Compte-Rendu - cr25414

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Compte-Rendu - cr25414 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Rœulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr25414)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2014

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COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU 25 AVRIL 2014

Le vingt cinq avril deux mille quatorze, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de ROEULX s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Charles LEMOINE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : MM. LEMOINE Charles - STIEN Patrick - ANTIDORMI Antonio – Mme ZAWIEJA Isabelle - M. VERRIEZ Francis - Mmes DOUCEMENT Jeannette - CONSILLE Alfréda - M. RIBAUCOURT Michel - Mme ALLAMANDO Claudine - MM. LEGRAND Claude Hervé - VANGHELLE Gérard - Mme VILAIN Myriam - M. LANCELLE Jérôme – Mmes BLEUSEZ Véronique - COASNE Danièle - MM. GEENENS Max - PAILLAT David Excusés : M. DENTZ Dominique (Procuration à Mme BLEUSEZ) M. SIMON Jean (Procuration à Mme CONSILLE)

M. DUPONT Gérard (Procuration à M. ANTIDORMI)

Mme GISMONDI Edda (Procuration à Mme ALLAMANDO)

Mme PETIT Martine (Procuration à Mme DOUCEMENT)

Mme GUISGAND Patricia (Procuration à Mme ZAWIEJA)

M. LEFEBVRE Thierry (Procuration à M. VERRIEZ)

Mme VANGHELLE Sandrine (Procuration à Mme VILAIN)

Mme LELEU Séverine (Procuration à M. LEMOINE)

Mme FAZIO Gaëtane (Procuration à M. RIBAUCOURT)

Jury criminel - Formation de la liste pour 2015

Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort public à partir de la liste électorale de 9 électeurs qui formeront la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés pour l’année 2015

Secrétaire de séance : Mme ZAWIEJA Isabelle

ORDRE DU JOUR

1) Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 avril 2014 – Retrait des délibérations

Monsieur le Maire fait part qu’en raison d’un délai non respecté de 5 jours « francs » entre la convocation établie avec remise en mains propres le 30 mars 2014, et la réunion qui s’est tenue le 4 avril 2014, Monsieur le Sous Préfet invite l’assemblée au retrait des actes pris au cours de cette réunion afin d’éviter le risque qu’ils soient déférés car entachés d’illégalité.

Il est donc proposé au conseil municipal, afin d’éviter tout risque ultérieur de voir annuler devant un tribunal les décisions prises en vertu de ces délibérations, de retirer les actes suivants :

- Délibération n° 17/2014 portant adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal. - Délibération n° 18/2014 portant indemnités de fonction du Maire, Adjoints et conseillers délégués.

Délibération

n° 31/2014Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2014

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- Délibération n° 19/2014 portant composition des Commissions Municipales. - Délibération n° 20/2014 portant nomination des délégués à la Commission Administrative du C.C.A.S.

- Délibération n° 21/2014 portant désignation des délégués au sein des Syndicats Intercommunaux - Syndicat Mixte de Dessèchement de la Vallée de la Naville. - Délibération n° 22/2014 portant désignation des délégués au sein des Syndicats Intercommunaux - Syndicat Mixte d’Assainissement de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt.

- Délibération n° 23/2014 portant désignation des délégués au sein des Syndicats Intercommunaux - Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes.

- Délibération n° 24/2014 portant renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement – Désignation de 5 membres.

- Délibération n° 25/2014 portant désignation du délégué du Conseil Municipal appelé à voter pour le renouvellement des membres du Comité du S.I.D.E.N.

- Délibération n° 26/2014 portant désignation des membres de la Commission Municipale des Impôts Directs.

- Délibération n° 27/2014 portant élection des membres de la Commission Adjudications et Appels d’Offres.

- Délibération n° 28/2014 portant délégations du Conseil Municipal au Maire. - Délibération n° 29/2014 portant nomination des représentants au sein du Conseil d’Administration d’IRIS Environnement.

