Compte-Rendu - CM 2025 06 26public

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Compte-Rendu - CM 2025 06 26public Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Ferrières-en-Bray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 06 26public)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL ET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26

JUIN 2025

L’an deux mil vingt-cinq, vingt-six juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-France DEVILLERVAL, Maire.

Date de convocation : 20 juin 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de Conseillers votants : 18

Étaient présents : Madame Marie-France DEVILLERVAL, Monsieur Pierre BOS, Madame Micheline DUONG, Monsieur Alain DEPARIS, Monsieur Joël TOLU, Madame Stéphanie BOULENGER, Madame Maud GARRET, Monsieur Jean-Noël CANU, Monsieur Nicolas BAGUET, Monsieur Jean-Marc GOEMAERE, Madame Anita PILAIN, Monsieur Philippe PATRIS

Étaient absents excusés : Madame Maria LECUIR donne pouvoir à Monsieur Joël TOLU, Monsieur Dominique DUVAL donne pouvoir à Monsieur Jean-Marc GOEMAERE, Monsieur Gérard LEGER donne pouvoir à Madame Micheline DUONG, Monsieur Alain LEGOIX donne pouvoir à Monsieur Pierre BOS, Madame Nathalie CHABBERT donne pouvoir à Madame Stéphanie BOULENGER, Monsieur Julien GIFFARD donne pouvoir à Monsieur Nicolas BAGUET

Madame Le Maire demande une minute de silence en mémoire de M Gérard Lesueur, maire de Ernemont-La-Villette qui a œuvré pendant 30 ans.

Alain DEPARIS est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.

Madame Le Maire annonce le retrait de 2 points.

1. Compte-rendu des commissions

• Commission travaux le mardi 03 juin, présentation de l’avant-projet définitif pour la

construction de l’école élémentaire en présence de Monsieur Meuric,

• Commission cantine le 20 juin, étude des menus de la rentrée sept-oct 2025,

• CCAS le 23 juin,

• Commission travaux le 24 juin, schéma de gestion des eaux pluviales avec le cabinet ALISE

Environnement, un rapport très technique. Les endroits où l’on devra effectuer des

travaux en priorité sur le réseau des eaux pluviales, à savoir : Laudencourt Rue du Lavoir

et le chemin de la messe.

2. Validation de l’avant-projet définitif pour la construction de l’école élémentaire (Délibération 2025-36)

M Meuric présente l’avant-projet définitif et l’augmentation du prix à la suite des changements et ajouts faits.2

Mme Le Maire indique que l’estimation du coût prévisionnelle est de 2 613 000 € TTC pour une surface utile du bâtiment de 783 m² avec un ratio économique de 2 970,88 € TTC/m².

Le Conseil Municipal autorise le Maire à :

- Valider l’APD,

- Inscrire les sommes au budget,

- Faire les demandes de subvention au département, à la région, au fonds vert, à la CAF, à l’état

- De signer tous les documents relatifs au projet dans sa globalité.

Questions diverses :

- M CANU : Comment est prévu le rejet des eaux pluviales ainsi que les difficultés d’absorption de l’eau au niveau parcelle ?

- M MEURIC : Un système de drainage va être mis en place, une note de calcul a été faite au moment du permis de construire et revu à la construction et une imperméabilisation du terrain sera faite.

- M CANU : Des vitrages sous le préau sont prévus qui vont donner beaucoup de chaleur ? - M MEURIC : Les vitres prévus seront réduites et occulter à 50 % ainsi qu’une isolation. - M DEPARIS : Est-ce que le clin en bois prévu en pignon vieillit bien au soleil et à la verdure ?

- M MEURIC : Le clin en bois sera traité par une couche de lasure, un débord de toit est prévu pour protéger les façades que des matériaux traditionnels.

- M DEPARIS : Est-ce que les baies de brassage seront regroupés pour les 2 écoles ? - M MEURIC : Une étude est en cours pour la fibre et l’électricité, normalement prévu dans un local de 15 m2 aéré et une ventilation en conséquence.

- M CANU : Demande si on a l’avis des enseignants pour l’organisation de l’école ? - Mme Le Maire : Oui un point sera fait en septembre.

- Mme GARRET : Est-ce que toutes les classes vont être dans la même cours ? - M MEURIC : Non les classes seront séparées, un portillon est prévu au niveau des cours. - M CANU : Y-a-t-il des demandes de subventions de faite pour l’école ?

- La secrétaire Générale : oui des demandes de subventions sont en cours.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

3. Choix du ou des intervenants sportifs à l’école pour l’année scolaire 2025-2026 (Délibération 2025-37)

Mme Le Maire présente le projet de l’école de faire 3 sports différents :

- Hand-Ball pour un montant de 840 €, ce tarif comprend 6 séances pour 6 classes, - Escrime pour un montant de 2 299,80 €, ce tarif comprend 5 séances d’1h30 pour 6 classes sur 3 demi-journées,

- Judo pour un montant de 900 €, ce tarif comprend 6 séances de 6 classes

Le Conseil Municipal décide d’opter pour le Hand uniquement, autorise Madame Le Maire à signer le devis et à inscrire la dépense au budget.

