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Déliberation - 2023.163.Modification ri Personnel
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.163.Modification ri Personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
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Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2023
Délibération n°2023.163 : Modification du règlement intérieur du personnel de la ville et du CCAS d'Aucamville
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.163
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 17 Pour : 17
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 11 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Roseline ARMENGAUD pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Nicolas TOURNIER.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, M. Jean-Charles VALMY, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE- JOSE, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS D'AUCAMVILLE
Exposé :
Le règlement intérieur du personnel est un document qui s’applique à tous les agents de la ville et du CCAS, quel que soit leur statut et leur lieu d’exécution des missions, pour les informer au mieux de leurs droits, notamment en matière de congés, de télétravail, de formation, mais aussi de leurs obligations, leurs responsabilités et les consignes de sécurité. Il organise la vie et les conditions de travail au sein de la collectivité. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2023
Délibération n°2023.163 : Modification du règlement intérieur du personnel de la ville et du CCAS d'Aucamville
Le règlement intérieur du personnel de la ville et du CCAS d’Aucamville a été adopté le 11 juillet 2023. Des modifications suite à des changements règlementaires et des ajustements doivent être apportés.
Ce règlement modifié devra être connu de tous les agents et sera transmis aux nouveaux arrivants.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le projet de règlement modifié annexé,
Vu l’avis favorable du Comité Social Technique en sa séance du 30 novembre 2023,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver les modifications du règlement intérieur du personnel de la ville et du CCAS à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 : d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement