Procès Verbal - PV CM 22.05.2026

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Procès Verbal - PV CM 22.05.2026 Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Luzillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.05.2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CM du 22/05/2026 1/11

COMMUNE DE LUZILLÉ

Séance du 22 mai 2026

L’an deux mille vingt-six----------------------------------------------------------------------------------------- le vingt-deux mai-------------------------------------------------------------------------------------------------- À dix-huit heures trente----------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BELORGEY, Maire--------------------------------------------------------------------------------

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 15

Nombre de Conseillers votants : 15

Date de convocation : 18/05/2026

PRÉSENTS : M. Jean-Marc BELORGEY, M. Alain CHANTELOUP, Mme Marylène SERRAULT, M. Jonathan PERRONE, Mme Valérie VROMANT, MM Pascal BERTHELOT, Germain RAYSSEGUIER, Mikaël GAUDRON, Mmes Anne-Lise BONNIGAL, Paola SASSIER, Laëtitia MOREAU, M. Sylvian DEROUET, Mmes Caroline PELLOT, Gwendolyn AMAND, M. Maé SASSIER.

ABSENTS EXCUSÉS : néant

PROCURATIONS : néant

Mme Gwendolyn AMAND a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

❖ Relevé des décisions dans le cadre de l’article L.2122-22

❖ Représentation de la commune aux commissions, comités et conseils d’exploitation

communautaires

❖ Constitution de la commission de contrôle des listes électorales (désignation d’un

conseiller municipal)

❖ Désignation d’un délégué communal au comité de jumelage Luzillé-Luzigliè

❖ Projet cour de l’école, point de situation et demande de subvention complémentaire

❖ Maison des associations, avenants sur le marché

❖ Demande d’acquisition de terrains communaux

❖ Attribution de subventions à des associations pour l’année 2026

❖ Attribution d’une indemnité à un conseiller municipal délégué

❖ Autorisation de négociations en vue du rachat d’une Licence IV de débit de boissons

❖ Organisation du service technique, création de postes

❖ Informations diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 37.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 avril 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents, moyennant une précision quant au champ d’intervention de la première des deux commissions supervisées par M. Jonathan Perrone.CM du 22/05/2026 2/11

OBJET : Relevé des décisions dans le cadre de l’article L.2122-22

➢ 2026-07 : approbation du contrat d’animation avec M. Jean-Baptiste Dupont pour un montant de 720 € TTC et du devis avec le traiteur, M. Pascal Aimont pour un montant de 33 € TTC par personne, à l’occasion du repas des anciens qui aura lieu pour le déjeuner du 11 Novembre.

N° 19-2026

OBJET : Représentation de la commune aux commissions, comités et conseils d’exploitation communautaires

La Communauté de communes propose aux communes du territoire de s’associer aux différentes commissions en désignant des membres du Conseil municipal ; Luzillé étant une commune de moins de 2 000 h, il convient de désigner 1 élu titulaire et 1 élu suppléant pour chaque thématique, y compris les comités de pilotage (COPIL).

Commission affaires économiques - tourisme - attractivité

TITULAIRE SUPPLÉANT

Gwendolyn AMAND Caroline PELLOT

Commission environnement

TITULAIRE SUPPLÉANT

Jean-Marc BELORGEY Jonathan PERRONE

Commission voirie - service commun voirie

TITULAIRE SUPPLÉANT

Alain CHANTELOUP Maé SASSIER

Commission finances - mutualisations - suivi des travaux et projets

TITULAIRE SUPPLÉANT

Jonathan PERRONE Sylvain DEROUET

Commission aménagement de l'espace - PLUi - GEMAPI et mobilités

TITULAIRE SUPPLÉANT

Valérie VROMANT Jonathan PERRONE

Commission habitat - citoyens français itinérants - petites villes de demain

TITULAIRE SUPPLÉANT

Marylène SERRAULT Valérie VROMANT

Commission culture et sports

TITULAIRE SUPPLÉANT

Laëtitia MOREAU Germain RAYSSEGUIER

Commission petite enfance - enfance - jeunesse - parentalité

TITULAIRE SUPPLÉANT

Anne-Lise BONNIGAL Jonathan PERRONE

COPIL Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) = délibération

TITULAIRE SUPPLÉANT

Valérie VROMANT Mikaël GAUDRON

COPIL Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS)

TITULAIRE SUPPLÉANT

Jonathan Perrone Pascal BerthelotCM du 22/05/2026 3/11

Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) = délibération TITULAIRE SUPPLÉANT

Jean-Marc BELORGEY Alain CHANTELOUP

Conseil d'exploitation unique de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées

TITULAIRE SUPPLÉANT

Alain CHANTELOUP Sylvain DEROUET

OFFICE DU TOURISME Autour de Chenonceaux

TITULAIRE SUPPLÉANT

Germain RAYSSEGUIER Paola SASSIER

Le Conseil municipal valide les propositions telles que présentées, à 15 voix favorables.

Objet : Intercommunalité – Planification – Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – Comité de Pilotage PLUi de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher – Désignation des membres

Monsieur le Maire présente le dossier.

La Communauté de Communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher dispose de la Compétence Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) depuis 2015. Le PLUi de la communauté de communes a été approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 28 octobre 2021.

Lors de la réalisation du PLUi, les élus communautaires avaient fait le choix, par délibération du 17 décembre 2015, des modalités de collaboration pour l’élaboration du plan local d’Urbanisme intercommunal sur le périmètre de la communauté de communes, et avaient notamment créé un Comité de Pilotage (COPIL) pour assurer le suivi de cette élaboration. Par la suite, bien que le PLUI ait été approuvé et est actuellement en vigueur, il a été décidé par les élus de maintenir le COPIL pour assurer le suivi du PLUi, et le suivi de chacune de ses évolutions (modification, révision, déclaration de projets, …).

Le conseil communautaire, par suite des deux précédents mandats a décidé, lors de sa réunion du 30 avril 2026, à l’unanimité de renouveler le COPIL PLUi, pour ce nouveau mandat, avec les mêmes modalités qu’auparavant, c’est-à-dire un élu titulaire et un élu suppléant par commune, non obligatoirement élu communautaire. Mme la Présidente de la communauté de communes, Anne BAYON de NOYER et M. le Vice-Président délégué, Jean-Claude OMONT, sont membres de droit du COPIL.

Il convient que le conseil municipal désigne les deux élus au sein de ce COPIL PLUi créé par la communauté de communes Autour de Chenonceaux-Bléré Val de Cher.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu les statuts de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher en date du 14 décembre 2000, modifiés,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 transférant la compétence en matière de « Plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » à la Communauté de communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher, Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015, prescrivant d’une part, la réalisation du PLUi – Plan local d’Urbanisme intercommunal, et d’autres part les modalités de collaboration des communes,

Vu l’approbation du PLUi de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré val de Cher le 28 octobre 2021,

Considérant que plusieurs procédures ont été menées (révision simplifiée, …) et sont à mener dans les années à venir pour actualiser le PLUi,CM du 22/05/2026 4/11

Considérant que, dans la continuité de la réalisation du PLUi, et de son suivi, le conseil communautaire a fait le choix d’associer les communes par le biais d’un Comité de Pilotage dédié au Plan Local d’urbanisme intercommunal (COPIL PLUi),

Considérant que le conseil communautaire du 30 avril 2026 a décidé de créer le COPIL PLUi, pour le mandat actuel, en précisant que chacune des 15 communes est représentée au COPIL par un élu titulaire et un élu suppléant,

Considérant qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au sein du COPIL PLUi ;

Après en avoir délibéré, à 15 voix favorables,

- DESIGNE, pour siéger au sein de la Comité de Pilotage Plan local d’Urbanisme intercommunal (COPIL PLUi) de la communauté de communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher :

o Valérie VROMANT, membre titulaire :

o Mikaël GAUDRON, membre suppléant :

- DIT que la présente délibération sera transmise à Mme la Présidente de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher, - CHARGE Monsieur le Maire, ou tout adjoint, de l’application de la présente délibération, et de la signature de toute pièce afférente.

Objet : Intercommunalité & Finances – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher – Désignation des membres

Monsieur le Maire présente le dossier.

La Communauté de Communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher, soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique dispose d’une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en application des dispositions de l’article L.1609 nonies C du Code Général des Impôts. Cette commission, dont le rôle est d’assurer la neutralité financière des transferts de compétences entre les communes membres et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), doit être composée de représentants désignés par chaque conseil municipal.