- Délibération n° 30/2014 portant Indemnité de Conseil au Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Décide le retrait des délibérations n°17 à 30/2014 susvisées.

2) Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales : «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. »

Il présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation par les conseillers municipaux des projets de contrats ou de marchés.

- les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune.

Le Conseil Municipal,

Adopte à l’unanimité le règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.

Délibération

n° 32/2014Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2014

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3) Indemnités de fonction du Maire, Adjoints et conseillers délégués.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L 2123-20 à L 2323-24, Vu la Loi n° 2000-295 du 5 avril 2000,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux conseillers délégués,

Considérant que la commune fait partie de la strate de 3.500 à 9.999 habitants, Décide de fixer comme suit à compter du 30 mars 2014, date de l’élection du Maire et des Adjoints, le montant des indemnités brutes mensuelles pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints au Maire, ainsi que des conseillers délégués :

- Maire : 53,50% de l’indice brut 1015

- Adjoints : 20,50% de l’indice brut 1015

- Conseillers délégués : 6,00% de l’indice brut 1015

Adopté à l’unanimité.

4) Composition des Commissions Municipales

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner, conformément à l’Article L2121-22 du Code Général des Collectivités Locales, les membres des diverses Commissions Municipales créées par le règlement intérieur, qui seront chargées d’étudier les affaires devant être soumises aux décisions de l’assemblée délibérante.

Le Maire est président de droit de chacune des commissions, celles-ci désignent au cours de leur première réunion un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Avec l’accord unanime des membres du conseil municipal, le vote a eu lieu à main levée.

Le Conseil Municipal,

Désigne à l’unanimité les commissions suivantes :

Travaux - Urbanisme – Environnement : M. STIEN Patrick - M. ANTIDORMI Antonio - M. VERRIEZ Francis - Mme DOUCEMENT Jeannette - M. SIMON Jean - M. DUPONT Gérard - M. RIBAUCOURT Michel - M. LEGRAND Claude Hervé - M. VANGHELLE Gérard - M. LEFEBVRE Thierry - Mme VILAIN Myriam - M. LANCELLE Jérôme – Mme COASNE Danièle

Enfance Jeunesse - Centres de loisirs : M. ANTIDORMI Antonio - Mme ZAWIEJA Isabelle - M. VERRIEZ Francis - Mme DOUCEMENT Jeannette - M. SIMON Jean - M. DUPONT Gérard - Mme PETIT Martine - Mme ALLAMANDO Claudine – Mme GUISGAND Patricia - Mme VANGHELLE Sandrine - Mme LELEU Séverine – Mme FAZIO Gaëtane - M. PAILLAT David

Sécurité - Accessibilité – Prévention - Sécurité routière : M. STIEN Patrick - M. ANTIDORMI Antonio - M. VERRIEZ Francis - M. DENTZ Dominique - M. SIMON Jean - M. DUPONT Gérard - M. RIBAUCOURT Michel - M. LEGRAND Claude Hervé - M. VANGHELLE Gérard - M. LEFEBVRE Thierry – Mme VILAIN Myriam - M. LANCELLE Jérôme - M. GEENENS Max

Délibération

n° 33/2014

Délibération

n° 34/2014Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2014

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Affaires sociales : Mme ZAWIEJA Isabelle - M. VERRIEZ Francis - M. DENTZ Dominique - Mme DOUCEMENT Jeannette - Mme CONSILLE Alfréda - M. RIBAUCOURT Michel - Mme GISMONDI Edda - Mme VILAIN Myriam - M. LANCELLE Jérôme - Mme BLEUSEZ Véronique - Mme LELEU Séverine – Mme FAZIO Gaëtane - M. GEENENS Max

