Procès Verbal - 3 PV du conseil municipal du 25 02 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 25 03 2025

Procès Verbal - 3 PV du conseil municipal du 17 decembre 2024

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 25 02 2025

Procès Verbal - 3 PV du Conseil municipal du 12 novembre 2024

Procès Verbal - PV du CM du 25 novembre 2025

Procès Verbal - 3 PV CM du 25 juin 2024

Procès Verbal - PV 2025 02 04 conseil municipal

Procès Verbal - PV CM du 28 02 2023

Procès Verbal - PV CM 24 02 2024

Conseil Municipal - CRS CM du 27 02 2020

Procès Verbal - 3 PV du conseil municipal du 25 02 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Lannilis. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du conseil municipal du 25 02 2025)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Justice et droit, Conseil municipal du 25 février 2025

Procès-verbal

Etaient présents : Jean-François TRÉGUER, Claude DARÉ, Cécile LE ROUX, Henri LÉLIAS, Christelle HÉLIÈS, Gwendal LE

COQ, Sabrina OULHEN, Adeline CORNEC, Philippe MONOT, Denis MERCELLE, Jean-Michel LANNUZEL, Jean-Yves

GOURIOU, Laurence CORRE, Pascal SIMIER, Caroline PRIGENT-LÉON, Alain FLOUR, Sandrine GAC, Fabienne LANDURÉ,

Charline NICOVIOTIS, Camille GUIAVARCH, Nadine KASSIS, Laurence GUIARD-RENAULT, Pascal HERVIO, Christelle

MARTIN, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : François-Guillaume LE GALL, pouvoir à Gwendal LE COQ,

Sandrine LAVIGNE, pouvoir à Fabienne LANDURE,

Liliane OGOR, pouvoir à Sabrina OULHEN,

David NORMAND, pouvoir à Christelle HÉLIÈS,

Dominique MIGNON, pouvoir à Pascal HERVIO.

Absent : Aucun

Secrétaire de séance : Sandrine GAC

Début de séance : 20h.

▪ Ordre du jour

▪ ORDRE DU JOUR ..............................................................................................................................................................1

▪ INFORMATIONS DU MAIRE ..............................................................................................................................................2

AGENDA MUNICIPAL .......................................................................................................................................................2

INFORMATIONS CCPA ......................................................................................................................................................2

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES ..................................................................................................................................4

INFORMATIONS DIVERSES ...............................................................................................................................................4

▪ ADMINISTRATION GÉNÉRALE ..........................................................................................................................................4

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024 ....................................................4

ADHESION A FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA).....................................................................................................4

ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES ........................................................................................................................5

▪ FINANCES .........................................................................................................................................................................6

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE ..............................................................................................................................6

▪ QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................................................................8

▪ ANNEXES .........................................................................................................................................................................8Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 2 sur 8

▪ INFORMATIONS DU MAIRE

AGENDA MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente les derniers évènements ayant eu lieu sur la commune depuis le dernier conseil.

Depuis le 17/12 :

20/12 : feu d’artifice

21/12 : signature/presse conventions avec les associations

10/01 : Cérémonie des vœux à la population – salle des sports de Kergroas 31/01 : Vœux au personnel et élus – salle Yves Nicolas

À venir :

15/03 : Cérémonie accueil des nouveaux arrivants

25/03 : Prochain CM

29/03 : Cérémonie de citoyenneté 2025

INFORMATIONS CCPA

Monsieur le Maire informe le conseil des dernières décisions marquantes ayant eu lieu en bureau ou conseil communautaire.

Bureau communautaire du 05/12/2024 :

1. Déploiement d’une hypervision

2. Mise en place d’une unité de déshydratation à la station d’épuration de Landéda 3. Zonage d’assainissement collectif sur l’ensemble du territoire

4. Projet de création du réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Tréglonou et du transfert vers la station d’épuration de Lannilis

5. Tarifs 2025 - Redevances eau et assainissement

6. Tarifs 2025 – Intervention du service eau

7. Tarifs 2025 – Intervention du service assainissement

8. Tarifs 2025 – Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) 9. Tarifs 2025 - Raccordement à l’assainissement collectif des immeubles édifiés antérieurement à la mise en service du réseau public de collecte des eaux usées

10. Facturation forfaitaire de la redevance d’assainissement collectif des usagers alimentés en eau par une source extérieure et n'utilisant pas l'eau du réseau public d'eau (…)

11. Tarifs 2025 - Travaux de voiries aux tiers

12. Tarifs 2025 de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

13. Actualisation des données de la prospective du budget général

14. Dotation de Solidarité Communautaire 2024 et prévision 2025

15. Décision modificative n°4

16. Autorisation de procéder aux dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif 2025 17. Adhésion à l’Union Nationale des CCAS

