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Compte-Rendu - Compte rendu du 21.02.2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21.02.2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
Affichéle
2 3
FEV,
2022
La
Maire,
Nadine
JACQ
ville-la-crand tout
simplement
2 Sem
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
-
Présents
:19
—
Votants
:25
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
février,
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLE-LA-GRAND,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
obligatoire,
à
la
Mairie
de
VILLE-LA-GRAND,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadine
JACQUIER,
Maire.
MEMBRES
PRESENTS
:JACQUIER
Nadine,
MILLERET
Marie-Jeanne,
TROLAT
Hervé,
CLAUDE
Josette,
CAVAZZA
Paola,
LUY
Jean-Claude,
SCHIERZ
Richemène,
ROPHILLE
Pascal,
ALEXIS
Pierre,
JOLY
Laurent,
LANGLOIS
Odile,
D’ALIMONTE
Concetta,
LAMOINE
Philippe,
BONTEMPS
Johann,
CALLAY
Christophe,
DARDILHAC
Chahinez,
DE
CHIARA
Daniel,
FERNEX
Coralie,
MANIGAULT
Monique
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
LETESSIER
Alain
(pouvoir
à
D'ALIMONTE
Concetta),
ALIX
Juliette
(pouvoir
à DARDILHAC
Chahinez),
NUELLEC-HUDRY
Edwige
(pouvoir
à
D’ALIMONTE
Concetta),
GHALEM
DEBIEVE
Samia
(pouvoir
à
DE
CHIARA
Daniel),
CHAVANNE
Clélia
(pouvoir
à MANIGAULT
Monique),
MARCAIS
Pierre-Antoine
(pouvoir
à DE
CHIARA
Daniel)
ABSENTS
:
LAPERROUSAZ
Maurice
(excusé),
PERILLON
Marcel
(excusé),
PAULMIER
Léa
(excusée),
CHEVALLEY
Jean-Marc
(excusé)
Paola
CAVAZZA a
été
élue
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
municipal.
En
outre,
il
a
été
décidé
d'adjoindre
à
ce
secrétaire,
en
qualité
d'auxiliaire
pris
en
dehors
du
Conseil
Municipal,
Brigitte
PLACE,
Secrétaire
du
Maire.
Madame
la
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
La séance
débute
à 20h00.
[INFORMATIONS > COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET COMMUNAUTAIRES
>
DECISIONS ©
Décision
n°2022-004:
Marché
public
2018-FCS-021
—
Entretien
locaux -— lot
n°1
: Nettoyage
des
locaux
- Avenant
n°4
©
Décision
n°2022-008
: Marché
public
2018-TX-0015
-
Reconstruction
groupe
scolaire
Les
Pottières
—
Lot
n°22
: Aménagements
extérieurs
— Avenant
n°2
Décision
n°2022-009
: Emploi
-
Formation
professionnelle
©
Décision
n°2022-010
: Paiement
des
honoraires
du
cabinet
d’Avocats
Philippe
PETIT
Dossier
SCI
La Colline
©
Décision
n°2022-011
: Paiement
des
honoraires
du
cabinet
Candice
PHILIPPE
AVOCAT
—
Dossier
consorts
SEBELLIN
©
Décision
n°2022-012
: Marché
public
2022FFCS0001
: Marché
de
prestations
des
services
d'enlèvement
des
encombrants
et le nettoyage
des
extérieurs
- Quartier
Prés
des
Plans
o Délibération
n°2022-027
: FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
-— Approbation
du
|
procès-verbal
de
la
séance
du
7 février
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-23
;
CONSIDÉRANT
le
Conseil
municipal
réuni
en
date
du
7 février
2022
;
Madame
la
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7
février
2022
dont
chaque
conseiller
municipal
a été
destinataire.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
;
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
7 février
2022.
