Procès Verbal - cm 30jan2014

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Procès Verbal - cm 30jan2014 Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Ribeauvillé. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 30jan2014)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie, 1

Procès –verbal du 30/01/2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE RIBEAUVILLE

Séance ordinaire du Conseil Municipal du 30 janvier 2014 dans la salle rouge de l’Hôtel de Ville :

Nom – Prénom Signature

Jean – Louis CHRIST

Bernard SCHWACH

Mauricette STOQUERT

Louis ERBLAND

Alphonse SCHELL

Richard EHRLACHER

Gilbert MULLER

Francine MERTZ

Elisabeth SCHWACH

Georges WIECZERZAK

Yves BALTENWECK

Bernard MATHIS

Christine WEISSBART

Manuelle MOSER

Catherine BERNABEL

Etaient absents avec procuration de vote (05) : Sylvie MOUSSIER - Sylviane LUX – Patricia DEMANGEAT – Christine KREBS –

Benjamin WILHELM

Etaient absents excusés (06) : Louis GRIMBICHLER – Denis HEYBERGER – Odile HELLER – Agathe CHAPOTIN – Pierre HASSE –

Gilles OEHLER

Informations brèves

1. Du vendredi 31 janvier au dimanche 02 février au cinéma Rex se tiendra le 1er festival du cinéma turc à RIBEAUVILLE.

Monsieur le Député – Maire invite l’ensemble des conseillers à s’y rendre.

2. Le dimanche 02 février toute la journée au gymnase est organisé un tournoi de foot à destination des associations par

l’AS de RIBEAUVILLE.

3. Le samedi 08 février à 11h est prévue une visite de chantier de l’ancienne école des filles pour les conseillers

municipaux. Le rendez – vous est fixé sur place. Une invitation a été distribuée à chaque conseiller.

4. Le dimanche 09 février toute la journée au gymnase se déroulera un tournoi de foot pour les débutants organisé par

l’AS de RIBEAUVILLE.2

5. Concernant les prochaines manifestations à l’Espace Culturel le Parc, Monsieur le Député- Maire relève entre autres :

• Samedi 1er février et dimanche 02 février à 20h30 et 14h30 : théâtre alsacien

• Vendredi 07 février et le samedi 08 février à 20h30 : théâtre alsacien

• Dimanche 16 février de 9h à 16h : bourse d’échange multi-collections

• Vendredi 21 février à 20h30 : pièce de théâtre HHhH

• Samedi 22 février à 20h : concert de la Vogésia

• Samedi 28 février à 20h : soirées maisons fleuries

6. La liste des déclarations d’intention d’aliéner, signées depuis le 06 décembre 2013, et pour lesquelles il n’a pas été fait

usage du droit de préemption urbain, a été distribuée à chaque conseiller.

Le Directeur Général des Services est désigné

àl’UNANIMITE

comme secrétaire de séance

1. Adoption du procès – verbal de la séance du 05/12/2013

Le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2013 a été transmis à l’ensemble des conseillers avec la note de synthèse.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’UNANIMITE

- D’adopter le procès-verbal de la séance du 05/12/2013

- D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

2. Rythmes scolaires – réglementation de l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires - rentrée 2014 : position de la ville

Un décret du 24 janvier 2013 prévoit une nouvelle organisation du temps scolaire et transfère aux Communes et Communautés de Communes qui en ont la compétence, l’organisation de ce temps scolaire et les activités pédagogiques qui sont prévues dans ces nouveaux rythmes.

Le dispositif est mis en place à titre expérimental pour une durée de 3 ans.

En effet, ce décret fixe les conditions de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans le primaire. Dans ce cadre, le Maire doit transmettre au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) avant le 31 janvier 2014, les modalités d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2014-2015. A défaut, c’est le DASEN qui arrête cette organisation.

