Déliberation - Deliberations n°DE 60 26 a n°DE 70 26 du Conseil Municipal du 11 avril 2026

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Déliberation - Deliberations n°DE 60 26 a n°DE 70 26 du Conseil Municipal du 11 avril 2026 Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune de Canteleu. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations n°DE 60 26 a n°DE 70 26 du Conseil Municipal du 11 avril 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de la

SEINE-MARITIME

Arrondissement de

ROUEN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE CANTELEU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Le 11 avril 2026 à 10:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.

Étaient présents : 30 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :

M. DELAHAYE, Maire ;

M. SEVILLA, Mme KHERCHOUCHE, Mme TAFFOREAU, Mme LABRANCHE, M. CONFAIS, Mme ONONGO, M. BUREL, Adjoints au maire ;

Mme PARIN, M. HARRANDO, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. AHMAR, M. GALLET, Mme KILICASLAN, Mme TIRELLE, Mme GAYA-HERISONY, Mme BARTHELEMY, Mme CLERO, Mme DUHAMEL, Mme PIQUOT, M. LAVAUD, Mme CAILLY, M. MOUDNI, Mme TAKHTOUKH, M. MIRIANON, Conseillers Municipaux.

Étaient représentés :

M. WÜRCKER a donné pouvoir à Mme GRIEUX, M. DOLIGNON a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. LEVILLAIN a donné pouvoir à M. DEBONNAIRE.

N° ACTE : DE-060/26

OBJET : Commission Intercommunale pour l'Accessibilité Aux Personnes Handicapées

VU :

- la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45,

- l'article L2143-3 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, confiant l'obligation à la Métropole Rouen Normandie, établissement regroupant plus de 5000 habitants et compétente en matière de transports ou d'aménagement du territoire, de créer en son sein, une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,

- l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération du 5 juillet 2007 du Conseil de la Communauté de l'Agglo de Rouen portant décision d'élaborer le schéma de mise en accessibilité des transports urbains, et de créer la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées, - le renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026 et son installation en séance du 21 mars 2026,

CONSIDERANT QUE :

- la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité est une structure de consultation et de concertation, qu'elle s'inscrit dans la logique globale d'amélioration du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite en dressant le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, en organisant le recensement des logements accessibles, ceci afin d'établir un programme pluriannuel d'améliorations,

- les missions complémentaires de cette commission sont les suivantes :

* Assister les communes dans leur réflexion sur la question de l'accessibilité, * Rassembler les productions des communes, tant en ce qui concerne les diagnostics qu'en ce qui concerne le plan d'accessibilité de la voirie,

* Donner une cohérence à l'ensemble des productions communales,

* Homogénéiser et ajuster les coûts,

* Proposer une logique d'agglomération pour réfléchir à un éventuel système d'aides aux communes,

- suite à l’appel de candidature, Mme Catherine TAFFOREAU et Mme Michèle LERICHE se sont manifestées,Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- en application de l'article L2121-21 du CGCT, de désigner comme suit :

* 1 membre titulaire : Mme Catherine TAFFOREAU

* 1 membre suppléant : Mme Michèle LERICHE

en qualité de représentants de la commune à la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées.

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures …

Le Maire

Tom DELAHAYE

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.

Loi du 2 mars 1982

DELIBERATION EXECUTOIRE

Exécutoire le : 27/04/2026

Affichage le : 27/04/2026

Notification le : 27/04/2026

Préfecture le : 27/04/2026

ID DEMAT : 076-217601574-20260411-

lmc1H13440H1-DEDépartement de la

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le 11 avril 2026 à 10:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.

Étaient présents : 30 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :

M. DELAHAYE, Maire ;

M. SEVILLA, Mme KHERCHOUCHE, Mme TAFFOREAU, Mme LABRANCHE, M. CONFAIS, Mme ONONGO, M. BUREL, Adjoints au maire ;

Mme PARIN, M. HARRANDO, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. AHMAR, M. GALLET, Mme KILICASLAN, Mme TIRELLE, Mme GAYA-HERISONY, Mme BARTHELEMY, Mme CLERO, Mme DUHAMEL, Mme PIQUOT, M. LAVAUD, Mme CAILLY, M. MOUDNI, Mme TAKHTOUKH, M. MIRIANON, Conseillers Municipaux.

