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Procès Verbal - 9e602448283226674eefdcead6e26471
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Pujaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9e602448283226674eefdcead6e26471)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2025
Gord
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 janvier à 18H30, le Conseil Municipal, de la commune de PUJAUT, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire, Sandrine SOULIER.
Date de la convocation :20 janvier 2025
Etaient présent(s): Sandrine SOULIER, Aline PAMDA, Gilbert ESTOURNEL, Gaëlle CLEMENT, Anne-Laure VIDAL, Pierre JOUVENAL, Catherine GLEIZE, Emilie CHAMBE, Bruno ODOYER, Claude JOUFFRET, Mireille DAVID, David GORI, Magali VACHER, Patrice JACCAZ, Elodie VERNES, Fabien CAPETZA, Audrey JACQUEMIN, Bruno LABORDE, Christel HOFFMANN.
Etaient absents excusé(s) : Guy DAVID en faveur de Sandrine SOULIER, Christian TRIDOT en faveur de Anne-Laure VIDAL, Jean FERRARA en faveur de Gilbert ESTOURNEL, Laurent GARCIA en faveur de Christel HOFFMANN, Denis COCHET en faveur de Claude JOUFFRET, Christine VINCENT en faveur de Emilie CHAMBE, Cyprien AUBERGE en faveur de Catherine GLEIZE, Katy CHAUVIN.
Etaient absents non excusés :
Procuration(s): Guy DAVID en faveur de Sandrine SOULIER, Christian TRIDOT en faveur de Anne-Laure VIDAL, Jean FERRARA en faveur de Gilbert ESTOURNEL, Laurent GARCIA en faveur de Christel HOFFMANN, Denis COCHET en faveur de Claude JOUFFRET, Christine VINCENT en faveur de Emilie CHAMBE, Cyprien AUBERGE en faveur de Catherine GLEIZE, Katy CHAUVIN (à compter du point n"3) en faveur d'Aline PARADA.
Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de nommer Fabien CAPEZZA comme secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Monsieur Fabien CAPEZZA
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI2T JANVIER 2025
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
1 - APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE2024
2 . PORTER A CONNAISSANCE - DECISIONS DU MAIRE
DOMAINE ET PATRIMOINE
3 . VENTE D'UNE BANDE DE TERRAIN CADASTREE 82389 CHEMIN DES MANGE. GRILLETS
FINANCES LOCALES
4 . PROCEDURE D'UNE RETROCESSION DE CONCESSION A LA COMMUNE DE PUJAUT
1
Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846 5 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA 1Oème EDITION DE FESTIJEUNES : LE FESTIVAL DE THEATRE JEUNESSE DE PUJAUT
COMMANDE PUBLIQUE
6. LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2024 DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 25 OOO € ET 40 OOO € HT - PUBLICATION DES DONNEES ESSENTIELLES
7 . CONVENTION 2025 DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES
FONCTION PUBLIQUE
8 . ORGANISATION DE L'ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION ET DE L'ENQUETE FAMILLES 2025 _ REMUNERATION DES VACATAIRES
9 . CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES
10 . APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'UTILISATION DU STAND DE TIR AVEC L'ASSOCIATION ( SOCIETE PROVENçALE DE TIR D POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
INTERCOMMUNALITE
11 . AVENANT DE LA CONVENTION NOl DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES ET DE PERSONNELS AU SIDSCAVAR DANS LE CADRE DE LA MISSION PERISCOLAIRE POUR LA PERIODE 2022-2025
12 . COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DU GRAND AVIGNON ET DE SON BUDGET ANNEXE . OPERA GRAND AVIGNON - POUR LA PERIODE DE 2016 ET SUIVANTE
13 - COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DU
CONTROLE COORDONNE DES COMPTES DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR LES EXERCICES 2018 ET SUIVANTS ET SPL TECELYS POUR LES EXERCICES DU ler JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2022
2
Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Délibération n' MA-DEL-2025-001 - APPROBATION DU PROGES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2024
Vu le Code généraldes collectivités territoriales, en son article L.2121-15,
Considérant que le procès-verbal est le document par lequel sont retranscrits toutes les décisions, les débats et échanges des assemblées délibérantes territoriales, Madame Le Maire, Sandrine SOULIER, demande aux membres présents d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2024,
PRECISER que le procès-verbal sera visé par Madame Le Maire, Sandrine SOULIER, et Monsieur Fabien CAPEZZA, Conseiller Municipal,
INFORMER que le procès-verbal sera affiché et publié par voie électronique sur le site internet de la Commune.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Vofes.'
VOTANTS:26
POUR: 26
CONTRE : 0
ABSTENTION:0
Délibération no MA-DEL-2O25-002 - PORTER A CONNAISSANCE - DEGISIONS DU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122.22 et L.212223 relatifs à I'obligation du Maire de rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,
Vu la délibération n'MA-DEL-2O15-060 du 15 juillet 2015 instituant la création d'une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS),
Vu la délibération du Conseil Municipal n'MA-DEL-2020-028 en date du 28 mai 2020, transmise en préfecture le 09 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, d'accomplir certains actes, notamment:
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsqu'ils sont inscrits au budget, D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle,
D'exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire.
