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Procès Verbal - PV CM 25022025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Argentré-du-Plessis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25022025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune d'Argentré du Plessis
Conseil municipal - séance du 25 février 2025
Procès-verbal 2025, le 25 Février à 18:30 i à la
Salle du Conseil en Mairie d'Argentré du Plessis, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de BEVIERE Jean- Noël
synthèse ont été
été affichés à la porte de la Mairie le 18/02/2025.
Présents : M. BEVIERE Jean-Noël, Maire, Mmes : AUPIED Sandrine, GEFFROY Maryline, GESLAND Françoise, HAMON Marie-Claire, ROBIN Laëtitia, SOCKATH Monique, VERE Martine, MM : BONNIOT Thomas, BROSSAULT Christophe, CAILLEAU Claude, FRIN Joël, GASNIER David, GEFFRAULT Pierre, HAMELOT Christian, LAMY Jean- Claude, LE GOUEFFLEC Christophe,
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : BAYON Hélène à M. BROSSAULT Christophe, BESNOUIN Caroline à Mme GESLAND Françoise, BONAMY Marina à Mme HAMON Marie-Claire, LE BIHAN Christine à M. GEFFRAULT Pierre, RENOU Séverine à M. CAILLEAU Claude, TEMPLIER Véronique à Mme AUPIED Sandrine, MM : DESILLE Bertrand à M. HAMELOT Christian, FERRE Fabien à Mme ROBIN Laëtitia, GALANT Pierre à M. FRIN Joël Absent(s) : Mme BOUVIER Laetitia,
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 27
Présents : 17
Date de la convocation : 11/12/2024
Date d'affichage : 11/12/2024
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture de Rennes
Le : 19/12/2024
Et publication ou notification
Du : 19/122024
A été nommé(e) secrétaire : M Christophe BROSSAULT
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2025-007 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024
2025-008 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025
2025-009 Destination des coupes de bois Année 2025
2025-010
Décisions prises en ver -22 du code général des collectivités territoriales
2025-007 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit que, conformément aux articles L.2121-23 et L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans les conditions définies par décret en séance. »
La signature est déposée sur la dernière page du procès-
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 035-213500069-20250401-D_2025_011-DE 2
-verbal de
es débats sous forme synthétique.
Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.
Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Absents au précédent conseil municipal, Mesdames, Messieurs BONAMY Marina, RENOU Séverine, SOCKATH Monique, BONNIOT Thomas, FERRE Fabien, LE GOUEFFLEC Christophe et BOUVIER Laëtitia ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à mains levées,
A des membres présents,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 (annexe).
2025-008 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025.
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit que, conformément aux articles L.2121-23 et L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans les conditions définies par décret en »
La signature est déposée sur la dernière page du procès-
-verbal de
Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.
Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Absents au précédent conseil municipal, Mesdames, Messieurs BONAMY Marina, LE BIHAN Christine, RENOU Séverine, BROSSAULT Christophe, CAILLEAU Claude, FERRE Fabien LE GOUEFFLEC Christophe et BOUVIER Laëtitia ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à mains levées,
A la majorité des membres présents, (un contre : Madame Martine VERE).
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025 (annexe).
2025-009 DESTINATION COUPE DE BOIS ANNEE 2025
forêts est tenu, chaque année, de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions
ffectuées à raison de motifs
techniques particuliers.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à mainlevées,
,
-verbal de
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 035-213500069-20250401-D_2025_011-DE - -verbal de verbal de 3
APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après ; DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2025 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après ;
PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées ; INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou su
-après ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
ETAT D'ASSIETTE :
Parcelle
Type de
coupe
Volume
présumé
réalisable
(m3/Ha)
Surf
(ha)
Réglée/
Non
Réglée
Décision du propriétaire
(trois cas possibles :
Accord, Report avec année
proposée par le propriétaire
ou Suppression)
Destinations Possibles
(Bois Façonnés,
Délivrance, Ventes aux
particuliers, vente sur
pied)
3_U ABM 30 3.37 Réglée Accord Vente sur Pied 5_U REG 0 3.15 Réglée ONF Suppression martelage EA 2024
12_U RD 35 3.28 Réglée Accord Vente sur pied
Débat :
Madame GESLAND demande combien a rapporté la coupe de bois en 2024 et quelle est la somme attendue en 2025 ? veloppe attendue en 2025 est de
2025-010 GETAIRES 2025
-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 10 semaines précédant le
dans le département.
