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Compte-Rendu - compte rendu 1 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ortaffa. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

27/02/2020

L’an deux mille vingt et le vingt sept février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R.PLA, Maire.

Présents : MM. R. PLA, J. MALLEA, J.BALLANEDA N.ARNOUX, Lucien AUCHERE ,M.BAIGES, A.CALLS, D.FIGUERES,G.LAFONT, X.LOUGARRE JM.VIDAL, J.TUBERT .

Absents Excusés: G.LAFONT (procuration R.PLA)

Secrétaire de séance : J.BALLANEDA

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire est invité à quitter la salle pour que le conseil municipal procède aux votes des comptes de gestion et des comptes administratifs. Mr Malléa est chargé de présider la séance et de soumettre aux votes les divers comptes. Mr Baiges présentera les divers documents financiers.

COMPTES DE GESTION

Les 4 comptes de gestion ont été validés par la Trésorerie suite au rapprochement fait entre la commune et le trésorier.

Malléa soumet au vote les 4 comptes de gestion

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

COMPTES ADMINISTRATIFS

Les 4 comptes administratifs sont présentés. Aucune anomalie et question. Mr Malléa soumet au vote les 4 comptes administratifs.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

Une fois les votes validés, Mr Malléa rappelle Mr le Maire qui reprend la présidence de la séance.

VOTE TAUX D'IMPOSITION

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux actuels des impôts pour garantir les investissements 2020.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mr le Maire propose de reconduire les subventions de 2019 et d’ajouter une subvention de 500 € pour l’association des jeunes d’Ortaffa.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

BUDGETS PRIMITIFS

Après discussion et explications, Mr le Maire soumet au vote les 4 budgets primitifs. Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

DETR AVENUE DE LA MEDITERRANE

Les travaux de voirie de l’avenue de la Méditerranée devraient démarrer en fin d’année pour la partie réseaux secs et humides (CCACVI+Sydeel66). Mr Pla propose, de partir sur la base des estimations faites par Mr Christol en 2017, pour les travaux voirie et pluvial, afin de solliciter une subvention auprès de l’État dans le cadre des projets DETR 2020.

Il propose de solliciter 30 % du montant des travaux estimés.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voteMr le Maire rappelle que ces travaux nécessitent la mise en place d’un plan de circulation s’agissant d’une entrée de ville, fréquentée aussi par les ramassages scolaires et transports de voyageurs. Des réunions seront organisées avec les différents intervenants dont la région et le département.

CONVENTION DE TRAVAUX AVEC LE SYDEEL 66

Dans le cadre des travaux d’aménagement de places de parking à la rue du château, il a été décidé de poursuivre la mise en discrétion des réseaux secs de la rue comme déjà fait pour le début de la rue en 2018.

Sera prévu donc l’enfouissement des câbles aériens telecom et edf. Une gaine pour la fibre sera également prévue.

Ainsi, afin de réaliser ces travaux, il est nécessaire de conventionner avec le Sydeel 66 qui est chargé des travaux d’investissement pour la compétence éclairage public et réseaux secs en général.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

FONDS DE CONCOURS CCACVI

Comme chaque année, la CCACVI accompagne les investissements communaux en apportant une subvention votée en conseil communautaire. Exceptionnellement un fonds de concours supplémentaire est accordé à Ortaffa sur le budget 2019. Mr le Maire demande à l’assemblée d’accepter ce fonds de concours exceptionnel de 1205 €

Mr le Maire rappelle également qu’un autre fonds de concours a été voté par le conseil communautaire au titre de l’année 2020. Le montant sera notifié à la commune prochainement.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

MODIFICATION HORAIRES OUVERTURE APC

Compte tenu de la fermeture de l’agence les après midi et suite à l’arrivée de nouveaux habitants, Mme DURAND a reçu des demandes de clients pour

assouplir les horaires d’ouverture de l’agence afin de leurs permettre de récupérer leurs RAR et colis soit le matin avant 8h30 ou entre 12h et 13h. Cette demande ne pose pas de contrainte d’organisation, car Mme DURAND est disponible pour les plages horaires demandées.

L’APC serait donc ouverte de 8h00 à 13h00 du lundi au vendredi

Mr le Maire soumet au vote ces changements

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

TABLEAU DES EFFECTIFS

En raison des modifications des horaires d’ouverture de l’APC, les horaires de travail de Mme DURAND seront par conséquent modifiés passant de 25h à 28h45 par semaine. Mme DURAND a adressé un courrier à Mr le Maire sollicitant l’augmentation de son temps de travail du fait du changement des horaires de l’APC Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

CONTRAT ASSISTANCE CAUE 66

Suite à une réunion d’information sur les compétences du CAUE 66, Mr le Maire a souhaité échanger avec la responsable projet afin de lui exposer les divers projets de la commune pour lesquels la commune n’a pas d’expérience. Le CAUE 66 offre un conseil en architecture mais aussi assiste les communes dans la recherche de maître d’œuvre et dans la recherche de subventions. Mr le Maire propose donc de faire appel à leurs services afin de travailler sur les projets suivants : avenue de la Méditerranée, place Jean Moulin, rue des écoles, chemin des garrigues, cimetière et assistance pour réalisation du CPAP pour le marché de vente des parcelles anciens ateliers et ancienne salle polyvalente.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voteDUP ZAC CASTELL DE L’HORTUS

Mr le Maire rappelle que le rapport favorable du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique pour la DUP de la zac castell de l’Hortus a été adressé à Mr le Préfet. Afin de finaliser la procédure permettant l’ouverture à l’urbanisation de la 2eme tranche de la ZAC, il est nécessaire que la commune délibère sur deux dossiers, à savoir donner un avis favorable à la déclaration d’utilité publique pour la ZAC et accepter de fait la mise en compatibilité du PLU avec cette DUP, débloquant ainsi la zone à urbaniser. Une fois l’arrêté pris par Mr le Préfet, le démarrage de la seconde tranche pourra se concrétiser. Mr le Maire soumet au vote ces deux délibérations à prendre dans le cadre de la procédure en cours.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

