Compte-Rendu - Projet de CR 29 FEVRIER 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - Projet de CR 06 MARS 2025

Compte-Rendu - CR+29+FEVRIER+2024?t=1713358965

Compte-Rendu - CR+29+FEVRIER+2024?t=1713358965

Procès Verbal - Projet de PV 16 fevrier 2023

Compte-Rendu - Projet de CR 28 MARS 2024

Compte-Rendu - Projet de CR 25 AVRIL 2024

Compte-Rendu - Projet de CR 18 DECEMBRE 2024

Compte-Rendu - Projet de CR 30 MAI 2024

Compte-Rendu - Projet de CR 18 NOVEMBRE 2024

Compte-Rendu - Projet de CR 12 SEPTEMBRE 2024

Compte-Rendu - Projet de CR 29 FEVRIER 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Merville-Franceville-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Projet de CR 29 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 à 20h30

Etaient présents :

MM., Guillaume DUVAL, Ronan LAIGNEL, Yves MOREAUX, Olivier PAZ (Maire, Président de la séance), Pascal ROUZIN, M. Yves SAVEY, M. Julien MORCEL et,

Mmes Catherine CLAUDEL, Sylvie DUPONT, Clémence GOARIN, Catherine MARION, Christiane PALAIN et Francine LELIEVRE

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Christophe BLANCHET a donné pouvoir à Mme Francine LELIEVRE

Mme Marilyn BIOCHE a donné pouvoir à Mme Catherine CLAUDEL

Absents excusés : Mme Delphine MEON, M. Elie LEMARCHAND

Secrétaire de séance : M. Yves SAVEY

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2024.

Sans observation ni réserve de la part des Conseillers municipaux, le procès-verbal proposé est adopté à l’unanimité.

Décisions du maire prises par délégation

• Monsieur le Maire donne lecture des dernières DIA signées dont la liste est ci-dessous :

Numéro Situation du bien Parcelle Nature du bien Prix de vente Date de signature Signataire

2024-03 11, rue du Colonel Otway AO 120 maison 497 500 € 04/01/2024 O. PAZ

2024-04 34 Bis avenue du Havre AR 68 maison 591 000 € 12/01/2024 O. PAZ

2024-05 88, le clos des dunes AE 48 Chalet 243 000 € 25/01/2024 O. PAZ

2024-06 39, boulevard Kennedy AA 269 maison 319 000 € 01/02/2024 O. PAZ

2024-07 avenue de Lisieux AR 487 terrain 162 000 € 01/02/2024 O. PAZ

2024-08 1, avenue Houdart AA 158 restaurant 175 000 € 15/02/2024 O. PAZ

2024-09 5, chemin de la baie G 85 maison 292 500€ 16/02/2024 O. PAZ

• Monsieur le maire informe le conseil municipal que les lots pour la rénovation du bâtiment gendarmerie ont été attribués comme suit :

Lot n°1 Echafaudage attribué à l’entreprise François Echafaudage pour un montant de 19 882.42 € Lot n°2 Maçonnerie attribué à l’entreprise VISA BTP pour un montant de 75 812.20 € Lot n°3 peintures isolation par l’extérieure attribué à l’entreprise MORIN pour un montant de 119 142.26 €

Lot n°4 Plâtrerie/ isolation des combes attribué à l’entreprise BATILEC pour un montant de 20 467 € Lot n°5 Etanchéité liquide sur coursive, pas d’offre

Lot n°6 Menuiserie EXT PVC attribué à l’entreprise Patrice BRILLANT pour un montant de 36 937 € Lot n°7 Menuiserie EXT ALU attribué à l’entreprise Patrice BRILLANT pour un montant de 17 735 € Lot n°8 Menuiserie ext bois attribué à l’entreprise Menuiserie Marquet pour un montant de 8160.59 € Lot n°9 charpentes bois, pas d’offre

Lot n°10 couverture attribué à l’entreprise UTB pour un montant de 14746.70 € Lot n°11 Plomberie Chauffage ECS attribué à l’entreprise LEROUX pour un montant de 31 452.52 € Lot n°12 Electricité attribué à l’entreprise DALIGAULT pour un montant de 24 661.08 €• Monsieur le maire informe le conseil municipal que la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’école primaire et de l’extension du préau a été confiée au groupement réunissant les sociétés « Faire le Mur SAS d’architecture » et la SARL Arch’Univers pour un montant de 62 163.84 €.

