Compte-Rendu - C.M du 17.10.19

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Compte-Rendu - C.M du 17.10.19 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M du 17.10.19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Ruralité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2019

COMPTE-RENDU

Présents : Jean-Paul LE GOFF, Jean-Louis TANVEZ, Séverine LE BRAS, Hervé RANNOU,

Jean-Charles CLATIN, Marie-Louise MELLIN, Marie-Christine THOMAS, Stéphane RIOU,

Chantal LE BRIS, Claire LE MENER, Eveline CARVENNEC, Sonia CARMARD, Claudine

LE JOUAN

Absents : Jean-Michel MOTTE, Gildas LE ROUX (Procuration à Jean-Louis TANVEZ),

Marie-Laure GODEST (Procuration à Claudine LE JOUAN), Jean-Yves ELLIEN, Yannick

LE KERNEAU, Damien LE PESSOT

Secrétaire de séance : Séverine LE BRAS

1. Intercommunalité

1.1 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

M. le Maire présente les évolutions pour Pédernec :

- Le SDIS va être pris en charge par l’agglomération pour un montant de 37 643€ - La communauté d’Agglomération ne reversera plus la subvention de 400€ à l’association la Foire aux courges, somme que la commune s’engage à reverser.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport 201-3- de la CLECT.

1.2 Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme-intercommunal (PLU-i)

M. le Maire précise que le document a été présenté au Conseil communautaire le 30 septembre dernière et a fait l’objet de plusieurs réunions au préalable.

M. le Maire présente le diaporama issu de la présentation au Conseil communautaire.

Concernant les zones d’activités, M. le Maire souligne qu’à Pédernec les deux zones d’activités sont complètes. Il souhaiterait que les zones d’activités des communes puissent être gérées de manière à ce que les communes puissent au moins accueillir l’artisanat local surs leurs zones propres.

M. RANNOU ajoute qu’il faut être attentif à ce que les zones d’activités de Bégard et Guingamp, voire Louargat, puissent continuer à se développer, pour que les habitants continuent à avoir du travail et que Pédernec ne devienne pas un espace fantôme. Il souligne

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 13

Procurations 2 2

qu’en termes de bassin de vie, un certain nombre d’habitants de la commune travaille aujourd’hui dans ces zones.

Vis-à-vis de la densification de l’existant, M. le Maire remarque que dans les zones d’activités, la réglementation imposait une bande de recul des constructions par rapport aux axes routiers. Dans la zone de Mikez c’est une bande de 75 mètres qui n’est pas construite.

Concernant la mobilité, M. le Maire remarque que sur l’ancienne Communauté de communes le Transport à la demande avait été mis en place et fonctionnait bien. Ce service a été supprimé par la Communauté d’agglomération qui ne pouvait l’assurer sur l’ensemble de son territoire pour des questions de coût.

Il ajoute qu’il s’agissait d’un réel service à la population, qui a été pénalisée par sa suppression.

M. RANNOU indique que lorsque l’on parle de projet d’agglomération, il est souhaitable que notre agglomération arrive à être visible en Bretagne. Il précise que c’est une agglomération assez grande mais que nous n’avons pas de ville centre. Il est nécessaire de renforcer la ville centre, et il faut que l’agglomération aide la ville de Guingamp à être plus attractive pour exister entre Morlaix et Saint Brieuc. Il remarque que le risque sinon est de se faire absorber par une autre agglomération à terme.

M. RANNOU souligne qu’il est important que le PADD précise le renforcement de la ville de Guingamp.

2. Programme de voirie 2019 – Attribution du marché

M. le Maire rappelle que suite à la décision modificative du mois de septembre, 105 000€ sont inscrits au budget pour le programme de voirie 2019.

Il présente l’analyse des offres réalisée par l’ADAC et présentée au groupement de commande. L’offre de l’entreprise COLAS est la mieux disante, avec un montant de 355 932,18€ TTC pour l’ensemble du groupement, dont 104 720,16€ TTC pour la tranche ferme du programme de Pédernec.

Le Conseil municipal unanime valide l’attribution du marché à l’entreprise COLAS et autorise M. le Maire à signer le marché.

3. Effacement de réseaux et rénovation éclairage public

M. le Maire rappelle les montants estimés et votées en CM en octobre 2018 :

Aménagement des rue de Lorette-Milin Prat-Ruchant :

Montant

travaux

Montant à la charge

de la commune

BASSE

TENSION

Rue de Lorette (tranche 1) 123 700€ HT 37 110€

Rue de Ruchant (tranche 2) 63 300€ HT 18 990€

ECLAIRAGE

PUBLIC

Rue de Lorette (tranche 1) 74 800€ HT 44 880€

Rue de Ruchant (tranche 2) 62 000€ HT 37 200€

RESEAU

TELEPHONIQUE

Rue de Ruchant 48 700€ HT 48 700€

Rue de Lorette 39 700€ HT 39 700€

TOTAL 409 700€ HT 226 500€

Rénovation des foyers place du bourg et rue du 19 mars 1962 :

Estimations du SDE : 30 800€, dont 18 480€ à la charge de la commune. 3

Le SDE est en train d’affiner ses estimations. M. le Maire propose de déléguer à la commission « Voirie -réseaux-affaires rurales » la validation des nouveaux montants, qui devraient rester dans l’enveloppe globale, pour que les travaux puissent démarrer en novembre.

Le Conseil municipal unanime valide cette proposition.

4. Extension d’un élevage avicole à Bégard – enquête publique

M. le Maire Indique que par arrêté préfectoral du 23 juillet 2019, une enquête publique est ouverte du 19 août 2019 au 20 septembre 2019, 12h30, à la mairie de Bégard sur la demande de M. Olivier GUEVELOU demeurant au lieu-dit « Garen Milin Donant » à Bégard pour être autorisé à la même adresse à l'extension d'un élevage avicole à 180744 emplacements en volailles de chair et l’actualisation de la gestion des déjections. Actuellement l’élevage est composé de 35 110 poules et 3 510 coqs.

M. le Maire précise qu’il n’y a pas eu de remarques d’habitants de Pédernec lors de l’enquête publique.

M. TANVEZ remarque qu’il n’y a pas de transformation de bâtiment prévue, et que l’élevage actuel a l’air d’être très bien entretenu. Il souligne que pour la restauration collective nous sommes tributaires des importations de volailles, provenant de différents pays, et que cette transformation permettrait une production locale.

Mme LE MENER se prononce contre le projet, par solidarité avec les riverains, qui vont supporter des va-et-vient, ainsi que des odeurs. Elle remarque que le secteur d’Armoripark et du camping seront impactés selon les vents.

M. le Maire explique que la ville de Bégard a donné un avis favorable au projet, assorti de prescriptions.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, avec 13 voix favorables, 1 contre (Mme LE MENER) et 1 abstention (Mme THOMAS), s’exprime en faveur du projet d’extension de l’élevage avicole, sous réserve de respect des prescriptions qui ont été émises par la ville de Bégard.

5 Affaires scolaires

5.1 Participation à la classe de découverte 2019 école publique

M. le Maire explique que l’amicale laïque n’avait pas transmis toutes les factures lors du dernier Conseil. Il présente les factures transmises pour un montant de 12 234,80€, correspondant à la classe de découverte de juin 2019 en baie de Paimpol pour 54 enfants. La commune participe pour un tiers aux sorties scolaires avec nuitées.

Le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à mandater la somme de 4 078.27€ à l’Amicale Laïque de Pédernec.

M. le Maire souligne qu’il y a un déséquilibre constaté sur plusieurs années, et que l’école publique est moins consommatrices de crédits en matière d’activités et sorties que l’école privée. 4

5.2 Affaires scolaires – crédits de fonctionnement 2020

Mme LE BRAS explique qu’il n’y avait pas de besoin de revalorisation des crédits de fonctionnement, en dehors du transport, dont le forfait passerait de 570€ à 600€ par classe. Elle souligne que ce montant est élevé car étant en milieu rural, le transport est nécessaire dès qu’une sortie est organisée.

