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Arrêté - Arrete Conjoint Temporaire AT2025 0078
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Conjoint Temporaire AT2025 0078)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
CORMUNE DE MAZEÈRES
RRRETE CONJOINT TEMPORAIRE N° AT 2026-0078
SMÉENT
sortant réclementation de fs circuighon
sur la rise D
Gommune de Mazères
En éf hors agglomération
ROSE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAZCRES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6. L. 32214 et 1. 32231-5:
Vue Code de la route et notamment l'article R. Aité :
VU Pinsiruction interrainistériehe sur fa signalisation routière et notamment le livre , 4ème partie, sionalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire :
Vu arrété de Mine la Présidente du Conseil départemental de l'Ariège portant délégation de signature en vigueur :
Vu l'avis favorable de Mme là Présidente du Conseil départemental de l'Aude en date du 14/05/3095 :
Vi les demandes d'avis adressées aux Maires des communes concernées par l'itinéraire de déviation, au titre de léur pouvoir de police de Ha circulation en date du 07/05/2026 :
Vu demande du Parc matériel ef travaux - Consail départemental de l'Ariège en date du 07/05/2025 :
Considérant que des travaux de réfection de la voie nécessitent de réglementer la circulation cour assurer la sécurité des usagers et des chéraieurs du chantier dé la route Dt4 commune de Mazères :
ARRÉTENT
ARYIGE
8 comter du 26/05/2028 etjusqu'au 05/06/2028 inclus, pour une durée effective crojetée de 3 jours, fa circulation des vénieules est interdite sur la route Di4 du PR 0+0000 au PR 340870 (Mazères) situés en ei hors
aggiomératio
lottsfois, céite disposition ne s'aonlique Das aux véhicules d'intérêt général grigriaires (forcés de l'ordre et SECOUrS}, aux véhicules et engins affeciés au chantier, aux véhicules @t engins intervenant dans lé cadre de l'entretien et de l'exploitation de i£ route. aux véhicules des riverains st aux véhicuies de! ransooit Score. ARTICLE 2
À compter du 26/05/2026 et jusqu'au 06/06/2025 inclus, pour une durée effective projetée de 3 jours, une déviation est mise en place pour tous Les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : routes D624 {Ariège et Aude}, D619 (Aude) et D16 (Aude).
ARTICLE 3
La Signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Finstruction interministérielle sur la signalisation routière est mise en place, entretenue et déposée par :
Parc maténel ef travaux - Conseil départemental de l'Ariège {M. Jean-Pierre PELISSIER) 05 61 02 12 80 /'travaux.parc@arege.fr
ARTICLE 4
Pendant sa durée de validité, les dispositions définies par le présent arrêté se substituent à toutes les dispositions contraires existantes.
ARTICLE 5
Toute personne désirant contester le présent arrêté peut saisir le Tribunat administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans je délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité prévues. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Ce recours gracieux doit cependant intervenir dans les deux mois si son auteur souhaite conserver la faculté d'exercer par la suite un recours contentieux.
Le Fribunal administratif peut être saisi par l'apalication informatique « Téiérecours citoyens », accessible par le site internet www telerecours.fr.
ARTICEE 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Mme là Présidente du Conseil départemental de l'Ariège et M. ie maire de la commune de Mazères sont chargés de fexécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. et dont l'ampliation sera anvoyée à :
+ M. lé directeur départemental du SDIS,
+ M le commandant de la compagnie de gendarmerie de Pamiers, + M. le chef du district Portes d'Ariège-Pyrénées,
* M. le Mäire de la commune de Mazères,
+ Parc matériel et travaux - Conseil départementat de l'Ariège.
Et pour information :
+ Mme la présidente de Conseil Départementai de l'Aude,
* M le chef de la division territoriale de Lauragais,
* M. le Maire de la commune de Molandier {Aude).
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