Cette réforme induit :

- Un retour à la semaine de 4,5 jours

- Un redéploiement des heures d’enseignement à savoir :

o Les 24 heures d’enseignement sur 9 demi-journées :

=> d’où la nécessité de choisir entre le MERCREDI MATIN ou le SAMEDI MATIN pour la demi - journée qui se rajoute

o Des amplitudes horaires :

=> 5h30 maximum pour une journée – 3h30 maximum pour une demi-journée et 1h30 au moins de pause méridienne

o Des activités pédagogiques qui s’ajoutent aux 24 heures pour les élèves en difficultés

- La nouvelle journée de classe étant réduite, les communes peuvent organiser ou non des activités périscolaires hors du temps scolaires (TAP)

o Ces activités demeurent facultatives pour les familles

o Une participation financière peut être demandée aux familles.3

Cette réforme issue d’un simple décret n’a pas donné lieu à un débat parlementaire. Par ailleurs, ce nouveau dispositif engendre inévitablement des coûts qui devront être supportés par les collectivités territoriales, ce qui constitue un réel transfert de charges qui vient alourdir les dépenses des collectivités territoriales. La ville ne peut donc souscrire à ce nouveau dispositif.

C’est la raison pour laquelle, il est proposé de refuser de donner suite à l’organisation du temps d’activité périscolaire (TAP).

Par contre :

- pour ne pas se voir imposer arbitrairement l’organisation du temps scolaire de la demi- journée supplémentaire, - pour respecter le rythme biologique des élèves,

- et afin de ne pas hypothéquer le fonctionnement des associations qui organisent toutes des activités de loisirs le mercredi pour les enfants,

La ville de Ribeauvillé propose d’opter pour le samedi matin pour la 9ème demi – journée d’enseignement.

Monsieur Bernard SCHWACH précise qu’il n’est pas normal d’imposer une telle réforme et les charges financières supplémentaires qu’elle induit pour les collectivités.

Madame Elisabeth SCHWACH souhaite savoir si des communes du secteur ont instauré le temps d’activité périscolaire (TAP). Monsieur le Député – Maire répond que sur le périmètre de la Communauté de Communes de façon concertée, il a été décidé de ne pas donner suite actuellement.

Monsieur Bernard SCHWACH évoque l’exemple de la ville d’Ingersheim qui refuse d’appliquer cette réforme. Il précise par ailleurs qu’il s’agit de proposer des activités et non pas du gardiennage.

Monsieur Bernard MATHIS précise qu’il faut soutenir le tissu associatif qui organise des activités le mercrediet donc favoriser le samedi pour la 9ème demi-journée de classe.

Monsieur Alphonse SCHELL s’associe à la démarche du Conseil Municipal et refuse cette réforme.

Décide à l’UNANIMITE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

VUle décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, VU la circulaire n°2013-017 du 06 février 2013 (NOR MENIE 1302 761C) portant sur l’organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires,

VU la délibération du Conseil Municipal confiant à la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé l’organisation des temps d’activités périscolaires,

VU la concertation des maires du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé,

CONSIDERANT

• L’indispensable et incontournable cohérence d’organisation sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé pour l’organisation des rythmes scolaires et de ses temps d’activités périscolaires et l’élaboration par cette dernière du PEDT en lien avec tous les partenaires concernés.

• L’importance du tissu associatif et des nombreuses activités organisées par ce dernier le mercredi. • Que l’organisation des accueils de loisirs le mercredi ne pourra pas accueillir les élèves le midi dans toutes les structures sauf modification profonde et coûteuse du fonctionnement.

• Que le collège « les ménétriers » de Ribeauvillé accueille ses élèves le samedi matin. • Que ce dispositif est mis en œuvre à titre expérimental.

o De proposer que Monsieur le Député – Maire fixe à compter de la prochaine rentrée scolaire en septembre 2014, la 9èmedemi-journée d’enseignement au samedi matin dans les écoles maternelles et élémentaires de la Cité des Ménétriers.

o De proposer qu’à compter de la rentrée de septembre 2014, il fixe les horaires scolaires comme suit 8H00- 11H30 et 13H45- 15H-30 et le samedi 8H30 – 11H30.

o Que Monsieur le Député – Maire demande au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale la dérogation correspondante aux motifs sus indiqués.

o De refuser de donner suite à l’organisation du temps d’activité périscolaire (TAP) o D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent4

3. Affaires financières : approbation

a. Marché « Centre d’Animation autour du Livre » - avenant n° 01

1. Maîtrise d’œuvre

Par délibération en date du 06/06/2013, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation des travaux et a attribué les lots aux

différentes entreprises.

Les travaux de réalisation du « Centre d’Animation autour du Livre » ont débuté en juillet dernier.

Néanmoins, certains programmes de travaux ont dû être modifiés.