Logement : M. ANTIDORMI Antonio - Mme ZAWIEJA Isabelle - M. VERRIEZ Francis - M. DENTZ Dominique - M. DUPONT Gérard - M. RIBAUCOURT Michel – Mme ALLAMANDO Claudine - Mme GUISGAND Patricia - Mme VILAIN Myriam - M. LANCELLE Jérôme - Mme LELEU Séverine - Mme FAZIO Gaëtane - M. GEENENS Max

Affaires scolaires – Cantine : Mme ZAWIEJA Isabelle - M. DENTZ Dominique - Mme DOUCEMENT Jeannette - M. SIMON Jean - Mme GISMONDI Edda - Mme PETIT Martine - Mme GUISGAND Patricia - Mme VILAIN Myriam - Mme VANGHELLE Sandrine - Mme BLEUSEZ Véronique - Mme LELEU Séverine - Mme FAZIO Gaëtane - M. PAILLAT David

Sport - Relations aux associations : M. STIEN Patrick - M. ANTIDORMI Antonio - Mme ZAWIEJA Isabelle - M. VERRIEZ Francis - M. DENTZ Dominique - M. DUPONT Gérard - Mme PETIT Martine - M. LEGRAND Claude Hervé - M. VANGHELLE Gérard - M. LEFEBVRE Thierry - Mme VILAIN Myriam - Mme VANGHELLE Sandrine - M. GEENENS Max

Fêtes et cérémonies - Culture : M. STIEN Patrick - M. ANTIDORMI Antonio - M. VERRIEZ Francis - Mme DOUCEMENT Jeannette - Mme CONSILLE Alfréda - M. SIMON Jean - M. DUPONT Gérard - Mme PETIT Martine - Mme GUISGAND Patricia - M. VANGHELLE Gérard - M. LEFEBVRE Thierry - Mme FAZIO Gaëtane - M. PAILLAT David

Personnes âgées : Mme DOUCEMENT Jeannette - Mme CONSILLE Alfréda - M. RIBAUCOURT Michel - Mme GISMONDI Edda - Mme PETIT Martine - M. LANCELLE Jérôme - Mme VANGHELLE Sandrine - Mme BLEUSEZ Véronique - Mme FAZIO Gaëtane – Mme COASNE Danièle

5) Nomination des délégués à la Commission Administrative du C.C.A.S.

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 95-562 du 6 Mai 1995 paru au Journal Officiel du 7 Mai 1995, Vu les articles L.123-6, R. 123-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu l’Article L.137-1 du Code Electoral

Délibère :

Fixe à quatre membres élus et quatre membres nommés le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Elit à l’unanimité les quatre membres du Conseil Municipal qui siègeront au sein de la Commission Administrative du C.C.A.S. de ROEULX :

- M. ANTIDORMI Antonio

- Mme DOUCEMENT Jeannette

- M. RIBAUCOURT Michel

- Mme GUISGAND Patricia

Délibération

n° 35/2014Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2014

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6) Désignation des délégués au sein des Syndicats Intercommunaux

Syndicat Mixte de Dessèchement de la Vallée de la Naville

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui, conformément à ses statuts, feront partie du Syndicat Mixte de Dessèchement de la Vallée de la Naville.

Avec l’accord unanime des membres du conseil municipal, le vote a eu lieu à main levée.

Ont été élus à l’unanimité :

Délégués titulaires

M. LEFEBVRE Thierry, 27 voix

M. SIMON Jean, 27 voix

Délégués suppléants

M. LEGRAND Claude Hervé, 27 voix

M. DUPONT Gérard, 27 voix

MM. LEFEBVRE Thierry et SIMON Jean ont été désignés délégués titulaires et MM. LEGRAND Claude Hervé et DUPONT Gérard délégués suppléants du Syndicat Mixte de Dessèchement de la Vallée de la Naville.

Syndicat Mixte d’Assainissement de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui, conformément à ses statuts, feront partie du Syndicat Mixte d’Assainissement de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt

Avec l’accord unanime des membres du conseil municipal, le vote a eu lieu à main levée.