Étaient représentés :

M. WÜRCKER a donné pouvoir à Mme GRIEUX, M. DOLIGNON a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. LEVILLAIN a donné pouvoir à M. DEBONNAIRE.

N° ACTE : DE-061/26

OBJET : Désignation des représentants de la ville au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

VU :

- l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026 et son installation en séance du 21 mars 2026,

CONSIDERANT QUE :

- les communes de plus de 10 000 habitants disposent de deux représentants au sein de la CLETC, devant nécessairement être des conseillers municipaux des communes membres, - suite à l’appel de candidatures, M. Gérard LEVILLAIN et M. Guy WÜRCKER se sont manifestés pour être membres titulaires de la CLETC,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ces membres, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,

- de désigner comme suit les membres titulaires:

* M. Gérard LEVILLAIN

* M. Guy WÜRCKER

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures …

Le Maire

Tom DELAHAYELe maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.

Loi du 2 mars 1982

DELIBERATION EXECUTOIRE

Exécutoire le : 27/04/2026

Affichage le : 27/04/2026

Notification le : 27/04/2026

Préfecture le : 27/04/2026

ID DEMAT : 076-217601574-20260411-

lmc1H13443H1-DEDépartement de la

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le 11 avril 2026 à 10:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.

Étaient présents : 30 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :

M. DELAHAYE, Maire ;

M. SEVILLA, Mme KHERCHOUCHE, Mme TAFFOREAU, Mme LABRANCHE, M. CONFAIS, Mme ONONGO, M. BUREL, Adjoints au maire ;

Mme PARIN, M. HARRANDO, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. AHMAR, M. GALLET, Mme KILICASLAN, Mme TIRELLE, Mme GAYA-HERISONY, Mme BARTHELEMY, Mme CLERO, Mme DUHAMEL, Mme PIQUOT, M. LAVAUD, Mme CAILLY, M. MOUDNI, Mme TAKHTOUKH, M. MIRIANON, Conseillers Municipaux.

Étaient représentés :

M. WÜRCKER a donné pouvoir à Mme GRIEUX, M. DOLIGNON a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. LEVILLAIN a donné pouvoir à M. DEBONNAIRE.

N° ACTE : DE-063/26

OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'Administration des collèges

VU :

- les articles R.421-14 du Code de l'Education,

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-21, - le renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026 et son installation en séance du 21 mars 2026,

CONSIDERANT QUE :

- il convient de désigner les représentants de la commune au sein des conseils d’administration des collèges,

- suite à l’appel de candidatures, Mme Brigitte GRIEUX, Mme Elise CLERO, Mme Michèle LERICHE et M. Philippe COQUE se sont manifestés,

Le Conseil Municipal décide par 32 voix pour, 1 abstention :

- en application de l’article L.2121-21 du CGCT, de désigner suit les représentants de la commune au sein du :

Conseil d'Administration du Collège Gounod :

- 1 membre titulaire : Mme Brigitte GRIEUX

- 1 membre suppléant : Mme Elise CLERO

Conseil d'Administration du Collège Le Cèdre

- 1 membre titulaire : Mme Michèle LERICHE

- 1 membre suppléant : M. Philippe COQUE

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures …

Le Maire

Tom DELAHAYELe maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.

Loi du 2 mars 1982

DELIBERATION EXECUTOIRE

Exécutoire le : 27/04/2026

Affichage le : 27/04/2026

Notification le : 27/04/2026

Préfecture le : 27/04/2026

ID DEMAT : 076-217601574-20260411-

lmc1H13445H1-DEDépartement de la

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VILLE DE CANTELEU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le 11 avril 2026 à 10:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.

Étaient présents : 30 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :

M. DELAHAYE, Maire ;

,

M. SEVILLA, Mme KHERCHOUCHE, Mme TAFFOREAU, Mme LABRANCHE, M. CONFAIS, Mme ONONGO, M. BUREL, Adjoints au maire ;

Mme PARIN, M. HARRANDO, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. AHMAR, M. GALLET, Mme KILICASLAN, Mme TIRELLE, Mme GAYA-HERISONY, Mme BARTHELEMY, Mme CLERO, Mme DUHAMEL, Mme PIQUOT, M. LAVAUD, Mme CAILLY, M. MOUDNI, Mme TAKHTOUKH, M. MIRIANON, Conseillers Municipaux.

Étaient représentés :

M. WÜRCKER a donné pouvoir à Mme GRIEUX, M. DOLIGNON a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. LEVILLAIN a donné pouvoir à M. DEBONNAIRE.

