Compte-Rendu - 01 C.R. RCM du 18.01.2022

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Compte-Rendu - 01 C.R. RCM du 18.01.2022 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune d'Ars. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 C.R. RCM du 18.01.2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DU 18 JANVIER 2022

L’an Deux mil vingt-deux, le dix-huit Janvier à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ars dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la petite Salle des Fêtes, sous la présidence de Dominique BURTIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 Janvier 2022

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votes : 12

PRÉSENTS : Mmes B. BEAUDUIN, J. CLAUZEL, L. QUINTARD, MM J. BONNET, D. BURTIN, G. CASSAGNE, J. COLIN, S. DEBORDE, R. PINEAU, T. PROVENZALE EXCUSÉS : Mme N. GOBBATO, M. T. VALEIX

N. GOBBATO a donné pouvoir à L. QUINTARD

T. VALEIX a donné pouvoir à J. BONNET

Mr Thierry PROVENZALE a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal à l'unanimité.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

SUITE A UNE DÉMISSION 2022-01D N°5.1

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le point évoqué dans les points

divers informant que M. Patrick DUPUY, par courrier du 30 novembre 2021 adressé à Madame

la Préfète de Charente, a souhaité se démettre de ses fonctions d'Adjoint au Maire et de

conseiller municipal.

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7,

L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Vu la délibération n° 2020-30D du 25 mai 2020 fixant à 3 le nombre d’adjoints au Maire ;

Vu la délibération n° 2020-32D du 25 mai 2020 élisant M. DUPUY Patrick en tant que 2ème

adjoint ;

Vu le courrier de la PREFECTURE reçu en date du 21 décembre 2021 nous informant de

l’acceptation de la démission de M. DUPUY Patrick en tant qu’adjoint et Conseiller Municipal ;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir

le poste vacant d'un adjoint,Considérant le fait que lorsqu’un adjoint démissionne, si le Conseil Municipal se trouve

incomplet, la nouvelle élection de l’adjoint devra être précédée d’élections complémentaires,

dès lors le Préfet convoquera les électeurs afin qu’ils puissent compléter le Conseil. L’adjoint

pourra ensuite être réélu dans les 15 jours, toutefois cette procédure peut être allégée si Le

Maire fait la proposition de procéder à l’élection d’un seul adjoint sans élections

complémentaires préalables ;

M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de pourvoir à la vacance du poste

d’adjoint sans élections complémentaires préalables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de procéder à l’élection de l’adjoint sans élections complémentaires préalables.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DÉMISSION / position rang 2022-02D N°5.1

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le point évoqué dans les points

divers informant que M. Patrick DUPUY, par courrier du 30 novembre 2021 adressé à Madame

la Préfète de Charente, a souhaité se démettre de ses fonctions d'Adjoint au Maire et de

conseiller municipal.

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7,

L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Vu la délibération n° 2020-30D du 25 mai 2020 fixant à 3 le nombre d’adjoints au Maire ;

Vu la délibération n° 2020-32D du 25 mai 2020 élisant M. DUPUY Patrick en tant que 2ème

adjoint ;

Vu le courrier de la PREFECTURE reçu en date du 21 décembre 2021 nous informant de

l’acceptation de la démission de M. DUPUY Patrick en tant qu’adjoint et Conseiller Municipal ;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir

le poste vacant d'un adjoint,

Considérant la délibération n° 2022-01D du 18 janvier 2022 de pourvoir à la vacance du poste

d’adjoint sans élections complémentaires.

M. Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que lorsque le poste d’adjoint est

vacant, l’adjoint nouvellement élu prend naturellement place au dernier rang dans l’ordre des

adjoints, et chacun des futurs adjoints remonte d’un rang.

Le Conseil Municipal peut déroger à ce principe et décider que dans l’ordre du tableau, ce

nouvel adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 pour – 2 contre – 3absentions) : Décide de ne pas suivre la règle de droit et indique que le nouvel adjoint remplacera le précèdent à la deuxième position.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT ET MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL 2022- 03D N° 5.1

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant le courrier de la PREFECTURE reçu en date du 21 décembre 2021 nous informant

de l’acceptation de la démission de M. DUPUY Patrick en tant qu’adjoint et Conseiller

Municipal ;

Vu la délibération n° 2022-01D du 18 Janvier 2022 fixant à 3 le nombre d’adjoints au Maire, et de

procéder à l’élection de l’adjoint sans élections complémentaires préalables ;

Vu la délibération n° 2022-02D du 18 Janvier 2022 décidant de ne pas suivre la règle de droit et

indiquant que le nouvel adjoint occupera le même rang que son prédécesseur ;

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint ;

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue ;

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote :

Est candidat : M. T. PROVENZALE

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 12

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

- M T. PROVENZALE a obtenu 12 voix.

