Compte-Rendu - cr cm 06 11 2025 affichage

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Compte-Rendu - cr cm 06 11 2025 affichage Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Sare. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 11 2025 affichage)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, SARA COMPTE-RENDU HERRIKO ETXEA DU CONSEIL MUNICIPAL

& DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2025

i POUR AFFICHAGE

2025EKO AZAROAREN 6K0O (ORTZEGUNA)

HERRIKO KONTSEILUKO BILKURA-

; BILDUMA

SARARI BALHOREAREN

ETA LEYALTASUNAREN

SARLA EMANA

LUIS XIV-EK 1693-AN

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 octobre 2025, s’est réuni, à la salle du conseil en Mairie de SARE, le jeudi 6 novembre 2025 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire de la Commune de SARE.

Etaient_présents : M. AGESTA Tati, Mme AGUIRRE Fafa, M. ALFARO Ellande, Mme ARIZCORRETA Maitxu, Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu, M. BARNEIX Stéphane, M. BRISSON Mathieu, M. ELIZALDE Michel, Mme ERRANDONEA Carmen, M. ERRANDONEA Pettan, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, M. HIRIGOYEN Pierre, M JAUREGUI Jean-Michel, M. JAUREGUI BASURCO Patxi, M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean- Baptiste (Maire), Mme LONDAITZ Annie, Mme PILDAIN LASTRA Pantxika, Mme PRADERE Marie-Pierre et Mme SAINT-MARTIN Amaya.

Ont donné pouvoir : M. DUTOURNIER Patxi à M. ALFARO Ellande, Mme GOYENETCHE Antoinette à Mme AGUIRRE Fafa, M. LAFITTE Thomas à M. BARNEIX Stéphane.

Etaient excusé(e)s : M. DUTOURNIER Patxi, Mme GOYENETCHE Antoinette, M. LAFITTE Thomas.

Etaient absent(e)s : Mme DEVOUCOUX Trini

Conseillers municipaux : 23 Présents : 19 Excusés : 3 Absente: 1 Pouvoirs : 3

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Tati AGESTA a été désigné secrétaire de séance.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Délibération n°2025-084 — Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 août 2025: approbation.

Le procès-verbal est un document rédigé au cours de chaque séance de l'assemblée délibérante. Il relate tous les faits qui constituent la séance.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance du 21 août 2026.

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver le procès-verbal de la séance du 21 août 2025 ci-annexé.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-085 — Décisions du Maire en vertu de ces pouvoirs délégués.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Vu l'article L 2122-22, 2° du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2020-025 du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à :

- demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

o Décisions du Maire n°2025-002; n°2025-003, n°2025-004, n°2025-005 et n°2025-006 :

Dans le cadre de la dotation des amendes de police allouée par l'Etat, les communes de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences de voies communales et de parc de stationnement peuvent bénéficier de subvention pour des aménagements de sécurité.

Au regard des opérations éligibles, Monsieur le Maire a sollicité pour 4 opérations d'aménagements de sécurité une dotation des amendes de police soit pour :

- Des aménagements d’un éclairage public sur l'arrêt de transports scolaires San Pedro sur la RD306 — Portua-Animatinea pour une mise en sécurité des collégiens et lycéens pour un montant prévisionnel de travaux de 29 914.74 € HT ( Décision du maire n°2025-002) ;

- Des aménagements de sécurité en traversée d'Agglomération sur la voirie communale pour assurer la sécurité des piétons entre le carrefour de Portua au carrefour d’Animainea, sur la tranche n°3 des travaux, au quartier Istillart pour un montant prévisionnel de travaux de 94 077.80 € HT (Décision du maire n°2025-003) ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.- La création de chemins piétonniers pour assurer la sécurité des piétons entre le carrefour de Portua et le carrefour d’Animainea (Tranche 3) pour un montant prévisionnel de travaux de 60 148.10 € HT (Décision du maire n°2025-004) ;

- la remise en état de la voirie communale à la suite d'intempéries pour maintenir un niveau de sécurité des usagers sur la route sur quatre secteurs fortement impactés, le chemin rural dit Arostegikobordako bidea, le chemin rural dit Zorrimentako bidea, le chemin rural dit des Palombières et le busage Lasaga à Sare, pour un montant prévisionnel de travaux de 36 608.83 € HT (Décision du maire n°2025-005) :

- la réparation d’un ouvrage d'art communal Pont des Palombières pour un montant prévisionnel de travaux de 33 645.10 € HT (Décision du maire n°2025-006).

Les dossiers complets ont été adressés au Président du Conseil Départemental avant le 1°' octobre 2025, date butoir pour solliciter ces dotations des amendes de police allouées par l'Etat.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication.

ACTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-086 — Budget principal de la commune 2025 -— Décision modificative n°3.

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, Adjoint en charge des finances et de l'Administration générale, expose :

Par délibération n°2025-025 en date du 10 avril 2025, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, le Budget Primitif 2025 de la commune.

Par délibération n°2025-055 en date du 3 juillet 2025, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, la décision modificative n°1 du budget principal de la commune 2025.

Par délibération n°2025-074 en date du 21 août 2025, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, la décision modificative n°2 du budget principal de la commune 2025.

Dans le cadre de l'exécution du budget principal de la commune, il apparait nécessaire d'ajuster :

- des crédits de fonctionnement :

o Enrecettes :

“" Par l'augmentation des indemnités journalières encaissées sur les arrêts maladie,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.= Par l'augmentation de produits des services et ventes diverses avec la vente de concessions supplémentaires au cimetière, du montant de la redevance d'occupation du domaine public, la participation de la paroisse aux travaux réalisés à l’église et du partenariat encaissé pour le Cross des Contrebandiers,

= Par l'augmentation du montant versé dans le cadre du fond de péréquation des droits de mutation,

= Par l'attribution d'un fond de péréquation départemental de la taxe professionnelle.

o En dépenses :

= par une diminution des frais de personnels, notamment par la suppression de la prime du pouvoir d'achat versée sur l'année 2024, “par un virement à la section d'investissement.