18. Renouvellement de la convention entre le Pays des Abers et l’ADPEP29 dans le cadre de la mise en œuvre du point accueil écoute jeunes

19. Engagement à signer une convention de pacte territorial France Rénov’ 20. Arrêt du projet de révision allégée n°5 du PLUi

21. Attribution du fonds de concours pour la mise en œuvre du schéma de développement touristique 22. Amélioration du revêtement de la voie verte de la véloroute des Abers entre Lannilis et Landéda 23. Versement du fonds de concours pour le fonctionnement des salles culturelles 24. Fonds de concours pour le fonctionnement des salles culturelles – Reconduction de la convention triennale

25. Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion du Finistère 26. Recours au Service Civique

27. Informations diversesConseil Municipal du 25 février 2025 Page 3 sur 8

Conseil communautaire du 19/12/2024 :

1. Adoption du procès-verbal du conseil du 14 novembre 2024

2. Communication des décisions prises par le président

3. Déploiement d’une hypervision

4. Mise en place d’une unité de déshydratation à la station d’épuration de Landéda 5. Zonage d’assainissement collectif sur l’ensemble du territoire

6. Projet de création du réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Tréglonou et du transfert vers la station d’épuration de Lannilis

7. Tarifs 2025 - Redevances eau et assainissement

8. Tarifs 2025 – Intervention du service eau

9. Tarifs 2025 – Intervention du service assainissement

10. Tarifs 2025 – Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) 11. Tarifs 2025 - Raccordement à l’assainissement collectif des immeubles édifiés antérieurement à la mise en service du réseau public de collecte des eaux usées

12. Facturation forfaitaire de la redevance d’assainissement collectif des usagers alimentés en eau par une source extérieure et n'utilisant pas l'eau du réseau public d'eau (…)

13. Tarifs 2025 - Travaux de voiries aux tiers

14. Tarifs 2025 de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

15. Tarifs 2025 des aires d'accueil des gens du voyage des communes de Plabennec et Plouguerneau 16. Tarifs 2025 du port de l’Aber Wrach

17. Dotation de Solidarité Communautaire 2024 et prévision 2025

18. Décision modificative n°4

19. Autorisation de procéder aux dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif 2025 20. Renouvellement de la convention entre le Pays des Abers et l’ADPEP29 dans le cadre de la mise en œuvre du point accueil écoute jeunes

21. Engagement à signer une convention de pacte territorial France Rénov’ 22. Arrêt du projet de révision allégée n°5 du PLUi

23. Attribution du fonds de concours pour la mise en œuvre du schéma de développement touristique 24. Versement du fonds de concours pour le fonctionnement des salles culturelles 2023 25. Fonds de concours pour le fonctionnement des salles culturelles – Reconduction de la convention triennale

26. Rapport d'activité 2023 du Syndicat des Eaux du Bas-Léon

27. Rapport aux actionnaires 2023 d’Eau du Ponant

28. Rapport d’activité 2023 du syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère 29. Informations diverses

Bureau communautaire

1. Mise en place d’une convention de pacte territorial France Renov entre l’Agence Nationale de l’amélioration

de l’habitat (ANAH/Etat) et le Pays des Abers

2. Action Energie & Climat : validation du programme d’actions Energence 2025

3. Engagement du Projet Alimentaire Territorial du Pays des Abers

4. Convention d’accès au bouquet de services numériques pour les membres de Mégalis Bretagne

5. Convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’implantation et l’exploitation

d’antennes sur le réservoir du Drennec

6. Printemps des Abers – demande de subvention du CNARCL Le Fourneau pour l’organisation de l’édition

2025

7. Bac an treiz

8. Navette littorale

9. Informations diversesConseil Municipal du 25 février 2025 Page 4 sur 8

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

Conformément aux articles L. 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales lui

accordant délégation, Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il a pris les décisions

suivantes :

Néant

INFORMATIONS DIVERSES

Néant

▪ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024

Vu le procès-verbal transmis aux conseillers municipaux le 18 février 2025,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le procès-verbal du conseil municipal du

24/09/2024.

Le conseil, après en avoir délibéré décide d’approuver, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du

17 décembre 2024.

ADHESION A FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA)

Présentation : Jean-François TREGUER

FIA est un Etablissement Public Administratif (EPA) rattaché au Département du Finistère.

La structure propose une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Durant toute la phase pré-opérationnelle, FIA est présent auprès des collectivités pour les aider à engager la

réflexion, à vérifier la pertinence d’un projet, et sa faisabilité.

L’équipe reste aux côtés de la collectivité jusqu’à ce qu’un maître d’œuvre soit désigné. Leurs missions

consistent en la réalisation de diagnostics, de définition des besoins et de préconisations techniques

débouchant sur un pré-chiffrage de l’opération.

Si besoin, FIA peut s’appuyer sur ses partenaires membres du réseau départemental d’ingénierie publique

pour compléter son expertise.