Chaque commune est représentée par un titulaire et un suppléant, non obligatoirement élu intercommunal.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour désigner deux élus (un élu titulaire et un élu suppléant) au sein de la CLECT de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C, qui prévoit la création d’une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) entre l’EPCI et ses communes membres, et en fixe les principes de composition et de fonctionnement, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher, modifiés ;

Vu les délibérations du conseil communautaire approuvant la composition de la CLECT, Considérant que la CLECT a pour mission d’évaluer, notamment, les charges liées aux transferts de compétences entre les communes et l’EPCI, afin d’assurer la neutralité financière de ces transferts,

Considérant que chaque commune membre doit disposer d’au moins un représentant au sein de la CLECT, conformément aux dispositions légales et aux statuts de l’EPCI ; Considérant qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au sein de cette commission ;

Après en avoir délibéré, à 15 voix favorables,

- DESIGNE, pour siéger au sein de la CLECT – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher :

o Jean-Marc BELORGEY, membre titulaire :

o Alain CHANTELOUP, membre suppléant :CM du 22/05/2026 5/11

- DIT que la présente délibération sera transmise à Mme la Présidente de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher,

CHARGE Monsieur le Maire, ou tout adjoint, de l’application de la présente délibération, et de la signature de toute pièce afférente.

N° 20-2026

OBJET : Constitution de la Commission de contrôle des listes électorales

Conformément à la loi n° 2016-1048 du 01/08/2016, les modalités de gestion des listes électorales ont été modifiées et leur tenue est désormais confiée à l’INSEE, via un Répertoire Électoral Unique et permanent (R.E.U.).

Cette réforme applicable depuis le 1er janvier 2019, a renforcé les pouvoirs du Maire, dorénavant compétent à la place des commissions administratives pour contrôler le bien fondé des inscriptions existantes et inscrire les électeurs sur les listes.

Pour l’électeur, le principal changement a été la suppression de la date limite de dépôt d’une demande d’inscription au 31 décembre.

Ainsi :

• Les demandes d’inscriptions sont reçues et instruites toute l’année.

• La décision d’inscription ou de radiation est prise par le Maire, avec contrôle a posteriori par la commission de contrôle des listes électorales.

• L’INSEE applique directement dans le Répertoire Électoral Unique les radiations pour décès et incapacité, ainsi que les inscriptions d’office des jeunes et des personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française.

La commission de contrôle détient principalement un rôle de contrôle a posteriori afin de vérifier la régularité de la liste électorale. Elle intervient également dans l’examen des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formés par les électeurs avant qu’ils n’engagent une procédure devant le juge administratif.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée :

✓ D’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau (à noter : le Maire, les adjoints ou conseillers titulaires d’une délégation ne peuvent pas y siéger) ;

✓ D’un délégué de l’administration désigné par le Préfet ;

✓ D’un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire.

Le quorum sera atteint lorsque 100 % des membres seront présents.

TITULAIRE SUPPLÉANT

BERTHELOT Pascal RAYSSEGUIER Germain

Le Conseil municipal approuve la désignation des conseillers municipaux telle que présentée, à 15 voix favorables et charge Monsieur le Maire de proposer des personnes auprès des instances afférentes qui composeront la commission de contrôle des listes électorales.CM du 22/05/2026 6/11

N° 21-2026

OBJET : Désignation d’un délégué communal au Jumelage Luzillé- Luzigliè

Un jumelage a été établi entre la commune de Luzillé (France) et celle de Lusigliè (Italie) le 5 juin 2022.

Une convention encadre les relations entre l’association du comité de jumelage de Luzillé et la commune de Luzillé, dont l’objectif est de favoriser les relations entre les habitants des deux communes, de sensibiliser les citoyens aux réalités européennes et de diffuser les informations sur la construction européenne en organisant des manifestations, des échanges, des rencontres en accueillant des délégations de la ville jumelle.

L’article 10 de la convention stipule « La liaison permanente entre le Conseil municipal et le Conseil d’administration du comité de jumelage sera assurée par deux conseillers municipaux, membres de droit du Conseil d’administration, désignés à cet effet par le Conseil municipal. Un membre du Conseil municipal ne peut pas disposer du statut de président ou de trésorier. »

L’article 6 des statuts de l’association du jumelage ajoute « Sont membres de droit : le maire de Luzillé et un représentant du Conseil municipal élu par ce dernier. »

Le Conseil municipal décide, à 15 voix favorables, de désigner Jean-Marc BELORGEY, en sa qualité de Maire, et Gwendolyn AMAND, en sa qualité de conseillère municipale, pour siéger au Conseil d’administration du comité de jumelage Luzillé-Luzigliè.

N° 22-2026

OBJET : Projet cour de l’école, point de situation et demande de subvention complémentaire

Un projet élaboré en concertation avec un ingénieur paysagiste de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités locales (ADAC) visant à améliorer l’aménagement de la cour de l’école et comprenant la démolition et l’évacuation du préfabriqué, a été présenté au Conseil municipal le 12 décembre 2025, puis le 2 mars 2026 où le plan de financement a été ajusté.