-_ Des crédits d'investissement :

o Enrecettes :

= Par une diminution des taxes d'aménagement qui sont maintenant payées à l'achèvement des travaux, alors que précédemment, elles l'étaient après un an d'obtention du permis de construire.

s Par une augmentation du montant des créances d'autres établissements publics correspondant au remboursement du budget annexe Caveaux des travaux réalisés sur le budget communal. Ce remboursement plus important est lié à l'inscription de la vente de 4 caveaux supplémentaires sur le budget annexe Caveaux (les 10 caveaux inscrits au budget prévisionnel ont d'ores et déjà été vendus). Ce montant sera réajusté en fin d'année.

“Par la diminution des opérations pour compte de tiers après réalisation des travaux et ajustement des coûts au réel.

= Par l'augmentation du virement de la section de fonctionnement.

o En dépenses :

" Par l'augmentation de la ligne budgétaire « Subventions autres groupements » avec de nouveaux travaux proposés par le TE 64 et en délibération du Conseil municipal,

= Par l'augmentation des dépenses pour les travaux de l'école, la participation pour le financement de l'assainissement collectif pour l'extension de la salle polyvalente, pour des travaux de voirie au croisement de la voie Lizarrietako errebidea et de la Voie Errekako bidea (angle de la maison Serorainea), en complément des travaux déjà réalisés entre Portua et animainea et la signalétique du funérarium et

du cimetière.

“Par la diminution des opérations pour compte de tiers après réalisation des travaux et ajustement des coûts au réel.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Fonctionnement - Recettes DM 3

013 - Atténuations de charges 1 300,00 €

6419 - Remboursement sur rémunération personnel 1 300,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 13 400,00 €

70311 - Concession dans les cimetières 1 400,00 €

70323 - Redevance occupation domaine public 5 000,00 €

70878 - Remboursement de frais par des tiers 5 500,00 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.7088 - Autres produits d'activités annexes 1 500,00 €

73 - Impôts et taxes 5 600,00 €

73223 - Fonds départementale DMTO 5 600,00 €

731 - Fiscalité locale 300,00 €

73118 - Autres contributions directes 300,00 €

74 - Dotations et participations 1 400,00 €

74836 - Attribution du fonds départemental de péréquation de la 1 400.00 € taxe professionnelle (FDPTP) |

76 - Produits financiers 75,00 €

7621 - Produits des autres immobilisations financières 75,00 €

TOTAL DES RECETTES 22 075,00 €

Fonctionnement - Dépenses DM 3

012 - Charges de personnel et frais assimilés 8 585,00 €

6218 - Autres personnel extérieur 5 400,00 €

64111 - Titulaires - Rémunération principale 4 860,00 €

64118 - Titulaires - Autres indemnités 14 300,00 €

6455 - Cotisations assurance du personnel 6 675,00 €

6488 - Autres charges de personnel 1 500,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 585,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 30 660,00 €

TOTAL DES DEPENSES 22 075,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Investissement - Recettes DM 1

10 - Dotations, fonds divers et réserves 7 000,00 €

10226 - Taxe aménagement 7 000,00 €

165 - Dépôts et cautionnement reçus 700,00 €

27 - Autres immobilisations financières 10 300,00 €

27638 - Créances autres établissements publics 10 300,00 €

45 - Opérations pour compte de tiers 1 500,00 €

4581-24162 - Extension BT alimentation SCI LARRUN XILO 1 500,00 €

RECETTES REELLES 2 500,00 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 30 660,00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 33 160,00 €

Investissement - Dépenses DM 1

165 - Dépôts et cautionnement reçus 700,00 €

204 - Subventions d'équipement versés 300,00 €

2041582 - Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations 300,00 €

23 - Immobilisations en cours - Dépenses d'équipement par opération 33 660,00 €

2313.31 - Écoles 10 000,00 € 2313.38 - Salle polyvalente 1 160,00 €

2315.50 - Voirie et ponts 20 000,00 €

2313.70 - Funérarium 2 500,00 €

45 - Opérations pour compte de tiers 1 500,00 €

4582-24162 - Extension BT alimentation SCI LARRUN XILO 1 500,00 €

TOTAL DES DEPENSES 33 160,00 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Il est proposé au Conseil municipal :

- d'adopter la décision modificative n°3 du Budget communal principal 2028 tel que détaillée ci-dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-087 — Budget annexe Caveaux 2025 — décision modificative n°1.

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, Adjoint en charge des finances et de l'Administration générale, expose :

Par délibération n°2025-026 en date du 10 avril 2025, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, le Budget annexe Caveaux 2025 de la commune.

Dans le cadre de l'exécution du budget annexe Caveaux, les 10 caveaux prévus à la vente inscrits au budget prévisionnel ont été vendus. Il apparaït nécessaire pour les derniers mois de l’année 2025 de prévoir la vente de 4 caveaux supplémentaires et donc d'ajuster des crédits de fonctionnement et d'investissement et les écritures de variations de stocks qui en découlent.

Ce budget annexe sera ajusté en fin d'année au constat au 31 décembre 2025 des ventes effectivement réalisées.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Fonctionnement - Recettes DM 1

70 - Ventes de produits fabriqués, prestations … 10 300,00 €

701 - Ventes de produits finis 10 300,00 €

TOTAL DES RECETTES 10 300,00 €

Fonctionnement - Dépenses DM 1

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 10 300,00 €

7135 - Variation des stocks de produits 10 300,00 €

TOTAL DEPENSES 10 300,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Investissement - Recettes DM 1

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 300,00 €

355 - Produits finis 10 300,00 €

TOTAL RECETTES 10 300,00 €

| Investissement - Dépenses DM 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.16 - Emprunts et dettes assimilées 10 300,00 €

16871 - Remboursement 10 300,00 €

TOTAL DEPENSES 10 300,00 €

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'adopter la décision modificative n°1 du Budget annexe Caveaux 2025 tel que détaillée ci-dessus.

Présents : 19

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pouvoirs : 3 Votants : 22

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-088 — Budget annexe Grottes de Sare 2025 — Décision modificative n°1.

