet 2022 - Location de matériel de sonorisation et d'éclairage avec les prestations associées à l'occasion de l'édition 2022 des Fêtes de Bayonne :
° Lot 1 - Divers tournois - Société SARL LARCEBAL LPS - 4 470 € HT
e Lot 2 - Journée des enfants - Société SARL LARCEBAL LPS - 2 911 € HT ° Lot 3 - Place de la Liberté - Société AES - 42 464,72 € HT
20. 07 juillet 2022 - Travaux de restructuration extension de la médiathèque centrale - Lot 18 - VRD - Groupement EUROVIA - SDEL Réseaux Aquitaine - 920 457,05 € HT - Durée du marché 36 mois.
21. 07 juillet 2022 - Maintenance des deux robots aspirateurs des piscines municipales de la Ville - Société HEXAGONE - montant total 9 977,95 € HT (1ère année 3 179,18 € HT, 2ème année 3 258,65 € HT, 3ème année 3 340,12 € HT - Contrat conclu pour un an renouvelable deux fois par reconduction expresse,
3 Sayonne
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AIONA-PAYS BASQUE
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07 juillet 2022 - Souscription d'un marché d'assurance - annulation spectacles et dommages aux taureaux pour les saisons tauromachiques 2022 à 2025 (4 ans) - Société SPEC LARRALDE PHILIBÉRT - CREMEAUX ALLIANZ IARD:
11 juillet 2022 - Médiathèque - prestation dans le cadre de l'action "Animation culturelle" - Atelier d'illustration "L'Imaginaire" et 'L'Oiseau" le 18 juillet 2022 - Convention avec Mme Lucile Placin - 273,63 € nets de TVA.
12 juillet 2022 - Mission d'études auprès de l'association Patronage laïque des Petit Bayonnais - Groupement constitué par FINACOOP et Alice Hamonic - 11 900 €.
12 juillet 2022 - Reconduction de la tarification du service d'accueil périscolaire, du service de restauration scolaire et de l'accueil périscolaire lié au titre de l'année 2022-2023 — Les tarifs demeurent inchangés pour la quatrième année consécutive.
19 juillet 2022 - Contrat de maintenance, d'assistance téléphonique, de télémaintenance et abonnement aux versions des produits INETUM - société INETUM - 9 958,21 € HT pour un an reconductible 3 fois par périodes annuelles.
21 juillet 2022 — Marché subséquent n°3 à l’accord-cadre n° 21ACDDIEPO1 - Travaux de voirie et réseaux divers pour des opérations de création ou d'aménagements de voies et d'espaces publics - travaux rue Henri Zo - Aménagement des abords du gymnase Largenté et création d'une aire de retournement - Société EXEDA SUD AQUITAINE - 133 775 € HT - durée du marché 8 semaines pour la tranche ferme et 3 semaines pour la tranche optionnelle.
25 juillet 2022 - Fourniture et livraison de changes complets jetables pour bébés et enfants à destination des trois crèches municipales de Bayonne - Société IS064 — 7 006,25 € HT - accord cadre à bons de commandes affecté de montants minimum et maximum respectivement de 6 000 € HT et 12 000 € HT - durée de 12 mois reconductible une fois (un an).
26 juillet 2022 - Convention d'occupation du domaine public communal au profit de la SARL LA PART DES ANGES (Lionel MAZARS) - Buvette des Arènes Marcel Dangou - convention d'une durée de trois ans - possibilité reconduction pour une période identique - redevance fixée à 1 500 € HT pour les spectacles taurins et 1 000 € HT pour les autres spectacles,
26 juillet 2022 - Convention d'occupation du domaine public communal au profit de l'association Le Cercle Taurin bayonnais - Tonnelle des Arènes Marcel Dangou - convention d'une durée de trois ans - possibilité reconduction pour une période identique - redevance fixée à 4 500 € HT/an.
