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Déliberation - demande de subvention au titre du fonds vert dans le cadre de la rénovatio énergétique du bâtiment du prieuré
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention au titre du fonds vert dans le cadre de la rénovatio énergétique du bâtiment du prieuré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
MAIRIE
D'AZAY-LE-BRÜÛLÉ
79400
(Deux-Sèvres)
8 05.49.06.58.75
Nombre de conseillers
Municipaux en exercice : 18
Présents : 12
Votants: 14
(dont 2 mandats)
Affiché le 8 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le 6 juin à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d'AZAY-LE-BRÜÛLÉ,
Dûment convoqué le 25 mai 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Catherine PINEAU, Éric MILLET, Christelle GIRAUD,
Pierre ABRIAT et Karine VILLANNEAU
Absents excusés : Anne-Claire AUGEREAU qui a donné mandat Catherine PINEAU Cécile THOMAS qui a donné mandat à Éric CUSEY
François GUILLOT, Thibault BONNANFANT et
Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Absente : Manuella REAUTE
Secrétaire : Pascal LEFEVRE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT DU PIEURÉ
(délibération n° 2023-06-04)
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Considérant l'acquisition du prieuré pour y transférer la mairie,
Considérant que le CRER est sollicité pour réaliser un diagnostic énergétique concernant la réalisation de travaux de chauffage au prieuré,
Le conseil municipal, par un vote unanime, décide de solliciter le fonds
vert dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics afin de réaliser les travaux de chauffage nécessaires au Prieuré et d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Louis-Marie MERCERON, à signer tout document à intervenir concernant ce dossier, notamment la demande de subvention.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-François RENOUX Pascal LEFEVRE
Accusé de réception en préfecture
079-217900240-20230606-20230604-DE
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023