M. T. PROVENZALE est désigné en qualité de 2ème adjoint au Maire d'Ars.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 Désigne M. T. PROVENZALE en tant que 2ème adjoint au Maire ;  Actualise le tableau du Conseil Municipal comme annexé à la présente délibération ;  Autorise M. Le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : FIXATION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT 2022- 04D N° 5.6

Vu les articles L2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du Conseil Municipal en date du 25

mai 2020 constatant l’élection du Maire et de 3 adjoints au Maire ;Vu la délibération n° 2020-45D en date du 2 juin 2020 attribuant les indemnités de fonction

versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ;

Considérant que les délégations concédées à M. DUPUY Patrick lui ont donné droit à percevoir

une indemnité ;

Considérant le courrier de la PREFECTURE reçu en date du 21 décembre 2021 nous informant

de l’acceptation de la démission de M. DUPUY Patrick en tant qu’adjoint et Conseiller

Municipal ;

Vu la délibération n° 2022-03D désignant M. T. PROVENZALE en tant que 2ème adjoint au

Maire ;

Considérant que les délégations concédées à M. T. PROVENZALE lui ont donné droit à

percevoir une indemnité ;

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux

peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et sujétions

qui résultent de l’exercice de leur charge publique ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités du

Maire, des adjoints, des conseillers délégués, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite

des taux fixés par la loi ;

Considérant que le nouvel adjoint prendra la responsabilité de la commission « Voirie – Réseau

– Espaces Publics – Marais – Environnement – Agriculture et Gestion du Personnel Technique ;

Considérant la nécessité de fixer le tableau des indemnités de fonction allouées aux élus ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 pour – 1 abstention) :

 De fixer la répartition des indemnités de fonction versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués municipaux comme suit :

Fonction Nombre d’élus Indice au 1er janvier

2022

Pourcentage

Maire 1 1027/830 25%

Adjoints 3 1027/830 8%

Conseillers

municipaux

délégués

2 1027/830 3%

 Précise que ces indemnités prendront effet dès le 19 janvier 2022 ;  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2022.

 Dit qu’un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal sera annexé à la présente délibération. Précise que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

BÂTIMENTS ET PATRIMOINE : MODALITÉS DE LOCATION DE DEUX BÂTIMENTS A USAGE COMMERCIAL – FIXATION DE LA DURÉE DU BAIL, PRIX DU LOYER, CHARGES, ET CAUTION 2022- 05D N° 3.3

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les bâtiments

commerciaux situés 1 Route de Cognac et 2 Chaussée de Gimeux ne sont plus loués depuis

février et septembre 2021.

Les modalités de location avec indexation des loyers étaient les suivantes :

1 Route de Cognac 2 Chaussée de Gimeux

Loyer : 463.22 € HT soit TTC 555.86 € Loyer : 263.95€ HT soit TTC 316.74 €

Caution : 926.44 € - 2 mois de loyer Caution : 520.00 € - 2 mois de loyer

Ordures ménagères : appelées une fois à l’année lors de la notification reçue en mairie venant

du service des Finances Publiques.

Entretien de la chaudière : à la charge du preneur et justificatif à fournir à la mairie

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter selon les modalités suivantes :

1 Route de Cognac 2 Chaussée de Gimeux

Loyer : 400.00 €HT soit TTC 480.00 € Loyer : 260.00€ HT soit TTC 312.00€

Caution : 400.00 € - 1 mois de loyer Caution : 260.00€ - 1 mois de loyer

Ordures ménagères : appelées une fois à l’année lors de la notification reçue en mairie venant

du service des Finances Publiques.

