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Procès Verbal - Projet de PV 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Merville-Franceville-Plage.
Lien du pdf (Procès Verbal - Projet de PV 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROJET
DE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
FEVRIER
2023
Etaient
présents
:
MM.
Ronan
LAIGNEL,
Elie
MARCHAND,
Yves
MOREAUX,
Olivier
PAZ,
Rascal
ROUZIN
et
Yves
SAVEY
:
Mmes
Catherine
CLAUDEL,
Sylvie
DUPONT,
Francine
LELIEVRE,
Catherine
MARION
et
| Christiane
PALAIN
;
Formant
la saone
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
| M.
Christophe
BLANCHET
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
ROUZIN
|
Absents
:
| M.
Julien
MORCEL,
Mme
Clémence
GOARIN,
M.
Guillaume
DUVAL,
Mme
Marilyn
BIOCHE
et
| Mme
Delphine
MEON
Secrétaire de séance : Sylvie
DUPONT
Le.
TRAVAUX
1. Attribution
du
lot
n°8
sols
durs
et
faïence
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
d'extension
de
la base
nautique,
le
lot
8 sols
durs
et
faïences
a été
déclaré
sans
suite
pour
le
motif
d’infructuosité.
Il ajoute
que
par
la suite
ce
lot
a fait
l’objet
d’une
nouvelle
consultation
passée
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables.
Deux
devis
ont
été
remis
: le premier
par
l’entreprise
SARL
Gilles
AVOINE
pour
un
montant
de
27
670
€
HT,
le
second
par
l’entreprise
DESVAGES
REVETEMENTS
pour
un
montant
de
30
884.38
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
a décidé
d’attribuer,
à l’unanimité,
le lot
n°8
sol
durs
et
faïence
à l’entreprise
SARL
GILLES
AVOINE
pour
un
montant
de
27
670
€ HT
soit
33
204
€ TIC
et
d’autorise
le
Maire
à signer
le
marché.
2. Avenants
au
marché
de
travaux
d'extension
de
la base
nautique
Les
travaux
du
lot
n°4
relatifs
à
la
couverture
bac
acier
attribué
à
l’entreprise
SMTI
pour
un
montant
initial
de
40285.26
€
€
HT
doivent
être
complétés
par
l'ajout
de
chéneaux
en
remplacement
de
ceux
existants. Le
coût
de
réalisation
de
ces
travaux
supplémentaires
est
de
17
060
€ HT. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le projet
d’avenant
n°1
en
vertu
de
l’article
R2194-8
du
code
de
la commande
publique
(travaux
justifiés
par
des
circonstances
imprévues)
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant.
KAEHAX
A 19
h40
l’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
en
l'absence
de
questions
et
informations
diverses
la séance
est
levée.