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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche cap ouest signaletique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
VILLE DE Publié le
P lo ufra ga n ID : 022-212202154-20240917-24DM1709MAR160-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-160
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle lé conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant le besoin de faire réaliser la conception graphique de l'aménagement du cheminement pédagogique de la vallée du Goélo.
Considérant l'offre de l’entreprise CAP OUEST SIGNALETIQUE de La Gacilly.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de conception graphique de l'aménagement du cheminement pédagogique de la vallée du Goëlo avec l’entreprise CAP OUEST SIGNALETIQUE de La Gacilly pour un montant de 25 088,00 € HT, soit 30 105,60 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 17 septembre 2024,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tè!.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr