Procès Verbal - PV Elections Maire et Adjoints tampon 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV elections maire et adjoints tampon

Procès Verbal - PV election du maire et des adjoints tampon

Procès Verbal - 20250117 PV ELECTIONS DU MAIRE ET ADJOINTS tampon

Procès Verbal - 20260321 PV elections maire et adjoints tampon

Procès Verbal - PV election maire et adjoints 2026 tampon

Procès Verbal - d1a pv election maire et adjoints tampon

Procès Verbal - PV Election du Maire et des Adjoints URCUIT 21.03.

Procès Verbal - 2026 0005 PV élection maire adjoints tampon

Procès Verbal - pv election maire et des adjoints

Procès Verbal - PV Election Maire et Adjoints

Procès Verbal - PV Elections Maire et Adjoints tampon 1 Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h00 par la commune d'Artiguelouve. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Elections Maire et Adjoints tampon 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 24/03/2026

-1- R é seu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

DÉPARTEMENT ID : 064-216400606-20260320-200326 PVELEC-AU : Toutes les communes

PYRENEES-ATLANTIQUES COMMUNE °

ARRONDISSEMENT ARTIGUELOUVE Élection du maire et des adjoints PAU

Effectif légal du conseil municipal

CUT » ... PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

_— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures et zéro minute, en application

des articles L. 2121-7 et EL. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni

le conseil municipal de la commune de ARTIGUELOUVE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

ARNAUD Dominique BELESTA LABOURDETTE Pascal CAMBEIG Christophe

CASSOU Hugo CAVALLI Julien DAVIOT Christian

DE MATOS Emmanuelle DENAX Jean-Marc ESTARZIAU Carine

LACAMPAGNE Isabelle LANUSSE Jacques POUZACQ Nicolas

RIO Sévérine ROBERT Mélanie SAINT-JEAN Claude

SAINT MARTIN Christine SOULE Patrice VERNY-PENE Colette

Absents 1 : LAGOURGUE Sophie, excusée représentée

! Préciser s'ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

-2- Reçu en préfecture le 24/03/2026

. . . 2 Publié le ST 1. Installation des conseillers municipaux ID : 064-216400606-20260320-200326 PVELEC-AU

La séance a été ouverte sous la présidence de M DENAX Jean-Marc, maire (ou TrEMplaÇant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme ARNAUD Dominique a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-

huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme VERNY-PENE Colette,

M CAMBEIG Christophe... ss. Deccosro ceci nceceus

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux pre

procédé à un nouveau tour de scrutin.

-3-

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le ET

ID : 064-216400606-20260320-200326 PVELEC-AU

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] ss 18

f, Majorité absolue 4... nn 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Dix-huit

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue À nrrnnrnrrrenennrerernreennrnrnrnnrnnsenesnneneneesnannnneneninneeennnneneeennnenneeennnee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

-4- Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID : 064-216400606-20260320-200326 PVELEC-AU

YT

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M DENAX Jean-Marc a été proclamé(e}) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M DENAX Jean-Marc, élu maire (ou son remplaçant en application de

l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 24/03/2026

- S- Reçu en préfecture le 24/03/2026

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq mig Ptblé le ID : 064-216400606-20260320-200326 PVELEC-AU maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire Qur-cervemcomponer-curem-ue

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. 1l a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 0

D. NOMDTE de VOÏANIS (ENVEIOPPES dÉPOSÉES) nn 10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (ar. L. 66 du code électoral). 0

à. NOMDTE de SU 290$ blancs (art. 85 du 0040 CHEF) À

à. NOTE de SUÏFEGES EXPFMÉS 1 6 nn ©

f. Majorité absolue 4... 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Lan _e A ntrbétan LISTE En chiffres __En 1 toutes lettres

BELESTA LABOURDETTE Pascal 19 Dix-Neuf

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID : 064-216400606-20260320-200326 PVELEC-AU

TT

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M BELESTA LABOURDETTE Pascal. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels

qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1

* Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 24/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le S L O7

ID : 064-216400606-20260320-200326 PVELEC-AU

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars à

D nnnnrefteneceeccsceeneue Ac ne user. heures,

Lérsesnrereeeerees À An PQ minutes, en double exemplaire 11 a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller munici RE es âgé, Le secrétaire,

> nu

Les assesseurs,

pu #7

1! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

k FF Publié le:

ID : 064-216400606-20260320-200326_PVELEC-AU