N° ACTE : DE-062/26

OBJET : Désignation des représentants de la ville au sein des conseils d'école

VU :

- l'article D 411-1 du Code de l'Education,

- l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026 et son installation en séance du 21 mars 2026,

CONSIDERANT QUE :

- le Code de l'Education prévoit la composition des conseils d’école,

- le conseil d'école est composé notamment du Maire ou son représentant et d'un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- après appel à candidatures, de désigner comme suit les représentants de la commune au sein de chaque conseil d'école :

Ecole maternelle Flaubert - Mme Kenza PIQUOT

Ecole é lémentaire Flaubert - Mme Delphine BARTHELEMY

Ecole maternelle Maupassant - M. Alexandre DOLIGNON

Ecole é lémentaire Maupassant - Mme Marie-Laure TIRELLE

Ecole maternelle Monet - M. Yannick AHMAR

Ecole é lémentaire Monet - M. Philippe COQUE

Ecole maternelle Zola - Mme Seval KILICASLAN

Ecole primaire Pierre Curie - Mme Angélique DUHAMEL

Ecole é lémentaire du Village - M. Philippe DEBONNAIREPour extrait conforme,

Suivent les signatures …

Le Maire

Tom DELAHAYE

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un dé lai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.

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Exécutoire le : 27/04/2026

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ID DEMAT : 076-217601574-20260411-

lmc1H13444H1-DEDépartement de la

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VILLE DE CANTELEU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le 11 avril 2026 à 10:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.

Étaient présents : 30 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :

M. DELAHAYE, Maire ;

M. SEVILLA, Mme KHERCHOUCHE, Mme TAFFOREAU, Mme LABRANCHE, M. CONFAIS, Mme ONONGO, M. BUREL, Adjoints au maire ;

Mme PARIN, M. HARRANDO, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. AHMAR, M. GALLET, Mme KILICASLAN, Mme TIRELLE, Mme GAYA-HERISONY, Mme BARTHELEMY, Mme CLERO, Mme DUHAMEL, Mme PIQUOT, M. LAVAUD, Mme CAILLY, M. MOUDNI, Mme TAKHTOUKH, M. MIRIANON, Conseillers Municipaux.

Étaient représentés :

M. WÜRCKER a donné pouvoir à Mme GRIEUX, M. DOLIGNON a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. LEVILLAIN a donné pouvoir à M. DEBONNAIRE.

N° ACTE : DE-064/26

OBJET : Désignation des représentants de la ville au sein du conseil d’administration du lycée hôtelier Georges Baptiste

VU :

- les articles R.421-14 et R.421-33 du Code de l’Education,

- l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026 et son installation en séance du 21 mars 2026,

CONSIDERANT QUE :

- il appartient au Conseil Municipal de désigner 2 membres titulaires au Conseil d’Administration du lycée Hôtelier Georges Baptiste et 2 membres suppléants, - le Conseil d’Administration se réunit 1 fois par trimestre sur convocation du proviseur, - suite à l’appel à candidatures, Mme Catherine TAFFOREAU, Mme Priscilla ONONGO, Mme Delphine BARTHELEMY et Mme Seval KILICASLAN se sont manifestées,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- en application de l’article L.21221-21 du CGCT, sont désignés comme suit :

- 2 membres titulaires : Mme Catherine TAFFOREAU et Mme Priscilla ONONGO

- 2 membres suppléants : Mme Delphine BARTHELEMY et Mme Seval KILICASLAN

les représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration du lycée hôtelier Georges Baptiste.

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures …

Le Maire

Tom DELAHAYELe maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.

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Exécutoire le : 27/04/2026

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Préfecture le : 27/04/2026

ID DEMAT : 076-217601574-20260411-

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le 11 avril 2026 à 10:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.

Étaient présents : 30 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :

M. DELAHAYE, Maire ;

M. SEVILLA, Mme KHERCHOUCHE, Mme TAFFOREAU, Mme LABRANCHE, M. CONFAIS, Mme ONONGO, M. BUREL, Adjoints au maire ;

Mme PARIN, M. HARRANDO, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. AHMAR, M. GALLET, Mme KILICASLAN, Mme TIRELLE, Mme GAYA-HERISONY, Mme BARTHELEMY, Mme CLERO, Mme DUHAMEL, Mme PIQUOT, M. LAVAUD, Mme CAILLY, M. MOUDNI, Mme TAKHTOUKH, M. MIRIANON, Conseillers Municipaux.