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, Adjoint en charge des finances et de l'Administration générale, expose :

Par délibération n°2025-028 en date du 10 avril 2025, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, le Budget annexe des Grottes 20285.

Dans le cadre de l'exécution du budget annexe des Grottes, il apparait nécessaire d'ajuster :

-__ des crédits de fonctionnement :

o Enrecettes :

Augmentation de la ligne « Autres remboursements » avec le remboursement d’indemnités journalières suite aux arrêts maladie du personnel,

Augmentation de la ligne « Prestations de services » : les recettes encaissées dépassent d'ores et déjà le montant prévisionnel inscrit au budget primitif annexe des Grottes.

o En dépenses :

augmentation de la ligne budgétaire « Autres primes d'assurance » avec la mise en place de l'assurance prévoyance pour le personnel des Grottes qui implique une surprime due au personnel actuellement en arrêt.

Augmentation de la ligne Salaires, appointement avec le remplacement du personnel en arrêt.

- Des crédits d'investissement par l'ajout d'un amortissement qui avait été oublié lors de la préparation budgétaire, en recettes ; et ajustés en dépenses par des transferts de crédits de la ligne immobilisations corporelles sur la ligne matériel de transports dû au rachat par les Grottes du minibus publicitaire jusqu'alors en contrat avec la commune de Sare. Le contrat était à échéance avec la possibilité de rachat à un tarif intéressant.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.SECTION DE FONCTIONNEMENT

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.

Fonctionnement - Recettes DM 1

013 - Atténuations de charges 6 500,00 €

64198 - Autres remboursements 6 500,00 €

70 - Ventes de produits, prestations de services 37 516,00 €

706 - Prestations de services 37 516,00 €

TOTAL RECETTES 44 016,00 €

Fonctionnement - Dépenses DM 1

011 - Charges à caractère général 25 400,00 €

6063 - Fournitures d'entretien et petit équipement 2 000,00 €

6135 - Locations mobilières 7 500,00 €

61551 - Entretien et réparations matériel roulant 2 500,00 €

6168 - Primes d'assurances - Autres 18 400,00 €

618 - Services extérieurs - Divers - 10 000,00 € gen Publicité, publications, relations publiques 10 000,00 €

6257 - Réceptions - 5 000,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 17 550,00 €

6211 - Personnel intérimaire 550,00 €

6218 - Autre personnel extérieur 2 000,00 €

6411 - Salaires, appointements 15 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 42 950,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 066,00 €

6811 - Dotations aux amortissements 1 066,00 €

TOTAL DEPENSES 44 016,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Investissement - Recettes DM 1

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 1 066,00 €

28131 - Amortissements bâtiments 1 066,00 €

TOTAL RECETTES 1 066,00 €

[Investissement - Dépenses DM 1

21 - Immobilisations corporelles 11 066,00 €

2131 - Bâtiments 10 000,00 €

2182 - Matériel de transport 12 800,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles - 11 734,00 €

23 - Immobilisations en cours - 10 000,00 €

2313 - Constructions - 10 000,00 €

TOTAL DEPENSES 1 066,00 €Il est proposé au Conseil municipal :

- d'adopter la décision modificative n°1 du Budget annexe des Grottes 2025 tel que détaillée ci-dessus

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-089 — Régularisation d’emprise foncière — Cession de terrain sans soulte — Mme Isabelle UHARRIZ/ Commune de Sare.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Dans le cadre d’une régularisation cadastrale communale, il est proposé de procéder à une régularisation de limite de propriété.

La commune propose donc de céder la parcelle cadastrée AM n°96 d'une superficie de 12 m? sans soulte à Madame Isabelle UHARRIZ, sis 45 Jaiberriko bidea — Quartier Elbarrun à Sare (64310).

Cette cession a pour but de régulariser ce terrain situé à l'entrée de la propriété privée de celle-ci.

La commune et la propriétaire se sont accordées pour que cette cession soit sans soulte. Les frais de géomètre et de notaire seront à régler par Madame Isabelle UHARRIZ.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

approuver la cession de la parcelle communale cadastrée AM n°96, d’une surface de 12 m, à Madame Isabelle UHARRIZ ;

- préciser que cette cession se fera sans soult ;

- préciser que les frais de géomètre et de notaire seront réglés par Madame Isabelle UHARRIZ ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et tout acte afférent à cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-090 — Achat de terrain parcelle C129, propriété de Monsieur ELIZAGOYEN Henri.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Madame ELIZAGOYEN a rencontré Monsieur le Maire pour proposer à la commune de Sare l'achat d’un terrain parcelle C129 d’une contenance de 6 a 40 ca, au lieu-dit Sainte Barbe propriété de Monsieur ELIZAGOYEN Henri au regard de sa situation afin de permettre à la commune la sécurisation des abords du ruisseau dans le cadre de son Plan de Prévention contre les inondations.

La commune de SARE a souhaité se porter acquéreur de cette parcelle.

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à:

- approuver l'achat de la parcelle cadastrée C129 d’une contenance de 6 a 40 ca, au lieu-dit Sainte Barbe, propriété de Monsieur ELIZAGOYEN Henri, moyennant le prix de 192 € ( cent quatre-vingt-douze euros) ;

- approuver le projet d'acte de vente ci-annexé ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente, ainsi que tout document afférent à cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-091 —- Communauté d'Agglomération Pays Basque - Rapport de la Commission d'Evaluation Locale des Charges Transférées (CLECT) - Approbation des rapports n°1 et 2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Monsieur Jean-Michel JAUREGUI, Adjoint en charge des finances et de l'Administration générale, expose :

La Commissions Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le mercredi 17 septembre 2025 afin de procéder à l'évaluation des transferts de charges suivant relatifs :

- aux zones d'activités économiques (rapport n°1),

- aux voiries d'intérêt communautaire (rapport n°2).

10

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Ces évaluations sont validées à l’unanimité des membres présents lors de la réunion.