Entretien de la chaudière : à la charge du preneur et justificatif à fournir à la mairie

Revalorisation des loyers annuelle : indice du 4ème trimestre de l’année précédente

Modèle de bail : bail précaire de deux ans non reconductibleLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Approuve les montants des loyers tels que proposés ci-dessus ;

 Approuve les montants de cautions tels que proposés ci-dessus correspondant à un mois de loyer ;

 Approuve la revalorisation des loyers qui se baseront sur l’indice de référence des loyers commerciaux du 4ème trimestre de chaque année ;

 Note que les baux seront précaires pour une durée de 2 ans non reconductible ;  Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

DOMAINE ET PATRIMOINE : Mandat non exclusif de transaction locative avec démarchage pour deux locaux à usage commercial : Reportée

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – DIVERSES RÉGULARISATIONS 2022- 06D N° 7.1

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire des

réajustements budgétaires nécessaires concernant les cautions afin de pouvoir régulariser les

emprunts du mois de décembre sur le BP 2021.

Chapitre 20 – Art. 2051 – Concessions et droits similaires : - 629.00 €

Chapitre 16 – Art. 165 – Cautions : + 629.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Approuve cette décision modificative en votant les crédits comme exposé ci-dessus.

VOTE DE L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – ANNÉE 2022 2022- 07D N° 7.5

Mme L. QUINTARD rappelle les critères d’attribution des subventions aux associations :

 La priorité est donnée aux associations communales et les écoles recevant des enfants

d'ARS (MFR, collèges, lycées)

 Subvention de base pour les associations communales : 100€

 Transparence des comptes (bilan financier fourni) (cadre de dotation de financement

publique)

 Prise en compte des subventions indirectes éventuelles (locaux mis à disposition,

énergie, temps agents, prêts de salle, aides diverses …)

 Intérêts pour Ars et ses habitants : participation à l’activité et au dynamisme du village

(manifestations, permanences, portes ouvertes, expositions …)

 Nombre d’adhérents

 Demande de subvention formulée

La ligne diverses représente les subventions exceptionnelles demandées en cours d'année. Ces

demandes seront étudiées au cas par cas.

Le vote de l’attribution des subventions se fait en général au moment du budget, considérant

l’activité des associations réduites voire inexistantes sur l’année 2021 ;Propose

- D’octroyer les subventions ci-dessous pour les associations ;

- De préciser que les attributions pourront être revues suivant les activités organisées.

Les associations qui bénéficient du versement d’une subvention communale sont les suivantes : DESIGNATION MONTANT 2022

ACCA 350.00 €

APE 250.00 €

Ars Coin Lecture 350.00 €

Coopérative scolaire 300.00 €

Club de Gym volontaire 200.00 €

Club du lundi - rencontres

intergénérationnelles 350.00 €

Club Photos d'Ars 250.00 €

U.S.D.D.R. (Foot) 400.00 €

Créarscrap 250.00 €

Marché de Printemps 100.00 €

Yoga 200.00 €

MFR de Cherves Richemont 100.00 €

Epicerie sociale du Cognaçais 50.00 €

Diverses 1 850.00 €

TOTAL 5 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (11 Pour – 1 Abstention),

 Valide le tableau ci-dessus ;

 Décide de verser les sommes prévues pour le 1er Septembre de l’année en cours ;  Précise que les montants pourront être revus suivant l’évolution des activités ;  Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.ANNEXE

Récapitulatif de l'ensemble des indemnités mensuelles

Allouées aux membres du conseil municipal

à compter du 19 Janvier 2022

PRENOM, NOM, FONCTION INDEMNITES

Monsieur Dominique BURTIN, Maire 25% de l’indice brut 1027

Monsieur Jacky COLIN, 1er Adjoint 8% de l’indice brut 1027

Monsieur Thierry PROVENZALE, 2ème Adjoint 8% de l’indice brut 1027

Madame Lysiane QUINTARD, 3ème Adjointe 8% de l’indice brut 1027

Monsieur Jacky BONNET, Conseiller municipal 3% de l’indice brut 1027

Monsieur Rémy PINEAU, Conseiller municipal 2% de l’indice 1027

DIVERS

Réunion Trésorerie du 14 décembre 2021 : il est présenté aux membres du Conseil Municipal

une synthèse de cette réunion qui présentait la mise en place au sein de la Trésorerie du SGC

(Service Général Comptable) et du rôle des CDL (Conseillers aux Décideurs Locaux) au 1er

janvier 2022 ainsi que les changements prévus par la nomenclature comptable M57 et le CFU

(Compte Financier Unique) qui seront applicables dès le 1er janvier 2024.

