Procès Verbal - pv cm 30 03 2014

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Procès Verbal - pv cm 30 03 2014 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 03 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

République Française

Département du Finistère

Arrondissement de Morlaix

MAIRIE DE ROSCOFF

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2014

L’an Deux Mil Quatorze, le 30 MARS à ONZE heures, les membres du Conseil Municipal proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du premier tour de scrutin pour le renouvellement des conseils municipaux organisé le 23 Mars 2014, se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Joseph SEITE, Maire, en la Mairie de ROSCOFF, sur la convocation qu’il a adressée conformément aux articles L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2014

PRESENTS :

Monsieur Joseph SEITE, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame

Marguerite ROBIN, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Monsieur

RENAULT Patrick, Madame Sylviane VIDIE, Monsieur Alain CREIGNOU, Madame Béatrice CREACH,

Monsieur Maël DE CALAN, Madame Valérie JACOB, Monsieur Alain CABIOCH, Madame Gisèle RIOU,

Monsieur Ronan CHAPALAIN, Madame Isabelle KERVELLEC, Monsieur Ronan GARNIER, Madame

Viviane LE JANNOU, Monsieur Jean-Pierre ALANORE, Madame Marie CUEFF, Monsieur Gildas LE BOT,

Madame Brigitte LELEUX, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Monsieur Jean-Pierre

CROGUENNEC, Madame Béatrice NOBLOT, Monsieur Jean-Paul COZ, Monsieur Stéphane AUDIC.

1 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire a donné lecture du procès-verbal de l’élection pour le renouvellement du conseil

municipal qui a eu lieu le dimanche 23 mars 2014

• INSCRITS : 2993

• VOTANTS : 2154

• BLANCS/NULS : 109

• EXPRIMES : 2045

• MAJORITE ABSOLUE : 1023

Liste – ROSCOFF, AUTREMENT : 656

Liste – ROSCOFF A GAUCHE TOUTE ! : 252

Liste – AGIR ET BIEN VIVRE A ROSCOFF : 1137

SONT ELUS :

Liste – AGIR ET BIEN VIVRE A ROSCOFF - 22 ELUS:

SEITE Joseph

BOULCH Maryvonne

CHAPALAIN Gilbert

ROBIN Marguerite

HYRIEN Daniel 2

TANGUY-DILASSER Marie-Françoise

RENAULT Patrick

VIDIE Sylviane

CREIGNOU Alain

CREACH Béatrice

DE CALAN Maël

JACOB Valérie

CABIOCH Alain

RIOU Gisèle

CHAPALAIN Ronan

KERVELLEC Isabelle

GARNIER Ronan

LE JANNOU Viviane

ALANORE Jean-Pierre

CUEFF Marie

LE BOT Gildas

LELEUX Brigitte

Liste – ROSCOFF, AUTREMENT – 4 ELUS

GUYADER-DENIEUL Anne-Marie

CROGUENNEC Jean-Pierre

NOBLOT Béatrice

COZ Jean Paul

Liste – ROSCOFF A GAUCHE TOUTE ! – 1 ELU

AUDIC Stéphane

Monsieur le Maire a déclaré installés, dans leurs fonctions les vingt-sept conseillers municipaux.

- Suivant l’article L 2121-15, au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire a proposé de nommer Valérie JACOB.

Puis il a cédé la présidence à la doyenne d’âge, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL suivant

l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 – ELECTION DU MAIRE

Monsieur Eric HENNEBAUX a procédé à l’appel nominal des membres du conseil.

Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL a rappelé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Article L 2122-1 : il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal

- Article L 2122-4 : Le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints au scrutin secret et à la majorité absolue 3

- Article L 2122-7 : ...Si après deux tours de scrutin, aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL a proposé, également, de désigner 2 assesseurs, le plus jeune de chaque liste d’opposition de cette assemblée, à savoir :

- Madame NOBLOT Béatrice,

- Monsieur AUDIC Stéphane,

Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL a fait appel à candidature : Monsieur Joseph SEITE, Madame

Anne-Marie GUYADER-DENIEUL et Monsieur Stéphane AUDIC ont présenté leur candidature.

Dépouillement :

- En exercice : 27

- Blancs/Nuls : 0

- Votants : 27

- Exprimés : 27

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Monsieur Joseph SÉITÉ : 22 voix

Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL : 4 voix

Monsieur Stéphane AUDIC : 1 voix

La majorité étant de 14 voix, Monsieur Joseph SEITE ayant obtenu 22 voix est élu Maire de la ville de Roscoff. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.

3 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire a invité le Conseil Municipal à fixer le nombre de postes d’adjoints et a rappelé la

réglementation :

- Article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil Municipal détermine

le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du

Conseil.

Monsieur le Maire a proposé de fixer ce nombre à 5.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT FIXÉ le nombre de postes d’adjoints à 5.

4 – ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire a rappelé qu’afin de renforcer la parité au sein des exécutifs locaux, l’article 1 er de

la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes

aux mandats électoraux et fonctions électives, a modifié l’article L.2122-7 du Code Général des

Collectivités Territoriales et introduit deux articles L.2122-7-1 et L.2122-7-2 dans ce même code.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, la loi prévoit une nouvelle procédure, l’écart entre le

nombre de candidats de chaque sexe au sein de chaque liste, ne peut être supérieur à 1.

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. 4

Monsieur le Maire a appelé à candidature.

La liste des candidats présentée par Joseph SÉITÉ est constituée de :

- Monsieur Daniel HYRIEN

- Madame Maryvonne BOULCH

- Monsieur CHAPALAIN Gilbert

- Madame Sylviane VIDIE

- Monsieur Patrick RENAULT

Monsieur Stéphane AUDIC présente sa candidature.

Les 4 membres de la liste « Roscoff, autrement » décident de ne pas prendre part au vote.

Dépouillement :

- En exercice : 27

- Blancs/Nuls : 0

- Votants : 23

- Exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Liste constituée de Daniel HYRIEN, Maryvonne BOULCH, Gilbert CHAPALAIN, Sylviane VIDIE et Patrick RENAULT : 22 voix

Liste constituée de Stéphane AUDIC : 1 voix

La majorité étant de 12 voix, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur

Gilbert CHAPALAIN, Madame Sylviane VIDIE et Monsieur Patrick RENAULT ayant obtenu 22 voix, sont

élus Adjoints au Maire de la ville de Roscoff.

Affiché le 1er avril 2014