Madame Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales,
3
Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846 DECISION DU MAIRE
Réf Décisions LIBELLE MODALITES
MA-DEC-2025-001
Du 10/01/2025
Télétransmission
préfecture le
13/01/2025
F/NANCES LOCALES
Cession d'un véhicule au
profit d' un particulier
De vendre de gré à gré le véhicule de
marque RENAULT KANGOC immatriculée 5836-YK-30 au prix de
500.00 €,
De sortir de l'inventaire ledit véhicule au
titre d'une cession à titre onéreux sur bien
déjà amorti,
De préciser que l'intéressé s'engage à
acquérir ledit bien en l'état, sans contrôle
technique.
DRAff DE PRÉEMPTION AU TITRES DES ETVS
Réf Décisions Réf. cadastrales Type Lieudits
MA-DEC-2024-029
Renonciation le
11/12/2024
Télétransmisslon
préfecture le
17/12/2024
8141 1 Bâtiment Carle
lnteruentions
Madame Le Maire informe que les travaux concernant la remise en état du véhicule sonf conséquents. Une réflexion a été menée en amont. Deux devis ont été demandés auprès de deux garagisfes. Après concertation, Gilbert ESTOURNEL et /es seryices techniques onf proposé de donner une suite favorable à Ia demande d'un agent qui a manifesfé sa volonté d'acquérir ce véhicule. Celui-ci accepte de le prendre en état et d'effectuer lui-même les réparations.
Gilbert ESIOURNEI confirme que le montant des travaux s'é/èye à 3 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de :
PRENDRE acte des décisions ci-avant.
Votes:
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE:0
ABSTENTION:0
DOMAINE ET PATRIMOINE
Déf ibération no MA-DEL-2O25-O03 - VENTE D'UNE BANDE DE TERRAIN CADASTREE
E ZJUU UHtsMIN Utsli MANUE-UKILLE I5
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 131 1 -1, L.2122-1 et L.2241-1 ,
Vu l'article L3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques mentionnant que les biens relevant du domaine communal public sont inaliénables et imprescriptibles, Vu la délibération du Conseil Municipal n'MA-DEL-2024-075 portant déclassement du domaine communal public en domaine communal privé d'une bande de terrain chemin des Mange-Grillets,
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Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846 Vu l'avis des membres de la Commission urbanisme en date du 05 octobre 2023, Vu la saisine du service du Domaine en date du 23 juillet 2024,
Le domaine privé communal est soumis à un régime de droit privé. En conséquence, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles.
A ce titre, toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à une délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, au vu de I'avis domanial.
Les propriétaires des parcelles cadastréesB24,81895, 817,81371 et 81893 ont sollicité la Commune aux fins d'acquérir une bande de terre d'une superficie de 142m2 qui traverse pour partie leur unité foncière, anciennement à usage d'une voie sans issue.
Considérant ce qui suit:
Le courrier des propriétaires en date du 21 mars 2023, confirmant leur volonté manifeste d'acquérir ce bien immobilier communal,
L'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière modifié par l'ordonnance n" 2015-1341 du 23 octobre 2015 stipule que la procédure de déclassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable si elle ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation,
Le Conseil Municipal dans sa séance du 30 septembre 2024 a approuvé la procédure de déclassement d'une portion de voie sans issue du Chemin des Mange-Grillets d'une superficie estimée à 142m2,
Le document d'arpentage et le plan de morcellement en date du 10 juillet 2023, La lettre valant avis du Domaine du 02 octobre 2024 annulée et modifiée le 18 décembre 2024.
Etant précisé que les acquéreurs s'engagent à déposer une autorisation d'urbanisme portant sur I'installation d'une clôture de type grillage doublée d'une haie végétale incluant le chemin communal.
Ce point fera I'objet d'une clause dans l'acte définitif.
lnteruention
Madame Le Maire informe I'assemblée que Madame Katy CHAUVIN ne pourra pas participer à cette séance, aussl elle donne procuration à Madame Aline PARADA. Catherine GLEIZE rappelle que les acquéreurs se sonf engagés à déposer une nouvelle déclaration préalable pour l'édification d'une clôture répondant aux caractéristiques demandées. En effet, celle édifiée, n'est pas acceptable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de:
ACCEPTER la vente de la parcelle cadastrée 82389 d'une superficie de 142m2 sise chemin des Mange-Grillets au prix de 142€,
PRECISER que les frais de bornage et de notaire seront à la charge des acquéreurs, AUTORISER Madame Le Maire à signer I'acte authentique avec l'acquéreur ou toute personne s'y substituant auprès de I'office de la SCP Pierre DEVINE-Christine ROBIN-DEVINE et Julien DEVINE, mandaté par les acquéreurs.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Votes:
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE : 0
ABSTENTION:0
5
Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846 FINANCES LOCALES
Délibération no MA-DEL-2025-004 EDURE D'UNE RETROCESSION DE CONCESSION A LA COMMUNE DE PUJAUT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2223-15,
Vu la délibération du conseil municipal n' MA-DEL-2016-046 en date du 16 juin 2016 portant modification du tarif des concessions des cimetières de la Commune, Vu le budget de la Commune,
Vu la demande du titulaire de la concession n'1 .C2.0024 située dans le Cimetière n"1,
En vertu du code susvisé, les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.
