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Déliberation - 2023 02 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Délibération
n°2023
_02_07
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
© SEANCE
DU
LUNDI
27
FEVRIER
2023
©
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
22
Date
de
la convocation
23/02/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
23/02/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES
POUVOIRS
: Mme
Nicole
GAYOUX
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-
Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER ABSENTS
: Mme
Catherine
BELLANGER
M.
Franck
LOPEZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
EN
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-5,
Vu
le rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
transmis
par
le SIAEP
Nord-Ouest
Charente,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
DECIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE
1 : Prend
acte
du
rapport
annuel
2021
sur
la qualité
et
le prix
du
service
public
de
l’eau
potable.
ARTICLE
2 : La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
Internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
à Monsieur
le Président
du
SIAEP
Nord-Ouest
Charente.
Publiée
sur
le site
Internet
Pour
copie
conforme
de
la
Commune
le
Le
Mai
se
0 4
MARS
2023
Thierr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230302-2023_02_07-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023