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Déliberation - 2021 05 10 DGS Creation de la Commission Communale Accessibilite et Inclusion Sociale
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 10 DGS Creation de la Commission Communale Accessibilite et Inclusion Sociale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal.…..…...…................45
Membres en exercice ....................... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la séance 44 EXTRAIT DU REGISTRE
Absent.e Siam 01 des
Délibération n°2021-05-10-DGS : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Approbation pour la création de la Commission
Communale Accessibilité et Inclusion Sociale
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt mai, se sont réunis au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE*, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI*, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme BOUHADA a donné mandat à Mme LELU
M. BRUNET a donné mandat à Mme LELU
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. MATHIEU a donné mandat à Mme CHAMBRE-MARTIN
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENTE
Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. SEYE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
“Monsieur LACHELACHE et Madame LARABI arrivés à partir du point 3 Délibération n° 2021-05-10-DGS Approbation
pour la création de la Commission Communale Accessibilité et Inclusion
Sociale
LE CONSEIL,
VU la Loi n° 2005 - 102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et
des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU l'ordonnance n° 2014-190 du 26 septembre 2014 relative
à la modification des collèges
d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées
pour tous les types de
handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental
ou psychique, d'associations ou
organismes représentant les personnes âgées, de représentants des
acteurs économiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L.2143-3,
VU la délibération n°2015-01-09-DGA en date du 21 janvier 2015
portant sur la création d’une
Commission communale « accessibilité citoyenneté et vie sociale des
personnes en situation de
handicap »,
CONSIDERANT, à la suite du scrutin Municipal de 2020, la nécessité
de fixer la nouvelle composition
des collèges de la commission Communale d'accessibilité aux personnes
handicapées conformément
à l'ordonnance précitée,
CONSIDERANT la charte de la vie démocratique incitant toutes et tous
les fontenaysien.ne.s à
s'impliquer dans la vie locale et à participer à la prise de décisions,
CONSIDERANT que le Maire est président de droit de cette
commission et qu'il lui appartient
légalement de procéder à la nomination de ses membres,
SUR AVIS de la Commission des Finances,
A L’UNANIMITE
DECIDE
Ne prennent pas part au vote
M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL Délibération n° 2021-05-10-DGS
Approbation pour la création de la Commission Communale Accessibilité et Inclusion Sociale
Article 1: de mettre en place la nouvelle commission communale d'accessibilité aux personnes
handicapées de Fontenay-sous-bois ;
Article 2 : d'approuver la composition générale de cette commission comme suit :
1 - un collège d'associations, d'organismes et de personnes qualifiées représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap composé de 15 personnes
2 — un collège d'associations, d'organismes et de personnes qualifiées représentant les personnes âgées, composé de 5 personnes
3 — un collège de représentant des acteurs économiques, des circulations douces, composé de 5
personnes
4 — un collège de représentant des membres du conseil municipal, composé de 10 Elu.e.s soit 7 de la majorité et 3 de l'opposition (2 du groupe « Avec vous pour Fontenay » et 1 du groupe « Fontenay ensemble, autrement »).
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 3.1 MAI 207
Publication
le 5.1 MAI 207
Certifié exécutoire
Le Maire,