La rétrocession se conçoit lorsque le titulaire déménage ou lorsqu'il souhaite déplacer la concession.
Cependant, le titulaire d'une concession peut renoncer, au profit de la Commune, à tout droit sur une concession dont il est titulaire, contre le remboursement d'une partie du prix payé en fonction de la durée déjà écoulée, sous réserve que celle-ci soit vide, soit parce qu'elle n'a jamais été occupée soit parce que les exhumations des corps ont été préalablement pratiquées par la famille.
Considérant ce qui suit :
En l'absence d'acte, la Commune se réfère à la délibération du Conseil Municipal n'MA-DEL-2016-046 en date du 02 juin 2016 relative aux tarifs des concessions des cimetières communaux,
La concession peut contenir 4 à 6 personnes,
Le montant de ladite concession s'élève à 695.00 € hors frais des timbres fiscaux au titre du droit d'enregistrement,
La demande du titulaire informant la Commune vouloir abandonner tout droit de possession sur la concession acquise le 26 décembre 1921, vide de toute sépulture. La famille déclare avoir procédé au déplacement du corps dans le caveau familial.
Etant précisé ce quisuit:
La Commune demeure libre de refuser I'offre de rétrocession de la concession, obligeant ainsi le titulaire à remplir ses obligations contractuelles,
Le remboursement doit être fait prorata temporis, c'est-à-dire en fonction de la durée déjà écoulée et de celle à venir, ou dans la limite des deux tiers du prix acquitté par le titulaire.
Interuentions
Madame Le Maire rappelle que la Commune a le droit de refuser ou d'accepter la réfrocession, et que le remboursement peut être versé pour partie au propriétaire ou au CCAS. Madame Le Maire ajoute également que le Conseil Municipal a déjà accepté des procédures de rétrocession. Le concessionnaire était alors remboursé sur la base du prorata temporis et propose de faire de même.
Claude JOUFFRET demande des informations complémentaires d'une part sur les modalités de remboursement dans le cadre d'une réfrocession, et d'autre part pour /es concessions gui ont plus de deux cenfs ans.
Madame Le Maire précise que lorsque /a concession n'est pas utilisée, et qu'elle est libre de toute sépulture, le titulaire peut Ia rétrocéder à la Commune. En revanche, lorsqu'il est constaté une absence d'entretien d'anciennes tombes, une procédure peut être mise en æuvre. Madame Le Maire cite la procédure initiée en 2023 quant à la reprise de 17 concessions consfafées en l'état d'abandon. Sur invitation de Madame Le Maire, Madame Delphine LINGRAND detaille /es éfapes réglementaires de cette démarche qui aboutira courant 2026.
6
Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846 Elodie VERNES demande quel sera alors le prix de revente de ces concessions. ll est précisé que le prix sera conforme à la délibération relative aux tarifs des concesslons des cimetières.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
APPROUVER la procédure de rétrocession pour un montant de 463.33 €, PRECISER que cette somme sera octroyée au titulaire de la concession, déduction faite des droits d'enregistrement non remboursables,
AUTORISER Madame Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes:
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Délibération n' MA-DEL-2025-005 - Finances locales- DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA 1Oème EDITION DE FESTIJEUNES : LE FESTIVAL DE THEATRE JEUNESSE DE PUJAUT
Pour la 10è'" année, la Commune porte le pro.tet de Festijeunes, le festival de théâtre jeunesse de Pujaut.
En 10 ans, ce sont plus de 30 pièces qui ont été jouées, et plus de 5 575 enfants accueillis et initiés au plaisir du théâtre.
Pour l'édition 2025, Festijeunes se déroulera les 8, 9, 10 et 1 1 juillet 2025 à l'espace Ginette KOLINKA et 3 pièces y seront programmées :
< Le réveil de Pomone D par la compagnie Collectif Arpis pour un spectacle immersif et sensoriel dès 6 mois,
< Et si > par la Compagnie Tout De Go pour un théâtre d'ombres et marionnettes à partir de 2 ans,
< Eutrot > par la Compagnie Tout De Go également pour une comédie musicale à partir de 4 ans.