La CLECT a approuvé l'ensemble de ces évaluations ainsi que leurs impacts sur les attributions de compensation des communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ;

Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 2 juin 2025 actualisant la liste des membres de la CLECT ;

Vu les rapports n° 1 et 2 établis par la CLECT du 17 septembre 2025 et portant sur les évaluations de transferts de charges relatifs respectivement aux zones d'activités économiques (ZAE) et voiries d'intérêt communautaire (VIC) ;

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- approuver les rapports n°1 et 2 de la CLECT du 17 septembre 2025 tels que présentés en annexe ;

- autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-092 -— Bail commercial de la Pharmacie du Fronton -— Renouvellement.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Par délibération n°2016-074 en date du 5 septembre 2016, le Conseil municipal adopté, à l'unanimité, la cession de bail commercial de la Pharmacie du Fronton consentie par Madame Mirentxu GARAT à Mesdames Amandine VILLETTE et Anne DUBROCA, Directeurs en Pharmacie ou à la société qu'elles se substitueront, à compter du 1° novembre 2016, pour neuf années consécutives.

11

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Par courrier reçu en recommandé avec accusé de réception en date du 17 octobre 2025, la société VILLETTE DUBROCA, sis au 10 Plaza à SARE (64310) a sollicité, conformément à l’article L.145-10 du Code de commerce, le renouvellement de ce bail pour une durée de neuf années, à compter du 1° novembre 2025, moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 9 227.28 €.

Ce montant est calculé par application de l'article L.145-34 du code de commerce et de l’article 14 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, modifiée par la loi n°2023-568 du 7 juillet 2023- article 1.

ll est proposé au conseil municipal le renouvellement du bail, arrivé à son terme dans les conditions suivantes :

-__ Durée du bail : neuf années entières et consécutives, soit du 1° novembre 2025 au 31 octobre 2034,

- Montant du loyer annuel à compter du 1° novembre 2025 hors taxe et hors charge de 9 227.28 €, payable d'avance par trimestre,

- Indexation: révision triennale du loyer, proportionnelle à la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux par l'INSEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- _ Approuver le renouvellement du bail commercial de la Pharmacie du Fronton, sis au 10 Plaza à Sare (64310) à la société VILLETTE DUBROCA (822 964 763 RCS Bayonne) dans les conditions précisées ci-dessus ;

- Autoriser Monsieur le Maire ou à son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-093 — Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Vu le Code du Travail, notamment ses articles L.4121-3 et R.4121-3 et suivants ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.811-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Vu la circulaire du 11 juin 2024 relative à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique (NOR : TFPF2413788C) ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion 64 en date du 11 septembre 2025 ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Afin de répondre à cette obligation, la commune de Sare a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels.

L'ensemble des services et matériels a été évalué afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont été consultés afin d'analyser leurs postes de travail. Ce travail a donc été réalisé par l’ensemble des agents communaux.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

- de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, - d'instaurer une communication sur ce sujet,

- de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,

- d'aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le document unique sera consultable par voie dématérialisée et matérialisée auprès de la coordinatrice générale des services en Mairie de Sare et sera adressé par voie dématérialisée à tous les services et agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- valider le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'action annexés ;

- d'approuver l'engagement de Monsieur le Maire à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des risques et en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

13

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-094 — Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire 2026-2030 - Renouvellement.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Par délibération n°2016-089 en date du 2 novembre 2016, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, l'adhésion au contrat d'assurance groupe proposé par le Centre de Gestion pour les agents affiliés à la CNRACL, à compter du 1° janvier 2017.

Par délibération n°2020-080 en date du 18 décembre 2020, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, une adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire concernant les fonctionnaires relevant de la CNRACL proposé par le Centre de Gestion des Pyrénées- Atlantiques (CDG64), à compter du 1° janvier 2021, pour une durée de 5 ans.

Par délibération n°2021-006 en date du 29 janvier 2021, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, l'adhésion au contrat d'assurance groupe concernant les fonctionnaires relevant de la CNRACL et les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial à compter du 1°’ janvier 2021, pour une durée de 5 ans.

Par délibération n°2024-118 en date du 19 décembre 2024, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de confier au CDG64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats-groupe d'assurance auprès d’une entreprise d'assurance agréée.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.

Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d'assurance.

Le Centre de Gestion 64 a conduit un appel à la concurrence pour parvenir à un contrat-groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code de la commande publique, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) Assurances en sa qualité d’assureur et RELYENS comme courtier/gestionnaire du contrat-groupe.

Deux contrats sont proposés :

- un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la CNRACL : o le taux de cotisation est fixé à 7.40% et comprend toutes les garanties : décès + Accident de service et maladie professionnelle (CITIS) + Longue Maladie et

14

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Longue durée + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt de travail + infirmité de guerre. o Le niveau des remboursements des indemnités journalières/rémunérations versées aux agents est fixé à hauteur de 90% ;

- Un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale et de l'IRCANTEC :

o Le taux de cotisation est fixé à 0.96% et comprend toutes les garanties : Accident de travail et maladie professionnels + Grave maladie + Maternité- Adoption-Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise par arrêt de travail de 15 jours dans le seul cas de la maladie ordinaire. o Le niveau des remboursements des indemnités journalières/rémunérations versées aux agents est fixé à hauteur de 100%.

Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l'assureur poursuit l'indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).

La base d'assurance est déterminée par la collectivité.

Elle est constituée du traitement indiciaire brut annuel et de la nouvelle bonification indiciaire {élément obligatoire) et de façon optionnelle :

- Du supplément familial de traitement,

-_ De tout ou partie des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la collectivité,

- Du RIFSEEP défini par l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel (IFSE).

Les nouveaux contrats ont une durée de 5 ans (du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2030) avec un maintien des taux pendant les 3 premières années.

La collectivité a intérêt à intégrer cette démarche de mutualisation compte tenu du niveau de garantie prévu dans le contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à:

- Décider l'adhésion aux contrats d'assurance tels que présentés ci-dessus, proposés par la CNP avec RELYENS comme courtier, à compter du 1°’ janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030, selon les conditions précisées ci-dessus ;

-__ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-095 — Bilan des données sociales 2024 - Présentation du Rapport Social Unique 2024 de la commune.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Madame Sophie GARBISO ELIZALDE, Adjointe en charge des affaires sociales et de la communication, expose :

Le Bilan Social constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, décret 1997, etc.).