Étaient représentés :

M. WÜRCKER a donné pouvoir à Mme GRIEUX, M. DOLIGNON a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. LEVILLAIN a donné pouvoir à M. DEBONNAIRE.

N° ACTE : DE-065/26

OBJET : Désignation du Correspondant Incendie et Secours de la Ville de Canteleu

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-21, - La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,

- L’article D731-14 du Code de la Sécurité Intérieure,

- le renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026 et son installation en séance du 21 mars 2026,

CONSIDERANT QUE :

- La commune de Canteleu doit désigner un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal comme Correspondant Incendie et Secours, au sein de l'équipe municipale,

- Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, le Correspondant Incendie et Secours pourra, sous l’autorité du Maire :

* participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune,

* concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, * concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive,

* concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

- Ce correspondant informera périodiquement le Conseil Municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence et il sera l'interlocuteur privilégié du Service Départemental d'Incendie et de Secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

- Suite à appel de candidatures, et en application de l'article L2121-21 du CGCT, M. Michel GARCIA s’est manifesté pour être Correspondant Incendie et Secours de la Ville,Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- De désigner M. Michel GARCIA comme Correspondant Incendie et Secours de la ville de CANTELEU,

- De communiquer le nom du Correspondant Incendie et Secours au représentant de l’Etat dans le département et au Président du conseil d’administration du Service d’Incendie et de Secours.

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures …

Le Maire

Tom DELAHAYE

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.

Loi du 2 mars 1982

DELIBERATION EXECUTOIRE

Exécutoire le : 27/04/2026

Affichage le : 27/04/2026

Notification le : 27/04/2026

Préfecture le : 27/04/2026

ID DEMAT : 076-217601574-20260411-

lmc1H13446H1-DEDépartement de la

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE CANTELEU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le 11 avril 2026 à 10:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.

Étaient présents : 30 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :

M. DELAHAYE, Maire ;

M. SEVILLA, Mme KHERCHOUCHE, Mme TAFFOREAU, Mme LABRANCHE, M. CONFAIS, Mme ONONGO, M. BUREL, Adjoints au maire ;

Mme PARIN, M. HARRANDO, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. AHMAR, M. GALLET, Mme KILICASLAN, Mme TIRELLE, Mme GAYA-HERISONY, Mme BARTHELEMY, Mme CLERO, Mme DUHAMEL, Mme PIQUOT, M. LAVAUD, Mme CAILLY, M. MOUDNI, Mme TAKHTOUKH, M. MIRIANON, Conseillers Municipaux.

Étaient représentés :

M. WÜRCKER a donné pouvoir à Mme GRIEUX, M. DOLIGNON a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. LEVILLAIN a donné pouvoir à M. DEBONNAIRE.

N° ACTE : DE-066/26

OBJET : Désignation du référent Plan Communal de Sauvegarde (P. C. S.) de la Ville de Canteleu

VU :

- Les articles L731-3 et L731-5 du Code de la Sécurité Intérieure,

- le Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.), - Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-21, - la délibération n°DE-126/14 du 17 décembre 2014 portant sur l’actualisation du P.C.S. - la délibération n°DE-110/16 portant sur le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM),

- le renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026 et son installation en séance du 21 mars 2026,

CONSIDERANT QUE :

- la loi du 25 novembre 2021 rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde,

- le Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Canteleu va être actualisé selon la méthodologie recommandée par la Métropole Rouen Normandie,

- dans ce cadre, un référent P.C.S. doit être désigné,

- suite à appel de candidatures, et en application de l'article L2121-21 du CGCT, se sont manifestés les élus suivants :

- M. Michel GARCIA

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de désigner M. Michel GARCIA comme référent du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Canteleu,

- de communiquer le nom du référent du Plan Communal de Sauvegarde aux services de la Métropole Rouen Normandie.

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures …

Le Maire

Tom DELAHAYELe maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.

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DELIBERATION EXECUTOIRE

Exécutoire le : 27/04/2026

Affichage le : 27/04/2026

Notification le : 27/04/2026

Préfecture le : 27/04/2026

ID DEMAT : 076-217601574-20260411-

lmc1H13448H1-DEDépartement de la

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VILLE DE CANTELEU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le 11 avril 2026 à 10:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.