Exceptionnellement cette année, le festival sera clôturé avec la représentation de BAZAR VILAR, pièce tout public de la Maison Jean Vilar et co-financée par la communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Pour mener à bien cet évènement culturel, il vous est proposé de solliciter le soutien financier de la Région Occitanie et du Conseil Départemental du GARD.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Gulture : 1Oème édition de FESTIJEUNES - Festival de théâtre pour enfants Arrondi à l'euro
NATURE MONTANT TTC
Spectacle LE REVEIL DE POMONE cie Collectif ARPIS 3640€
Spectacle ET Sl cie Tout de Go 6601€
Spectacle EUTROT cie Tout de Go
Droits d'auteurs et musique estimés pour I'ensemble des représentations 1235€
lmpression supports de communications 347 €.
Prestation d'un régisseur 550 €
TOTAL COUT OPERATION 12372€
7
Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846 FINANCEURS MONTANT PREVISIONNEL
Conseil Départemental 30 - DEJCS - 24,25Vo 3000€
Région Occitanie - 10o/o 1237€
RECETTES BILLETERIE ATTENDUES MONTANT PREVISIONNEL
Sur une moyenne de 720 entrées 3540€
PART COMMUNALE . AUTOFINANCEMENT MONTANT TTC
MAIRIE DE PUJAUT - 37,14% 4595€
lnteruentions
Mireille DAVID associe Elodie VERNES à l'élaboration de ce festival, et partage leur enthousiasme pour la présentation de cette manifestation qui se déroulera pendant le Festival d'Avignon. Elle présente également le spectacle de BAZAR VILAR, projet familial, qu'il serait dommage d'isoler de Festijeunes ef se réjouit de sa programmation sur Pujaut. Une communication sera proposée sous forme de flyers et de mailing. La Commission culture semble confiante quant à I'octroi de cefte subvention. En effet, la manifestation du Livre jeunesse n'esf pas programmée pour 2025. Aussr, une seule subvention est sollicitée auprès des partenaires financiers habituels.
Mireille DAVID remercie /es agenfs administratifs qui ont participé à l'élaboration d'un superbe projet de demande de subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de :
APPROUVER la mise en æuvre de la 10è'u édition de Festijeunes,
SOLLICITER le soutien financier de la Région Occitanie et du Conseil Départemental du GARD ainsi que tout autre partenaire potentiellement mobilisable pour cette opération,
AUTORISER Madame Le Maire à mettre en æuvre la démarche et effectuer toutes les formalités afférentes à ces demandes de financements.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes:
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION:0
COMMANDE PUBLIQUE
DéIibération n" MA.DEL.2O25.OO6 . LISTE DES MARCHES PUBLIGS GONCLUS EN 2024 DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 25 OOO € ET40000€HT- PUBLICATION DES DONNEES ESSENTIELLES
Vu le code de la commande publique notamment ses articles R.2191 -1 etR.2122-8, Vu le décret n"2022-767 du 02 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la eommande oublioue.
Pour mémoire, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 HT conformément aux dispositions du code de la commande publique.
L'acheteur doit publier les données essentielles des marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure à25 000 € HT et inférieure ou égale à 40 000 € HT.
I
Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846 La collectivité peut satisfaire à cette obligation en publiant soit sur le portail national de données ouvertes, soit sur une plateforme de son choix, au cours du premier trimestre de chaque année.
Etant précisé, que les données essentielles mentionnent l'objet, le montant hors taxes, la date de conclusion du maché, le nom de l'attributaire et son code postal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de:
PUBLIER sur le site internet de la Commune la liste suivante concernant des marchés concernés :
La délibération est adoptée à I'unanimité
Vofes.'
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION :0
Délibération n' MA-DEL-2025-007 ' CONVENTION 2025 DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-21 alinéa 4,
Vu le budget de la Commune,
La Commune mène depuis 2015, une politique environnementale durable et respectueuse quant à l'occupation raisonnée des chats libres et sauvages. En partenariat avec des associations de protection des animaux, des campagnes de stérilisation sont réalisées en
I
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Objet du marché Montant HT Date de notification Nom de l'attributaire CP de I'attributaire
Chemin de la Canebière -
enfouissement réseaux
telecom, éclairage public et
installation éclairage public -
tranche 1 : entre la rue du 08
mai 1945 et la rue de
l'Aviation
31 270.OO 09t02t2024 SRV BAS MONTEL 84700
Mise à jour du zonage du
risque de ruissellement à
l'échelle communale et
étude hydraulique spécifique
à I'emprise de I'OAP dite
Petit Etanq
20 777.50 2010212024
Bureau d'études
CEREG
INGENIERIE
34080
Remplacement de
luminaires en led de
l'éclairage intérieur des
bâtiments communaux
26 861.00 0310712024 EURL PHIL ELEC 30 301 31
Entretien de deux terrains de
football engazonnés communaux et de leurs
abords
25 711.49 26t0712024 DAUDET PAYSAGES 30300
Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846 vue de lutter contre la prolifération de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics.