Le coût de la cotisation annuelle est de 0,55 €/habitant soit 3 141,60€ pour la commune de Lannilis.

Il est envisagé de faire appel aux services de FIA pour accompagner la collectivité sur le projet de rénovation

de l’école Kergroas-Mona Ozouf.

 Laurence GUIARD-RENAULT demande les raisons qui poussent à faire appel à cet organisme plutôt

qu’à un autre.

 Gwendal LE COQ répond qu’il y a plusieurs raisons. Cet organisme est reconnu et a fait ses preuves

en accompagnant de nombreux projets dans le département. De plus, il s’agit d’un établissementConseil Municipal du 25 février 2025 Page 5 sur 8

public dépendant du département et donc, en lien avec d’autres organismes (le CAUE par

exemple) sur lesquels il pourrait être utile de s’appuyer. La dernière raison est financière. En effet,

FIA ne fait pas payer à la prestation. Il s’agit d’une cotisation annuelle. Elle ne lui semble pas très

élevé. De plus, rien n’empêche la collectivité de demander un accompagnement sur d’autres

projets.

Le conseil, après en avoir délibéré et à la majorité moins une abstention (Mme Guiard-Renault), décide :

- D’approuver les statuts de l’Établissement Public, adoptés par son conseil d’administration du 7

mars 2014, et modifiés, (Annexe N°2)

- D’adhérer à cet établissement public,

- D’approuver le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil

d’administration (à titre indicatif, le montant pour l’année 2024 était de 0,55 €/habitant soit

3 141,60€ pour la commune de Lannilis) et d’inscrire cette dépense au budget,

- De désigner M. Claude DARE pour représenter, en cas d’absence du Maire, la commune à

l’Assemblée Générale de Finistère Ingénierie Assistance,

- D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion ainsi que les conventions

à venir avec cet établissement.

ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES

Présentation : Jean-François TREGUER

Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents, (notamment

en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité) en continuant de verser les salaires

des agents en incapacité physique.

Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d'un organisme privé afin de se

protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale, tout en bénéficiant d'avantages en

termes de coût et de délai de remboursement.

Les collectivités territoriales ont des obligations à l'égard de leurs personnels affiliés à la CNRACL ou à

l'IRCANTEC (loi 84.53 du 26 janvier 1984).

Compte tenu des risques financiers importants qui résultent des obligations statutaires, il est indispensable

de s'assurer pour ne pas déséquilibrer le budget communal.

L'assurance permet à la collectivité de maintenir le service public et de couvrir le coût du remplacement.

Le Centre De Gestion du Finistère (CDG29) propose de lancer une procédure de marché public pour les

collectivités territoriales de Finistère qui le souhaitent et ainsi de leur permettre de souscrire, le cas échéant,

une convention d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréé.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie

ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps

partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité

temporaire

• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave,

Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaireConseil Municipal du 25 février 2025 Page 6 sur 8

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026

- Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Le conseil, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de charger le CDG 29 de lancer une procédure

de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire des conventions d'assurances auprès d'une

entreprise d'assurance agréée.

▪ FINANCES

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Présentation : Gwendal LE COQ et Laurence CORRE

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les départements, les communes de 3

500 habitants et plus et les groupements comportant une commune de 3 500 habitants et plus.

Ce débat s’applique au budget principal et aux budgets annexes. Il a pour vocation d’éclairer le vote des élus

sur le budget de la collectivité. Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le

débat budgétaire et à donner aux élus, en temps utile, les informations nécessaires pour leur permettre

d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. Ainsi, toute délibération relative à l’adoption

du budget qui n’aura pas été précédée d’un débat d’orientation budgétaire distinct sera entachée d’illégalité

et pourra être annulée par le juge.

Le DOB doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget pour la maquette M57

et de deux mois maximums pour les autres maquettes budgétaires. Si aucun délai minimal n’est imposé entre

le vote du débat d’orientation budgétaire et le vote du budget, le juge administratif a estimé que ce débat ne

peut intervenir à une date trop proche du vote du budget (TA de Versailles, 16 mars 2001).

La loi NOTRe prévoit, pour les communes d’au moins 3 500 habitants, la présentation d’un rapport

d’orientation budgétaire qui doit comporter :

- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des

recettes, en fonctionnement comme en investissement ;

- la présentation des engagements pluriannuels ;

- des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour

le projet de budget.

Budget Vert :

 Nadine KASSIS demande s’il y a des exemples d’actions qui entraient en 2024 dans le cadre des

actions favorables de l’axe 1 de ce budget vert (Lutte contre le changement climatique).

