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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
sréfecture
le
17/08/2025
RE
Publié le 17/03/2025
KK$
N°
2025-037
JD:
645-214592692-20250519-2025
037-DE
RESSOURCES
HUMAINES
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effe:
N°
2025-037 RESSOURCES
HUMAINES
-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
mardi
25
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
10
mars
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Dominique
RENAULT,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LÉQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE
et
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice
:
21
Quorum
:
11
Présents :
19
Votants
:
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN...
iii iisserereeneeiieneeeeeeeeeereennnsee
Marie-Françoise
QUERE
Sébastien
GALERON
ii
iiiiiiiiiiiiiireiirieerreereneesnes
Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
ces
derniers
mois.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel,
ainsi
que
la
réorganisation
du
service
administratif
(départs,
arrivées,
réussites
concours
et
examens
professionnels,
avancements
de
grade
et promotion
interne.…..),
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
:
-
Création
de
poste
:
o
D'adjoint
technique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
10
mars
2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2085
Reçu
en
orétecture
le
17/08/2035
pute
Pubtié
le
17/09/2025
SKK
10-2025 037-DE
N°
2025-037
RESSOURCES
HUMAINES
-- Mise
à jour
du tableau
des
effeg:ift:
645-214502682-20250
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
4,
6
et
34
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4
et
6
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
territoriale
ou
de l'établissement
de
disposer
d'un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- _
D'APPROUVER
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
comme
suit
à
compter
du
10
mars
2025 :
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025 RESSOURCES
HUMAINES
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effe
N°
2025-037
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
ID
: 045-214502692-20250310-2025
037-DE
Grades
ctecus
Suppression | Création
pete
Durée
hebdo
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
1
1
Temps
complet
4
4
Temps
complet
Rédacteur
T4
1
1
28h
Adjoint
US
de|
2
2
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
1
.
Temps
complet
2°
classe
Adjoint
administratif
2
2
Temps
complet
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
1
1
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
principal
2
2
Temps
complet
Adjoint
Se
RIAES
de
3
3
Temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
7
7
Temps
complet
2°
classe
13
1
14
Temps
complet
Adjoint
technique
4
EL
4
D
24h
2
nd
|
4
OÙ
1760
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
de
jeunes
enfants
1
1
Temps
complet
Auxiliaire
de
Puériculture
de
2
2
Temps
complet
classe
normale
ATSEM
principal
de
1°"
classe
1
1
Temps
complet
ATSEM
principal
de
2°"
classe
É
1
Temps
complet
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
Che
principal
de
3
3
Temps
complet
classe
Adjoint
d'animation
7
7
Temps
complet
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-Chef
Principal
2
2
Temps
complet
Gardien
- Brigadier
de
police
o
'
Temps
complet
municipal
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
ER
ID
: 045-214502692-20250310-2025
037-DE
N°
2025-037
RESSOURCES
HUMAINES
— Mise
à jour
du
tableau
des
effe
-__D'ABROGER
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
compter
du
10
mars
2028 ;
- __
D'INSCRIRE
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés ;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
47
MARS
2075
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
GIRARD
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025