Considérant les généralités ci-après :
ll appartient à la Commune d'assurer la sécurité et la salubrité publique, La quantité importante de chats errants sur le territoire communal, Les nuisances occasionnées et la nécessité de maîtriser cette population animale, Les dispositions énoncées dans le projet de convention de stérilisation et d'identification des chats libres et sauvages proposée par la fondation 30 millions d'amis, et annexée à la présente délibération.
Etant précisé ce qui suit :
La Commune et la Fondation 30 millions d'amis s'engagent à participer
financièrement, chacune à hauteur de 50%, pour les frais liés à la stérilisation et à I'identification des animaux avec marquage dans l'oreille :
o 100.00 € TTC pour une castration et puce électronique, r 120.00 €
TïC
pour une ovariectomie et puce électronique,
Exceptionnellement :
r 140.00 € TTC pour les femelles gestantes et les cryptorchidies.
La Commune versera sa participation à la fondation avant toute opération de capture, Les frais de stérilisation et d'identification seront réglés par la fondation directement au vétérinaire choisi par la Commune,
La participation de la Commune ne pourra pas être reportée sur I'année suivante, Les opérations de capture, de transport et de garde des animaux seront intégralement prises en charge par la Commune.
La population sera informée des campagnes de captures, par voie d'affichage sur site, en Mairie et sur le site internet de la Commune,
Interuentions
Madame Le Maire rappelle les obligations de la Commune et remarque que le montant des prestations a augmenté. La convention qui sera conclue entre 30 Millions d'Amis et la Commune permettra de diviser par deux /es frais liés à la stérilisation des chats constatés en état de divagation et de facto à la lutte contre leur prolifération.
Audrey JACQUEMIN demande une précision quant au nombre de chats sfér7lsés annuellement.
Madame Le Maire informe qu'une somme esf rnscrife chaque année au budget pour deux campagne,g soif une vingtaine de chats.
Catherine GLEIZE s'enquiert du lieu de relâche de ces animaux.
Madame Le Maire confirme que les chats sont relâchés sur leur lieu de capture. Les associations qui intervenaient jusqu'alors sur le territoire communal, ne peuvent plus répondre à toutes les sollicitafions. Aussi, Ia Commune fait appel à une administrée de Pujaut qui se dévoue pour cette cause. Elle vient de créer son assocration. A ce titre, elle a investi dans du matériel de transport et de reconnaissance.
Aline PARADA informe que seize chats ont déjà été répertoriés chemin de Saint Vérédème.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de :
APPROUVER la convention 2025 de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages,
PRECISER que la convention prendra effet après signature de parties et ne sera pas recond uite tacitement,
AUTORISER Madame Le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
10
Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846 Vofes.'
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION :0
FONCTION PUBLIQUE
Délibération no MA-DEL-2025-008 - ORGANISATION DE L'ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION ET DE L'ENOUETE FAMILLES 2025 REMUNERATION DES VACATAIRES
Vu le code général des collectivités territoriales, artL.2122-21,R.2151-1 à R2151-4, Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n" 2002-276 du 27 février 2002, modifiée, relative à la démocratie de proximité, notamment art.156,
Vu la loi n" 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment son chapitre lll relatif aux communes nouvelles,
Vu l'article 1"'du décret n'88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à I'exécution d'actes déterminés,
Vu I'arrêté du 5 août 2003, modifié, portant application des articles 23 et 24 du décret n'2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu l'arrêté du 26 juin 2017 fixant les coefficients correctifs mentionnés à I'article 30 du décret n" 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2017 modifiant I'arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en æuvre des phases < saisie et exploitation des données collectées >> et << contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes > du traitement << recensement de la population >. Vu la délibération du Conseil Municipal n'MA-DEL-2024-033 en date du 19 juin2O24 relative à l'adoption de la convention N'2-EF-2025-30209 entre la Mairie de Pujaut et I'INSEE fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête Familles 2025, Vu l'avis d'information transmis aux membres et de la Commission personnel le 17 janvier 2025,
L'enquête de recensement des habitants de la commune de PUJAUT se déroulera entre le 16 janvier et le 15 février 2025.
A l'occasion de ce recensement, I'INSEE a décidé de procéder à une enquête dite < familles r> dans deux des huit secteurs de la Commune.
