Arrêté - ARR 2025 0509

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Arrêté - ARR 2025 0509 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0509)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE KLBTP - CREATION DE RESEAUX DE GENIE CIVIL - ROUTE DE MAISONS - BOULEVARD JEAN JAURES - CARREFOUR DU CHANOINE VIOLLET- PLACE DU 8 MAI - DU MARDI 10 JUIN 2025 AU VENDREDI 27 JUIN 2025.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0343 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Considérant la demande présentée par la société KLBTP agissant pour le compte de la Ville de Chatou pour la réalisation de travaux de création de réseaux de génie civil, route de Maisons, boulevard Jean Jaurès, place du 8 Mai et carrefour du Chanoine Viollet, du mardi 10 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour le stationnement et la circulation aux abords des différents sites de travaux afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du mardi 10 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025, la société KLBTP est autorisée à réaliser des travaux de création de réseaux de génie civil, route de Maisons, boulevard Jean Jaurès, place du 8 Mai et carrefour du Chanoine Viollet.

Article 2 : Stationnement

Du mardi 10 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025, le stationnement est interdit au droit du n°3 place du 8 mai, selon les besoins et l’avancement des travaux.

ARR_2025_0509En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du mardi 10 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025, la circulation des piétons est déviée sur la trottoir opposé aux chantiers, route de Maisons, boulevard Jean Jaurès et carrefour du Chanoine Viollet, via les passages piétons situés en amont et aval, selon l’avancement des travaux.

Article 4 : Circulation piétonne

La société KLBTP doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons, notamment en aménageant des cheminements sécurisés et/ou en déviant les piétons de part et d'autre des zones de travaux par des traversées sécurisées.

Article 5 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de leurs travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier avec les dates exactes des interdictions et restrictions, par la société en charge des travaux.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société KLBTP

#signature#

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

Signé électroniquement par : Virginie

MINART-GIVERNE

Date de signature : 06/06/2025

Qualité : Pour le Maire et par délégation,

l'Adjoint délégué

06/06/25