Autres informations sur la future gendarmerie

Les premiers gendarmes arriveront la 1ère semaine de juillet.

Messieurs PAZ, SAVEY, et ROUZIN ont visité la gendarmerie de Thury-Harcourt. Cette visite a été très instructive pour appréhender l’agencement du futur bâtiment.

Comme l’a rappelé Monsieur PAZ, plusieurs terrains sont disponibles pour accueillir la nouvelle gendarmerie.

Lors de la prochaine réunion de Conseil, ce terrain sera choisi.

Les délais de réalisation seront longs. Il faudra compter une bonne année pour la réalisation du projet, 6 mois pour les appels d’offres, 18 mois de construction. Le nouveau bâtiment sera livré courant de l’été 2028.

Autorisation de demande de subvention et de labellisation pour le 80ème anniversaire du débarquement Tous les élus ont reçu le dossier élaboré par Madame Catherine DUBOURG. Ces cérémonies seront orientées vers le souvenir, les vétérans n’étant plus présents. Le symbole qui sera retenu est le coquelicot.

Les principales actions seront,

La mise en place de 5 portraits de vétérans emblématiques sur le château d’eau La mise en place de plaques nominatives des 700 héros parachutés et de 700 coquelicots par les habitants

L’installation de panneaux géants représentant un Dakota C47 larguant des centaines de coquelicots La production de spectacles aériens mobiles

L’organisation de conférences

Le tirage d’un feu d’artifice.

Le budget global est estimé à 63 200€ TTC et pourrait faire l’objet d’une labellisation et de cofinancements

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter la labellisation des évènements « 80ème anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie » auprès de la Région Normandie et de l’Etat afin de faire recenser les projets de la commune et figurer sur le site dédié au 80ème. Il autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions aux taux maximums auprès des co-financeurs (Conseils régional, départemental, comité du Débarquement, etc)

Enfin, il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’organisation matérielle et administratives des évènements.

Un week-end citoyen aura lieu le 25 mai pour l’installation des coquelicots.

Participation de la commune au financement des leçons de natation des élèves de l’école Communale. Monsieur Pascal ROUZIN indique que, comme les années précédentes et cela depuis de très nombreuses années, la Commune participe financièrement à l’apprentissage de la natation pour les enfants de la Commune scolarisés en grande section de maternelle, au cours préparatoire et au cours élémentaire 1ère année.

Le conseil décide de reconduire la participation de la Commune à hauteur de 50% du coût des cartes de 12 séances aux cours individuels ou collectifs pris au bassin d’apprentissage de la natation, boulevard Wattier à Merville-Franceville.

L’inauguration du centre aquatique aura lieu le 9 juillet. Modification des tarifs communaux :

Monsieur Pascal ROUZIN explique que les tarifs communaux doivent être modifiés de la façon suivante : Une rectification d’une erreur matérielle sur le tarif d‘occupation du domaine public pour la réalisation de travaux par des entreprises : de 2€ par jour à 2€ par semaine

Le conseil municipal approuve cette modification de tarif.

Une autre modification est aussi rendue nécessaire et nécessite une modification des règlements

scolaires.

Après concertation avec les parents d’élèves, il ressort que les modalités de facturation ne sont plus

adaptées. Il est proposé de facturer la garderie scolaire à compter de 16h45 et non 16h30 afin de

permettre aux clubs sportifs de venir récupérer les enfants pour leurs activités.

Par ailleurs, il est parfois complexe d’obtenir le certificat médical actuellement exigé pour annuler la facturation en cas d’absence. Les parents qui gardent l’enfant malade à la maison ne vont pas forcément chez le médecin pour une pathologie légère. De plus, le médecin est en droit de ne pas faire de certificat médical si la maladie n’est pas contagieuse.

Pour justifier d’une absence pour maladie et annuler une réservation de repas, il est proposé de demander aux parents de fournir une attestation sur l’honneur indiquant que l’enfant était souffrant le jour en question et de ne facturer qu’un euro dans la mesure où le repas a fait l’objet d’une réservation.

Un débat s’engage entre Monsieur Pascal ROUZIN et Monsieur Ronan LAIGNEL qui défend ce principe de modification.

