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Déliberation - DE 2026 02 38 changement titulaire du Relais Thezillieu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 02 38 changement titulaire du Relais Thezillieu)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
02-38 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-02-38
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Changement de titulaire du Relais de Thézillieu
Séance du 25 février 2026
L'an deux mille vingt-six, vingt-cinq février, à dix-huit heures et trente-sept minutes en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le onze février deux mille vingt-six
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Olivier BROCHET, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Geneviève GERBAULET, Maria GUILLERMET, Alexandre
LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie LYAUDET (MARIN), Alain
MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
FORAY Gaëlle pouvoir à BOYER Corinne
MARTINE Christine pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à BOURGEAIS Didier
Membres absents excusés sans pouvoir : 2
CRETIER Humbert, ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Monsieur le Maire expose que suite au départ des gérants Madame et Monsieur WAGNER, la commune
de Plateau d’Hauteville a remis l’établissement « le relais de Thézillieu » en location, via un contrat de
location-gérance. L’entreprise J&f Restauration a été sélectionné suite à un appel à candidatures.
Dans le cadre de contrat de location-gérance, sont loués les murs (restaurants et locaux annexes, 10
chambres d’hôtellerie, un logement privatif et deux garages) et le fonds de commerce, ainsi qu’une partie
du matériel d’exploitation.
Le bail serait consenti à Thézillieu pour une durée de trois ans, avec tacite reconduction d’année en année,
sauf dénonciation expresse par l’une ou l’autre des parties, au moins trois mois à l’avance. Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20260225-DE-2026-02-38-DE Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 02-38 2
En vue de l’ouverture de l’établissement la semaine 18 (du 27 avril au 3 mai 2026), le locataire-gérant sera
autorisé à prendre possession des lieux dès la semaine 13 (du 01 au 06 avril 2026).
S’agissant enfin des conditions financières, le loyer mensuel sera de 1500 € TTC (1250 € HT), décomposé
comme suit :
- Pour la partie commerciale, 1000 € TTC de loyer mensuels (834 € HT)
- Pour la partie habitation personnelle (appartement et garages), 500 € TTC mensuels (417 € HT)
Une caution de 4 500 €, correspondant à 3 mois de loyer, sera demandée dès la signature du bail.
A titre exceptionnel et conformément à la jurisprudence administrative, il est prévu d’accorder une
exonération de la partie commerciale du loyer (cf 1000 € TTC mensuels) pendant les trois premiers mois
du bail, en contrepartie du fait que le preneur assurera à son compte le financement de travaux destinés
à être remis, sans compensation à la commune en fin de bail.
Il vous est donc demandé d’autoriser Monsieur le Maire délégué de Thézillieu à signer le contrat de
location-gérance.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire délégué de Thézillieu à signer tout document afférent à ce
dossier dans les conditions définies dans la présente délibération
- MET à disposition la licence IV, propriété de la commune
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-38-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/03/2026