Rappel du plan de financement prévisionnel validé par le Conseil municipal le 2 mars 2026 :

NATURE DES TRAVAUX DÉPENSES HT FINANCEMENT PRÉVISIONNEL RECETTES

Démolition préfabriqué 26 110,00 € DETR 45 574,00 €

Aménagement cour - VRD serrurerie 81 939,50 € FONDS VERT 50 000,00 €

Aménagement cour - maçonnerie 25 690,00 € FDSR socle 14 447,00 €

Aménagement cour - espaces verts 18 174,52 € FDSR projet 11 508,00 €

151 914,02 € autofinancement (20 %) 30 385,02 €

151 914,02 €

De nouvelles consignes issues de la Loi des Finances 2026 précisent que la DETR n’est plus cumulable avec le Fonds vert, et les travaux relatifs à la démolition du préfabriqué ne serait plus une dépense éligible. De plus, la commune a indirectement été informée que sa demande de DETR n’avait pas reçu une suite favorable.

Une discussion s’ensuit sur l’opportunité de réaliser l’ensemble du projet.

Le Conseil municipal, à 15 voix favorables, acte pour l’abandon du projet dans l’état et décide de mener une réflexion sur un projet moins ambitieux qui permettrait de conserver la subvention départementale, partie socle.CM du 22/05/2026 7/11

N° 23-2026

OBJET : Travaux maison des associations, avenants sur le marché

Pour faire suite au marché de travaux de la Maison des associations,

Monsieur l’adjoint chargé des bâtiments présente les avenants proposés par le Maître d’œuvre :

• BUSSER PROVOST, lot 1 espaces extérieurs/VRD, avenant 1 HT 1 700.50 € Nouveau montant du marché HT 12 480.50 €

• RIBREAU, lot 3 menuiseries intérieures, avenant 2 HT 1 150.96 € Nouveau montant du marché HT 11 536.15 €

• LEBOEUF FILLON, lot 7 chauffage ventilation, avenant 1 HT 667.00 € Nouveau montant du marché HT 16 872.00 €

• LEBOEUF FILLON, lot 7 chauffage ventilation, avenant 2 HT - 4 170.00 € Nouveau montant du marché HT 12 702.00 €

• SELLIER DIFFUSION, lot 9 revêtements sols/faïence, avenant 1 HT 1 595.00 € Nouveau montant du marché HT 11 581.68 €

Sachant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,

Le Conseil municipal approuve à 15 voix favorables, le montant des travaux exposés.

OBJET : Demande d’acquisition de terrains communaux

La demande de l’intéressée doit être précisée et, en l’état, elle ne permet pas au Conseil municipal de délibérer sur ce sujet.

N° 24-2026

OBJET : Attribution de subventions à des associations pour l’année 2026

Madame l’adjointe chargée des relations avec les associations énonce les propositions issues du travail de la Commission ad hoc, tenant compte du nombre d’adhérents, de l’intérêt communal (rayonnement, formation), des projets, des ressources propres, des dépenses courantes, de la réserve financière et des subventions extérieures.

ASSOCIATIONS COMMUNALES MONTANT SUBVENTION 2026

APELE 800,00 €

CHASSE 500,00 €

CLUB AMICAL LUZILLOIS (foot) Différé

COMITE DES FETES 1 500,00 €

ECOLE DE MUSIQUE 1 000,00 €

FANFARE MUNICIPALE 1 000,00 €

GAC 1 200,00 €

LUZIBOOKS DifféréCM du 22/05/2026 8/11

UNC (anciens combattants) 200,00 €

USEP 300.00 €

Comité de jumelage Luzillé-Luzigliè 500,00 €

Amis écuries Clé des champs 300,00 €

DE LA GRAINE AUX COPEAUX Différé

TOTAL 7 300,00 €

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

ASSOCIATIONS

Montant

subvention

2026

ADMR 400,00 €

HMVC Histoire et Mémoire de la Vallée du

Cher 100,00 €

Coup de Pouce 500,00 €

Jumelage Bléré / Garrel 260,00 €

Résidents de l'EHPAD Bléré 200,00 €

Restos du Cœur 37 400,00 €

Amicale Azheimer Bléré 200,00 €

TOTAL 2 060,00 €

Les crédits étant prévus au budget,

Le Conseil municipal approuve, à 15 voix favorables, le montant proposé pour chaque association pour l’année 2026.