Étaient présents : 30 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :

M. DELAHAYE, Maire ;

M. SEVILLA, Mme KHERCHOUCHE, Mme TAFFOREAU, Mme LABRANCHE, M. CONFAIS, Mme ONONGO, M. BUREL, Adjoints au maire ;

Mme PARIN, M. HARRANDO, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. AHMAR, M. GALLET, Mme KILICASLAN, Mme TIRELLE, Mme GAYA-HERISONY, Mme BARTHELEMY, Mme CLERO, Mme DUHAMEL, Mme PIQUOT, M. LAVAUD, Mme CAILLY, M. MOUDNI, Mme TAKHTOUKH, M. MIRIANON, Conseillers Municipaux.

Étaient représentés :

M. WÜRCKER a donné pouvoir à Mme GRIEUX, M. DOLIGNON a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. LEVILLAIN a donné pouvoir à M. DEBONNAIRE.

N° ACTE : DE-067/26

OBJET : Désignation du correspondant Défense

VU :

- la circulaire du 26 octobre 2001 du Ministère de la Défense portant sur la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune, - l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants défense, - l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026 et son installation en séance du 21 mars 2026,

CONSIDERANT QUE :

- dans le cadre des réflexions nationales sur les questions de défense, il est demandé à chaque Conseil Municipal de désigner un correspondant Défense parmi les conseillers municipaux,

- ce représentant sera l'interlocuteur du Ministère de la Défense dans les actions de ce dernier notamment sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté, la mémoire et le patrimoine,

- il sera le relais d'information sur les questions défenses auprès du Conseil Municipal, - suite à l’appel de candidatures, M. Michel GARCIA s’est manifesté,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- En application de l'article L2121-21 du CGCT, est désigné comme suit le correspondant Défense de la commune :

* M. Michel GARCIA

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures …

Le Maire

Tom DELAHAYELe maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.

Loi du 2 mars 1982

DELIBERATION EXECUTOIRE

Exécutoire le : 27/04/2026

Affichage le : 27/04/2026

Notification le : 27/04/2026

Préfecture le : 27/04/2026

ID DEMAT : 076-217601574-20260411-

lmc1H13477H1-DEDépartement de la

SEINE-MARITIME

Arrondissement de

ROUEN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE CANTELEU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Le 11 avril 2026 à 10:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.

Étaient présents : 30 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :

M. DELAHAYE, Maire ;

M. SEVILLA, Mme KHERCHOUCHE, Mme TAFFOREAU, Mme LABRANCHE, M. CONFAIS, Mme ONONGO, M. BUREL, Adjoints au maire ;

Mme PARIN, M. HARRANDO, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. AHMAR, M. GALLET, Mme KILICASLAN, Mme TIRELLE, Mme GAYA-HERISONY, Mme BARTHELEMY, Mme CLERO, Mme DUHAMEL, Mme PIQUOT, M. LAVAUD, Mme CAILLY, M. MOUDNI, Mme TAKHTOUKH, M. MIRIANON, Conseillers Municipaux.

Étaient représentés :

M. WÜRCKER a donné pouvoir à Mme GRIEUX, M. DOLIGNON a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. LEVILLAIN a donné pouvoir à M. DEBONNAIRE.

N° ACTE : DE-068/26

OBJET : Instance Communale de Prévention et de sécurité - Désignation des membres titulaires et suppléants

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212- 2, L.1424-3,

- la délibération n°75/16 en date du 26 septembre 2016 portant sur la création d'une instance communale de prévention et de sécurité,

- le renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026 et son installation en séance le 21 mars 2026,

CONSIDERANT QUE :

- des commissions de sécurité visant à assurer la prévention contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) exercent leurs prérogatives dans le département de Seine-Maritime, par arrêté préfectoral, - le Maire est chargé de la police municipale sous le contrôle administratif du préfet du département,

- notamment en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, certains ERP situés sur la commune de Canteleu, de 5ème catégorie échappent aux prérogatives de la commission départementale de sécurité ERP,

- il est souhaitable d'accompagner les commerçants dans la sécurisation de leurs établissements,

Après appel à candidatures, ont exprimé le souhait d’être :