Ce rapport donne lieu à un débat sur la situation financière de la commune, les orientations relatives au
Les orientations budgétaires envisagées par la commune portent sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
Ces orientations indiquent notamment les hypothèses d'évolution retenues pour le projet de budget, en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, ainsi que la structure de la dette.
Le conseil municipal,
Par un vote à mainlevées,
Débat :
Monsieur le Maire répond que les un besoin. Monsieur FRIN indique que les emprunts souscrits début des années 2000 arriveront à échéance entre 2026 et 2033.
besoins en investissement.
et quel droit
de regard peut porter la commune sur ces crèches.
Monsieur le Maire répond que les berceaux réservés par la commune permettent préférentiels. -ci relève de la compétence de la Protection Maternell
Madame GESLAND demande si le problème évoqué précédemment a été résolu ? Monsieur le Maire répond que les services de la commune ont rencontré la Directrice de la Crèche. Madame GESLAND demande ce qui va être mis en place pour les ados ?
Cependant, et concernant les
APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci après ; APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci e National des Forêts de bien vouloir procéder en 2025 à la désignation des
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 035-213500069-20250401-D_2025_011-DE APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci- -après après ; ; 4
adolescents, des propositions seront étudiées.
semblée générale de Vivre à Argentré concernant la
tenu de la circulation automobile
Monsieur le Mai .
nagement à ce niveau du centre bourg.
DECISIONS DU MAIRE -22 DU CGCT
Concessions dans le cimetière
Madame MARECHAL Mathilde, 2 rue des Cerisiers, 35370 ARGENTRE DU PLESSIS. Acquisition pour
trente ans à compter du 11 février 2025.
Commande publique
Marché 2022-01 - Lot 8 Menuiseries Bois
Agencement Décision modificative (Avenant)
-value de 3 5
« Menuiseries Bois-Agencement » (Tranche ferme, lot 8), est ainsi porté à la somme de 354
soit 425
Lot 8 HT TVA TTC
Montant du marché
initial (TF)
67 402
Avenant 1 2 13
Avenant 2 4
Avenant 3 3
Nouveau montant du
marché
354 70 921, 425
Marché 2025-01 -Louis Etienne
Lors de la dépose de dalles de faux-
amiantées ont été identifiés. Ces travaux de désamiantage supplémentaire ont nécessité une nouvelle
000 TTC.
Madame GESLAND demande des explications concernant la plus-
Il lui est répondu que ce diagnostic a été rendu nécessaire suite aux travaux qui ont engendré un glissement
. Cependant cette plus-value sera compensée par
des moins-values sur des travaux qui ne seront pas effectués.
Monsieur le Maire confirme.
Madame GESLAND demand ?
Il lui est répondu que ce sera à vérifier mais a priori oui seule cette société a répondu au marché public.
Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.
semblée générale de Vivre à Argentré concernant la semblée générale de Vivre à Argentré concernant la
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 035-213500069-20250401-D_2025_011-DE
semblée générale de Vivre à Argentré concernant la semblée générale de Vivre à Argentré concernant la 5
En mairie, le 1er avril 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire Christophe BROSSAULT Jean-Noël BEVIERE
En mairie, le 1er avril 2025 En mairie, le 1er avril 2025
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 035-213500069-20250401-D_2025_011-DE
En mairie, le 1er avril 2025