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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°153 du 17 septembre 2025
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°153 du 17 septembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°153 DU 17/09/2025
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2025259-0002 portant interdiction temporaire d'un festival de
Black Metal néonazi (4 pages) Page 3
- BSIPA2025259-0003 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (7 pages) Page 8
2 Préfecture de l'Aube
BSIPA2025259-0002 portant interdiction
temporaire d'un festival de Black Metal néonazi
recueil n°153 du 17/09/2025 3 Cabinet du Préfet
EE SI Bureau de la sécurité intérieure et des PREFET polices administratives (BSIPA) DE L'AUBE |
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° BSIPA2025259-0002
portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonazi
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Constitution, notamment le Préambule ;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ;
Vu le Code Pénal ; notamment ses articles 322-111, 431-3 et suivants et R644-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215- ;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R. 211-2 à
R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, préfet
de l'Aube ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales; qu'à ce
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Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 100258 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°153 du 17/09/2025 4 titre, le Préfet du département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant que, selon les éléments d’information disponibles et concordants, un festival de
musique dénommé « Black Metal Blitzkrieg V2 » est prévu le samedi 20 septembre dans la
région Grand Est ainsi que le mentionne une affiche distribuée dans un cercle d'initiés de la
mouvance néonazie; que six groupes venus d'Allemagne de Finlande et de Pologne devraient
se produire devant près de 300 personnes; que le lien entre cet événement, l'idéologie nazie
et le Troisième Reich ne fait aucun doute ; que cette idéologie et ce régime politique reposent
sur une classification raciale, xénophobe et antisémite ayant abouti à la mise en place de
camps d'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale ;
Considérant ainsi, qu'eu égard à la communication et l'organisation déployées ce festival est
susceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la violence à l'encontre de certains groupes de personnes, en particulier la communauté juive, ainsi qu'à l'apologie de crimes commis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; que cette manifestation constitue, par son objet même, un trouble majeur à l'ordre public en raison de l'atteinte portée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble des . consciences que provoquent les idées ainsi défendues ;
Considérant que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la tenue de ce festival est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés, notamment par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
Considérant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifiés et conservent le secret sur le lieu de cet événement; qu'en raison de leur volonté de dissimulation, le terrain ou le local susceptible d'accueillir ce festival n'est pas connu ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet de l'Aube, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public, le nombre élevé de personnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière qui ne peuvent être réunis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risques sérieux de désordres et d'atteinte à la sûreté des personnes;
_ Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation
de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
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Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 CO
www.aube.gouv.fr
recueil n°153 du 17/09/2025 5 l’article L.2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival « Black Metal Blitzkrieg V2 »
et de toute autre manifestation relevant de la mouvance néonazie apparaît adaptée,
nécessaire et proportionnée pour assurer la préservation de l'ordre public ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1”: Le festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » ou tout autre manifestation relevant de la
mouvance néonazie, initialement prévu le 20 septembre 2025, est interdit sur tout le territoire
du département de l'Aube, à compter du vendredi 19 septembre 2025 16h00 jusqu'au lundi 22 septembre 2025 à 08h00.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s ‘agissant des
organisateurs, dans les conditions fixées par l’article 431-9 du Code Pénal, à savoir six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article
R644-4 du même code instituant une contravention de quatrième classe.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Nogent-sur-Seine et de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché à l'entrée de la préfecture et des sous-préfectures et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le 16 septembre 2025
Le Préfet
Pascal URTADE
3
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 100258 Troyes Cedex - Té| : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°153 du 17/09/2025 6 Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois :
- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être
écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie
de la décision contestée.
- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre
recours une copie de la décision contestée. |
- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en
Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens
accessible depuis le site : www.telerecours.fr.
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42 35 00 @: [®]© nnus Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Té www.aube.gouv.fr
recueil n°153 du 17/09/2025 7 Préfecture de l'Aube
BSIPA2025259-0003 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
recueil n°153 du 17/09/2025 8 EE. CABINET DU PRÉFET PRÉFET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
DE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° BSIPA2025259-0003
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, préfet de
l'Aube ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 15 septembre 2025 formulée par le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale de l'Aube visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone de marque Mavic2 Enterprise aux
fins de préserver l'ordre public dans le cadre des mobilisations prévues le 18 septembre 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des drones aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et
prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les
lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public ;
recueil n°153 du 17/09/2025 9 Considérant qu'à la suite de l'appel national à la mobilisation lancé pour le 18 septembre 2025 plusieurs rassemblements et actions sont prévus dans le département de l'Aube ;
Considérant que plusieurs manifestations, déclarées où non, sont prévues dans le département de
l'Aube, ainsi que d'autres actions sont en cours d'élaboration au sein de la mouvance contestataire ;
Considérant qu'une action de filtrage matérialisée par un piquet de grève aura lieu au CNPE de Nogent-
sur-Seine ;
Considérant le risque sérieux de blocage, d'entrave à la circulation et de troubles à l'ordre public ;
Considérant qu'au regard de cette situation et en cas de troubles qui surviendraient, il est nécessaire de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien ou le rétablissement de l'ordre public
tout en limitant l'engagement des forces au sol;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur un aéronef est nécessaire et adapté
d'autant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que les lieux surveillés sont limités aux communes où sont susceptibles de se commettre
des atteintes à l'ordre public que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
Considérant que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée des événements potentiels ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ;
Considérant en effet qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture de l'Aube ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE :
Article 1”: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de
gendarmerie départementale de l'Aube, sont autorisés au titre de la sécurité de l'exercice et l'appui des
, v Ï ir ou deré Ï ic. ersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1” est fixé à une :
— Un drone Mavic2 Enterprise.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre des hôtels de ville de Romilly-sur-Seine et
Bar-sur-Aube conformément aux plans en annexe. Elle pourra être élargie au périmètre de la préfecture
de l'Aube à Troyes (exclusivement dans le cadre d'une coopération opérationnelle renforcée dans les
agglomérations et les territoires (CORAT)).
Article 4: La présente autorisation est délivrée du jeudi 18 septembre 2025 à compter de 13h00
jusqu'au jeudi 18 septembre 2025 à 20h00.
Article 5 : L'information du public est assurée comme suit :
- parution du présent arrêté au registre des actes administratifs de la préfecture ;
2/4
recueil n°153 du 17/09/2025 10 - information sur le site internet de la préfecture de l'Aube ;
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut
également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr
Article 7: Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube et le commandant du groupement de
gendarmerie départemental de l'Aube, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 16 septembre 2025
Le préfet,
Pascaf COURTADE
3/4
recueil n°153 du 17/09/2025 11 Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois : |
- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la
décision contestée.
- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre
recours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne
cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :
www.telerecours.fr.
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