Délibération
n°2022-028
: DECISIONS
BUDGETAIRES
- Compte
de
gestion
2021
- BUDGET
BIC VU
le compte
de
gestion
2021
du
receveur,
VU
l'article
L2121-31
du
CGCT
portant
sur
le vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
;
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
;
APPROUVE
Le
compte
de
gestion
2021
du
budget
Bâtiment
Industriel
et
Commercial
qui
s’établit
comme
suit
:
Section
Fonctionnement
:
>
Recettes :
83
909.82
€
>
Dépenses
:
26
093.36
€
Résultat
de
clôture
2021:
57 816.46
€
Section
investissement
:
>
Recettes
:
17 894.88
€
>
Dépenses:
10
651.66
€
Résultat
de
clôture
2021
:
7 243.22
€
Délibération
n°2022-029
: DECISIONS
BUDGETAIRES
- Compte
Administratif
2021
-
BUDGET
BIC
VU
le compte
de
gestion
2021
du
receveur,
VU
l’article
L2121-31
du
CGCT
portant
sur
le vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
;
Madame
la
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Madame
MILLERET
assure
la
présidence
de
la séance.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE ;
APPROUVE
Le
compte
administratif
2021
du
budget
Bâtiment
Industriel
et
Commercial
qui
s'établit
comme
suit
:
2" Section
Fonctionnement
:
>
Recettes
:
83
909.82
€
>
Dépenses
:
26
093.36
€
Résultat
de
clôture
2021
:
57
816.46
€
Section
Investissement
:
>
Recettes
:
17
894.88
€
>
Dépenses:
10
651.66
€
Résultat
de
clôture
2021
:
7 243.22
€
Délibération
n°2022-030
: DECISIONS
BUDGETAIRES
- Affectation
résultats
2021-
BUDGET
B.I.C
VU
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2021
VU
la
balance
certifiée
de
la
Trésorière
Principale,
VU
l'avis
favorable
de
la
municipalité
du
14/02/2022
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15/02/2022
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
CONSTATE
conformément
à
l'instruction
M14
applicable
au
1°
janvier
2006
les
excédents
de
clôture
2021
en
fonctionnement
de
:57
816.46
€
CONSTATE
conformément
à
l'instruction
M14
applicable
au
1°
janvier
2006
l'excédent
de
clôture
2021
en
investissement
de:
7 243.22
€
DECIDE
d'affecter
les
résultats
à la
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
comme
suit
:
Excédent
de
la section
de
fonctionnement
2021:
01-002
Résultat
de fonctionnement
reporté
57 816.46
€
Excèdent de la
section
d'investissement
2021
:
Affectation
au
:
01-001
Résultat
d'investissement
reporté
7 243.22
€
Délibération
n°2022-031
: DECISIONS
BUDGETAIRES
-—
Compte
de
gestion
2021
- BUDGET
GENERAL VU
le
compte
de
gestion
2021
du
receveur,
VU
l'article
L2121-31
du
CGCT
portant
sur
le vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE ;
APPROUVE
Le
compte
de
gestion
2021
du
budget
Général
qui
s’établit
comme
suit :
Section
Fonctionnement
:
>
Recettes
:
15
144
100.79
€
>
Dépenses:
12
595
719.95
€
Résultat
de
clôture
2021
:
2
548
380.84
€
_e Section
Investissement
:
>
Recettes:
8
235
824.26
€
>
Dépenses:
4 967
889.58
€
Résultat
de
clôture
2021:
3 267
934.68
€
Délibération
n°2022-032
: DECISIONS
BUDGETAIRES
- Compte
Administratif
2021
-
BUDGET
GENERAL
VU
le compte
de
gestion
2021
du
receveur,
VU
l’article
L2121-31
du
CGCT
portant
sur
le vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
;
Madame
la
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Madame
MILLERET
assure
la
présidence
de
la séance.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
;
APPROUVE
Le compte
administratif
2021
du
budget
général
qui
s'établit comme
suit :
Section
Fonctionnement
:
>
Recettes
:
15
144
100.79
€
>
Dépenses:
12 595 719.95 €
Résultat
de
clôture
2021
:
2548
380.84
€
Section
Investissement
:
>
Recettes:
8
235
824.26
€
>
Dépenses:
4 967
889.58
€
Résuitat
de
clôture
2021
:
3 267
934.68
€
Délibération
n°2022-033
: DECISIONS
BUDGETAIRES
- Affectation
des
résultats
2021 -
BUDGET
GENERAL
VU
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
2021
VU
la
balance
certifiée
du
Trésorier
Principal,
VU
l'avis
favorable
de
la municipalité
du
14/02/2022
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
15/02/2022
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
;
CONSTATE
conformément
à
l'instruction
M14
applicable
au
1°
janvier
2006
les
excédents
de
clôture
2021
en
fonctionnement
de
: 2548
380.84
€
CONSTATE
conformément
à
l'instruction
M14
applicable
au
1°
janvier
2006
les
excédents
de
clôture
2021
en
investissement
de:
3 267
934.