 Gwendal LE COQ répond que la rénovation de la toiture de l’école entrait dans ce cadre. Il ajoute

qu’à l’heure actuelle, il ne s’agit pas de dépenses supplémentaires liées à ce dispositif mais bien

de classement ou d’évaluation de ces dépenses. Il pense, tout de même, qu’à terme, ce

classement influera sur le financement des projets.Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 7 sur 8

Contexte communal (au sujet de la baisse du nombre d’élèves à l’école) :

 Alain FLOUR précise que la commune de Lannilis n’est pas la seule à subir ces évolutions. En 2

ans, on note une baisse de 2500 élèves dans l’académie de Rennes. Dans le Finistère, c’est

l’équivalent d’un collège qui ferme tous les ans. Il estime que la tendance est au regroupement et

à la mutualisation et qu’il faut avancer sur ces sujets. Il se réjouit tout de même qu’un secteur

gagne des élèves : la filière professionnelle. Cette évolution est liée à une évolution du regard sur

les métiers de la filière, qui sont, par ailleurs, en tension sur le marché de l’emploi.

Contexte communal (au sujet de la réorganisation de la collectivité en 2024) :

 Gwendal LE COQ précise que le renfort des services techniques permet de développer le travail en

régie. Cette organisation permet à la collectivité une meilleure réactivité et une réduction des coûts

tout en mettant en valeur les agents et leurs savoir-faire.

Analyse financière

 Laurence CORRE précise qu’il y a quelques erreurs dans le document de séance et qu’il faut

prendre en compte la présentation (Présentée en séance et annexée à ce PV). De plus, elle rappelle

que certains chiffres sont susceptibles d’évoluer à la marge. Les chiffres définitifs seront présentés

en commission « Finances » le 11 mars prochain.

 Concernant le CFU (Compte Financier Unique), Laurence CORRE déclare que ce nouveau

dispositif conjugué au passage à la M57 (l’année dernière) rapproche davantage la comptabilité

publique à celle du secteur privé.

 Laurence CORRE note que le résultat de l’exercice 2024 est satisfaisant et permet d’envisager

sereinement la construction du budget 2025. Elle appelle, tout de même, à une certaine prudence.

En effet, elle précise que lors de cet exercice, la commune a bénéficié de recettes exceptionnelles

à hauteur de 200 000€ (recensement, reliquat de l’amortisseur électricité, vente d’actifs,

versement d’indemnités dans la cadre de la pollution de Lothunou…).

 Concernant la dette, Laurence CORRE précise que, depuis de nombreuses années, la stratégie de

la collectivité a été de privilégier le désendettement avant d’envisager d’autres investissements

importants et ainsi de maintenir la santé financière de la commune.

Projets :

 Nadine KASSIS note que, dans les objectifs de la municipalité, figure la mention « vers un Lannilis

durable ». Elle demande si des commissions « Développement Durable » sont prévues.

 Gwendal LE COQ répond que le sujet est transversal et a, jusqu’à présent, été essentiellement

traité dans les commissions « Travaux » ou « Urbanisme ». Mais, il précise qu’il n’est absolument

pas opposé à réunir cette commission ou à organiser des séances communes. Sur le SDMA, cela

aurait pu être le cas par exemple.

 Nadine KASSIS demande quand sera présenté le bilan de la mise en place de la vidéoprotection.

 Claude DARÉ répond que ce bilan est en cours de finalisation et sera présenté à la prochaine

commission « Urbanisme » en mars ou avril.

 Nadine KASSIS demande des détails sur le projet de réseau de chaleur (énergie utilisé…).

 Gwendal LE COQ répond que le projet est à construire dans l’année. Pour l’instant, la collectivité

ne dispose pas de tous les éléments sur le sujet. Celui-ci sera abordé en commission dans l’année.

 Concernant la renaturation et le plan arbre, Nadine KASSIS demande si cette renaturation prévue

est en lien avec le projet de salle polyvalente.

 Jean-François TREGUER répond par la positive.

 Nadine KASSIS demande s’il est possible d’avoir des détails sur les sites privilégiés, les essences…Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 8 sur 8

 Gwendal LE COQ répond que le projet n’est pas encore détaillé. La volonté est, dans un premier

temps, d’allouer un budget à cet effet. Il ajoute, qu’à titre personnel, il est en accord avec les

financeurs qui demandent cette contrepartie. Il ajoute que plusieurs sites sont envisagés et se

réjouit que la commune dispose de sites éligibles.

 Nadine KASSIS demande des détails sur le projet de réaménagement de l’espace Lapoutroie.

 Gwendal LE COQ répond que la réflexion sur le projet a bien avancée et qu’il sera présenté, dans

son intégralité, avec un phasage des travaux, en commission le 12 mars prochain.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) après avoir pris

connaissance du rapport d’orientation budgétaire 2025 annexé ci-après (Annexe N°3).

▪ QUESTIONS DIVERSES

Néant.

Fin de séance : 21h45

▪ ANNEXE

- Annexe : Présentation du ROB 2025