26 juillet 2022 - Demandes de subventions auprès du GIP DSU de l'Agglomération bayonnaise et de la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atiantiques pour 7 actions portées par le Programme de Réussite Educative :
ACTION SUBVENTION | SUBVENTION | SUBVENTION | COUT VILLE
CAF CLAS CAF FONDS | GIP DSU
PROPRES |
Coordination du PRE 18 000 € 48 600 €
Parcours de réussite 500 € 600 € | 4 [ayon
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e*
BAIONA- An) Je
familles d'enfants de | moins de 3 ans
Espaces parents du
| collège Albert Camus _
| FLE collégiens
| nouvellement arrivés
| en France
Echanges de
pratiques des acteurs
| du réseau de réussite | |
éducative |
700 € 700€
|
5 300€ |
|
| 500 € |
790€
100€.
Atelier mieux vivre le
collège
1 500 € | 700
Clubs Coup de pouce
Livres - CLAS
€
13 000 € 6910€ 15 750 € 6 800 €
|
|
||
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27 juillet 2022 - Plaine de sports et de loisirs de la Floride - Pôle rugby amateur - construction d'une salle de convivialité et locaux annexes :
+ Lot 7 - Sols souples - Société Lino tapis - avenant 2 - l'avenant représente une augmentation de 777,60 € HT soit une plus-value de 2,80 % par rapport au montant initial qui est porté désormais à 28 512,19 € HT.
e Lot 10 - Electricité - Société Sudelec Côte Basque - avenant 2 - l'avenant représente une augmentation de 615,65 € HT soit une plus-value de 1,77 % par rapport au montant initial - après intégration de l'avenant 2 l'ensemble des plus-values s'élève à 5 576,07 € ce qui représente une augmentation de 16,04 % portant le montant du marché à 40 336,85 € HT.
28 juillet 2022 - Fourniture de papier pour le matériel bureautique de la ville et des écoles — Marché subséquent à bons de commande — Marché de 6 mois (Montant minimum : 4 000 € HT - maximum : 10 000 € HT) — Société MTM — Montant : 36 709,35 € HT (18 694,85 € HT pour les services de la ville et 18 014,50 € pour les écoles).
ler aout 2022 - Renouvellement de l'adhésion à l'Association des maires de France et des maires des Pyrénées-Atlantiques - Année 2022 - 11 174,98 €.
ler août 2022 - Renouvellement de l'adhésion à l'Association "Centre-Ville en Mouvement" pour l'année 2022 - 1 000 €.
05 août 2022 - Valorisation des fossés de l'ancien dispositif de défense du centre de Bayonne - Secteur Poterne - Autorisation de travaux sur Monument Historique.
09 août 2022 - Médiathèque - Prestations dans le cadre de l'action “Animation culturelle" :
+ Manifestation nationale "semaines d'information sur la santé mentale" le 10 octobre 2022 - Convention avec Mme Alix Cosquer - 275 € nets de TVA, + Organisation de l'atelier de dessin digital les 17 et 18 octobre - Convention avec M. Nicolas SARRADE - 492,54 € nets de TVA,
s Spectacle jeunesse "de bric et de broc" le 19 novembre 2022 - Convention avec le Colletif blOp Interjecion - 709,72 € nets de TVA,
+ Organisation du spectacle jeunesse "Le Noël secret de la forêt" le 17 décembre 2022 - Convention avec La Marge Rousse - 300 € nets de TVA, Accusé de réception en préfecture
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Sayonné' BAICONA-PAYS BASQUE
Organisation du spectacle jeunesse en langue basque "Maiteder" le 21 septembre 2022 - Convention avec la Kirbil Konpainia - 495 € nets de TVA, Organisation du spectacle jeunesse en langue basque "Itsaso Zabaiera” le 26 novembre 2022 - Convention avec Bat Egin Kompainia - 361 € nets de TVA, Organisation de la conférence "Fruits et légumes de la création" le 21 octobre 2022 - Convention avec l'Association Enfance de l'Art - 400 € nets de TVA.
