Procès Verbal - pv cm 26.11

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Procès Verbal - pv cm 26.11 Document publié le Mercredi 26 novembre 2014 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26.11)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, 1

République Française

Département du Finistère

Arrondissement de Morlaix

MAIRIE DE ROSCOFF

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 NOVEMBRE 2014

L’an Deux Mil Quatorze, le vingt-six novembre à VINGT heures TRENTE minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10 et L. 21-21-12 du code général des collectivités territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph SEITE, Maire.

PRESENTS :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert

CHAPALAIN, Madame Sylviane VIDIE, Monsieur Patrick RENAULT, Monsieur Jean-Pierre ALANORE, Madame

Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain

CREIGNOU, Madame Viviane LE JANNOU, Monsieur Alain CABIOCH, Madame Béatrice CREACH, Madame

Isabelle KERVELLEC, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Gildas LE BOT, Madame Marie CUEFF, Madame

Valérie JACOB, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Madame Béatrice NOBLOT, Monsieur Michel

AUTRET, Monsieur Stéphane AUDIC.

ABSENT AYANT DONNE PROCURATION :

Madame Brigitte LELEUX à Monsieur Joseph SEITE

Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Daniel HYRIEN

Madame Elisabeth COUCHOURON à Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL ABSENT :

Monsieur Ronan GARNIER

En exercice : 27

• Présents : 23

• Votants : 26

Date de la convocation : 20 novembre 2014

Madame Marie-Françoise TANGUY a été élue secrétaire.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2014 leur a été transmis sous forme de copie intégrale du registre des délibérations jointes à la convocation à la présente séance.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte rendu de la séance du 26 septembre 2014 et ont signé sur le registre les membres présents ayant assisté :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Madame Sylviane VIDIE,

Monsieur Patrick RENAULT, Monsieur Jean-Pierre ALANORE, Madame Gisèle RIOU, Madame Marguerite

ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Madame Viviane LE JANNOU, Monsieur Alain CABIOCH, Madame

Béatrice CREACH, Madame Isabelle KERVELLEC, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Gildas LE BOT,

Madame Marie CUEFF, Madame Valérie JACOB, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Madame

Béatrice NOBLOT, Monsieur Stéphane AUDIC. 2

UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire a rendu compte de l’utilisation qu’il a effectué, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 26 septembre 2014.

Il a informé le Conseil Municipal qu’il a été saisi de 11 demandes de préemption auxquelles il n’a pas donné suite. et qu’il a signé 1 décision :

- DECISION n°2014-15 – Signature de l’avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement des rues Le Mat, Plymouth et Gourvennec passé avec la société EUROVIA de SAINT MARTIN DES CHAMPS (29) concernant la variation entre les quantités du marché et les quantités définitives et la réalisation de travaux complémentaires pour un montant de 22 756,19 € H.T soit 27 307,473 € TTC.

2 - INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Suite à la démission, en date du 2 octobre 2014, de Messieurs Jean-Pierre CROGUENNEC et Jean-Paul COZ, élus sur la liste « Roscoff autrement », puis de Madame Marie-Elisabeth OLLIVIER le 18 novembre 2014, et conformément à l’article L.270 du code électoral, Monsieur le Maire a invité les deux suivants sur la liste, Monsieur Michel AUTRET et Madame Elisabeth COUCHOURON à siéger au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire a proposé de donner une suite favorable au souhait des conseillers municipaux de la liste « Roscoff Autrement » de se répartir de la façon suivante dans les commissions municipales, à savoir:

- Travaux, environnement quotidien (10 + 2 + 1)

Membres de la liste « Roscoff Autrement » : Michel AUTRET, Elisabeth COUCHOURON

- Affaires sociales (6+2)

Membres de la liste « Roscoff Autrement » : Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Béatrice NOBLOT

- Jeunesse, affaires scolaires et périscolaires (5 + 2 + 1)

Membres de la liste « Roscoff Autrement » : Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Béatrice NOBLOT

- Finances (11 + 2 + 1)

Membres de la liste « Roscoff Autrement » : Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Michel AUTRET

- Tourisme, patrimoine, culture (7 + 2)

Membres de la liste « Roscoff Autrement » : Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Elisabeth COUCHOURON

- Animation, associations culturelles, développement économique (6 + 2) Membres de la liste « Roscoff Autrement » : Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Béatrice NOBLOT

- Administration générale (6 + 2 + 1)

Membres de la liste « Roscoff Autrement » : Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Elisabeth COUCHOURON

- Urbanisme (9 + 2 + 1)

Membres de la liste « Roscoff Autrement » : Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Michel AUTRET

- Sports (5 + 2)