En effet, l’architecte qui a été sélectionné pour cette procédure doit réaliser des prestations complémentaires par rapport à son marché initial. Il s’agit de l’aménagement de la voirie nord de l’ancienne école des filles. Sa rémunération doit donc être adaptée.

Pour ce faire, il est nécessaire de passer un avenant au marché initial conclu avec le maître d’œuvre, le cabinet d’architectes MONGIELLO et PLISSON sis à COLMAR, d’un montant de 5 500 € HT. Le marché initial d’un montant de 31 300 € HT passe donc à 36 800 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide par 18 voix pour

Et 02 abstentions

- D’approuver la passation d’un avenant n° 01 avec le maître d’œuvre, le cabinet d’architectes MONGIELLO et PLISSON sis à 68 000 COLMAR d’un montant de 5 500 € HT

- D’autoriser le Député – Maire ou son représentant à signer ledit avenant - D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

3. Affaires financières : approbation

a. Marché « Centre d’ Animation autour du Livre » - avenant n° 01

2. Lot n° 3 « Démolition – Gros œuvre » et lot n° 5 « Charpente / Couverture/ Zinguerie »

Par délibération en date du 06/06/2013, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation des travaux du Centre d’ Animation autour du Livre et a attribué les lots aux différentes entreprises.

Ainsi les lots n° 3 « Démolition – Gros œuvre » et 5 « Charpente / Couverture / Zinguerie » ont été attribués respectivement aux entreprises:

- HASSE Laurent sise à 68150 RIBEAUVILLE pour un montant de 120 794,12 € HT - et COLMAR CHARPENTE sise à 68000 COLMAR pour un montant de 18 312,50 € HT

Néanmoins, certains programmes de travaux ont dû être modifiés.

Ainsi pour le lot n° 3, il s’agit de la réalisation supplémentaire d’une véranda, de travaux de piquage d’un mur goudronné et la réalisation de la surélévation du solivage initialement prévue dans le lot n° 5. Le montant de l’avenant s’élève donc à 8 950,00 € HT portant le marché à 129 744,12 € HT.

Pour le lot n° 5, l’avenant a pour objet la déduction évoquée ci - dessus. Celle –ci s’élève à - 3 501,50 € HT, portant le marché à 14 811,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide par 18 voix pour

Et 02 abstentions

- D’approuver la passation d’un avenant n° 01 avec l’entreprise HASSE attributaire du lot n° 3 « Démolition- Gros œuvre » pour un montant de 8 950,00 € HT5

- D’approuver la passation d’un avenant négatif n° 01 avec la société COLMAR CHARPENTE attributaire du lot n° 5 « Charpente/ Couverture/ Zinguerie » pour un montant de 3 501,50 € HT

- D’autoriser le Député – Maire ou son représentant à signer lesdits avenants - D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

3. Affaires financières : approbation

b. Plan Régional pour l’Activité - dossier de demande de subvention

La Région Alsace a mis en place une mesure destinée aux investissements communaux dénommée le Plan Régional pour l’Activité et l’Emploi, jusqu’au 28 février 2014.

Celui- ci a pour objectif de soutenir rapidement l’emploi dans le domaine des travaux publics, de bâtiment et de génie civil, en favorisant la mise en chantier de projets d’investissements prioritaires. La condition essentielle est une réalisation des projets en 2014.

Les modalités d’intervention de la Région Alsace sont les suivantes :

- Le montant de l’aide régionale est de 30 % maximum du coût HT des travaux. - Le taux de l’aide est bonifié à 40% en cas de mise en œuvre de clauses d’insertion sociale pour la réalisation des travaux.

- L’aide est plafonnée à 50 000 € (pouvant aller de manière exceptionnelle jusqu’à 150 000 € pour des projets spécifiques).

Ainsi, dans le cadre de ce dispositif exceptionnel, la ville va déposer une demande de subvention dans le cadre de la réalisation de la 2ème tranche de rénovation de la Mairie pour un montant de 388 661€ HT.

Monsieur le Député – Maire fait remarquer que ce dispositif est une opportunité qu’il faut saisir pour soutenir l’emploi. Monsieur Gilbert MULLER demande si cette aide s’ajoute à celles versées traditionnellement. Monsieur le Député – Maire répond par l’affirmative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide à l’UNANIMITE

- De solliciter une subvention de la Région Alsace pour l’opération ci – dessus évoquée au titre du Plan Régional pour l’Activité et l’Emploi

- De charger le Député – Maire ou son représentant d’établir le dossier de demande de subvention - D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

3. Affaires financières : approbation

c. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 : demande de subvention

Par courrier en date du 21 janvier 2014, la Préfecture a transmis à la collectivité la liste des communes inéligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 (DETR).

