Arrêté - 519

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Arrêté - 519 Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 519)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Cybersécurité, Département

du Nord

=. COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 250618AR106CB Dunkerque

Arrêté portant réglementation du stationnement - Rue de la Cour à HONDSCHOOTE

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant la demande faite par M. LOUCHAERT David de réglementer le stationnement Rue de la Cour afin de faciliter une livraison,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains,

ARRETE

Article 1°: Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 places de stationnement le

Vendredi 20 juin 2025, face au n°21 rue de la Cour à Hondschoote.

Article 2° - L'interdiction énoncée à l’article 1° sera effective dès la mise en place des panneaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschaote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

M. le Garde-champêtre de la police rurale, pour information et exécution.

M. PERCAILLE Jean-Marie, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

M. LOUCHAERT David, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, LE 18 juin 2025

Le Maire d'Hondschoote

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