Monsieur ROUZIN s’inquiète des abus qui pourraient en découler. Il rappelle que le gaspillage alimentaire est un problème et que les absences répétées des enfants pourtant déjà inscrits à la cantine occasionnent un surplus de travail important aussi au service facturation.

Monsieur le Maire propose que l’on fasse une évaluation de la situation en décembre en mettant en place ce nouveau système pour deux trimestres. C’est l’occasion de proposer aux parents d’agir en responsabilité et d’évaluer en fin d’année.

La modification du tarif est mise au vote. Le conseil municipal approuve (14 voix pour, 1 voix contre)

Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

Pascal ROUZIN explique que l'organe délibérant de la collectivité peut déterminer le montant d’une prime aux salariés, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. Monsieur Pascal ROUZIN rappelle l’avis du Comité Social territorial en date du 08/02/2024

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’acter le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant : Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 400€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150€

Cette prime sera versée en une fois avant le 30 juin 2024.

Détermination des ratios d’avancement de grade :

Il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Pascal ROUZIN propose donc au conseil municipal de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade :

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de fixer le ratio promus / promouvables de la façon suivante :

CATEGORIE : C

Filières GRADES D’AVANCEMENT RATIOS

ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal 2ème classe 100%

Adjoint administratif principal 1ère classe 100%

TECHNIQUE Adjoint technique principal 2ème classe 100%

Adjoint technique principal 1ère classe 100%

Agent de maîtrise principal 100%

ANIMATION Adjoint d’animation principal 2ème classe 100%

Adjoint d’animation principal 1ère classe 100%

CULTURELLE Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 100%

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 100%

CATEGORIE : B

ADMINISTRATIVE Rédacteur principal 2ème classe 100%

Rédacteur principal 1ère classe 100%

TECHNIQUE Technicien principal 2ème classe 100%

Technicien principal 1ère classe 100%

ANIMATION Animateur principal 2ème classe 100%

Animateur principal 1ère classe 100%

CATEGORIE : A

ADMINISTRATIVE Attaché principal 100%

Création d’emplois saisonniers

Monsieur Pascal ROUZIN explique qu’il convient de créer l’ensemble des postes saisonniers qui seront nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux :

Le conseil municipal décide de créer les emplois saisonniers suivants :Service

Type et

nombre de

contrat

Durée des contrats

Surveillance

de la plage

15 emplois

à temps

complet

- 1 emploi d’éducateur des activités physiques et sportives pour

la préparation et l’organisation de la saison pour 2 mois (du 1er

mars au 30 avril 2024).

- 3 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives pour

occuper les fonctions de chef plage et chef de poste du 24 juin au

1er septembre 2024,

- 3 emplois d’opérateur qualifié des activités physiques et

sportives pour occuper les fonctions d’adjoint au chef de poste du

24 juin au 1er septembre 2024

- 7 emplois d’opérateur des activités physiques et sportives pour

occuper les fonctions d’équipier du 24 juin au 1er septembre

2024

Police

3 emplois à

temps

complet

- 1 emploi d’ATPM du 1er juin au 30 septembre 2024

- 2 emplois d’ASVP du 1er juillet au 1er septembre 2024.

Animation

2 emplois

d’adjoint

d’animatio

n à temps

complet

- 1 emploi d’adjoint d’animation 1er juillet au 1er septembre 2024

(corbeilles)

- 1 emploi d’adjoint d’animation du 15 juin au 15 septembre 2024

(Redoute)

Technique

7 emplois

d’adjoint

technique à

temps

complet

- 2 emplois du 1er au 31 juillet 2024 (ramassage des papiers)

- 2 contrats du 1er au 31 août 2024 (ramassage des papiers)

- 3 contrats du 1er avril au 30 septembre 2024 (renfort espaces

verts)

Ce sont au total 27 emplois saisonniers qui seront recrutés.

Information sur les indemnités des élus

C’est une obligation légale qui dispose que les communes doivent établir chaque année un état récapitulatif présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein.