Loyers communaux impayés : Le Maire fait un point sur les sommes impayées issues des

liquidations judiciaires de la boucherie et du logement 16 pl de Brémond d’Ars loué par la

même personne et de la boulangerie à savoir : boulangerie 797.96 €, logement : 343.40 € et

boucherie : 4 895.32 €, sachant que dans le cadre des liquidations judiciaires les collectivités

entre autres sont les dernières à récupérer les sommes dues (après le personnel, impôts,

fournisseurs), il précise qu’il faudra prévoir ces sommes au budget pour créances éteintes ce qui

représente un manque à gagner pour la commune à ce jour de 6 036.68 €.

Abandon de loyers 2020 : suite à la délibération prise lors du dernier Conseil Municipal, un

courrier a été reçu en mairie informant que la commune allait bénéficier d’une attribution de

240.40 € de la Préfecture.

Elections Présidentielles et Législatives : les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24

avril 2022, les législatives sont prévues les 12 et 19 juin 2022. Les nouveaux habitants peuvent

s’inscrire soit auprès de la mairie (muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité en

cours de validité) soit en ligne sur le site https://www.service-

public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 jusqu’au 2 mars 2022 et en mairie 4 mars 2022.Conseillers numériques Grand Cognac : une conseillère sera présente à la bibliothèque d’ARS

le 10 février 2022 de 14h à 17h afin d’accompagner les personnes intéressées dans

l’apprentissage de l’utilisation d’un ordinateur, tablette, téléphone, traitement de texte, gérer ses

mails et naviguer sur internet. Suivant la demande, deux autres dates pourront avoir lieu à

savoir les 10 mars et 7 avril sur le même créneau horaire. La conseillère est joignable au

06.11.72.08.90. Par ailleurs, une enquête est actuellement proposée sur le site de Grand Cognac

afin de mieux répondre aux attentes des usagers.

FDC16 : Dans le cadre de ses missions de suivis de la faune sauvage, la Fédération

Départementale des Chasseurs de la Charente organise, sur le territoire de la commune, une

opération de comptage nocturne de Lièvre d’Europe, le 31 janvier et les 1er, 2 février 2022.

INSEE : recensement de la population – suite au courrier de l’INSEE la population totale légale

au 1er janvier 2019 en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour la commune d’ARS est de 727

habitants.

Personnel communal : M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir saisi le

Comité Technique du Centre de Gestion car la Préfecture demande une délibération certifiant

que les agents de la commune sont sous le régime des 1 607 heures et sur les modalités de la

journée de solidarité. Ce sujet sera présenté en Conseil une fois que le Comité Technique aura

donné son avis.

Personnel communal : Mme OLLIVIER est en arrêt de travail depuis le 14 janvier jusqu’au 23

inclus.

Cimetière : M. ADAMZACK a offert un banc, ce dernier a été installé dans l’ancien cimetière

par les agents communaux, un petit aménagement lié au repos est en cours.

Eglise : des devis ont été demandés pour la peinture de la porte de l’église après l’avis de l’ABF,

un des vitraux a un trou.

Bâtiments : des contrôles pour les extincteurs, chaudières ont été réalisés, les contrôles de

l’APAVE sont en cours.

Commission éducation : les deux commissions d’ARS et GIMEUX doivent se rencontrer début

février afin de partager leurs recherches et réflexions sur la limite des coûts.

Ecole : l’atelier compost à l’école commence vendredi 21 janvier 2022, les Jardins Respectueux

vont accompagner les élèves dans cet atelier.

Traverse de bourg : une étude est réalisée pour le choix de plants sur les abords de la route de

Cognac.

Séance levée à 20h30 Affiché en Mairie le 25 Janvier 2022

Le Maire

Dominique BURTINFEUILLET DE CLÔTURE - Liste des délibérations :

2022-01D : Institutions et vie politique : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

2022-02D : Institutions et vie politique : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission / position rang

2022-03D : Institutions et vie politique : Election d’un nouvel adjoint et modification du tableau du conseil municipal

2022-04D : Institutions et vie politique : Fixation de l’indemnité de fonction du nouvel adjoint 2022-05D : Bâtiments et patrimoine : Modalités de location de deux bâtiments à usage commercial – fixation de la durée du bail, prix du loyer, charges, et caution 2022-06D : Budget principal commune : Décision Modificative n°3 – diverses régularisations 2022-07D : Vote de l’attribution des subventions – année 2022