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Compte-Rendu - Compte Rendu du 22.02.2021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 22.02.2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Budget,
Affiché le 2 4 FEV. 2021 La Maire,
tout simplement } Sem.
ville-la-orand
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Présents : 25 — Votants : 27
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE-LA-GRAND, dûment convoqué, s’est réuni, en séance obligatoire, à la Mairie de VILLE-LA-GRAND, sous la présidence de Madame Nadine JACQUIER, Maire.
MEMBRES PRESENTS : JACQUIER Nadine, MILLERET Marie-Jeanne, TROLAT Hervé, CLAUDE Josette, CAVAZZA
Paola, LUY Jean-Claude, SCHIERZ Richemène, ROPHILLE Pascal, LAPERROUSAZ Maurice, JOLY Laurent,
LANGLOIS Odile, D'ALIMONTE Concetta, ALIX Juliette, LAMOINE Philippe, BONTEMPS Johann, NUELLEC- HUDRY Edwige, CALLAY Christophe, ALEXIS Pierre, DARDILHAC Chahinez, DE CHIARA Daniel, GHALEM DEBIEVE Samia, FERNEX Coralie, MANIGAULT Monique, CHEVALLEY Jean-Marc, GIANNINI Martine EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : LETESSIER Alain (pouvoir à D’ALIMONTE Concetta), CHAVANNE Clélia (pouvoir à DE CHIARA Daniel)
ABSENTS : PERILLON Marcel (excusé), PAULMIER Léa (excusée)
Paola CAVAZZA a été élue secrétaire de séance par le Conseil municipal.
En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du Conseil
Municipal, Brigitte PLACE, Secrétaire du Maire.
Madame la Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h00.
[INFORMATIONS
> COMPTE RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES
Délibération n°2021-015 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Approbation du
procès-verbal de la séance du 8 février 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-23 ;
CONSIDÉRANT le Conseil municipal réuni en date du 8 février 2021 ;
Madame la Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 8 février 2021 dont
chaque conseiller municipal a été destinataire.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE ;
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 8 février 2021.
Délibération n°2021-016 : POLICE MUNICIPALE - Mise en place d’un système de vidéo
protection
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CE VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255- 1.
VU L'article 5 de la loi N° 2007-297 DU 5 MARS 2007 relative à la prévention de la délinquance. VU la note de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie en date de 19 janvier 2021 concernant l'appel à projet 2021 sur les Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Madame le Maire expose au conseil municipal de VILLE LA GRAND qu’elle souhaiterait mettre en place un système de vidéo protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la Commune.
L'installation de ce dispositif de vidéo protection permettrait une prévention sur site et serait un instrument permettant d’accroitre la coopération avec les forces d’Etat chargées de la sécurité publique. Il aurait pour but :
e De dissuader par la présence ostensible de caméras,
e De réduire le nombre de faits commis,
e De renforcer le sentiment de sécurité,
e De permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,
e Defaciliter l'identification des auteurs d’infractions
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un diagnostic de sécurité a été réalisé en 2020 par Le référent sûreté de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Haute-Savoie qui préconise l'installation de 18 caméras.
Ce nombre sera amené à augmenter au regard des dégradations relevées ces dernières années. A ce jour, le coût global d’une telle installation n’est pas connue et variera selon le nombre définitif de caméras installées. L’installation de l’ensemble des caméras initialement prévu par le diagnostic de sécurité s’étalera sur un plan pluriannuel. Au titre de l’année 2021, le budget primitif prévoit 75 000 euros pour le démarrage de l'installation.