Sur proposition de la commission « Affaires scolaires – bibliothèque », le Conseil municipal valide les crédits de fonctionnement 2020.

M. le Maire explique que le contrat d’association avec l’école privée va devoir être modifié du fait de l’école obligatoire à 3 ans.

Auparavant la commune ne devait le forfait que pour les enfants du primaire, désormais il faudra calculer le coût d’un enfant de maternelle pour l’intégrer au contrat. Le coût est plus important pour un élève de maternelle car il comprend le personnel ATSEM. La différence est d’environ 1000€ de plus par enfant sur l’année par rapport à un élève de primaire. Le contrat devra donc être revoté.

Compte tenu des déséquilibres remarqués au niveau des activités pédagogiques entre les deux écoles, M. le Maire propose que ces dépenses soient intégrées au contrat.

Il indique que deux points vont être financés en dehors du forfait scolaire, qui ne concernera que les enfants domiciliés à Pédernec : l’arbre de Noël et les entrées piscine, qui seront versés pour tous les enfants.

Le Conseil municipal unanime valide la répartition proposée par M. le Maire

6. Personnel – recrutement d’un agent aux services techniques

M. le Maire rappelle que lors du départ de M. PAGE, responsable des services techniques, début 2018, et suite à l’arrivée de Claude TOUDIC, mis à disposition par la mairie de LOUARGAT pour 40% de son temps, le service a perdu 60% d’un équivalent temps plein.

Or, beaucoup de travaux sont réalisés en régie désormais, et l’entretien des espaces verts demande plus de temps qu’auparavant car ceux-ci sont plus nombreux. Un recrutement s’avère nécessaire afin de pérenniser un cinquième poste à temps plein. Gireg CORSON est en poste depuis 18 mois aux services techniques. Un recrutement n’engendrerait donc pas de dépenses supplémentaires par rapport à ce qui est en cours.

La commission du personnel a donné un avis favorable.

Le Conseil municipal, avec 14 voix favorables et une abstention (Mme MELLIN), décide de recruter un agent technique polyvalent, à temps complet, à compter du 1er janvier 2020, au grade d’adjoint technique/adjoint technique ppal 2ème classe/ adjoint technique ppal 1ère classe.

7 Finances – décision modificative N°5

M. le Maire présente les modifications proposées au budget principal : 5

Section de fonctionnement du budget principal

DEPENSES

Chap Article Objet Montant initial Nouveau

montant

Modification

65 6541 Admission en non valeur 1000.00 500.00 -500.00

65 6542 Créances éteintes 0.00 500.00 +500.00

Total 0.00

Section d’investissement du budget principal

DEPENSES

Opération Article Objet Montant initial Nouveau

montant

Modification

10008 21571 Matériel roulant 34 000.00 0.00 -34 000.00

10008 2182 Matériel de transport 0.00 34 000.00 +34 000.00

Total 0.00

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ces modifications.

8. Questions diverses

8.1 Personnel – avancement de grade 2019

Le Conseil municipal unanime valide les ratios ci-dessous proposés par la commission du

personnel concernant les avancements de grade pour l’année 2019 :

Avancement au grade de Ratios

Adjoint technique ppal de 2 ème classe 100%

Adjoint technique ppal de 1 ère classe 100%

8.2 Personnel – nomination au grade d’agent de maîtrise

M. le Maire explique que Yannick EVEN et Nicolas TANGUY ont passé et obtenu le

concours d’agent de maîtrise. La commission du personnel est favorable pour les nommer au

nouveau grade : il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs, et prendre un arrêté

de nomination.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la modification du tableau des effectifs.

M. RANNOU remarque que le poste de Claude TOUDIC n’apparaît pas, comme il est mis à disposition par la commune de Louargat.

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.