Le conseil municipal prend acte de la présentation des indemnités de fonctions pour l’année 2023 comme mentionnées ci-après :

Nom Prénom Fonction Indemnité de fonctions

Montant annuel brut

PAZ Olivier Maire 31 556,70 €

LELIEVRE Francine 1ère adjointe 11 033,10 €

MOREAUX Yves 2e adjoint 11 033,10 €

DUPONT Sylvie 3e adjointe 11 033,10 €

ROUZIN Pascal 4e adjoint 11 033,10 €

MEON Delphine 5e adjointe 11 033,10 €

LAIGNEL Ronan Conseiller municipal délégué 6 083,52 €

MORCEL Julien Conseiller municipal délégué 11 033,10 €

SAVEY Yves Conseiller municipal délégué 6 083,52 € Rapport de présentation sur le principe de la délégation du service public communal pour la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules automobiles

Monsieur Yves SAVEY présente les différents modes de gestion de la fourrière et du gardiennage des véhicules automobiles ainsi que les caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire.

Compte tenu des attentes et des contraintes de la commune, la solution d’une convention de délégation de service public, sous la forme d’une concession paraît la plus adaptée pour préserver au mieux les intérêts de la collectivité et des usagers.

Le conseil municipal valide cette option en approuvant le principe d’une délégation de service public pour la gestion de la fourrière et du gardiennage automobile ainsi les caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire qui seront les suivantes :

L’enlèvement des les limites territoriales de Merville-Franceville Plage, des véhicules en infraction au Code de la Route que lui désignera l’agent de police municipal ou occupant cette fonction dûment habilité (voitures en stationnement illicite selon les termes du Code de la Route, voitures épaves ou en d’épavisation)

Le transport des véhicules en stationnement gênant

Le gardiennage 24 h/24 desdits véhicules parqués dans l’enceinte des espaces précités La restitution en l’état des véhicules à leurs propriétaires sur présentation par ceux-ci de la décision de main levée de l’agent de police municipal

Les véhicules destinés à être détruits seront pris en charge par une société spécialisée dans ce type de prestations et agréée par les services préfectoraux

Sur le plan administratif, le délégataire devra

Souscrire tous les contrats d’assurances nécessaires

Prendre toutes les dispositions pour le recouvrement des créances des usagers Mettre en permanence à la disposition de la commune toutes les informations souhaitées Obtenir de la CNIL les agréements nécessaires

Monsieur SAVEY précise que la délégation de service public prendra effet à compter du 1er juin 2024 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 mai 2028.

Présentation du bilan d’activité de la DSP espace kite et sports de glisse

Monsieur le Maire donne la parole à M. ROUZIN, Maire-adjoint en charge des DSP pour qu’il présente le rapport d’activité de la société titulaire de la délégation de service public de l’espace kite surf et sports de glisse.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le contrat de délégation du service public pour l’exploitation de l’espace kite surf et sports de glisse,

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité présenté.

Présentation du bilan d’activité de la DSP du minigolf et du bassin d’apprentissage de la natation Monsieur le Maire donne la parole à M. ROUZIN, Maire-adjoint en charge des DSP pour qu’il présente le rapport d’activité de la société titulaire de la délégation de service public du minigolf et du bassin d’apprentissage de la natation.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le contrat de délégation du service public pour l’exploitation et la gestion du minigolf et du bassin d’apprentissage de la natation ;

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité présenté.

Présentation du bilan d’activité de la DSP académie de tennis

Monsieur le Maire donne la parole à M. ROUZIN, Maire-adjoint en charge des DSP pour qu’il présente le rapport d’activité de la société titulaire de la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des courts de tennis.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le contrat de délégation du service public pour l’exploitation et la gestion des courts de tennis ;

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité présenté.

Présentation du bilan d’activité de la DSP marché

Monsieur le Maire donne la parole à M. ROUZIN, Maire-adjoint en charge des DSP pour qu’il présente le rapport d’activité de la société titulaire de la délégation de service public du marché d’approvisionnement.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le contrat de délégation du service public pour la gestion du marché d’approvisionnement ; Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité présenté.

Renouvellement du collège des élus au CCAS

A la suite de la démission de Madame Delphine MEON reçue le 12 février 2024, il convient de procéder à son remplacement.

Une seule liste de quatre noms avait été présentée lors de l’élection des administrateurs du CCAS le 29 mai 2020, il convient donc de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus du CCAS pour la durée du mandat restante.