RIBEAUVILLE n’est pas concernée par cette inéligibilité, elle redevient donc éligible.

Parmi les opérations subventionnables par l’Etat au titre de la DETR 2014 figurent entre autres l’aménagement des chemins ruraux.

Les dossiers de demandes de subvention, pour être examinés, doivent parvenir à la Préfecture dans le délai imparti.

Pour 2014, les travaux éligibles à la DETR, qui seront inscrits au budget sont :

- La réfection du passage JEANNELLE (1ere et 2ème tranches) pour un montant de 23 520, 78 € HT - La création d’un fossé sur le HOHLWEG pour un montant de 15 772 € HT - La fourniture et pose de pavés alvéolés sur le JUDENHUTWEG pour un montant de 13 912,50 € HT - La fourniture et pose de pavés alvéolés sur le WARTWEG pour un montant de 20 082,50 € HT - La fourniture et pose de pavés alvéolés au RIFFENLOCHWEG pour un montant de 9 950 € HT - La création d’un petit dessableur et d’un fossé sur le RITTLOCHWEG pour un montant de 17 699 € HT6

Monsieur Bernard MATHIS s’interroge sur les travaux à effectuer sur le tronçon situé entre le lycée et la place de la République.

Monsieur le Député – Maire répond que le projet est en cours de réflexion. La ville recherche des matériaux adaptés en raison de la forte pente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide à l’UNANIMITE

- De solliciter une subvention pour les opérations ci – dessus évoquées au titre de la DETR 2014 - De charger Monsieur le Député – Maire ou son représentant d’établir et de transmettre les dossiers de demandes de subvention complets

- D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

4. Affaires foncières

a. Voiries – classement dans le domaine public : approbation

Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est en partie basé sur la longueur de voiries classées dans le domaine public.

Il est donc important que la liste des voiries communales soit mise à jour. Actuellement la longueur de voirie est de 27 046 ml (environ 27 km).

Les voiries du quartier du BRANDSTATT viennent d’être rétrocédées à la commune par la SEMHA. Il est donc possible de les incorporer dans le domaine public.

Il s’agit de :

- La rue du coquelicot (349 m)

- L’impasse de la valériane (87 m)

- L’impasse de la campanule (257 m)

- La rue de l’iris dont l’accès aux jardins (649 m)

- L’impasse du colchique (410 m)

o Soit un total de 1 752 ml

Par ailleurs, les voiries du lotissement d’Ellenwihr ont également été rétrocédées et peuvent donc être intégrées au domaine public. Il s’agit de :

- La rue des jardins (500 m)

- La rue d’Ellenwihr (196m)

o Soit un total de 696 ml

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide à l’UNANIMITE

- D’approuver le classement des voiries ci-dessus désignées dans le domaine public pour une longueur de 2 448 ml, ce qui porte la longueur totale des voiries communales du domaine public à 29 494 ml (environ 30 km) - De charger le Député – Maire ou son représentant d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente

- D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

4. Affaires foncières

b. Ancienne école des filles – réalisation de logements – partenariat avec la SEMCLOHR – bail emphytéotique : approbation

Par délibération en date du 05 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé les conditions de réalisation de six logements par la SEMCLOHR dans le bâtiment de l’ancienne école des filles, au-dessus du Centre d’Animation autour du Livre. A cette occasion, la conclusion du bail emphytéotique a été actée.

A ce jour, le bail est prêt à être signé. Il y a donc lieu d’en approuver le contenu.7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide à l’UNANIMITE

- D’approuver les clauses du bail emphytéotique administratif joint en annexe 1 à conclure entre la ville de Ribeauvillé et la SEMCLOHR, dans le cadre de la réalisation de six logements par ladite SEMCLOHR dans le bâtiment de l’ancienne école des filles

- D’autoriser le Député – Maire ou son représentant à le signer

- D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

5. Subventions : attribution

a. Marché de Noël 2013

1. Comité des fêtes

Monsieur Georges WIECZERZAK et Mme Catherine BERNABEL quittent la salle

Dans le cadre du Marché de Noël Médiéval 2013, certaines associations ont pris une part active à l’organisation, et notamment le comité des fêtes.