Membres de la liste « Roscoff Autrement » : Michel AUTRET, Elisabeth COUCHOURON

- Affaires rurales (6 + 2)

Membres de la liste « Roscoff Autrement » : Michel AUTRET, Elisabeth COUCHOURON

- Affaires maritimes (5 + 2)

Membres de la liste « Roscoff Autrement » : Michel AUTRET, Elisabeth COUCHOURON 3

- Comité de pilotage de l’agenda 21 (8 + 2 + 1)

Membres de la liste « Roscoff Autrement » : Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Béatrice NOBLOT

- Communication, langue bretonne (6 + 2)

Membres de la liste « Roscoff Autrement » : Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Michel AUTRET

Et dans les autres commissions/institution/organismes de la manière suivante :

Commission d’appel d’offres :

Membre titulaire : Anne-Marie GUYADER DENIEUL

Membre suppléant : Michel AUTRET

Commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale

Membre : Elisabeth COUCHOURON

Commission concession d’aménagement du pôle gare :

Membre titulaire : Michel AUTRET

Membre suppléant : Anne-Marie GUYADER-DENIEUL

Commission administrative de la maison de retraite Saint Nicolas :

Membre : Anne-Marie GUYADER-DENIEUL

Comité d’initiative touristique locale :

Membres : Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Elisabeth COUCHOURON

Représentant de la ville au conseil portuaire du vieux port :

Délégué suppléant : Michel AUTRET

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ la désignation des membres proposée.

3 - DEVOLUTION DES MARCHES D’ASSURANCES

Les contrats d’assurance de la commune arrivent à terme au 31 décembre 2014. Aussi, avec l’assistance du cabinet ARIMA CONSULTANTS, une consultation a été lancée en juillet dernier et les offres ont été examinées par les membres de la commission des marchés publics, lors des réunions des 16 septembre et 20 octobre 2014.

Il ressort de l’analyse que les attributaires pour les différents lots sont :

- LOT N° 1 : assurance dommages aux biens et des risques annexes : MMA PASCALLON pour une prime annuelle de 11 751,71 € TTC,

- LOT N° 2 : assurance responsabilités et des risques annexes : SMACL pour une prime annuelle de 8 673,54 € TTC,

- LOT N° 3 : assurance des véhicules et des risques annexes : LA PARISIENNE BRETEUIL pour un montant annuel de 5 841,80 € TTC,

- LOT N° 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus : SMACL pour une prime annuelle de 1 009,34 € TTC,

- LOT N° 5 : assurance des prestations statutaires : ASTER QUATREM pour un montant de 67 208,39 € TTC

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ces marchés qui prendront effet au 1er janvier 2015 pour une durée de cinq années.

4 - AVIS SUR LE SCHEMA DE MUTUALISATION

Monsieur le Maire expose que deux évolutions réglementaires sont intervenues pour inciter les communes et les établissements de coopération intercommunale à mutualiser leurs services. La première découle de 4

la réforme territoriale issue de la loi du 16 décembre 2010 qui prévoit une refonte de la carte intercommunale et l’obligation de voter des schémas de mutualisation à partir de janvier 2015. La seconde évolution figure dans la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) avec la création d’une dotation de mutualisation.

La Communauté de Communes du Pays Léonard a donc décidé d’établir ce schéma avec la collaboration du cabinet KPMG et le conseil communautaire a décidé, lors de sa réunion du 15 octobre 2014, de le soumettre, pour avis, aux conseils municipaux des communes membres avant d’être présenté, de nouveau, au conseil communautaire, pour délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUDIC qui regrette que le projet présenté offre la perspective d’une mutualisation à minima ; le seul domaine où la commune accepte de s’engager, par obligation, est l’urbanisme. Par contre, la ville de Saint Pol de Léon a décidé de former des services communs dans les domaines de ressources humaines, de la comptabilité, de la gestion financière de la communication et même de la direction générale des services. Il s’étonne également du fait que la mutualisation des services techniques n’ait pas été abordée, tant en matière de partage du personnel ou de moyens techniques qui paraissent souvent sous-utilisés.

Madame Anne-Marie DENIEUL regrette que les élus municipaux n’aient pas été associés à cette démarche, sauf à l’occasion de la présentation du 13 novembre, et que Roscoff limite la mutualisation à l’urbanisme. En effet, il ne s’agit pas de perte de pouvoir ou d’autonomie, mais d’une occasion de progresser sur les notions de cohérence et de cohésion, d’éviter les doublons, de donner de réelles compétences aux agents et donc d’accroître leur professionnalisme et de dégager des économies dont bénéficieront les concitoyens. Elle souhaite que la commune soit acteur dans ce dossier à l’occasion d’une deuxième étape à intervenir au cours de ce mandat.