A ce titre la Commune bénéficie d'une dotation complémentaire de 583,50 € brut qu'il convient de redistribuer aux deux agents recenseurs concernés par ce travail supplémentaire.
lnterventions
Gaëlle CLEMENT demande /es secfeurs concernés par cefte enquête complémentaire. Anne-Laure VIDAL détaille les quartiers visés, à savoir le district 13 : Vanades / Puits carré et le district 14 : Saint Anthelme / Les Terrasses / Trascamps. Elle ajoute que la Commune a été informée tardivement. Ce point n'a donc pas pu être débattu lors du précédent conseil municipal. Par ailleurs, Anne-Laure VIDAL informe l'assemblée que cette enquête vise un public varié en fonction d'un espace géographique déterminé par //NSEE En effet, I'enquête < familles > réalisée dans ces disfricfg ne concernant que les femmes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
PRECISER que la rémunération forfaitaire des deux agents chargés de procéder à l'enquête < familles > en plus de leurs missions d'agents recenseurs sera fixée à 291,75 € brut correspondant à la moitié de la dotation supplémentaire allouée par I'INSEE,
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Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846 DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2925, AUTORISER Madame Le Maire à signer tous les documents afférents.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Votes:
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION:0
DéIibération n" MA-DEL-2025.009. CONTRAT D,ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances,
Vu le code des marchés publics,
Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux, Vu la délibération n'MA-DEL-2021-097 en date du 07 décembre 2021 portant souscription au contrat groupe d'assurance statutaire,
Vu l'avis d'information transmis aux membres de la Commission personnel le 17 janvier 2025,
Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2021,la Commune a adhéré au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Gard (CDG) dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025.
Aussi, il y a lieu de remettre en concurrence ledit contrat conformément au code des marchés publics pour une nouvelle couverture avec effet au 1e' janvier 2026 pour une durée de quatre ans.
Considérant ce qui suit :
L'échéance du contrat fixé au 31 décembre 2025,
La nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,
Dans le respect du formalisme prévu par le Code des marchés publics et des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le CDG doit justifier d'avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à I'issue de laquelle les collectivités auront la faculté d'adhérer, ou non, au contrat qui en résultera.
lnteruention
Gaëlle CLEMENT ajoute que ce marché porte sur les prestations que Ia Mairie doit payer à I'agent en cas de maladie ou d'incapacité de travail. Le CDG du Gard a donc 11 mois pour trouver un assureur agréé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de :
MANDATER le Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel auprès d'une entreprise d'assurance agréée et se réserve ia possibilité d'y adhérer.
PRECISER que ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants : r Aqents affiliés à la CNRACL :
Décès, accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle ou d'origine professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité,
r Aqents IRCANTEC de droit public :
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Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846 Accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle ou d'origine professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire,
INFORMER que le contrat devra avoir les caractéristiques suivantes : e Durée du marché : 4 ans,
. Régime du contrat : capitalisation, DIRE que la
collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en termes de primes que de conditions de garantie et d'exclusion, AUTORISER Madame Le Maire à signer tous les documents y afférents.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes:
VOTANTS :27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION :0
Délibération n" MA-DEL-2025-010 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'UTILISATION DU STAND DE TIR AVEC L'ASSOCIATION ( SOCIETE PROVENçALE DE TIR ) POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n"2007-1178 du 03 août 2007 modifiant le décret n"2007-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de I'article L.412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale,
Vu le décret n"2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n'2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L.412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale,
Vu I'arrêté du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire au nombre de séances d'entrainement annuel au maniement des armes des agents de police municipale, Vu le budget de la Commune,
Vu l'avis d'information transmis aux membres de la Commission du personnel le 17 janvier 2025,
Les agents de la police municipale sont habilités à porter des armes de quatrième catégorie A ce titre, ces derniers sont tenus d'effectuer des stages de tir.
Aussi, pour satisfaire à leurs obligations réglementaires d'entraînement de tir, il convient de formaliser par une convention les modalités d'utilisation des stands de tir mis à disposition par I'association < Société Provençale de Tir (S.P.T.) > sise à Rochefort-du-Gard.
Etant précisé ce qui suit :
Ladite association est homologuée par la FFTir et par les services compétents de la Préfecture du Gard,
Les séances de tir sont exécutées sous I'autorité d'un moniteur formé et agréé par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale),
Les munitions restent à la charge de la Commune et les agents sont couverts par I'assurance de la municipalité,
Le montant de la cotisation par agent s'élèvera à 200 € pour l'année en cours, La révision du montant de la cotisation ou de toute autre mesure induisant une charge financière fera l'objet d'un avenant.
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Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846 lnterventions
Madame Le Maire rappelle l'obligation de stage d'entrainement de tir pour /es agenfs de police municipale.
David GOR/ demande s'il s'agit d'une seu/e utilisation de tir.
Madame Le Maire souligne gue ces sfages sont encadrés par des formateurs qui doivent
iustifier leur agrément. Par ailleurs, Madame Le Maire rappelle que Guillaume MEYNARD est également moniteur agréé.
Madame Le Maire profite de ce point pour informer l'assemblée, qu'arJ nom de la Commune, elle lui a remis une lettre de félicitations aux fins de témoigner sa safisfaction pour son intervention et sa collaboration participative dans une affaire pénale. t
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
APPROUVER les modalités administratives et financières de la convention d'utilisation du stand de tir avec l'association ( SOCIETE PROVENçALE DE TIR ) sise à Rochefort-du-Gard,
PRECISER que la convention sera effective à compter du 28 janvier 2025 jusqu'au 31 août 2025,
INFORMER que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours, AUTORISER Madame Le Maire à signer et à exécuter ladite convention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Vofes.'