- titulaires : M. Michel GARCIA, Mme Catherine TAFFOREAU, Mme Michèle LERICHE,

- suppléants : Mme Delphine BARTHELEMY, Mme Angélique DUHAMEL, M. François SEVILLA.Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'autoriser le Maire ou son représentant à renouveler la constitution de l'instance communale de prévention et de sécurité composée de techniciens de la ville, - En application de l'article L2121-21 du CGCT, de désigner comme suit les représentants de la commune :

Titulaires :

* M. Michel GARCIA

* Mme Catherine TAFFOREAU

* Mme Michèle LERICHE

Suppléants :

* Mme Delphine BARTHELEMY

* Mme Angélique DUHAMEL

* M. François SEVILLA

Cette instance a pour mission de :

- visiter les ERP de 5ème catégorie,

- informer les gérants de leurs obligations en matière de sécurité,

- relever les aménagements à améliorer,

- apporter des conseils et des recommandations sur les aménagements et/ou travaux à exécuter,

- effectuer les visites après travaux si besoin.

L'instance de prévention et de sécurité peut être consultée par les gérants des ERP de 5ème catégorie avant ouverture, laquelle pourra émettre un avis à l'intention du Maire ;

Les comptes-rendus de visite de l'instance de prévention et de sécurité, contresignés par les gérants et par le représentant du Maire dûment désigné par ses soins et par arrêté, peuvent être utilisés dans les décisions que le Maire serait amené à prendre, notamment de fermeture, en cas de manquements graves et répétés aux obligations de sécurité.

Un bilan des interventions de cette instance sera présenté en séance de conseil municipal selon un rythme défini par l'instance. Il portera exclusivement sur des informations générales, dans le respect des commerces visités.

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures …

Le Maire

Tom DELAHAYE

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.Loi du 2 mars 1982

DELIBERATION EXECUTOIRE

Exécutoire le : 27/04/2026

Affichage le : 27/04/2026

Notification le : 27/04/2026

Préfecture le : 27/04/2026

ID DEMAT : 076-217601574-20260411-

lmc1H13472H1-DEDépartement de la

SEINE-MARITIME

Arrondissement de

ROUEN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE CANTELEU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Le 11 avril 2026 à 10:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.

Étaient présents : 30 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :

M. DELAHAYE, Maire ;

M. SEVILLA, Mme KHERCHOUCHE, Mme TAFFOREAU, Mme LABRANCHE, M. CONFAIS, Mme ONONGO, M. BUREL, Adjoints au maire ;

Mme PARIN, M. HARRANDO, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. AHMAR, M. GALLET, Mme KILICASLAN, Mme TIRELLE, Mme GAYA-HERISONY, Mme BARTHELEMY, Mme CLERO, Mme DUHAMEL, Mme PIQUOT, M. LAVAUD, Mme CAILLY, M. MOUDNI, Mme TAKHTOUKH, M. MIRIANON, Conseillers Municipaux.

Étaient représentés :

M. WÜRCKER a donné pouvoir à Mme GRIEUX, M. DOLIGNON a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. LEVILLAIN a donné pouvoir à M. DEBONNAIRE.

N° ACTE : DE-069/26

OBJET : Désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration de la société locale : Agence Locale de la Transition Énergétique Rouen Normandie (ALTERN)

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre II de son livre V, ainsi que l’article L.2121-21,

- Le Code du Commerce,

- Les compétences de la Métropole Rouen Normandie et des communes du territoire métropolitain,

- Les statuts modifiés de la SPL ALTERN,

- le renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026 et son installation en séance du 21 mars 2026,

CONSIDERANT QUE:

- La Commune de Canteleu est actionnaire de la SPL ALTERN lui permettant d’agir en matière de transition énergétique sur le territoire métropolitain,

- Il appartient au Conseil Municipal d'élire son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la société publique locale et son représentant à l’assemblée spéciale de la société publique locale,

- Suite à l’appel à candidature, se sont manifestés les élus suivants :

* M. Gérard LEVILLAIN

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de désigner M. Gérard LEVILLAIN comme représentant permanent de la Commune de Canteleu à l’assemblée générale des actionnaires de la société publique locale, ainsi qu’à l’assemblée spéciale de la société publique locale.

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures …

Le Maire

Tom DELAHAYELe maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.

Loi du 2 mars 1982

DELIBERATION EXECUTOIRE

Exécutoire le : 27/04/2026

Affichage le : 27/04/2026

Notification le : 27/04/2026

Préfecture le : 27/04/2026

ID DEMAT : 076-217601574-20260411-

lmc1H13481H1-DEDépartement de la

SEINE-MARITIME

Arrondissement de

ROUEN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE CANTELEU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Le 11 avril 2026 à 10:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.