Monsieur Joseph SEITE, Maire, répond que seule la compétence urbanisme a été mutualisée par l’ensemble des communes membres, car le travail de prospective a été réellement engagé après les élections municipales. Il a été jugé plus sage de progresser par étape, chaque année après avoir établi un bilan, ou au début du mandat prochain. Le choix de la mairie de Saint Pol de Léon lui est propre. Pour ce qui concerne le domaine technique, le constat a été dressé qu’en cas de mutualisation de matériel, le risque serait important que les besoins s’expriment au même moment pour la plupart des villes (nacelle, podium, élagage...).

En tout cas, le partage de matériel entre les différentes collectivités s’effectue déjà, en parfaite entente. Pour ce qui concerne le personnel, seules les villes de Saint Pol de Léon et Roscoff possèdent des effectifs étoffés et recouvrant de nombreux corps de métiers. En cas de mutualisation, cela signifierait que les agents de ces deux collectivités, possédant des spécialités, iraient travailler dans les six autres communes, alors que leurs journées sont déjà bien remplies.

Monsieur le Maire a proposé que le vote se réalise au scrutin secret pour répondre à la question posée, « êtes-vous favorables au projet de schéma de mutualisation présenté ?». A l’issue des opérations de vote :

- 9 suffrages se sont exprimés pour le oui,

- 1 suffrage pour le non, et

- 16 membres du conseil municipal ont déposé un bulletin blanc.

Le projet de schéma de mutualisation recueille donc un avis favorable.

5 - ACHAT D’UN TERRAIN

La ville de Roscoff a, par arrêté d’alignement en date du 16 juin 2010, délimité une emprise sur des terrains situés dans la rue du Valanec en vue de l’élargissement de cette voie. Mesdames Jeanine LEDUC et Olive CORRE, ont fait part de leur intention de vendre le terrain cadastré AE n°256 dont elles sont propriétaires. Monsieur le Maire a proposé de profiter de cette cession pour acquérir une bande d’une contenance de 27,60 M² (surface estimée par les services techniques, à préciser par le géomètre). En accord avec les propriétaires, et suivant les conditions jusqu’ici appliquées pour de telles transactions, le prix d’achat est fixé à 35 € le m². L’acte sera établi par l’étude de Maître Gaït MARTIN-VEIHLAN, Notaire à Roscoff aux frais de la commune, tout comme les dépenses du cabinet de géomètre AT OUEST. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 5

- ONT ACCEPTÉ l’achat de cette bande de terrain aux conditions indiquées.

Madame Valérie JACOB quitte la séance.

6 - INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES ET EQUIPEMENTS DU LOTISSEMENT DE KERAISON

Les voies et espaces publics du lotissement de Kéraison ayant été jugés correctement réalisés, Monsieur le Maire a proposé d’en accepter la rétrocession dans le domaine public. Ce transfert sera réalisé directement par la société FMT qui prendra en charge les frais d’acte établi par Maître Gaït MARTIN VEIHLAN, Notaire à Roscoff ; l’association syndicale du lotissement autorisant cette cession.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la rétrocession de ces voies et espaces dans le domaine public.

Madame Valérie JACOB rejoint l’assemblée.

7 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC –TRAVAUX NEUFS ET MAINTENANCE» La commune de Roscoff assure la maîtrise d’ouvrage des installations neuves d’éclairage public ainsi que l’entretien et la maintenance du parc. Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère peut, suivant ses statuts, exercer, à la demande expresse des communes, la compétence « éclairage public ». Après étude des conditions d’exercice de ce service par le SDEF, Monsieur le Maire a proposé de transférer :

- La compétence « maîtrise d’ouvrage des installations neuves d’éclairage public », - La compétence « entretien et maintenance des installations d’éclairage public ». En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le transfert des compétences « maîtrise d’ouvrage des installations neuves d’éclairage public » et « entretien et maintenance des installations d’éclairage public ».

8 - DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Des imputations budgétaires devant être modifiées pour permettre le recouvrement de certaines recettes ou assurer la récupération de TVA pour certains travaux Monsieur le Maire a proposé de modifier les prévisions sur les budgets « ville » et « assainissement ».