Le conseil municipal propose de procéder à la désignation des membres du CCAS comme suit, Membres élues : Mesdames Marilyn BIOCHE, Catherine CLAUDEL et Christiane PALAIN. Pour rappel les

membres de la société civile sont les suivants : Mesdames Isabelle HAGRON, Bernadette LEMOINE,

Josseline QUINTAINE et Chantal ROBNARD.

Versement d’une subvention au CCAS

Monsieur le Maire demande à Mme LELIEVRE, Maire-Adjointe chargée des affaires sociales et de solidarité de présenter la demande de subvention sollicitée par le C.C.A.S.

Le conseil décide d’allouer une subvention de fonctionnement pour un montant de 37 000 €. La dépense est inscrite au compte 657362.

Versement des subventions aux associations

Madame Francine LELIEVRE présente les demandes de subventions sollicitées par les associations.

SUBVENTIONS 2024

Association

Avis de la

commissi

on

Projet

A la Ménoire des combattants

de la Brigade Piron 1 500 €

Réalisation et aménagement espace mémorial à Auberville ; Coût

du projet : 122 000 €

Amis Marais de la Dives 100 € Etude, préservation, valorisation des marais de la Dives

Anciens Combattants 300 € Fleurissement des tombes, participation aux cérémonies

APAEI 150 € Apporter une réponse aux personnes handicapées mentales et soutien aux familles. Participation au congrès

APE Collège A. KASTLER 500 € Subventionner les voyages scolaires

APE Maternelles Elémentaires 1 000 € Investissement pour des équipements pour l'organisation de manifestations

Badminton 1 500 € Les adhérents augmentent, prévision de volants importante

Basket 2 000 € Investir dans du matériel de projection vidéo pour travailler les points faibles

Bouchons du cœur 300 € Revalorisation des déchets, conditionnement bigbags, standardiser les réceptacles

CFA - €

CIFAC - €

Club de Modélisme 500 € Amélioration de la piste, balisage, achat de moquette

Club de Voile et Pagaie 11 000 € Poursuivre le renouvellement de la flotte, développer l'activité wingfoil

Côte Fleurie Propre 300 € Fourniture de pinces artisanales pour bénévoles

Ecole des chiens guides

aveugles

Lecordier Julien en attente d'informations complémentaires de

l'association

Ecole du Chat 1 200 € Protection, hébergement, défense de la vie des animaux

Lycée Professionnel maritime

Plage, Soleil, Naturisme 500 €

Développer et faire connaître la vie naturiste, défendre l'activité

comme une activité de bien-être. Renforcer et améliorer la

signalétique avec de nouveaux panneaux

Pompiers Mission

humanitaire - € Mener à bien les missions

Prévention routière 100 € Sensibilisation dans les écoles

Promenades musicale 1 500 € Spectacle en lien avec l'animation

SNSM 850 € Former les bénévoles, entretenir la vedette, mener un projet local

Collège A Kastler 2 500 € UNSS

Collège A Kastler 2 500 € Transport

Jumelage Herindorf 1 500 € N’a pas été versé en 2023

CFA 3 IFA 100 € Apprentissage

UNICEF - € Catastrophe en Libye

Fondation de France M - € Séisme au MarocMémorial 3 E - € Musique à la Batterie

Le Raid Tolkien 13 087 € Subvention départementale versée à tort à la commune, à reverser à l'association

MFR Pointel

Total 42 987 €

Enveloppe Arrondie à 50 000 €

Le conseil municipal décide d’allouer ces subventions et d’inscrire la dépense soit 50 000 € au compte 65748.

Organisation du rythme scolaire des deux écoles

Monsieur Ronan LAIGNEL en charge de la vie scolaire rappelle que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise les écoles communales à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il précise que ce décret permettait au Directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe de la Commune et des conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaire sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.

La dérogation ainsi prévue arrive à échéance cette année.

Les enseignants et les parents d’élèves sont favorables à cette demande de dérogation. Le Conseil Municipal décide donc de demander le maintien de la semaine de 4 jours dans les écoles de la commune.

Acquisition de parcelles pour l’aménagement d’une piste cyclable et l’extension du cimetière Monsieur le Maire indique que la parcelle N°AO 238 permettant de prolonger la piste cyclable de l’avenue de Lavergne vers les Hauts du Colombier a fait l’objet d’une négociation foncière. Le prix est fixé à 5€/m² pour une surface de 4a 72ca soit 2 360€ hors frais de notaire.