En outre, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Fond interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à faciliter le financement de ce type de projet.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE ;
APPROUVE le principe de l’installation d’un système de vidéo protection sur la Commune AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet, notamment des Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Délibération n°2021-017 : DECISIONS BUDGETAIRES - Compte de gestion 2020 BUDGET BIC
VU le compte de gestion 2020 du receveur,
VU l’article L2121-31 du CGCT portant sur le vote du compte administratif et du compte de gestion ;
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE ;
APPROUVE Le compte de gestion 2020 du budget Bâtiment Industriel et Commercial qui s'établit comme suit :
Section Fonctionnement :
> Recettes : 77 805.30 €
> Dépenses : 28 887.67 € Résultat de clôture. 20201: 48:917.63 €
Section Investissement :
> Recettes : 2 687.63 €
> Dépenses: 13 339.29 €
Résultat de:clôture:2020/: -101651.66 €
Délibération n°2021-018 : DECISIONS BUDGETAIRES - Compte Administratif 2020
BUDGET BIC
VU Le compte de gestion 2020 du receveur,
VU l’article L2121-31 du CGCT portant sur le vote du compte administratif et du compte de gestion ;
Madame la Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Madame MILLERET assure la
présidence de la séance.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE ;
APPROUVE Le compte administratif 2020 du budget Bâtiment Industriel et Commercial qui
s’établit comme suit :
Section Fonctionnement:
> Recettes : 77 805.30 €
> Dépenses : 28 887.67 €
Résultat de clôture 2020: 48 917.63 €
Section Investissement :
> Recettes: 2 687.63 €
> Dépenses: 13 339.29 €
Résultat de‘clôture 2020: :101651:66/€
Délibération n°2021-019 : DECISIONS BUDGETAIRES - Affectation résultats 2020 BUDGET B.I.C
VU le compte de gestion et le compte administratif 2020
VU la balance certifiée de la Trésorière Principale,
VU l'avis favorable de la municipalité du 15/02/2021
VU l’avis favorable de la commission finances du 17/02/2021
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ ;
CONSTATE conformément à l'instruction M14 applicable au 1° janvier 2006 les excédents de clôture 2020 en fonctionnement de : 48 917.63 €
CONSTATE conformément à l'instruction M14 applicable au 1° janvier 2006 le déficit de clôture
2020 en investissement de : - 10 651.66 €
DECIDE d’affecter les résultats à la section de fonctionnement et d'investissement comme
suit :
3 Excédent de la section de fonctionnement 2020:
01-002 Résultat de fonctionnement reporté 33 917.63 €
01-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 15 000.00 €
Déficit de la section d’investissement 2020 :
Affectation au :
01-001 Résultat d’investissement reporté 10 651.66 €
En dépenses d’investissement
Délibération n°2021-020 : DECISIONS BUDGETAIRES — Compte de gestion 2020 BUDGET GENERAL
VU le compte de gestion 2020 du receveur,
VU l’article L2121-31 du CGCT portant sur le vote du compte administratif et du compte de gestion
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE ;
APPROUVE Le compte de gestion 2020 du budget Général qui s'établit comme suit :
Section Fonctionnement :
> Recettes : 13 664 064.08 €
> Dépenses : 11 289 705.89 €
Résultat de clôture 2020 : 2374 358.19 €
Section Investissement :
> Recettes : 8 751 408.62 €
> Dépenses: 6 802 248.86 €
Résultat de clôture 2020: 1949 159.76 €
Délibération n°2021-021 : DECISIONS BUDGETAIRES - Compte Administratif 2020 BUDGET GENERAL
VU le compte de gestion 2020 du receveur,
VU l’article L2121-31 du CGCT portant sur le vote du compte administratif et du compte de gestion ;
Madame la Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Madame MILLERET assure la présidence de la séance.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE ;
APPROUVE Le compte administratif 2020 du budget général qui s’établit comme suit :
Section Fonctionnement :
> Recettes: 13 664 064.08 €
> Dépenses : 11 289 705.89 €
Résultat de clôture 2020 : 2374 358.19 €
Section Investissement :
> Recettes : 8 751 408.62 €
> Dépenses: 6 802 248.86 €
Résultat de clôture 2020: 1949 159.76 € Délibération n°2021-022 : DECISIONS BUDGETAIRES — Affectation des résultats 2020 -
BUDGET GENERAL
VU le compte de gestion et le compte administratif 2020
VU la balance certifiée du Trésorier Principal,
VU l’avis favorable de la municipalité du 15/02/2021
VU l’avis favorable de la commission finances du 17/02/2021
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITE ;