Sa participation a largement contribué au succès de cette manifestation.

A l’instar des années précédentes, il est proposé de verser au comité des fêtes une subvention de 15 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à par 18 voix pour

- D’attribuer une subvention d’un montant de 15 000 € au comité des fêtes pour l’édition 2013 du Marché de Noël - D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à procéder au mandatement de la somme détaillée ci-dessus et dont les crédits seront inscrits au budget primitif 2014

- De procéder au versement de cette somme par le biais de l’article 6574 « subvention aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du budget primitif 2014

- D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

5. Subventions : attribution

a. Marché de Noël 2013

2. Téléthon et Restaurant du Cœur – versement d’une subvention

Depuis 2011, à l’occasion du Marché de Noël Médiéval, la ville propose à ses visiteurs un gobelet souvenir.

Le prix de la tasse n’avait pas augmenté depuis cette date, mais le fournisseur a dû augmenter le prix de vente en 2013. C’est ainsi qu’il proposait le gobelet à 1,30 €.

Néanmoins pour des raisons de rendu de monnaie le Conseil Municipal, par délibération en date du 05 décembre 2013, a décidé de fixer le prix de ces tasses à 1,50 € l’unité, étant précisé que la recette supplémentaire encaissée, soit 20 cents par tasse vendue, serait reversée à parité au Téléthon et au Restaurant du Cœur.

Après décompte, 38 163 tasses ont été écoulées lors des deux week –ends, soit une recette pour la ville de 57 244,50 €. Après calcul, le montant de la subvention s’élève donc à 38 163 X 0,20 cts = 7 632,60€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’UNANIMITE

- D’attribuer la somme de 3 816,30 € au Téléthon

- D’attribuer la somme de 3 816,30 € au Restaurant du Cœur

- D’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à procéder au mandatement des sommes détaillées ci- dessus et dont les crédits seront inscrits au budget primitif 2014

- De procéder au versement de ces sommes par le biais de l’article 6574 « subvention aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du budget primitif 2014

- D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent8

5. Subventions : attribution

b. Village d’enfants SOS au TOGO

Par courrier en date du 20 septembre 2013, le Centre de la Petite Vigne sis à BENNWIHR a sollicité une aide financière de la ville dans le cadre d’un projet de solidarité avec un village d’enfants SOS au TOGO. En effet, 9 jeunes lycéens dont une jeune fille de RIBEAUVILLE, ainsi que 4 accompagnateurs souhaitent faire un voyage humanitaire du 04 au 25 août 2014.

Après réflexion, il est proposé de réserver une suite favorable à cette demande de verser une subvention d’un montant de 500 €, qui sera conditionnée par la réalisation de ce séjour.

Monsieur Alphonse SCHELL fait remarquer qu’il existe une association dénommée SOS Village d’enfants. Madame Mauricette STOQUERT précise qu’il s’agit d’une association distincte de celle qui est évoquée ce soir. Monsieur Gilbert MULLER demande si d’autres communes ont été sollicitées pour ce projet. Madame Mauricette STOQUERT répond par l’affirmative en soulignant qu’elle ignore si elles ont attribué une subventionpour ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’UNANIMITE

- D’attribuer une somme d’un montant de 500 € au Centre la Petite Vigne pour ce projet de solidarité avec un village d’enfants SOS au TOGO

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à procéder au mandatement de la somme et dont les crédits seront inscrits au budget primitif 2014

- De procéder au versement de cette somme par le biais de l’article 6574 « subvention aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du budget primitif 2014

- D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

5. Subventions : attribution

c. Centre de Secours de RIBEAUVILLE – achat d’un nouveau drapeau

Par courrier en date du 04 novembre 2013, Mr SILVENTE, Chef du Centre de Secours de RIBEAUVILLE, a sollicité une subvention de la ville, dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau drapeau aux couleurs de la Cité des Ménétriers.

En effet, le drapeau actuel date de 1938, et a subi de nombreux dommages.

Un devis a été établi par la Maison Collinet pour le remplacement de ce drapeau. Celui – ci s’élève à 1 700,01 € TTC en date du 12/11/2013 mais passe à 1 705,69 € TTC, le taux TVA étant passé de 19,6 % à 20 % en 2014.