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

BUDGET VILLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

673/020 annulation titre sur exercices

antérieurs

3 317,00 € 7362/95 taxe de séjour fofaitaire * 3 317,00 €

6227 Frais d'actes 12 000,00 € 722/OS travaux en régie 12 000,00 €

15 317,00 € 15 317,00 € 6

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

2158/810 acquis; chaudière douches 3 000,00 €

Place de la république

2152/822 Installations de voirie -3 000,00 €

2158/823/R Trvx divers plantations et

aménagements

- 16 000,00

0,40/2313 Dép. trvx régie

aménagements

16 000,00

0,40/2158/211 Dép. travaux régie école - 1 000,00 €

2158/33 Illuminations de Noël 1 000,00 €

0,40/2313/211 Dép. travaux régie école - 9 000,00 €

2313/211/R travaux école 9 000,00 €

040/2313/321 Dép. travaux régie

bibliothèque

- 2 000,00 €

2313/321/R Travaux bibliothèque 2 000,00 €

2313/421/R Kerjoie - 8 000,00 €

0,40/2313/421 Dép. travaux régieKerjoie 8 000,00 €

2313/90 ateliers-relais 64 892,47 €

2313/90 ateliers-relais 54 257,91 € 10222 FCVTA - 10 634,56 €

54 257,91 € 54 257,91 €

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

BUDGET ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

673 Annulation titre sur exercice

antér.

7 200,00 € 704 taxe de raccordement au

réseau 7 200,00 €

618 Traitement des boues 2 900,00 €

0,23 virement - 2 900,00 € 7

7 200,00 € 7 200,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

2315 travaux 73 395,00 € 0,21 virement - 2 900,00 €

2762 tva 14 679,00 € 2762 TVA 76 295,00 €

2762 TVA 14 679,00 €

88 074,00 € 88 074,00 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les modifications budgétaires proposées.

9 - EXONERATION DU VERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

La taxe d’aménagement, applicable depuis le 1 er mars 2012 est payée pour les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, de changement de destination des locaux. Un certain nombre d’exonérations peuvent être accordées, et notamment, depuis la loi de finances n° 2013-1278 pour 2014 du 29 décembre 2013, peuvent faire l’objet d’une exonération totale ou partielle :

- Les locaux à usage artisanal qui viennent s’ajouter aux locaux industriels qui pouvaient déjà bénéficier de ces dispositions,

- Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Monsieur le Maire a invité le conseil municipal à décider d’exonérer totalement les locaux à usage artisanal ainsi que les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les exonérations proposées pour les abris de jardin uniquement.

10 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ETUDE DES TRAVAUX A LA CHAPELLE SAINTE BARBE Les travaux de menuiserie et de polychromie à réaliser sur le retable de la Chapelle Sainte Barbe nécessitent d’engager une étude, et pour ce faire, un devis qui s’élève à 6 177,50 € HT a été établi par les Ateliers LE BER de Sizun. Celle-ci peut être subventionnée par la DRAC, le conseil général et le conseil régional. Aussi, Monsieur le Maire a-t-il demandé l’autorisation de solliciter des subventions auprès de ces collectivités territoriales et de l’Etat. Des crédits ont été prévus au budget primitif 2014 pour financer cette dépense.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter ces subventions.

11 - AVENANT AU PLAN D’AMENAGEMENT PATRIMONIAL

Le 13 juin 2014, le conseil municipal a modifié le Plan d’Aménagement Patrimonial adopté le 25 avril. Suite à la visite d’homologation de l’Association des Petites Cités de Caractère, Monsieur le Maire a proposé d’apporter un nouvel avenant à ce document afin d’intégrer en priorité 1 : - le quai Parmentier

- la rue Gambetta

- le quai Charles de Gaulle,

- les abords de l’ancienne criée

- la montée Marie Stuart.

En effet, l’intégration de ces voies et parkings permettra d’obtenir des financements pour l’étude du réaménagement d’espaces d’animation commerciale indispensables au dynamisme du cœur historique de notre ville. 8

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le nouvel avenant au Plan d’Aménagement Patrimonial proposé.

12 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Depuis le mois de septembre l’espace réservé à l’expression des groupes constituant le conseil municipal a été modifié. Aussi Monsieur le Maire a suggéré de remplacer la mention « 220 mots » inséré dans le règlement intérieur du conseil municipal par 1 200 signes, espaces compris. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la modification proposée.

13 - DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE

Par délibération du 13 juin 2014, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre de représentants des élus au comité technique qui sera renouvelé, pour les agents, lors des élections professionnelles qui se dérouleront le 4 décembre prochain. Aussi, Monsieur le Maire a-t-il proposé d’élire les représentants de l’assemblée dans cette instance au sein de laquelle le maintien du paritarisme a été voté. Monsieur le Maire a fait appel à candidatures pour 5 titulaires et 5 suppléants.

Membres Titulaires : Membres suppléants :

- Joseph SÉITÉ - Marguerite ROBIN

- Patrick RENAULT - Gisèle RIOU

- Daniel HYRIEN - Brigitte LELEUX

- Marie-Françoise TANGUY - Maryvonne BOULCH

- Anne-Marie DENIEUL - Elisabeth COUCHOURON

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ ces candidatures.

Affiché le 9 décembre 2014