CONSTATE conformément à l’instruction M14 applicable au 1° janvier 2006 les excédents de clôture 2020 en fonctionnement de : 2 374 358.19 €
CONSTATE conformément à l’instruction M14 applicable au 1° janvier 2006 les excédents de clôture 2020 en investissement de: 1 949 159.76 €
DECIDE d’affecter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement de la
façon suivante :
Excédent de la section de fonctionnement 2020:
Affectation au :
01-002 Résultat de fonctionnement reporté 374 358.19 €
01-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 000 000.00 €
Excédent _de la section d’investissement 2020:
Affectation au :
01-001 Résultat d'investissement reporté 1 949 159.76 €
Délibération n°2021-023 : DECISIONS BUDGETAIRES - Budget Prévisionnel 2021 B.I.C VU la balance certifiée du Trésorier Principal,
VU l'avis favorable de la municipalité du 15/02/2021
VU l'avis favorable de la commission finances du 17/02/2021
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE ;
VOTE le budget prévisionnel 2021 du BIC par chapitre comme suit :
Chapitres Libellés BP 2021
002 Résultat de fonctionnement reporté 33 917.63
73 Impôts et taxes 400.00
75 Autres produits de gestion courante 46 500.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 80 817.63
Chapitres Libellés BP 2021
o11 Charges à caractère général 30 000.00
65 Autres charges gestion courante 14 000.00
67 Charges exceptionnelles 36 817.63
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 80 817.63
5 Chapitres Libellés BP 2021
10 Dotations, fonds divers er réserves 15 000.00
TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT 15 000.00
Chapitres Libellés BP 2021
001 Déficit reporté 10 651.66 23 Immobilisations en cours 4 348.34 TOTAL DES DEPENSES INVESTISSEMENT 15 000.00
Délibération n°2021-024 : DECISIONS BUDGETAIRES -— Budget Prévisionnel 2021 — BUDGET GENERAL
VU la balance certifiée du Trésorier Principal,
VU l'avis favorable de La municipalité du 15/02/2021
VU l'avis favorable de la commission finances du 17/02/2021
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 20 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS;
VOTE le budget prévisionnel 2021 du Budget Général par chapitre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellés BP 2021
002 Résultat de fonctionnement reporté 374 358.19
013 Atténuation des charges 250 000.00
70 Produits de services du domaine et ventes 750 000.00
diverses
73 Impôts et taxes 8 338 550.00
74 Dotations et participations 3 347 248.00 75 Autres produits de gestion courante 338 000.00 76 Produits financiers 2 400.00 77 Produits exceptionnels 548 044.00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 948 600.19
Chapitres Libellés BP 2021
o11 Charges à caractère général 3 841 273.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 800 000.00 014 Atténuation de charges 70 000.00 022 Dépenses imprévues 580 000.00 023 Virement à la section d'investissement 830 839.22 042 Op. d’ordre de transfert entre section 874 513.43 65 Autres charges de gestion courante 443 000.00 66 Charges financières 195 733.26 67 Charges exceptionnelles 313 241.28 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 948 600.19 SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Libellés BP 2021
001 Excédent reporté 1 949 159.76 021 Virement de la section de fonctionnement 830 839.22 040 Op. d’ordre de transfert entre section 874 513.43 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 249 628.43 13 Subventions d'investissement 1779 889.00 Restes à réaliser 120 000.00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 8 804 029.84
Chapitres Libellés BP 2021
20 Immobilisations incorporelles 291 800.00
204 Subventions d'équipement versées 1 092 368.00 21 Immobilisations corporelles 900 560.96 23 Immobilisations en cours 3 561 847.71 27 Autres immobilisations financières 203 728.00 16 Emprunts et dettes assimilés 839 839.22 Restes à réaliser 1913 885.95
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 8 804 029.84
Délibération n°2021-025 : FISCALITE - TAUX D'IMPOSITION 2021 -Vote des taux VU la balance certifiée de la Trésorière Principale,
VU l’avis favorable de la municipalité du 15/02/2021
VU l'avis favorable de la commission finances du 17/02/2021
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE ;
DECIDE de ne pas augmenter Les taux d'imposition pour l’année 2021 et seront alors identiques à ceux votés en 2020 soit :
> Taxe habitation : 15.32 %
> Taxe Foncière Bâtie : 19.31 %
> Taxe Foncière Non Bâtie : 61.93 %
La séance est levée à 20h35