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Déliberation - Deliberation 5 du 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 du 25 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Pie 4 AVR. 2025 ID : 059-215903923-20250325-D5_2025-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 25 MARS 2025 : DELIBERATION N° 5
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS & :03.27.53.76.01
Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 18 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18h00,
Le conseil municipal de Maubeuge s'est réuni à la mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge.
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas -LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naquib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djilali
HADDA - Patricia-ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - IRèle GARAË - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Nicolas LEBLANC pouvoir à Arnaud DECAGNY - Patricia ROGER pouvoir à Jeannine PAQUE - André
PIEGAY pouvoir à Bernadette MORIAME - Rémy PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE - Michel
WALLET pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL - Inèle GARAH pouvoir à Guy DAUMERIES
EXCUSÉ(E)S:
Marc DANNEELS - Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Naquib REFFAS
OBJET: Attribution d'une subvention complémentaire à l'Association des Amis du
Faubourg de Mons et Environs, association gérant les clubs des anciens de la ville, au
titre de l'année 2025
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Attribution d'une subvention complémentaire à l'Association des Amis du Faubourg de Mons et Environs, association gérant les clubs des
anciens de la ville, au titre de l'année 2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 …
Publié 19 | AVR ê02
ID : 059-215903923-202 DD 2025-0€
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, et notamment son article 10, modifié par la loi n° 2022-
217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles :
e L.1611-4 relatif aux contrôles par l'administration de la sincérité des comptes
et budgets des associations ayant reçu une subvention,
e L.2121-29 relatif à la clause de compétence générale du conseil municipal,
e L. 2311-7 qui dispose que l'attribution des subventions donne lieu à une
délibération distincte du vote du budget,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment l'article
L.311-1 relatif à l'obligation de communiquer les documents administratifs aux personnes
qui en font la demande,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques,
Vu la circulaire NOR : PRMX1001610C du 18 janvier 2010 portant sur les relations
entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des
démarches relatives aux procédures d'agrément,
Vu la circulaire 5 811/SG du 29 septembre 2015, portant sur les nouvelles relations
entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et agréments,
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 21 juin 1993, n°118 491, Commune de
CHAURIAT, relatif aux conditions imposées pour accorder une subvention à une
association,
Vu les délibérations du conseil municipal:
e n°205 du 20 décembre 2024 relative au vote du Budget Primitif de la ville
pour l'année 2025,
e n°206 du 20 décembre 2024 relative à l'attribution de subventions de
fonctionnement aux associations au titre de l'année 2025.
Vu la demande de subvention complémentaire de l'Association des Amis du
Faubourg de Mons et Environs, association gérant les clubs des anciens de la ville,
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Attribution d'une subvention complémentaire à l'Association des Amis du Faubourg de Mons et Environs, association gérant les clubs des
anciens de la ville, au titre de l'année 2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le AVR 299 PTT { Î VIH. £uLd
ID : 059-215903923-20250325-D5_2025-DE
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 12 mars 2025,
Considérant que par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 21 juin 1993 précité, le juge
administratif a posé trois conditions pour que la dépense accordée à une association soit
légale, à savoir l'exigence:
e D'unintérêt public
e D'uneréponse à un besoin
e D'uneneutralité de l'intervention de la collectivité
Considérant que lors de la séance du 20 décembre 2024, le conseil municipal a voté
l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations, au titre de l'année
2025,
Que dans ce cadre, l'Association des Amis du Faubourg de Mons et Environs,
association gérant les clubs des anciens de la ville, s'est vu attribuer une subvention de
fonctionnement au titre de l'année 2025 d'un montant de 1800,00 €,
Considérant la demande de subvention complémentaire de cette association,
Considérant que cette association a pour objet de réunir des citoyens seniors et
répond à l'intérêt général communal, et aux besoins de la population,
Que par conséquent, la ville entend répondre favorablement à cette demande de
subvention complémentaire dans le but de permettre l'accès aux différents clubs de la
ville, au plus grand nombre,
Considérant que l'Association des Amis du Faubourg de Mons et Environs compte
45 adhérents Maubeugeois,
Qu'il est proposé de fixer les modalités de calcul du montant de cette subvention
complémentaire selon le détail ci-après :
- __Versements mensuels de 2€ par adhérent Maubeugeois de l'association, et
par mois de fonctionnement de l'association.
Que l'attribution de la subvention est conditionnée à la présentation:
-__Dubilan annuel de chacune de ces associations,
-__ Des justificatifs quant au nombre d'adhérents Maubeugeois et au nombre de
mois d'activités.
Considérant en outre que les élus membres de cette association ne prendront pas
part au vote.
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Attribution d'une subvention complémentaire à l'Association des Amis du Faubourg de Mons et Environs, association gérant les clubs des
anciens de la ville, au titre de l'année 2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 …
Publié le 4 Î AVR. 2025 Æ
ID : 059-215903923-20250325-D5_2025-DE
Ayant entendu l'exposé de sonrapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
°_ Attribue à l'Association des Amis du Faubourg de Mons et Environs, une subvention
complémentaire au titre de l'année 2025, selon le détail suivant :
- 2 € x 45 adhérents maubeugeois x 12 mois d'activité, soit une subvention
complémentaire de 1080,00 €.
e Ditquele versement de cette subvention complémentaire au titre de l'année 2025
est conditionné à la présentation préalable:
- _ deleur bilan annuel,
-__ des justificatifs quant au nombre d'adhérents Maubeugeois et au nombre de
mois d'activité.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge
Naguiïb REFFAS
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Attribution d'une subvention complémentaire à l'Association des Amis du Faubourg de Mons et Environs, association gérantles clubs des
anciens de la ville, au titre de l'année 2025