N° 25-2026

OBJET : Attribution d’une indemnité à un conseiller municipal délégué

Le Maire ayant donné délégation à M. Pascal Berthelot pour rechercher les financements extérieurs, des partenariats, des exploitants pour les projets communaux, il convient de lui attribuer une indemnité dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale maximale applicable pour le Maire et les adjoints.

Vu la délibération n° 08-2026 relative à la détermination des indemnités du Maire et des adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale maximale est de 3 756.20 €,

Considérant que Monsieur le Maire a demandé expressément à percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal et, qu’en conséquence, l’enveloppe consommée suivant la répartition validée par le Conseil municipal est de 3 456.13 €,CM du 22/05/2026 9/11

Monsieur le Maire soumet la répartition de l’attribution comme suit :

FONCTION COORDONNÉES Délégations

% de

l'indice

terminal

Montant indemnité

conseiller

délégué Pascal BERTHELOT

Projets de revitalisation

et d’aménagement de la

commune

7.30 % 300.07 €

La présente décision est adoptée à 15 voix favorables et deviendra exécutoire dès lors qu’elle aura été publiée et transmise au représentant de l’État en application des dispositions de l’article L.2131-1 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire est chargé de son application, sachant que les crédits sont votés au budget.

N° 26-2026

OBJET : Autorisation de négociations en vue du rachat d’une Licence IV de débit de boissons

Le Préfet de Loir-et-Cher a demandé au Maire de se prononcer sur le transfert de la licence de débit de boissons de 4è catégorie de la commune de Luzillé vers la commune de St Gervais-la-Forêt en Loir-et-Cher (réponse à formuler avant le 27/05/2026).

Le Conseil municipal décide, à 15 voix favorables, de ne pas se positionner sur le rachat de la licence IV et demande à Monsieur le Maire d’indiquer à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher qu’il n’a pas d’opposition à son transfert.

OBJET : Organisation du service technique, création de postes

Après réflexion, il s’avère que les postes nécessaires au bon fonctionnement du service technique figurent déjà sur le tableau des effectifs communaux. Le Conseil municipal n’a donc pas à délibérer sur la création de postes.

OBJET : INFORMATIONS DIVERSES

• Prochaine réunion prévisionnelle du Conseil municipal :

➢ Vendredi 19 juin à 18 h 30

• Course Nature organisée par l’école élémentaire Les 2 Tilleuls le 29/05.

• Luzillé en fête organisée par le comité des fêtes le we des 6 et 7/06, avec le tir du feu d’artifice financé par la commune.

• « Luzillé et vous, le journal de votre municipalité » est en cours de finalisation, la distribution étant planifiée par les élus, à partir du 29/05.CM du 22/05/2026 10/11

• Un espace cinéraire dédié à des cavurnes (caveaux de petites dimensions destinés à entreposer des urnes funéraires contenant les cendres des défunts dont le corps a fait l’objet d’une crémation) sera prochainement créé dans le cimetière ; le Conseil devra délibérer sur les tarifs.

• Une réunion s’est tenue avec des résidents de la rue de la Sibillerie concernant la vitesse excessive des véhicules empruntant cette voie ; il a été décidé de donner plus de visibilité à la limitation de vitesse à 20 km/heure, sachant qu’il s’agit d’une zone partagée piétons / véhicules motorisés, et d’ainsi améliorer la sécurité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 21 h 23,

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre le Maire et son secrétaire,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Marc BELORGEY Gwendolyn AMANDCM du 22/05/2026 11/11

RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du 22 MAI 2026

N° OBJET VOTE

19-2026

Représentation de la commune aux commissions,

comités et conseils d’exploitation communautaires

FAVORABLE

15 voix pour

20-2026

Constitution de la commission de contrôle des listes

électorales (désignation d’un conseiller municipal)

FAVORABLE

15 voix pour

21-2026

Désignation d’un délégué communal au comité de

jumelage Luzillé-Luzigliè

FAVORABLE

15 voix pour

22-2026

Projet cour de l’école, point de situation et demande de

subvention complémentaire

FAVORABLE

15 voix pour

23-2026 Maison des associations, avenants sur le marché FAVORABLE

15 voix pour

24-2026

Attribution de subventions à des associations pour

l’année 2026

FAVORABLE

15 voix pour

25-2026

Attribution d’une indemnité à un conseiller municipal

délégué

FAVORABLE

15 voix pour

26-2026

Autorisation de négociations en vue du rachat d’une

Licence IV de débit de boissons

FAVORABLE

15 voix pour