Ont été élus à l’unanimité :

Délégués titulaires

M. LEMOINE Charles, 27 voix

M. LEGRAND Claude Hervé, 27 voix

Délégués suppléants

M. ANTIDORMI Antonio, 27 voix

M. RIBAUCOURT Michel, 27 voix

MM. LEMOINE Charles et LEGRAND Claude Hervé ont été proclamés délégués titulaires et MM. ANTIDORMI Antonio et RIBAUCOURT Michel délégués suppléants du Syndicat Mixte d’Assainissement de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt.

Délibération

n° 36/2014

Délibération

n° 37/2014Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2014

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Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui, conformément à ses statuts, feront partie du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes

Avec l’accord unanime des membres du conseil municipal, le vote a eu lieu à main levée.

Ont été élus à l’unanimité :

Délégués titulaires

M. VERRIEZ Francis, 27 voix

M. ANTIDORMI Antonio, 27 voix

Délégué suppléant

M. SIMON Jean, 27 voix

MM. VERRIEZ Francis et ANTIDORMI Antonio ont été proclamés délégués titulaires et M. SIMON Jean délégué suppléant du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes.

7) Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement – Désignation de 5 membres

Considérant qu’il convient de renouveler le bureau de l’A.F.R. de Roeulx,

Vu l’article R 133.3 du Code Rural relatif à la composition des membres du bureau chargé de l’administration à l’A.F.R.,

Le Conseil Municipal,

Désigne à l’unanimité, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement, les personnes suivantes :

TITULAIRES :

- Monsieur HOUDART Henri

- Monsieur SAINTOBERT HENNEVIN Louis Ange

- Monsieur BACHELET Michel

SUPPLEANTS :

- Madame HOUDART Christelle

- Monsieur MARCHANT Albert

Monsieur le Maire fait partie de droit du Bureau de l’Association.

8) Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les écoles.

Le conseil municipal désigne, pour le représenter dans les conseils d’école : Ecole CONDORCET : M. DENTZ Dominique

Ecole LANGEVIN : Mme FAZIO Gaëtane

Ecole PASTEUR : M. VERRIEZ Francis

Ecole CURIE : Mme VILAIN Myriam

Ecole SAINT REMY : Mme VILAIN Myriam et M. RIBAUCOURT Michel

Délibération

n° 38/2014

Délibération

n° 39/2014Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2014

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9) Renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN - Désignation d’un grand électeur appelé à constitué le collège d’arrondissement de Valenciennes pour la compétence « production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine »

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7 et L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16, Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN et notamment les modifications adoptées par le Comité Syndical lors de ses réunions en date des 25 Juin et 12 Novembre 2013, Vu la population totale de la commune connue au 1er janvier 2014,

Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine »

Vu le renouvellement général des conseils municipaux les 23 et 30 mars 2014 et, par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune doit procéder à la désignation pour la compétence « Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine », d’un Grand Electeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège de l’arrondissement de VALENCIENNES. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Après avoir procédé aux opérations de vote

Délibère :

Article 1 : Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

Nombre d’inscrits 27

Nombre de votants 27

Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 27

A obtenu : Monsieur ANTIDORMI Antonio : 27 voix

Est élu : Monsieur ANTIDORMI Antonio, né le 28 juillet 1956, domicilié 63 rue Raoul Briquet 59172 ROEULX, comme Grand Electeur appelé à siéger au collège de l’arrondissement de VALENCIENNES ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN et au titre de la compétence « Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine », l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur Sous-préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Délibération

n° 40/2014Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2014

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10) Renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN - Désignation d’un grand électeur appelé à constitué le collège d’arrondissement de Valenciennes pour la compétence « Distribution d’eau destinée à la consommation humaine » - Commune comptant au 1er janvier 2014 une population inférieure à 5.000 habitants

