Procès Verbal - 14.04

Documents similaires

Procès Verbal - 06.07.2017?t=1509438903

Procès Verbal - 03.11.2020?t=1605013580

Procès Verbal - 21.01.2020?t=1609155499

Procès Verbal - 13.10.2016?t=1483610444

Procès Verbal - 02.12.2024?t=1738568990

Procès Verbal - 18.01.2016?t=1453209776

Procès Verbal - 24.05.2016?t=1483610444

Procès Verbal - 23.09.2024?t=1733216748

Compte-Rendu - 25.03.2022?t=1675681623

Procès Verbal - 15.04.2022?t=1664187349

Procès Verbal - 14.04 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 14.04)Thèmes du document : Logement, Assurance, Tourisme, Séance du 14 avril 2015

L’an deux mil quinze, le quatorze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 09 avril 2015

Présents : Pascal THEVENOUX, Xavier ANGLEYS, Martine LUSTIERE, Maurice COLLETTE, Christophe RONGET, Didier CHARPIN, Ludovic GOGUE, Michelle LATOUR, Didier MAURICE, Amélie PAPILLON, Philippe SABOT.

Absents excusés : Séverine LANDRE, Laurent TALON, Matthieu ADELINE, Lionel BEAUPERE

Secrétaire de séance : Didier MAURICE

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 11 mars 2015.

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : * Convention avec la Communauté de Commune

Le Conseil Municipal accepte cet ajout.

A L’ORDRE DU JOUR

Vote des 3 taxes

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de reconduire les taux de l’exercice 2014 des taxes, pour l’année 2015 soit :

- taxe d’habitation 12,39

- foncier bâti 11,62

- foncier non bâti 25,82

Présentation et vote des budgets

1) Commune

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents, le budget primitif de la commune 2015, qui s’équilibre à :

- Dépenses et recettes de fonctionnement 483 883 €

- Dépenses et recettes d’investissement 87 455 €

Détail des programmes du budget d’investissement 2015

324 Réfection église 720 €

325 Tondeuse 600 €

326 Local technique 7 000 €

327 Voirie 4 500 €

328 Numérotation des rues 10 718 €

329 Électricité sanitaires camping 1 200 €

330 Ralentisseur école maternelle 10 717 €

2) Assainissement

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents, le budget primitif de l’assainissement 2015, qui s’équilibre à :

- Dépenses et recettes d’exploitation 24 807 €

- Dépenses et recettes d’investissement 13 941 €

3) Lotissement du Vernay

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents, le budget primitif du lotissement du Vernay 2015, qui s’équilibre à :- Dépenses et recettes de fonctionnement 10 000 €

- Dépenses et recettes d’investissement 47 441 €

4) Hôtel du Port

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents, le budget primitif de l’Hôtel du Port 2015, qui s’équilibre à :

- Dépenses et recettes de fonctionnement 57 867 €

- Dépenses et recettes d’investissement 153 310 €

Vote du taux de redevance pour l’assainissement collectif

Le Conseil Municipal fixe à 0.74€ le m3 pour l’année 2016

Feux d’artifices du 14 juillet 2015

Le Conseil Municipal reconduit l’organisation du 14 juillet dans son principe. Les feux d’artifices après vote sont maintenus avec 7 voix pour et 3 voix contre et une abstention. Une structure gonflable sera à disposition des enfants.

Subventions 2015

Les subventions 2014 sont reconduites à l’identique pour l’année 2015.

Retrait délibération

Suite à la remarque de Monsieur le Préfet, le Conseil Municipal procède au retrait de la délibération numéro 14 en date du 5 mars 2015.

Création de poste BNSSA

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour trouver un surveillant de baignade et à signer le contrat d’embauche.

Tarif enduro pêche 2015

Considérant le très bon déroulement des enduros 2013 et 2014, le Conseil Municipal fixe 1 000€ la location du site pour l’enduro pêche du 14 au 17 mai organisé par l’association Digoin Passion Carpe. L’organisation reste à la charge de l’association.