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION:0
INTERCOMMUNALITE
Délibération no MA-DEL-2025-O11 - AVEN DE LA CONVENTION N"l DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES ET DE PERSONNELS AU SIDSCAVAR DANS LE CADRE DE LA MISSION PERISCO LAIRE POUR LA PERIODE2022.2025
Pour mémoire, la commune de PUJAUT a confié au Syndicat lntercommunal pour le Développement Social des CAntons de Villeneuve-lès-Avignon et de Roquemaure (SIDSCAVAR) la gestion et I'organisation des services d'accueil périscolaires à destination des enfants d'âge scolaire maternelle et élémentaire au sein des deux établissements de la Commune, comme suit :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis matin de 07H30 à 08H50,
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi de 17H00 à 18H30.
Le SIDSCAVAR souhaite harmoniser la durée de la convention n"1 de mise à disposition de Iocaux scolaires et de personnels au SIDSCAVAR dans le cadre de la mission périscolaire pour la période 2022-2025, sur I'année civile et non sur l'année scolaire. L'objet de I'avenant porte donc sur la modification de l'article 9 - Durée de la convention. Désormais la convention couvre la période du 1e' septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de :
ACCEPTER l'avenant à la convention no1 - 2022-2025 portant sur la modification de la période de mise à disposition de locaux scolaires et de personnels au SIDSCAVAR, soit jusqu'au 31 décembre2O25,
PRECISER que les autres modalités de la convention demeurent inchangées, INFORMER que toute modification fera l'objet d'un avenant,
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Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846 AUTORISER Madame le Maire à signer ledit avenant.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Votes:
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Délibération no MA-DEL-2025-012 COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DU GRAND AVIGNON ET DE SON BUDGET ANNEXE - OPERA GRAND AVIGNON - POUR LA PERIODE DE 2016 ET SUIVANTE
Vu le Code général de collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code des juridictions financières et notamment ses articles L.211-8, L.243-5, L.243-6 et 1.243-8,
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a exercé un contrôle des comptes sur la gestion de la communauté d'agglomération du Grand Avignon et plus spécifiquement la gestion de l'équipement culturel : Opéra Grand Avignon, pour la période de 2016 et suivante.
Le rapport traite de la gouvernance de I'opéra, de son activité, de sa situation financière, de sa réhabilitation, de ses ressources humaines.
ll fait état de dysfonctionnements et met en exergue sept recommandations à mettre en æuvre, pour certaines d'entre elles, dès 2025:
Procéder à une modification du statut de I'Opéra du Grand Avignon, notamment en vue de la création d'un conseil d'exploitation, pour une mise en æuvre courant 2025 ou 2026,
Rédiger dès la saison 2025-2026, un projet artistique et culturel pour I'opéra, Prendre en compte sans délai les données d'activité et la connaissance fine des publics dans la programmation, dans l'objectif d'améliorer le taux de remplissage des spectacles et la fréquentation,
Procéder dans les meilleurs délais aux modifications nécessaires sur les actes en vigueur de la régie d'avances et de la régie des recettes et revoir le processus de signature des actes,
Effectuer les contrôles sur place des régies conformément aux dispositions en vigueur et mettre en æuvre dès que possible les recommandations issues du contrôle de la régie d'avances, réalisé par le comptable public le 05 juin 2023, Mettre en place, dès la saison 2024-2025, un suivi analytique des coproductions, Ajuster les effectifs budgétaires aux besoins réels de l'opéra et établir un tableau du personnelde I'opéra.
Considérant que le rapport d'observations définitives de la CRC arrêté le 09 juillet 2024 doit être porté à la connaissance des communes membres de I'intercommunalité et donner lieu à un débat.
Interuentions
Madame Le Maire expose la complexité de proposer des specfac/es de qualité. Faut-il maintenir un prix d'entrée élevé avec l'incertitude de remplir la salle, ou déterminer un prix p/us bag mais avec obligation alors de vendre fous /es billets ?
Mireille DAVID constate que tous les théâtres sonf amenés à prendre des dispositions au regard de difficultés financières crorssanfes. Par exemple celui de Nice a supprimé l'orchestre.
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Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846 Madame Le Maire révèle que lors du vote du budget du Grand Avignon, le budget annexe représente un gouffre financier. Il y aurait lieu certainement de pouvoir ajuster ce bilan.
Claude JOUFFRET demande des explications quant à la demande de ce rapport.
Madame Le Maire précise que celui-ci ne résulte pas de l'action d'une tierce personne. Cette démarche a été initiée par les seryices de l'Etat.
Christel HOFFMANN constate que depuis qu'elle a assisfé à un concert, elle reçoit Ie programme. Celui-ci lui parait particulier.
Gaëlle CLEMENT confirme que la programmation est très élitiste.