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7 et L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16, Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN et notamment les modifications adoptées par le Comité Syndical lors de ses réunions en dates des 25 Juin et 12 Novembre 2013, Vu la population totale de la commune connue au 1er janvier 2014 inférieure à 5.000 habitants

Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Distribution d’eau destinée à la consommation humaine »,

Vu le renouvellement général des conseils municipaux les 23 et 30 mars 2014 et, par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune, ayant au 1er janvier 2014 une population inférieure à 5.000 habitants, doit procéder à la désignation pour la compétence « Distribution d’eau destinée à la consommation humaine » d’un Grand Electeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège de l’arrondissement de VALENCIENNES. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Après avoir procédé aux opérations de vote

Délibère

Article 1 : Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

Nombre d’inscrits 27

Nombre de votants 27

Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 27

A obtenu : Monsieur ANTIDORMI Antonio : 27 voix

Est élu : Monsieur ANTIDORMI Antonio, né le 28 juillet 1956, domicilié 63 rue Raoul Briquet 59172 ROEULX, comme Grand Electeur appelé à siéger au collège de l’arrondissement de VALENCIENNES ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN et au titre de la compétence « Distribution d’eau destinée à la consommation humaine », l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet ou Sous-préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Délibération

n° 41/2014Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2014

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11) Désignation des membres de la Commission Municipale des Impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’aux termes de l’Article 1650, paragraphe 3 du Code Général des Impôts, il doit être procédé lors du renouvellement des conseils municipaux à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs, présidée par le maire et comprenant huit membres titulaires et huit membres suppléants désignés par M. le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Le conseil municipal désigne :

Membres titulaires domiciliés dans la Commune :

M. CAUDRON Désiré – Mme DOUCEMENT Jeannette – Mme BAUDOUX Thérèse – M. SAINTOBERT HENNEVIN Louis Ange – Mme DIESNIS Martine – M. FREUZE Daniel – M. LERAT Michel – M. DESSEINT Henri Paul – Mme BOUTROUILLE Véronique – M. VANGHELUWEN Roland – M. RIBAUCOURT Michel – M. DANHIEZ Bernard – Mme ZAWIEJA Isabelle – Mme CHANTRY Charlotte – M. LE PARQUIER Olivier

Membre titulaire non domicilié dans la Commune :

M. CONSILLE Olivier

Membres suppléants domiciliés dans la Commune :

Mme KOESSLER Claude – Mme DULOMPONT Danielle – M. SIMON Jean – M. VERRIEZ Francis – Mme THIERRY Josette – M. LECOUFFE Jean Pierre – Mme CONSILLE Alfréda – Mme DENTZ Laurence – M. ALLAMANDO Jean Yves – Mme PETIT Martine – M. LEGRAND Patrick – M. DINAUT Gérard – Mme LAFRENOY Michèle – M. RAVEZ Alain – M. LAMOURET Jean Marie

Membre suppléant non domicilié dans la Commune :

M. BŒUF Jean Claude

12) Adjudications et Appels d’Offres – Election des membres de la Commission

Conformément au Décret 2001-210 du 7 Mars 2001 portant Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire invite l’assemblée à procéder au vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste des cinq membres du Conseil Municipal qui formeront, avec le Maire, le bureau d’adjudication et la Commission d’Appels d’Offres.

Une liste commune respectant la représentation proportionnelle est soumise au vote du Conseil Municipal.

Avec l’accord unanime des membres du conseil municipal, le vote a eu lieu à main levée.

Sont déclarés à l’unanimité membres de la Commission d’Appel d’Offres et du bureau d’Adjudication :

Titulaires Suppléants

M. STIEN Patrick M. VANGHELLE Gérard M. VERRIEZ Francis M. LEGRAND Claude Hervé M. RIBAUCOURT Michel M. DUPONT Gérard M.DENTZ Dominique M. SIMON Jean

Mme COASNE Danièle M. GEENENS Max

Délibération

n° 42/2014

Délibération

n° 43/2014Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2014

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13) Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2122-22 et L2122-23) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil Municipal,

Décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, sans limites de montant, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, sans limites de montant, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans limites de montant ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sans montant maximum;

Délibération

n° 44/2014Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2014

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22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre sans limites de montant.