Par ailleurs, le Lieutenant SILVENTE fait savoir à la ville que le SDIS 68 n’octroie aucune subvention pour l’achat de cet étendard.

Monsieur Gilbert MULLER fait remarquer que le SDIS pourrait participer à cet achat !

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’UNANIMITE

- De prendre en charge la totalité du coût d’achat du nouveau drapeau en attribuant au Centre de Secours de RIBEAUVILLE une subvention correspondant au prix d’acquisition du drapeau et ce après une réactualisation du devis - D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à procéder au mandatement de la somme et dont les crédits seront inscrits au budget primitif 2014

- De procéder au versement de cette somme par le biais de l’article 6574 « subvention aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du budget primitif 2014

- D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent9

5. Subventions : attribution

d. Restauration de murets

Deux dossiers de demandes de subvention sont parvenus en Mairie pour la restauration de murets dans le vignoble.

Il s’agit de :

- La parcelle cadastrée section 26 n° 171 au lieudit VOGELGESANG avec une surface à rénover de 14 m2. - Et de la parcelle cadastrée section AK n° 03 au lieudit « GEISBERG » avec une surface à rénover de 45,94 m2.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 24/11/2011, la ville subventionne la restauration en pierres naturelles des murets dans le vignoble à hauteur de 75 € par m2 rénové.

La subvention s’élève donc :

- à 1 050,00 € (14 m2 X 75 €) pour la parcelle cadastrée section 26 n° 171 au lieudit VOGELGESANG - à 3 445,50 € (45,94 m2 X 75 €) pour la parcelle cadastrée section AK n° 03 au lieudit « GEISBERG »

Monsieur Bernard MATHIS souhaite savoir si les crédits inscrits au budget 2013 permettent la réalisation de ces travaux. Monsieur le Député – Maire répond par l’affirmative.

Monsieur Yves BALTENWECK précise qu’il s’agit de zones sensibles. Il est donc nécessaire de préserver le paysage et d’interdire le béton dans ce secteur.

Sur proposition de la commission viticole, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Décide à l’UNANIMITE

- D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 1 050,00 € au propriétaire de la parcelle cadastrée section 26 n° 171 au lieudit VOGELGESANG et de 3 445,50 € au propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n° 03 au lieudit « GEISBERG » pour la restauration de murets dans le vignoble

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à procéder au mandatement des sommes détaillées ci-dessus et dont les crédits seront inscrits au budget primitif 2014

- De procéder au versement de ces sommes par le biais de l’article 6574 « subvention aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du budget primitif 2014

6. Affaires de personnel

a. Personnels saisonniers : état des effectifs 2014

Comme chaque année plusieurs postes sont à créer pour la gestion de divers services en période estivale.

A l’instar des années passées, le détail des postes à créer en 2014, s’établit selon le tableau ci-dessous :

Services Juin Juillet Août

Camping 3 Châteaux - - 1 gardien 1 gardien

Groupe Scol. R. Spaeth - - 1 agent d’entretien -

Bibliothèque - - - 1 agent

Services Techniques 1 agent

d’entretien de

mai à

septembre

4 agents d’entretien

+ 2 agents pour le

désherbage

5 agents d’entretien

+ 2 agents pour le

désherbage

4 agents d’entretien

+ 2 agents pour le

désherbage

+ 1 agent administratif10

Piscine Carola 2 caissières

2 préposés vestiaires

1.5 agent polyvalents

2 maîtres-nageurs

BNSSA

2,5 maîtres-nageurs

BEESAN

2 caissières

2 préposés vestiaires

1.5 agent polyvalents

2 maîtres-nageurs BNSSA

2 maîtres-nageurs

BEESAN

2 caissières

2 préposés vestiaires

1.5 agent polyvalents

2 maîtres-nageurs BNSSA

2 maîtres-nageurs BEESAN

Police Municipale 2 agents de

prévention les

6, 7 et 13, 14

décembre

(Marchés de

Noël)

- 2 agents de prévention 2 agents de prévention

La rémunération du personnel sera calculée sur la base de l’échelon 1 de l’échelle 3 de la Fonction Publique Territoriale, indice

brut 297, indice majoré 309.

La rémunération des surveillants de bassin BNSSA et BEESAN dépendra de leur ancienneté dans la fonction (cf. annexe 2).