38. 17 août 2022 - Travaux d'aménagement de la rue Thiers - Travaux de voirie et réseaux divers pour des opérations de création ou d'aménagement de voies et d'espaces publics - Société Colas Pays-Basque - avenant n° 1 - Augmentation du marché de 42 575,60 € HT représentant une plus-value de 12,86 % par rapport au montant initial - Nouveau montant du contrat porté à 373 558,72 € HT.
Concessions de cimetières :
| Nom du | |
_N° acte | Date | concessionnaire | Cimetière |Emplacement| Durée | Montant | | SEGUI Joseph et
20220076 | 05/05/2022 | ETCHEGARAY Saint-Léon |03-44-014 |50 506,00 € NL | ___ [Géraldine | | [
20220077 | 05/05/2022 |AVELLAN Pierre [Talouchet |03-14-039 |30 13600€ |
(20220078 | 06/05/2022 | DATTIN Emmanuel |Talouchet [|09-08-009 |30 13600€ |
20220079 | 09/05/2022 | ESCUDERO Guy |Talouchet |06-05-010 |30 |326,00€
(20220080 | 09/05/2022 | NOBLANC Corinne _|Talouchet _|AE-16-003 |30 |43,00€
(20220081 09/05/2022 | CASASSUS Maria __|Talouchet __|03-13-020 |15 |5200€
20220082 | 11/05/2022| SANSAC Bruno Talouchet |03-11-040 |30 136,00 €
20220083 | 13/05/2022 | ROLAND Ludovic |Talouchet |09-08-010 |15 |5200€
20220084 | 16/05/2022 Michel, Marguerite Talouchet |06-19-010 |50 |506,00€
CARRERA Etienne et | oo |
20220085 | 17/05/2022 CARRER ame. (Santléon |03-20-002 |15 164,00 €
Jean |
20220086 | 19/05/2022 ESCUDERO Guy |Talouchet |06-05-010 |50 17265€ |
20220087 | 20/05/2022 | JOUANNET Isabelle |Talouchet |05-14032 |30 136,00 €
DAS DORES |
20220088 | 25/05/2022 | GUERREIRO Maria |Saint-Etienne |B-02-031 |30 136,00€ | et DAS DORES Filip |
20220089 | 31/05/2022 |LARRANAGA Maïté [Talouchet |05-04-004 |15 [520€ |
20220090 | 03/06/2022 | DUFOURG Laetitia |Talouchet |09-08-011 [15 |5200€ |
‘20220091 | 07/06/2022 | CUJAUBE Philippe [Saint-Etienne D-05-004 |15 520€ |
20220092 | 09/06/2022 | FsGRDe Marine |Seintléon |03-40-019 130 |326,00€ |
CHARBONNIET | | 2022003 | 69/06/2022 | Philippe Talouchet |06-03-017 |15 |li16400€
20220094 | 07/06/2022 | PORTAL Serge Talouchet |08-05-012 [30 |326,00€
20220095 ALONSO Maria- | À 14/06/2022 | Mercédes Talouchet |06-CU3-024 |50 |250,00€ 20220096 | 16/06/2022 | POULAN Teodora |Talouchet |05-15-033 [15 |52,00€
6 Sayonne' BAIONA-- PAYS BASQUE
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064-216401026-20221013-22 05232-DE
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Date de réception préfecture : 18/10/2022
20220097 | 16/06/2022] BAUDONNE Jean [Saint-Etienne [K-01-065 _|30 136,00 €
20220098 | 16/06/2022 |DROGON Francoise |Saint-Léon |03-33-006 _|30 326,00 €
20220099 | 17/06/2022 | HEINIS Christine __ |Talouchet [07-07-05 |15 52,00 €