L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique a modifié les dispositions encadrant le bilan social. Dorénavant, les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 modifiée doivent élaborer chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.

Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l'emploi, ie recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC...). A l'instar du bilan social, le RSU permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. || permet également de comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l’évolution de cette situation. Enfin, le RSU permet d'apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les 24 discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Le RSU a pour vocation de rassembler en un seul document et donc se substituer aux divers rapports tels que : le rapport sur l'état de la collectivité (aussi appelé « bilan social »), le rapport d'égalité professionnelle et le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Pour la réalisation du bilan social 2022, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a mis à disposition de la collectivité un outil en ligne.

Grâce à l'outil en ligne, les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport au format pdf, qui reprend les principaux indicateurs du RSU (effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme ….).

La commune de SARE a saisi les données sociales 2024 dans cet outil en ligne pour la COMMUNE et pour le CCAS, structure qui ne dispose d'aucun salarié. Pour le CCAS, aucun Z4L 2 d'az

Conformément à l'article 33-3 de la loi n°84-53 modifiée, le Rapport Social Unique de la COMMUNE prévus à l'article 9 bis À de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée ci-annexé est présenté à l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver le Rapport Social Unique 2024 de la COMMUNE ci-annexé,

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

16

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-096 — Ressources Humaines : Créations d'emplois et détachement discrétionnaire.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Par courrier électronique en date du 15 juillet 2025, un agent adjoint technique de catégorie C a sollicité, après près de 14 mois d'arrêt maladie, une diminution de ses heures de travail hebdomadaires pour effectuer uniquement des missions de restauration scolaire, et à la pause méridienne, pendant les périodes scolaires. Cet agent qui exerçait des missions sur un temps de travail annualisé de 21 heures par semaine, a souhaité un temps de travail annualisé de 7.55 heures par semaine, soit 10 heures de travail par semaine en temps scolaire.

Par courrier en date du 21 mai 2025, un agent d'animations principal 1°" classe de catégorie C a sollicité un temps partiel de 80%, à compter du 1° janvier 2026, dans le cadre d’une mise en retraite progressive.

Suite au départ à la retraite au sein du service municipal de l'enfance d’un éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives (Etaps) de catégorie B — Maître-Nageur Sauveteur, au 1% novembre 2025, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi d'opérateur territorial des activités physiques et sportives, de catégorie C ou d'éducateur territorial des APS (Eïtaps), de catégorie B.

Par courrier en date du 13 octobre 2025, un agent technique territorial de catégorie C a demandé un détachement discrétionnaire pour une durée de un an, à compter du 1°’ janvier 2026 auprès de l'Etablissement d'Hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD Jean DITHURBIDE à Sare).

Vu l'arrêté RH-2021-061 du 15 juillet 2021 relatif à l'adoption des Lignes Directrices de Gestion de la commune de Sare,

Il est proposé au Conseil municipal de :

- créer un poste, emploi d’adjoint technique territorial pour assurer les missions d'agent technique d'entretien, de surveillance, de restauration scolaire et de toute autre tâche à temps non complet,

- créer un poste, emploi d'adjoint d'animations principal 1°" classe, catégorie C, à temps non complet,

- créer un poste, emploi d'opérateur territorial des activités physiques et sportives, de catégorie C ou d'éducateur territorial des APS (Etaps), de catégorie B, pour assurer les missions d'éducation physique et sportive dans les écoles et de maître-nageur sauveteur, à la piscine municipale, sur la période d'ouverture de cet équipement, à temps complet,

- de placer Madame Marie-Thérèse ARBURUA, agent technique territorial de catégorie C, en position de détachement discrétionnaire auprès de l'Etablissement

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.d'Hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean DITHURBIDE à Sare, à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de un an.

Pendant la période de détachement, l'intéressée demeure fonctionnaire de la

commune de Sare, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

- modifier en ce sens le tableau des effectifs de la Collectivité,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi recruté et stagiairisé et les charges sociales s'y rapportant, sont prévus au budget, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-097 — Ressources Humaines : Mise à jour du tableau des effectifs.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Par délibération n°2025-061 en date du 3 juillet 2025, le Conseil municipal a arrêté le tableau des effectifs du personnel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'arrêté RH-2021-061 du 15 juillet 2021 relatif à l'adoption des Lignes Directrices de Gestion de la commune de Sare,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, d’adjoint d'animations principal 1°" classe à temps non complet pour répondre aux demandes

des agents,

18

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Considérant la nécessité de créer un poste d'opérateur territorial des activités physiques et sportives de catégorie C ou d'éducateur territorial des activités physiques et sportives de catégorie B, à temps complet, pour assurer la continuité des missions exercées jusqu'alors,

Considérant le placement en détachement discrétionnaire d’un agent technique territorial de catégorie C à temps non complet,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des emplois suivants :

Poste pourvu Poste non pourvu

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.

Fondement

Emplois Grade(s) us ns su i “ p correspondant | Catégorie ‘ Nom- |. l'emploi peut- Nom- Depuis | (recrutemen

permanents (s) hebdomadaire bre être pourvu par le | Sexe bre quelle ten cours,

moyen recrutement d'un date? | disponibilité,

agent ….)

contractuel)

