Arrêté - ARR 2025 0047

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Arrêté - ARR 2025 0047 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0047)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE EUROVIA - REPRISE DE TROTTOIR AU DROIT DU MAGASIN U EXPRESS - 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASSANT - DU LUNDI 20 JANVIER 2025 AU VENDREDI 14 FEVRIER 2025

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2024_0966 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie.

Considérant la demande présentée par la société EUROVIA, concernant des travaux de rprise de trottoir au droit du magasin U EXPRESS 1/3 avenue Guy de Maupassant, du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour la circulation aux abords de l’intervention afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025, de 08h30 à 17h00, la société EUROVIA est autorisée à réaliser des travaux de reprise de trottoir au droit du magasin U EXPRESS 1/3 avenue Guy de Maupassant.

Article 2 : Circulation automobile

Du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025, de 08h30 à 17h00, la circulation peut être neutralisée ponctuellement le temps des livraisons de matériaux et réglée par un alternat manuel à l’aide d’au moins deux hommes trafics équipés de panneaux K10, au droit du chantier, 1/3 avenue Guy de Maupassant.

ARR_2025_0047Article 3 : Circulation piétonne

Du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025, de 08h30 à 17h00, le pétitionnaire doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons au droit de l’intervention, 1/3 avenue Guy de Maupassant.

Il organise la circulation des piétons, en la déviant par les passages piéton existants.

Article 4 : Signalisation

Le pétitionnaire exécutant l’intervention ci-dessus mentionnée a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions de circulation afférentes.

Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de cette intervention.

Article 5 : Le pétitionnaire peut demander un état des lieux de la voie publique. A défaut, le trottoir et la chaussée au droit de l’installation sont réputés être en parfait état. Dès le terme de l’autorisation, le pétitionnaire doit réparer tout dommage éventuel causé et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état, dans un délai de 15 jours. En cas de non-respect de cette clause, la réfection du domaine public est exécuté par la commune aux frais du pétitionnaire.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier au moins 48 heures à l’avance par la société en charge des travaux avec les dates d’effet de cette interdiction.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à:

- Police Municipale

- Police Nationale

- KEOLIS

- CASGBS

- Société EUROVIA

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le