Étaient présents : 30 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :

M. DELAHAYE, Maire ;

M. SEVILLA, Mme KHERCHOUCHE, Mme TAFFOREAU, Mme LABRANCHE, M. CONFAIS, Mme ONONGO, M. BUREL, Adjoints au maire ;

Mme PARIN, M. HARRANDO, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. AHMAR, M. GALLET, Mme KILICASLAN, Mme TIRELLE, Mme GAYA-HERISONY, Mme BARTHELEMY, Mme CLERO, Mme DUHAMEL, Mme PIQUOT, M. LAVAUD, Mme CAILLY, M. MOUDNI, Mme TAKHTOUKH, M. MIRIANON, Conseillers Municipaux.

Étaient représentés :

M. WÜRCKER a donné pouvoir à Mme GRIEUX, M. DOLIGNON a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. LEVILLAIN a donné pouvoir à M. DEBONNAIRE.

N° ACTE : DE-070/26

OBJET : Renouvellement d'adhésion en tant que partenaire associé au Groupement d’Intérêt Public « GIP Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable » - Désignation du représentant titulaire et de son suppléant

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2122- 25,

- L’arrêté du 16 septembre 2019 portant délégation au préfet du pouvoir d’approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public et de ses modifications ultérieures,

- le renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026 et son installation en séance du 21 mars 2026,

CONSIDERANT QUE :

- Cet organisme a été initié afin de rendre plus efficace les actions de la Région en la matière en fédérant au sein de ce GIP les structures associatives qu’étaient l’Agence Régionale de l’Environnement (ARE) et l’Institut Régional du développement Durable (IRD2) hérités des anciennes régions Haute et Basse Normandie.

Ce groupement d’intérêt public compte une trentaine de membres (dont l’Etat, la Région Normandie, l’Office français de la biodiversité, les 5 Départements et d’autres collectivités, établissements publics, associations et acteurs privés), ainsi qu’un grand nombre de partenaires associés.

Le GIP constitue un lieu de rencontre pour l’ensemble des acteurs, joue un rôle de facilitation et de mobilisation, favorisant les transversalités, la multiplication des initiatives concrètes et l’émergence de projets.

Il porte l’Agence normande de la biodiversité et l’Agence normande du développement durable.

Il a pour objectif majeur de :

 Identifier, connaître, évaluer les connaissances, les initiatives et les projets en matière de biodiversité et de développement durable,

 Répondre aux enjeux du développement durable de la préservation et de la reconquête de la biodiversité en Normandie,

 Communiquer, valoriser et sensibiliser en diffusant et facilitant l’accès à l’information et ressources aux différents acteurs, Encourager l’innovation territoriale en matière de développement durable et de biodiversité en s’appuyant sur les travaux de l’enseignement supérieur et de la recherche. Son siège social est fixé à Rouen : Pôle régional des savoirs – Boulevard de l’Europe. - La ville s’inscrit depuis de nombreuses années dans une volonté affirmée d’engagement en faveur de la biodiversité et du développement durable. L’engagement auprès du Groupement d’Intérêt Public « GIP Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable » en tant que partenaire associé s’inscrit dans la pleine continuité de l’adhésion à l’Association Régionale de l’Environnement de Normandie, - En tant que partenaire associé, la ville de Canteleu versera une cotisation annuelle, - Un représentant titulaire et son suppléant sont à désigner au sein de l’organe délibérant, - Un appel à candidature est réalisé auprès des membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document suite au renouvellement de son adhésion au Groupement d’Intérêt Public « GIP Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable »,

- de payer la cotisation correspondant à l’adhésion. A titre d’information, celle-ci s’élève à 150 € pour l’année 2026,

- de désigner les représentants titulaire et suppléant comme suit :

* Titulaire : M. Gérard LEVILLAIN

- Suppléant : M. Philippe DEBONNAIRE

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures …

Le Maire

Tom DELAHAYE

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.

Loi du 2 mars 1982

DELIBERATION EXECUTOIRE

Exécutoire le : 27/04/2026

Affichage le : 27/04/2026

Notification le : 27/04/2026

Préfecture le : 27/04/2026

ID DEMAT : 076-217601574-20260411-

lmc1H13453H1-DE