Coordonnateur

Général des Attaché A TC 1 Art.3-3 2° F Services principal L.26/01/84

Directeur de Attaché A TC 1 M

SPIC principal

Rédacteur : rc F 1 01/02/20 | Départ à la

principal 1ère 25 retraite

classe

son é Rédacteur a ministrati et principal 2ème B

TC F

financier classe

8 rc 1 E 1 Résultat

Rédacteur CONTE

Agent

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en charge du | administratif C TC 1 F budget et de la | brincipal 1ère

comptabilité classe

Adjoint

administratif C TC

principal 1ère

classe

Agent d'accueil Adjoint Art.3-1/3-11° et et administratif | = gministratif c rc 2° L.26/01/84 . x

principal 2ème

classe

AAJoInt... c TC 1 F administratif

Agent de

maitrise C TC

principal

Responsable Agent de c TC 1 M

des services maitrise

techniques scnnique Adjoint

technique C TC 1 M principal 1ère

classe

19Adjoint

technique

principal 2ème

classe

TC

Agent

technique

polyvalent

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

TC

Adjoint

technique

principal 2ème

classe

TC

Adjoint

technique

TC

Art.3-1/3-11°et

2° L.26/01/84

Agent

d'entretien et

de restauration

polyvalent

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

TC

Adjoint

technique

principal 2ème

classe

TC 1er juin Départ à la 2025 retraite

Adjoint

technique

TC Art.3-1 / 34 1° et

2° L.26/01/84

Adjoint

technique

26 heures Art.3-1 / 3-1 1° et

2° L.26/01/84

1 juin | Recrutement

2025 en cours

Adjoint

technique

32 heures Art.3-1 / 3-1 1° et

2° L.26/01/84

qer

janvier

2026

Détachement

discrétionnaire

Adjoint

technique

7.55 heures Art.3-1 / 3-1 1° et

2° L.26/01/84

Cuisinier

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

TC

Adjoint

technique

principal 2ème

classe

TC

Art.3-1 / 3-11° et

2° L.26/01/84

Adjoint

technique

TC

Educateur

Activités

Physiques et

Sportives

Educateur

principal des

APS îère classe

TC 1° Départ à | novembre parta "a 2025 retraite

Educateur

territorial des

activités

physiques et

sportives

{ETAPS)

TC

Opérateur des

activités

physiques et

sportives

(OTAPS)

TC 1° Départ à | novembre ÉPATT à a 2025 retraite

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.

20Responsable Adjoint

périscolaire, d'Animations c TC 1 F extrascolaire principal de

de loisirs 1ère classe

Agent

d'animation

périscolaire, C TP F 1

extrascolaire et | Animateur

de loisirs territorial

Adjoint

Animations C TC 2 EF

principai 1ère

classe

Adjoint er Agent k k 1 .

d'animation Animations € TP F 1 janvier Retraite ériscolaire principal 1ère Art.3-1 /3-11° et 2026 progressive

p Ù classe 2° L.26/01/84 extrascolaire et

de loisirs Adjoint

d'Animations C TC F 1

principal 2ème

classe

Adjoint c TC F

animation

Agent de

police Brigadier-Chef C TC M

municipal principal

Adjoint

d'animation Le TC

Chargé de principal de c

mission 1ère classe

So L do tion Art.3-1/ 31 1° et pe nique ann c TC 2° L.26/01/84 1 d'animations principal de

et politique 2ème classe

linguistique Adjoint

territorial C TC 1

d'animation M

Il est proposé au Conseil municipal :

- De décider de fixer ainsi le tableau des effectifs du personnel communal tel que présenté ci-dessus, à compter du 1% novembre 2025.

Les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget principal de la commune 2025 au chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

21

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Délibération n°2025-098 — TE64 — Entretien éclairage public - GROS ENTRETIEN - Programme « Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2025 » - Approbation du projet et du financement de la part communale — Affaire n°25GEEP190 -— Lotissement Mendi Bista.

Monsieur Stéphane BARNEIX, 1° Adjoint en charge des travaux, expose :

La commune a demandé au Territoire d'Energie Pyrénées-Atlantiques (TE64) de procéder à l'étude de travaux de : Remplacement lanterne Hors Service — C4 — Lotissement Mendi Bista.

Monsieur le Président du Territoire d'Energie Pyrénées-Atlantiques (TE64) a informé la Commune d'un coût estimatif des travaux à réaliser, confiés à l’entreprise ETPM GEEP à savoir:

Dépenses (en € TTC)

Travaux 772.21

Assistance à maitrise d'ouvrage, maitrise d'œuvre et imprévus 70.79 Frais de gestion du TE 64 38.61

Total 881.61

Recettes (en € TIC)

Participation Syndicat 285.72

F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) 126.67

Participation de la commune aux travaux et aux frais de gestion à financer sur 469.22 fonds libres

Total 881.61

Ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Entretien Eclairage Public — Gros entretien - Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2025 ».

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte

définitif des travaux.

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

décider de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger le Syndicat Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE64) de l'exécution des travaux ;

- approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser pour un montant total de 881.61 € TIC détaillé ci-dessus ;

- approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération détaillé ci-dessus et la participation de la commune pour un montant total de 469.22 € TTC;

- accepter l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette opération.

22

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif communal 2025 — en section fonctionnement — compte 6558 — Autres contributions obligatoires et en section investissement au compte 2041582 — Bâtiments et installations.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-099 — Zone Artisanale Portua — Local professionnel communal — Dépôt de permis de construire.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire expose :

Dans la zone artisanale Portua, sur la parcelle AN36 d’une superficie de 1685 m? sis au 150 Hiruxiloko bidea, en date du 22 février 2010, un permis de construire a été accordée pour la réalisation d’un hangar de 120 m? accueillant à ce jour :

- un hangar de 72m? comprenant la bascule communale et une remise, - un local professionnel de 48 m° comprenant 2 pièces.

Monsieur le Maire propose de construire un auvent sur la parcelle permettant de couvrir un espace d'une superficie de 120 m°.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- Valider le projet tel qu'il est décrit ci-dessus,

-__ Autoriser le dépôt d’un permis de construire.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et L.2122-21,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R.421-1 et R.421-14,

Considérant la volonté de la municipalité de procéder à la couverture d'une partie de la parcelle AN36,

Vu l'avis de la commission municipale Agriculture et Agroécologie,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- Approuver le programme du projet tel que présenté dans l'exposé ;

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à déposer les autorisations d'urbanisme de l'opération « Création d’un hangar ouvert » ;

23

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer tout document s'y afférant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

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Non-votants :

Délibération n°2025-100 — La Fibre 64 — Avenant n°1 à la convention relative au

déploiement du « Bouclier cyber64 ».