CONTRAT ANNUEL CONSEIL JURIDIQUE

Comme chaque année, il est nécessaire de renouveler le contrat de l’avocat. Le montant des honoraires restent inchangé par rapport à 2019.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

TRAVAUX LOCAL COMMERCIAL

Les travaux sont dirigés par le cabinet d’architecture Philippe Pous qui coordonne les entreprises sélectionnées pour réaliser l’aménagement et la mise en conformité du local commercial : partie électrique, partie plomberie, partie menuiserie et peinture. Une enveloppe HT de 14 000 euros a été budgetée.

TRAVAUX EN COURS

Les travaux de la miellerie respectent le planning fixé initialement. La livraison du bâtiment devrait intervenir en avril 2020.

Aménagement de stationnements rue du château : la CAO s’est réunie en décembre, confiant les dossiers des candidats au cabinet Pous qui a rendu son analyse. Après négociations, une entreprise (ETS FARINES ) est retenue pour les deux lots pour un montant total de 181 000 euros HT. Mr le Maire soumet au vote le choix proposé. Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

MEDIATHEQUE

Une question est posée concernant le démarrage des travaux de la médiathèque. Les travaux devraient démarrer sous peu car le permis a été affiché et les dernières contraintes techniques ont été levées. Le chantier a été confié à l’architecte Philippe Pous. Pour rappel seul le rdc sera utilisé pour la réalisation de la médiathèque, le premier étage restant à la commune.

CONVENTION CCACVI

Mr le Maire souhaite rajouter ce point à l’ordre du jour afin de pouvoir valider les prochains remboursements des mises à disposition du personnel communal à la CCACVI dans le cadre de l’entretien des locaux ALSH. La convention donne un cadre pour les périodes concernées et le nombre d’agents compensés financièrement à la commune.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

ARMEMENT COMMUNE

Mr le Maire souhaite rajouter ce point à l’ordre du jour suite au retour de la convention de sécurité signée avec la Préfecture et la Gendarmerie dans le cadre de mutualisation des polices municipales. Il est nécessaire que la commune délibère sur son acceptation ou non d’autoriser des policiers municipaux d’autres communes à intervenir si besoin sur la commune sachant que certains sont armés. Mr le Maire soumet au vote cette autorisation.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

PASSAGE A GUE

Mr AUCHERE souhaite un complément d’information concernant les travaux du futur passage à gué. Les travaux de démarrage avaient été prévus le 20 janvier dernier et reportés suite à la tempête Gloria au début février. Le marché deconsultation a été lancé par le Smigata et l’ouverture des plis prévue mi mars prochain. Les travaux démarreront une fois les entreprises choisies mais surtout une fois le volume d’eau dans le Tech descendu pour faciliter le chantier. Un démarrage en juin pourrait être envisageable.

QUESTIONS DIVERSES

Mme ARNOUX a souhaité porter à l’ordre du jour trois questions :

- chiens non tenus en laisse : le Policier Municipal verbalise chaque propriétaire ne respectant pas l’arrêté municipal, mais il y a toujours des personnes non respectueuses et le policier municipal ne peut surveiller h24 les infractions. Mais les amendes sont appliquées lors de constat d’infraction

- avancement du projet du lotissement chemin des garrigues : comme évoqué dans le point sur la convention du CAUE, le projet devrait se concrétiser avec le lancement d’un marché public associé à un cahier des charges stricte afin de respecter l’environnement pavillonnaire du secteur.

- avancement de reprise de l’ancienne pizzeria : c’est toujours Mme Anabel LOPEZ qui assurera la reprise de la Pizzeria malgré son refus de racheter les équipements et la licence à Mr Gouna. Cette dernière a obtenu les autorisations et les fonds nécessaires à sont installation. Les conditions de bail restent les mêmes que celles validées en conseil municipal d’octobre dernier.

Mr MALLEA, souhaite évoquer en assemblée, divers sujets évoqués lors de réunions intercommunales.

Les déchets : la CCACVI propose aux communes volontaires de mettre en place sur leur commune un composteur communal afin de permettre aux familles n’ayant pas la possibilité d’avoir un composteur à la maison de pouvoir recycler les déchets alimentaires. Un courrier va être adressé aux communes afin d’étudier la mise en place de ce type de composteur. Mr Malléa rassure sur le fait que les composteurs individuels peuvent toujours être commandés à la CCACVI pour en disposer d’un chez soi.

Tri : se pose également le problème des publicités dans les boites aux lettres qui sont un réel fléau pour les déchetteries mais aussi pour les administrés. A rappeler que des stickers STOP PUB sont à disposition en Mairie.

Cabanisation : un rendez vous avec les services de la DDTM ont permis d’évoquer 17 dossiers en instance sur le commune. 8 dossiers sont sans nouvelles, 2 en instance en audience mais suspendu du fait de la grève des avocats, 2 au TGI, 3 sont en cours d’instruction par les services, 2 ont été jugés. 3 autres pv sont en cours de réalisation. Mr Malléa quittant ses fonctions, a souhaité avant son départ, faire le point sur les dossiers afin que son successeur puisse continuer ce travail remarquable effectué en deux mandats.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30

R.PLA J.MALLEA J.BALLANEDA

N.ARNOUX L.AUCHERE M.BAIGES

A.CALLS D.FIGUERES G.LAFONT

X.LOUGARRE J. TUBERT JM VIDAL