La ville dispose déjà de nombreuses candidatures. Les attributions de postes se feront durant le mois d’avril.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’UNANIMITE

- De confirmer les modalités de rémunération

- D’adopter ces créations de postes de saisonniers

- D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

6. Affaires de personnel

b. Emplois d’avenir : création

Les emplois d’avenir ont pour objectif de promouvoir l’insertion professionnelle ainsi que l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés et confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi. L’objectif est de leur donner une première expérience professionnelle réussie afin de leur permettre d’acquérir des compétences et d’accéder à la stabilité de l’emploi.

Les bénéficiaires sont :

- Les jeunes de 16 à 25 ans ou les moins de 30 ans reconnus travailleurs handicapés, qui sont dans les situations suivantes :

o Sans diplôme ou

o Titulaire d’un CAP/ BEP en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois ou o Jeunes à bac +3 résidant en zones prioritaires et en recherche d’emplois depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois.

Les emplois d’avenir sont conclus pour une durée de 12 mois minimum et 36 mois maximum. Le temps de travail est de 35h par semaine (possibilité de durée inférieure sous conditions).

Le bénéficiaire est rémunéré au SMIC par mois à temps complet, étant précisé que l’Etat accorde une aide d’un montant de 75 % du SMIC, mensuellement.11

Mauricette STOQUERT, adjointe au Maire, a fait savoir, depuis quelques années déjà, la difficulté qu’elle éprouve dans la gestion quotidienne du Conseil Municipal des Enfants et les situations qu’elle rencontre avec les « adolescents difficiles ». Elle évoque à ce titre la nécessité qu’il y aurait à s’adjoindre les services d’un animateur pour l’accompagner.

Par ailleurs, est née l’idée de créée un atelier de décorations de façades ouvert à tous les habitants. En effet, pour animer la ville à divers moments de l’année, la commune s’est rendue compte que les façades des maisons constituent des supports idéaux. Dès lors, pour favoriser l’émergence de ces lieux d’expression, il serait intéressant de permettre à chaque habitant de réaliser ses propres décorations dans un local mis à disposition par la ville avec l’encadrement d’un animateur.

La ville souhaiterait donc mettre en place ce dispositif d’emploi d’avenir en créant ce poste, dont les missions regroupent les deux volets évoqués.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’UNANIMITE

- D’approuver la mise en place de ce dispositif d’emploi d’avenir en créant un poste d’animateur - D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

7. Associations - mise à disposition de locaux – convention : approbation

Madame Catherine BERNABEL ne prend pas part au vote

Les locaux des Anciens Services Techniques sis Rte Guémar, sont mis à disposition de deux associations :

1) D’une part la Cie des Ribeaupierre dans le cadre de l’organisation des « Médiévales des Ribeaupierre » 2) D’autre part la « Nef des Fous » dans le cadre de ses activités associatives (fête des Ménétriers – Médiévales des Ribeaupierre – Marché de Noël Médiéval).

Afin d’acter juridiquement ces mises à disposition, il est nécessaire d’établir entre la ville et ces deux associations, une convention afin de détailler les obligations respectives de chacune des parties. Deux projets de convention ont été joints à la note de synthèse (cf. annexes 3 et 4).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide par 19 voix pour

- D’approuver les termes des conventions à conclure avec ces deux associations à savoir o La Cie des Ribeaupierre

o La Nef des fous

- D’autoriser le Député – Maire ou son représentant à les signer au nom de la ville - D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

8. Divers

Monsieur Bernard MATHIS suggère d’ajouter un panneau à l’entrée de ville pour annoncer Ribeauvillé en alsacien.

Monsieur le Député – Maireacquiesce. Il demande que le coût prévisionnel soit estimé.

Monsieur Bernard SCHWACHattire l’attention des conseillers sur le contenu de la charte linguistique régionale, qui est très

contraignant. Il souligne que peu d’agents administratifs parlent encore l’alsacien et que de toute façon il y en aura de moins en

moins. Il faudra donc les former si l’on veut maintenir la pratique de cette langue régionale.

Monsieur le Député – Maire renchérit et demande d’être vigilant.

Mme Elisabeth SCHWACH signale la présence de nids de poules rue des Ribeaupierre, rue Salzmann, rue du Cimetière.

Monsieur le Député – Maire demande l’intervention des services techniques pour remédier à ce problème.

Fin de séance