Monsieur Stéphane BARNEIX, 1°’ Adjoint en charge des travaux, expose :

Par délibération n°2023-031 en date du 24 février 2023, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, l'adhésion de la commune de Sare au dispositif « Bouclier Cyber64 » - démarche d'accompagnement à la cybersécurité par La Fibre64.

Déployé depuis janvier 2023, le dispositif « Bouclier Cyber64 » a démontré son utilité en ayant permis à 335 communes et 6 communautés de communes des Pyrénées-Atlantiques de bénéficier, sans reste à charge, d’un socle de services et d'outils de cybersécurité française et européenne : antispam, antivirus de dernière génération, gestionnaire de mots de passe, sauvegarde des données sécurisées dans un cloud souverain.

Cela représente plus de 900 ordinateurs protégés, plus de 600 coffres-forts de mots de passe ouverts, plus de 1300 adresses email protégées contre les spams et tentatives d'hameçonnage et plus de 20 To de données sauvegardées.

A ce jour, et depuis la mise en place du dispositif, aucune commune bénéficiaire n’a été victime d'une cyberattaque. Toutefois, les risques demeurent et les menaces ne cessent de croître. La nécessité de poursuivre l'accompagnement des collectivités s'impose.

Cofinancé par l'ANSSI à hauteur de 70% pour une durée de trois ans, et à 30% par LaFibre64, le « bouclier Cyber64 » prendra fin le 31 décembre 2025 conformément à la convention signée avec le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) en 2023.

Considérant la volonté du Syndicat Mixte de maintenir un niveau élevé de sécurité informatique dans la majorité des communes et communautés de communes du département, il est proposé de prolonger le dispositif aux ordinateurs des écoles publiques gérées par les communes ou toute autre structure compétente en matière scolaire.

Pour les bénéficiaires actuels du dispositif, les modalités de financement restent inchangées, avec une prise en charge à 100% et un reste à charge à zéro à périmètre constant. Toutes les communes et communautés de communes bénéficiaires, à ce jour, continueront à bénéficier du dispositif pendant 3 années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2028, via un avenant type annexé à la présente délibération. Les outils proposés dans le cadre du dispositif (antispam, gestionnaire de mots de passe, sauvegarde à distance, antivirus) restent

identiques.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention relative au déploiement du « bouclier Cyber64 » ci-annexé entre le Syndicat Mixte Ouvert La Fibre64 et la commune de Sare,

-__ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tous les actes et documents afférents à cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-101 — Convention d'occupation du domaine public — Logement d'urgence -— Attribution.

Madame Sophie GARBISO ELIZALDE, Adjointe en charge des affaires sociales et de la communication, expose :

La commune de Sare est propriétaire en centre-bourg de deux appartements situés pour l'un à la Maison Suhariaga au 1°’ étage, pour le second à la Maison Bolanjeberria au 1° étage.

Le logement d'urgence de la Maison Suhariaga au 1° étage a été occupé par Madame MERVILLON, depuis le 3 octobre 2024, selon une convention de mise à disposition d’un local municipal, valable jusqu'au 2 octobre 2025. Cette dernière a été attributaire d’un logement social aux HLM Omordia.

La commune a été saisie d'une demande pour ce logement d'urgence par Madame Jennyfer BOUTOT, en date du 26 juillet 2022, connaissant des difficultés personnelles. L'appartement situé à la Maison Bolanjeberria au 1% étage lui avait été proposé en date du 16 novembre 2022. Cette dernière avait refusé cette proposition.

Malgré des recherches de logement actives, Madame Jennyfer BOUTOT, toujours sans logement, a adressé un courrier de relance sur cette même question le 21 février 2025.

Compte-tenu des possibilités actuelles, il est proposé au Conseil Municipal la mise à disposition de l'appartement d'urgence de la Maison Suhariaga au 1% étage à Madame Jennyfer BOUTOT, pour une durée de 5 mois, à compter du 7 novembre 2025, par une convention de mise à disposition d’un local municipal, fixant les droits et obligations de chacune des parties, ci-annexée.

Madame Jennyfer BOUTOT est attributaire d’un logement social à Saint-Jean-de-Luz, en mars 2026.

Vu l'avis de la commission municipale Sociale en date du 20 octobre 2025,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.- approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un local municipal entre la commune de Sare et Madame Jennyfer BOUTOT ci-annexée pour une durée de cinq mois, à compter du 7 novembre 2025,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes et documents afférents à cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-102 — Plan de gestion pastorale année 2025 pour une durée de 5 ans — MAEC engagée : NA _MBIO_PRAS3.

Madame Carmen ERRANDONEA, Adjointe en charge de l’agroécologie, expose :

Les zones à vocation pastorales (estives, landes, parcours, pelouses) sont composées d'une mosaïque de milieux (strates herbacées, ligneux bas et quelques ligneux hauts) qui font la richesse biologique de ces espaces.

Les engagements de la commune et des éleveurs transhumants dans les mesures de gestion pastorale et de réouverture des landes à ajoncs visent le maintien de cette mosaïque de milieux en évitant le surpâturage ou le sous-pâturage.

Ces plans de gestion pastorales doivent permettre d'identifier les modalités de pâturage permettant le maintien de ces habitats dans un bon état de conservation. Les mesures proposées favorisent le maintien ou l'adaptation des pratiques en termes de chargements et de pression pastorale.

Ces engagements ont ainsi pour objectif de maintenir l'ouverture des landes et pelouses d'intérêt communautaire, milieux ouverts favorables à la biodiversité et au pastoralisme, par une gestion mécanique et pastorale adaptée.

Pour l'année 2025, la commune de Sare s'engage, pour cinq ans (2025-2029), sur une MAEC complémentaire, la MAEC NA_MBIO_PRA3, retenue sur une surface de 43.87 ha de parcours sur le secteur d'Altxanga, d'Athekaleun et de Fage. L'estive est également concernée par un plan de gestion pour des MAEC contractualisées lors de la campagne 2023. La subvention pour cinq ans est d’un montant total de 15 696.00 €.

Les ilots et éléments engagés sont S48, S49, S52 et S53.

Le plan de gestion ci-annexé est réalisé par l'association EcoGIS.