68
€
DECIDE
d’affecter
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
de
la
façon
suivante
: Excédent
de
la section
de
fonctionnement
2021:
Affectation
au
:
01-002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 000
000.00
€
01-1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1548
380.84
€
Excédent
de
la section
d’investissement 2021:
Affectation
au
:
01-001
Résultat
d'investissement
reporté
3
267
934.68
€
Délibération
n°2022-034
: DECISIONS
BUDGETAIRES
- Budget
Prévisionnel
2022
-
BUDGET
B.I.C
VU
la
balance
certifiée
du
Trésorier
Principal,
VU
l’avis
favorable
de
la
municipalité
du
14/02/2022
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15/02/2022
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
;
VOTE
le
budget
prévisionnel
2022
du
BIC
par
chapitre
comme
suit
:
Chapitres
Libellés
BP
2022
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
57
816.46
3
Impôts
et
taxes
400.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
50
000.00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
108
216.46
Chapitres
Libellés
BP
2022
011
Charges
à caractère
général
40
000.00
65
Autres
charges
gestion
courante
25
000.00
67
Charges
exceptionnelles
43
216.46
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
108
216.46
Chapitres
Libellés
BP
2022
001
Excédent
reporté
7 243.22
TOTAL
DES
RECETTES
INVESTISSEMENT
7 243.22
Chapitres
Libellés
BP
2022
23
Immobilisations
en
cours
7 243.22
TOTAL
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
7 243.22
Délibération
n°2022-035:
DECISIONS
BUDGETAIRES
-
Budget
Prévisionnel
2022
-
BUDGET
GENERAL
VU
la
balance
certifiée
du
Trésorier
Principal,
VU
l'avis
favorable
de
la municipalité
du
14/02/2022
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
15/02/2022
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE;
5 VOTE
le
budget
prévisionnel
2022
du
Budget
Général
par
chapitre
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
Libellés
BP
2022
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 000
000.00
013
Atténuation
des
charges
300
000.00
70
Produits
de
services
du
domaine
et
ventes
750
000.00
diverses
73
Impôts
et taxes
8
518
662.00
74
Dotations
et
participations
3
375
052.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
338
000.00
76
Produits
financiers
2
400.00
77
Produits
exceptionnels
77
482.00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
14
361
596.00
Chapitres
Libellés
BP
2022
o11
Charges
à caractère
général
4
364
000.00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
7 048
421.31
014
Atténuation
de
charges
79
000.00
022
Dépenses
imprévues
312
666.53
023
Virement
à
la
section
d'investissement
830
839.22
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
850
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
445
263.68
66
Charges
financières
170
405.26
67
Charges
exceptionnelles
270
000.00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
14
361
596.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitres
Libellés
BP
2022
001
Excédent
reporté
3
267
934.68
o21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
830
839.22
040
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
850
000.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2 398
380.84
13
Subventions
d'investissement
797
846.00
Restes
à réaliser
535
545.50
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
8
680
546.24
Chapitres
Libellés
BP
2022
020
Dépenses
imprévues
412
571.07
20
Immobilisations
incorporelles
47
264.00
204
Subventions
d'équipement
versées
432
363.00
21
Immobilisations
corporelles
758
428.93
23
Immobilisations
en
cours
4
337
074.07
27
Autres
immobilisations
financières
204
273.89
16
Emprunts
et dettes
assimilés
839
839.22
Restes
à réaliser
1648
732.06
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
8 680
546.24 Délibération
n°2022-036
: FISCALITE
- TAUX
D'IMPOSITION
2022
-Vote
des
taux
VU
la
balance
certifiée
de
la Trésorière
Principale,
VU
l'avis
favorable
de
la
municipalité
du
14/02/2022
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
15/02/2022
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
;
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2022
et
seront
alors
identiques
à
ceux
votés
en
2021
soit
:
>
Taxe
Foncière
Bâtie
: 31,34
%
>
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
: 61.93
%
La
séance
est
levée
à 20h50
La
Maire,
Nadine
JACQUIER