Elodie VERNES remarque que de grands opéras, tels Ia Traviata, sonf proposés.
Piene JOUVENAL précise que les coûfs de fonctionnement pour la planification d'un opéra de Verdi, sonf conséquents. Il y a cerfes les choix artistiques du directeur de l'opéra mais également financiers.
Gaëlle CLEMENT précise par ailleurs que la programmation de specfac/es proposés par le théâtre antique d'Orange, attire de nombreux spectateurs.
Elodie conclue en précisant que la culture n'esf pas rentable.
LE GONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de:
PRENDRE acte dudit rapport et de la tenue au sein du Conseil Municipal du débat, PRECISER que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon et à la Chambre Régionale des Gomptes (CRG) Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Votes:
VOTANTS :27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Délibération n' MA-DEL-2025-013 - COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DU COORDONNE DES COMPTES DE LA GESTION DE LA COMMUNATJTE D' ERATION POUR LES EXERCICES 2018 ET SUIVANTS ET SPL TECELYS POUR LES EXERGICES DU ler JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2022
Vu le Code général de collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code des juridictions financières et notamment ses articles L.211-8, L.243-5, L.243-6 etL.243-8,
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a exercé un contrôle coordonné des comptes de la gestion de la communauté d'agglomération du Grand Avignon et de la Société Publique Locale (SPL) TECELYS, pour les exercices respectivement ouverts de 2018 et suivants et du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.
Désignée par le Grand Avignon principal actionnaire, SPL TECELYS a succédé en 2Q22 àla société privée TCRA (Transports en Commun de la Région d'Avignon).
Ce contrôle s'inscrit dans le cadre d'une enquête d'une formation commune à ia Cour cies comptes et aux chambres régionales des comptes relative aux enjeux contemporains des mobilités:
Les enieux de la mo lité du Grand Avionon
L'intercommunalité du Grand Avignon, autorité organisatrice de la mobilité depuis 2003, doit prendre en compte la complexité à la fois administrative et politique liée au morcellement territoriale, à savoir un réseau de transport en commun qui se développe sur deux régions, deux départements et 14 intercommunalités.
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Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846 A ce titre, une planification de déplacement urbain (PDU) a été adoptée en 2016 poursuivant deux objectifs :
Augmenter la part modale des transports en commun de 7.5o/o en 2015 à 11.5% en 2025,
Réduire la part modale de la voiture individuelle de 72.5o/o à 63.5%.
La volonté d'élarqir l'offre tarifaire :
A I'issue de la crise sanitaire, le Grand Avignon instaure dès 2022, une nouvelle
politique tarifaire sociale. C'est à cette époque que l'intercommunalité confie I'exploitation de son réseau à la société publique TECELYS avec la volonté de développer un partenariat plus efficient avec cet exploitant.
Les enieux financiers :
Ce budget constitue le premier budget annexe du Grand Avignon en termes de masse financière. La maîtrise des coûts de cette société représente donc un réel enjeu financier.
La politique de mobilité des ieunes utilisateurs :
L'enquête révèle que les jeunes âgés de moins de 26 ans représentent environ 65% des utilisateurs hebdomadaires. Aussi, le Grand Avignon a simplifié sa grille tarifaire désormais plus attractive, en proposant un abonnement unique pour l'ensemble du réseau, en vue de fidéliser ces jeunes usagers à avoir recours aux transports urbains collectifs.
Considérant que le rapport d'observations définitives de la CRC arrêté le 23 juillet 2Q24 doit être porté à la connaissance des communes membres de l'intercommunalité et donner lieu à un débat,
Madame Le Maire explique que le coCtt du transport scolaire varie selon Ia région ou le département du lieu de résidence. Pour mémoire, le Grand Avignon a la compétence < transports sco/aftes >. Toutefois, celui reste à la charge des familles. Arnsr, les collégiens ef /es lycéens de Pujaut, comme les communes gardoises membres du Grand Avignon, paient leur déplacement yers leur établissement scolaire. En revanche, la région OCCITANIE propose la gratuité de ce seruice pour l'ensemble des é/èves. Madame Le Maire argumente I'imbroglio administratif et Ia difficulté de mettre en æuvre des politiques se/on /es territoires.
Emilie CHAMBE remargue, malgré la prise en charge de ce coût par les familles, que les é/èves bénéficient d'un service restreint dans la mesure, où ceux-ci ne peuvent pas rentrer chez eux à la pose méridienne.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de :
PRENDRE acte dudit rapport et du débat au sein du Conseil Municipal, PRECISER que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon et à la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Vofes.'
VOTANTS:27
POUR:27
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Le procès-verbal est arrêté en date du 25 mars 2025
Madame Le M re
Sand
Signatures
Monsieur le Secrétaire de séance
Monsieu r Fabien CAPEZZA
(c;.\R0\
ER
?/o Alfn.-' l'rtn,.-n^ Ad'n\.
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Publié le : 31/03/2025 13:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/26846