Création d’un poste d’agent d’entretien

Le contrat de Gaël BAUDIN, actuellement employé en contrat à durée déterminée arrivant à son terme, le conseil municipal décide de créer un poste d’agent d’entretien de 2ème classe à temps complet, à compter du 14 avril 2015. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette création.

Modification tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la création d’un poste d’agent d’entretien à temps complet, à compter du 14 avril 2015 il convient de modifier le tableau des effectifs. Considérant ce qui précède, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de procéder à la modification du tableau des effectifs correspondant en créant ce grade. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

Emplois titulaires

Adjoint administratif 1ère classe 1

Agent d’entretien de 2ème classe à temps complet 1

Agents d’entretien de 2ème classe à temps non complet 2

Stagiaire

Agent d’entretien à temps complet 1

Emplois non titulaires :

Emploi saisonnier : chargé de percevoir les droits au camping 1

Emploi saisonnier : maître nageur 1Journée mondiale du rire

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de Monsieur GRUNSCHLAGER. Monsieur GRUNSCHLAGER demande l’autorisation d’utiliser le local plage et le site du plan d’eau communal pour organiser la journée mondiale du rire le 3 mai 2015. Il souhaite également pouvoir utiliser les deux panneaux annonçant les manifestations pour faire la promotion de cette manifestation ainsi que la promotion des séances de yoga du rire qu’il organise tous les 2èmes mercredi du mois. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’utilisation du local plage et du site du plan d’eau communal. Monsieur GRUNSCHLAGER devra fournir une attestation d’assurance « Responsabilité Civile ».

Concernant l’utilisation des panneaux annonçant les manifestations, le Conseil Municipal ne s’y oppose pas, en revanche, il faut caler leur utilisation avec les associations, surtout pour les 2èmes mercredis du mois.

Convention avec la Communauté de Communes

Un préau et une aire de jeu ont été construits sur le parc de mobil-home de la Communauté de Communes. L’objet de cette convention est de permettre aux résidents du camping municipal d’utiliser ces équipements.

En contrepartie, la commune de Pierrefitte met à disposition des résidents du Parc Résidentiel de Loisirs, ses sanitaires collectifs, son bureau d’accueil, le terrain de boules et les jeux qui sont sur le terrain de camping municipal. Pour le préau, un planning de réservation pour groupe sera mis en place au bureau d’accueil. Cette mise à disposition est établie à titre gratuit.

Questions diverses

Postes de pêche de nuit

Les dates retenues pour les postes de pêche de nuit au plan d’eau communal sont les suivantes : * 29, 30 et 31 mai * 26, 27 et 28 juin * 24, 25 et 26 juillet * 28, 29 et 30 août Ces postes de 48h ou 72h ne seront attribués que sur réservation auprès des services de la mairie et ce dans l'ordre d'arrivée des inscriptions. Le paiement est demandé à l'inscription.

Comité des Fêtes

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du Comité des Fêtes demandant l’autorisation d’utiliser le terrain à proximité du bâtiment des associations et la mise à disposition de l’eau, l’électricité et des barrières de la commune pour la fête de la Pentecôte le dimanche 24 mai. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

Logements communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les deux derniers logements communaux vacants sont désormais occupés. Pour la deuxième année consécutive Monsieur Mickaël LEBEL occupe le logement au deuxième étage de l’école de garçons durant sa saison de travail d’été dans la région. Quant à Mesdames d’OLIVEIRA et DARRAS, elles ont signé un bail permanent pour la location de la maison communale.

Monsieur BRUN Roland

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur BRUN Roland, résident permanent du camping, demandant l’autorisation de clôturer partiellement son emplacement. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

Association des campeurs pierrefittois

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l’association des campeurs pierrefittois demandant une subvention exceptionnelle. Le Conseil Municipal donne un avis défavorable.