Après examen de la Commission Agroécologie et Environnement en date du mercredi 15 octobre 2025,

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- approuver les termes du plan de gestion ci-annexé,

- approuver ces engagements pour cinq ans ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision y afférent et à signer les plans de gestion ainsi que tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-103 — Convention de partenariat entre l'EHPAD Jean DITHURBIDE et la commune de Sare — Approbation.

Madame Maitxu ARIZCORRETA, Adjointe en charge de l'Enfance, expose :

L'Etablissement d'Hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean DITHURBIDE de Sare et l'Accueil de Loisirs sans hébergement municipal (ALSH) Larrun Ttiki ont la volonté de développer le lien social dans un projet collectif et intergénérationnel.

Depuis plusieurs années, les équipes d'animation de ces deux structures organisent ensemble des activités intergénérationnelles à l'EHPAD et mènent des projets d'éducation artistique et culturel conjoints.

Il convient de formaliser cette collaboration dans une convention de partenariat entre l'EHPAD Jean DITHURBIDE et la commune de Sare pour son ALSH Larrun Ttiki.

La convention ci-annexée a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties.

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- Approuver les termes de la convention entre l'EHPAD Jean DITHURBIDE et la commune de Sare ci-annexée ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte et tout document afférents à cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-104 — Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64) — Avenants aux conventions d'objectifs et de financement -— Prolongation de la durée de un an.

Madame Maitxu ARIZCORRETA, Adjointe en charge de l'Enfance, expose :

Par délibération n°2022-061 en date du 8 avril 2022, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, le renouvellement du partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la période 2022-2025 et les nouvelles conventions d'objectifs et de financement « Prestation de services Accueil de Loisirs (ALSH) extrascolaire et périscolaire » sur cette

même période.

Par délibération n°2022-153 en date du 9 décembre 2022, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, les avenants aux conventions d'objectifs et de financement « prestation de services Accueil de Loisirs (ALSH) extrascolaire et périscolaire » : bonus territoire Convention Territoriale Globale (CTG).

Par délibération n°2024-017 en date du 13 mars 2024, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, la Convention Territoriale Globale (CTG) du Pôle Sud Pays Basque du 1° janvier

2023 au 31 décembre 2026.

Par délibération n°2024-075 en date du 22 août 2024, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, les avenants n°3 aux conventions d'objectifs et de financement intégrant les mesures nouvelles prévues par la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 pour l'Accueil de Loisirs sans hébergement extrascolaire et périscolaire.

Afin de faire correspondre les dates de contrat de prestations de services Accueil de Loisirs sans Hébergement extrascolaire et périscolaire avec la Convention Globale Territoriale Sud Pays Basque, il est proposé au Conseil municipal des avenants prorogeant, pour les

équipements :

- Accueil de loisirs extrascolaire,

-__ Accueil de loisirs périscolaire,

la durée de la convention pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal est

invité à :

- _acter les termes des avenants aux conventions d'objectifs et de financement pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire et l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Périscolaire, ci-annexés, qui prorogent la durée de la convention de un an, soit du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces avenants et tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

Délibération n°2025-105 — Elections municipales 2026 —- Convention relative à la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Par courrier en date du 23 juillet 2025, Monsieur le Préfet a sollicité les communes de plus de 2500 habitants pour l’organisation des opérations de mise sous pli de la propagande électorale.

Comme pour les élections municipales 2020, la commune de Sare a souhaité effectuer les opérations de mise sous pli de la propagande à destination des électeurs en régie. Elles seront réalisées sur la base d'une convention bipartite définissant les conditions matérielles et financières liées à ces travaux, établie entre la préfecture et la commune de Sare, commune de plus de 2500 habitants.

La convention a été annexée à cette délibération.

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

-__ Approuver les termes de la convention entre la préfecture et la commune de Sare ci- annexée ;

-__ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte et tout document afférents à cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.Délibération n°2025-106 — Dénomination d’une voie sur la commune suite à la création d’un nouveau lotissement, le lotissement Argia.

Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :

Par délibération n°2022-063 en date du 6 avril 2022, le Conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la dénomination des voies de la commune.

Par délibération n°2022-093 en date du 21 juillet 2022, le Conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, les dénominations complémentaires de deux voies non-identifiées dans la délibération précédente et quelques erreurs orthographiques.

Un permis d'aménager a été accordé par arrêté délivré le 28 mars 2024 sous le numéro PA64 504 23B0004 pour un projet de lotissement ayant pour objet la création de quatre terrains à bâtir.

Par délibération n°2024-094 du 7 novembre 2024, le Conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le principe de la constitution de trois servitudes en vue de la création et de la viabilisation du lotissement Argia.

Trois permis de construire ont été accordés par arrêtés délivrés :

- le 09/05/2025 sous le numéro PC645042500005,

- le 21/05/2025 sous le numéro PC645042500003,

- le 08/08/2025 sous le numéro PC645042500014,

sur les terrains à bâtir de ce lotissement.

Le 4°" terrain est en cours de vente.

Il convient de procéder à la dénomination de la voie d'accès à ce lotissement sur la commune, voie créée dans le cadre du permis d'aménager, à partir de la voie principale, Helbarrungo bidea.

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Monsieur le Maire a sollicité par consultation électronique et lors d’une réunion de préparation au Conseil municipal l'ensemble du Conseil municipal pour dénommer cette nouvelle voie d'accès au lotissement, composé de 4 terrains à bâtir dont 3 ont d'ores et déjà fait l'objet d’un arrêté accordant un permis de construire pour 3 maison individuelles d'habitation principale.

A l'issue de cette consultation, il propose de nommer cette voie : « Argi bide »

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- adopter la nomination de la voie d'accès au lotissement Argia à partir de la voie Helbarrungo bidea, « Argi bide » ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.ADOPTE A L'UNANIMITE

Présents : 19 Pouvoirs : 3 Votants : 22

Pour : 22 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote :

Non-votants :

A SARE, ie 10 novembre 2025.

Le Maire,

Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2025 pour affichage et diffusion sur le site Internet de la mairie.

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