20220100 | 17/06/2022 | BARET Catherine __ |Talouchet |09-08-012 |30 136,00 €
20220101 |24/06/2022|BROCA Laurette _ |Saint-Léon |02-17-014 |15 164,00 €
20220102 | 28/06/2022 |GONGORA Patrick [Talouchet |CM-20-004 |15 |16400€
20220103 BOUDIA GILLET | | 28/06/2022 | Hélène Talouchet |03-04-046 |30 13600€ |
TEHANI Maurice, | Marine et TEHANI- . . | 20220104 02/07/2022 | UOMaMED Agpo |Téleuchet |9-4M015 |30 136,00€ |
Laurine _| |
20220105 | 07/07/2022 | CORUCHO Nicolas |Talouchet |03-13-010 |30 13600€ |
_… |ABADIE Eva et 20220106 08/07/2022 | eRUTIA Mare [Télouchet |08-05-013 |30 326,00 €
20220107 | 11/07/2022 |PAQUIN Nicolas [Talouchet |09-01-010 |15 52,00 €
20220108 |BAZIRE Jean-Luc,
20/07/2022 | Agnès Talouchet __|08-05-014 _|30 506,00 €
20220109 | 21/07/2022 | CLAUSSE Anne Saint-Léon [02-16-028 |50 506,00 €
20220110 | 01/08/2022 | RILEY David Talouchet |03-12-024 |30 136,00 €
| LE GOULVEN | 20220111 | 54/08/2022 | Anthony Talouchet |09-08-013 |15 |5200€ |
| ETCHEVERRY 20220112 | 05/08/2022 | Prescilla et Talouchet |08-05-015 |30 506,00 €
| ETCHEVERRIA David | |
(20220113 | 05/08/2022 | DIAZ Louis Talouchet |09-08-014 15 |5200€
(20220114 | 08/08/2022 | BELVOIX Corinne |Talouchet |CM-13-008 |15 164,00 €
MEYJONADE Anne |... £ 20220115 | 10/08/2022 | VanHEMs Ajette |SentLéon |09-02-008 115 |164,00 «|
20220116 | 11/08/2022] DUMOULIN André _|Talouchet __|05-13-026 15 5200€ |
| _____:12/08/2022 | YAO Rosemonde Talouchet __ 09-08-015 | 15 52,00€ (20220118 | 17/08/2022 | DJOUTI Mohamed _ |Talouchet __|09-4M-016 _30 7 l600€
| | [VOIRON Andrée et | | | 20220119 | 16/08/2022 RENOM Françoise | Salmtéon |03-40-018 | 15 164,00 €
(20220120 | 17/08/2022 | CAZABAT Odile, Max |Talouchet __|09-08-016 |30 136,00€ |
(20220121 /17/08/2022 | ÉCNSAVES Me |Talouchet |06-CU4-001 115 |5200€ |
(20220122 | 17/08/2022 | PINAQUY Valentine |Talouchet __|06-CU4-002 |30 136,00 € |
|20220123 TO us 22/08/2022 | Paulette __|Talouchet__ |08-05-016 |30 326,00 € FRAISSE Eric, | /20220124 | 25/08/2022 | ne Talouchet |03-04-001 |15 52,00 €
20220125 | 29/08/2022 | LARBAIGT Murielle |Saint-Léon |09-11-003 |30 50600€ |
20220126 | 31/08/2022 | FRANCOIS Didier ___|Talouchet __|03-10-035 |15 152,00 €
[20220127 | 05/09/2022 0 ISaint-Léon |01-17-008 |30 | 136,00 € | 1 = ETC = ] (20220128 | 05/09/2022 | AUGER Nicole Talouchet __|05-14-037 |15 |5200€ | 7 Aécusé. de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22 05232-DE
Date de tététransmission: 18/10/2022
Date de réception préfecture: 18/10/2022
GSayon ne AIONA-PAYS BASQUE
ETEITAENE Logan [Talouchet 1050300 is [se |
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
Mairé de Bayonne