Autorise en cas d’empêchement du Maire, l’intervention du Premier Adjoint au titre de la suppléance prévue à l’article L.2122-17 du même code, dans les matières précitées.

14) Nomination des représentants au sein du Conseil d’Administration d’IRIS Environnement

Vu l’article 8 des statuts de l’Association IRIS Environnement qui stipule que « les représentants des membres associés (communes) doivent être accrédités par leur instance, ils ont voix consultative, ils nomment un titulaire et un suppléant »

Le Conseil Municipal,

Désigne comme représentants de la commune de Roeulx au sein de l’Association IRIS Environnement :

- M. STIEN Patrick en qualité de titulaire

- M. VERRIEZ Francis en qualité de suppléant

15) Indemnité de Conseil au Receveur Municipal

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relatives à l’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux receveurs municipaux.

Le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité d’attribuer l’indemnité de conseil au taux maximum à Madame DERONNE Véronique, Receveur Municipal, et d’appliquer l’article 3 de l’arrêté susvisé, à savoir que l’indemnité sera acquise au comptable pour toute la durée du mandat.

16) Transport des élèves vers la piscine Maurice Thorez à Escaudain – Constitution d’un groupement de commandes – Approbation de la convention constitutive

Le Conseil Municipal,

Considérant l’intérêt pour les communes d’Abscon, Avesnes le Sec, Bellaing, Escaudain, Haveluy, Masny, Noyelles sur Selle, Roeulx de mutualiser la commande publique relative au transport des élèves des écoles vers la piscine en s’associant dans le cadre d’un groupement de commandes ;

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) définissant les conditions de constitution des groupements de commandes ; Considérant que le groupement de commandes est constitué par convention définissant notamment les modalités de fonctionnement ;

Vu le projet de convention ci-annexé prévoyant notamment que la Commune d’Escaudain sera le coordonnateur du groupement ;

Après en avoir délibéré,

Délibération

n° 45/2014

Délibération

n° 46/2014

Délibération

n° 47/2014Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2014

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- Autorise la constitution d’un groupement de commandes entres les Communes d’Escaudain, Abscon, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Haveluy, Masny, Noyelles-sur-Selle, Roeulx, pour l’organisation du transport des élèves des écoles vers la piscine Maurice Thorez, pour la période du 1er septembre 2014 au 5 juillet 2017 (soit trois années scolaires) - Approuve la convention de constitution du groupement de commandes.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et ses avenants éventuels, et à intervenir pour leur exécution.

17) Groupement de commandes pour le transport des élèves vers la piscine Maurice Thorez à Escaudain – Désignation du représentant de la Commission d’Appel d’Offres et de son suppléant.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°47/2014 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2014 autorisant la constitution d’un groupement de commandes entres les Villes d’Escaudain, Abscon, Avesnes- le-Sec, Bellaing, Haveluy, Masny, Noyelles-sur-Selle et Roeulx pour le transport des élèves des écoles vers la piscine Maurice Thorez ;

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit la création d’une Commission d’Appel d’Offres conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics ;

Considérant que cet article dispose que sont membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement, un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la C.A.O de chaque membre du groupement ;

Considérant que cet article précise également que pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant ;

Considérant qu’il convient de désigner le représentant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ainsi que son suppléant ;

Après en avoir délibéré,

- Désigne M. STIEN Patrick membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes constitué entre les Villes d’Escaudain, Abscon, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Haveluy, Masny, Noyelles-sur-Selle et Roeulx pour le transport des élèves des écoles vers la piscine Maurice Thorez.

- Précise que M. VANGHELLE Gérard assurera la suppléance.

Délibération

n° 48/2014