Dans le prolongement de cet échange, la possibilité d’acquérir la parcelle jouxtant le cimetière et la future piste cyclable (N°AO 236p lieudit la Garenne) a également fait l’objet d’un accord. Cette acquisition permettrait la réalisation du projet d’extension du cimetière communal. La superficie de la parcelle (en cours de bornage) est d’environ 6 000m². Le coût est évalué à 30 000€

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente pour la parcelle N°AO238. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente du terrain cadastré N°AO 236p sise au lieudit la Garenne et la vente définitive devant intervenir ultérieurement lorsque le nouveau document d’arpentage sera établi à un prix de 5€/m2. Il autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer toutes pièces et actes nécessaires à l’acquisition de ces biens.

Dénomination des voies dans le cadre de l’adressage

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal d’attribuer, par délibération, un nom aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient pour faciliter le repérage, l'accès des services de secours ou commerciaux, la localisation dans les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide

• De valider les noms attribués à l’ensemble des voies (liste en annexe de la présente délibération)

• D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Recensement des voies communales

Allée Colonel de la Giraudière Avenue de Verdun Chemin du Bout du Hôme

Allée de la Sapinière Avenue de Versailles Chemin du Grand Hôme

Allée de la Vieille Tour Avenue de Vire Impasse Gustave Flaubert

Allée de Sawely Avenue des Baigneurs Parc Résidentiel Cour Normande

Allée des Milouins Avenue des Barges Passage de l'Hippocampe

Allée des Peupliers* Avenue des Belges Place de l'Europe

Allée des Pins Avenue des Courlis Place de la Plage

Allée des Poètes Avenue des Dunes Place du 9ème Bataillon

Allée des Souchets Avenue des Dunettes Place du Millénaire

Allée du Lieutenant Pouget Avenue des Pluviers Promenade Sydney Frank Capon

Allée Raoul Follereau Avenue du 18 Août 1944 Route d'Escanneville

Allée Robert Schuman Avenue du Commandant Mezergues Route de Cabourg

Avenue Alexandre de Lavergne Avenue du Flet de Graye * Route de Merville *

Avenue André Gide Avenue du Général Piron Rue Alan Jefferson

Avenue Barbey d'Aurevilly Avenue du Havre Rue Albert Woodcok

Avenue d'Évreux Avenue du Mans Rue de l'Acre Goyer

Avenue de Bayeux Avenue du Plateau des Glières Rue des Basses Terres *

Avenue de Brulon Avenue Guy de Maupassant Rue des Colverts

Avenue de Caen Avenue Hallais Rue des Mariniers

Avenue de Cherbourg Avenue Houdart Rue des Sarcelles

Avenue de Falaise Avenue Jean Monnet Rue des Saules

Avenue de Graye Avenue Pierre de Fougy Rue des Tadornes

Avenue de la Batterie de

Merville Avenue Pierre et Marie Curie Rue du Buisson

Avenue de la Côte Fleurie Boulevard Edouard Wattier Rue du Clos Saint-Olivier

Avenue de la Divette Boulevard Kennedy Rue du Colonel Otway

Avenue de la Hogue Buchard Chemin de l'Église du Buisson Rue du Major Bill Mills

Avenue de la Hogue du Moulin Chemin de la Baie Rue Fred Glover

Avenue de la Manche Chemin de la Cour du Lieu de Bas Rue Gordon Newton

Avenue de la Mer Chemin de la Ferme du Buisson Rue Jean Mermoz

Avenue de la Mer Prolongée Chemin des Banques Rue Robert Planquette

Avenue de la Mouette Rieuse Chemin des Cailloux Rue Stéphane Grenier

Avenue de Laval Chemin des Cannevets Chemin du Marais

Avenue de Lisieux Chemin des Coteaux Chemin du Moulin d'Eau

Avenue de Montfermeil Chemin des Falaises Impasse des Charmilles

Avenue de Paris Chemin des Hogues du Marais Impasse des Rus

Avenue de Pont-l'Evêque Chemin des Ronférons

Avenue de Rouen Chemin des Salants et des Salines *Création de voies