Le Conseil Municipal décide d’attendre pour le judo en ayant plus d’info pour savoir si la commune doit investir dans des tatamis.3

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention : 1

4. Création d’un emploi permanent à temps non complet (Délibération 2025-38)

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

- le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,

- la nature des fonctions,

- les niveaux de recrutement (diplôme de niveau I, II, III, IV ou expérience professionnelle souhaité),

- les niveaux de rémunération (par exemple, le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 368.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de secrétariat administratif à temps non complet à raison de 31h30/35ème, à compter du 1er octobre 2025.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6411 du budget primitif 2025.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

5. Création d’un emploi permanent à temps complet (Délibération 2025-39)

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

- le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,

- la nature des fonctions,

- les niveaux de recrutement (diplôme de niveau I, II, III, IV ou expérience professionnelle souhaité),4

- les niveaux de rémunération (par exemple, le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 368.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de secrétariat administratif à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 1er octobre 2025.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6411 du budget primitif 2025.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

6. Informations diverses

- La Cabine de l’emploi : c’est un dispositif, un accès aux services publique, climatisée, fabriquée en France, Fermée, aucuns bruits ne passent, un conseiller de l’agence de l’emploi le guide suivant leur CV. C’est un complément de France Travail. Les personnes échangent, parlent à un conseiller et d’autres communes peuvent l’utiliser. Aide à la réinsertion, dynamisation de l’économie locale, assez simple d’utilisation,

Tarif de 6910 euros hors taxe, tarif livraison de 1970 euros et une mensualité par mois de 490 euros tout accompagnement ressources humaines, service simple, Poids de la cabine 500 kg. Le Conseil a jugé que le projet n’est pas adapté à notre commune. Nous ne donnerons pas suite.

- Vendredi 6 juin : Accueil de Monsieur Aspect pour le Prix Nobel de Physique. - Lecture du courrier de Théo PRINIOTAKIS.

- Courses du Mont-Louvet, prix de Ferrières, remise d’un panier garni au vainqueur. - Mardi 10 juin : M Tolu Joël, M Leger Gérard, M Bersanne (Policier Municipal), se sont rendu à une réunion à la préfecture pour l’organisation du passage du Tour de France le 08 juillet pour la 112ème Edition, mercredi 25 juin une seconde réunion à Gournay- en-Bray avec la Gendarmerie a eu lieu en présence M Joël Tolu, M Bersanne Fabien (Policier Municipal), M Mailly Jean-Pierre (Responsable du technique) pour l’organisation du passage du Tour de France.

- Vendredi 13 juin : Réception en mairie des CM2 avec goûter et remise à chaque élève d’un Becherel, 2ème livre : Mission 6ème et le 3ème adapté à chaque élève.

Dîner de Rue à la salle polyvalente vu l’alerte météo d’orages, très bonne ambiance. - Samedi 14 juin : Ouverture de la Fête à 10h00. Les Fiers Normands étaient là ainsi que l’exposition de l’atelier « Peindre ensemble », le club du jeudi pour une danse en ligne. Structure gonflable, Tir, Pêche aux canards. Au niveau restauration c’était parfait. La Kermesse de l’école avec ses jeux habituels, séances de maquillage.

Le soir, la retraite aux flambeaux emmenée par le Show Bobbin’s était bien suivie. Pour terminer avec le Feu d’Artifice splendide qui a fait déplacer beaucoup de monde. Un grand merci aux membres de l’association des Anciens Combattants, aux élus, aux Agents mobilisés le week-end pour le travail en amont.

- Lundi 16 juin : Rendez-vous à Neufchâtel / Préfet de région présence du département, Maire de Neufchâtel sur les violences intrafamiliales.

Comment réagir lorsqu’une situation de violence intrafamiliale est détectée sur le lieu de travail.

Comment repérer une victime et comment faire pour l’aider.5

Mettre en place des affiches avec un numéro de téléphone aux endroits fréquentés où il y a du passage.

Des personnels sont formés dans pratiquement toutes les brigades.

Les violences conjugales sont punies par la loi, qu’elles soient physiques ou psychologiques.

Nature des actes : physique, sexuel, verbal et psychologique.

- Mardi 17 juin : C’était la remise des médailles du travail « Danone Pays de Bray » au Casino de Forges-Les-Eaux, tout le personnel était en immersion pour les programmes 2026 – 2028, Ferrières-en-Bray est le berceau de Danone Europe, la nouvelle mascotte s’appelle « Gervaise ».

- Mercredi 18 juin : Appel du 18 juin, une cérémonie qui se termine à la mairie. - Jeudi 19 juin, inauguration du City Stade participation des scolaires, démonstrations avec les animateurs Maël et Christophe, les enfants étaient très à l’aise.

- Vendredi 20 juin : Avec Mme Lecuir Maria : distribution des goûters aux maternelles et leurs livres de fin d’années.

A la suite, Marché Nocturne sous un beau soleil, une soirée d’été, agréable que l’on aurait aimée pour le Dîner de Rue !

Une suggestion d’une Ferrièroise : Pourquoi ne pas déplacer le Dîner de Rue tous les ans ? Nous avons plusieurs résidences, à méditer…

- Samedi 21 juin : Fête de la musique, bonne ambiance avec le Show Bobbin’s. Merci à Maria, Maud, Jean-Marc, Christian pour l’installation et la préparation des sandwichs, boissons… Nous avons fait connaissance de nouveaux habitants. - Mardi 24 juin : M Joël TOLU s’est rendu à une réunion à l’atelier, en difficulté un coût de 500 euros / an pour l’école de musique.

- Mercredi 25 juin : Réunion à Fresles au comité syndical du PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural), compte financier 2024, remerciement pour la subvention. - Jeudi 26 juin : Salle des Fêtes de Gournay-en-Bray pour un séminaire de la santé porté par la CC4R.

- Courriers de remerciement pour l’attribution de subvention pour l’année 2025 de l’association de la Gymnastique, la Rando, la Truite Gournaisienne. L’association Mini rêves remerciement pour le prêt de tables pour la Bourses Miniatures. Remerciement aussi pour le bouquet de fleurs offert lors du mariage de Mme Lecuir/ M Bouchard.

- Séance levée à 21h52

Délibérations n° 2025-36 à 2025-39