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Procès Verbal - Conseil du 7 decembre 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Manses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 7 decembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE REPUBLIQUE FRANÇAISE
____________ ____________
Arrondissement de Pamiers M A I R I E D E M A N S E S
______________
Téléphone : 05 61 68 16 92
Email : mairie.de.manses@orange.fr
PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 7décembre 2020 – 18H00 -
Présents: Joëlle BUKZIN, Emmanuel CARD, Filip DE BOECK,
Philippe FERRAND, Nathalie HAURAT, Donald VANDERSTAPPEN,
Joëlle DELABYE, Jean TOLOSA, Coreo BALFOUR, Simone VERDIER
Excusés : Nadège POUSSE
Secrétaire de séance: Joëlle BUKZIN
ORDRE DU JOUR:
• Approbation PV dernier conseil
• analyse des offres marché maîtrise d'œuvre pour le choix d'un architecte pour la
maison Pesteil
• autorisation d'engager en début d'année 2021, des dépenses d'investissement à hauteur
de 1/4 des dépenses d'investissement 2020
• questions diverses
1 . Approbation du PV des 2 derniers conseils
Madame le maire présente les PV des deux dernières réunions du conseil. Ces PV sont
approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
2 .Analyse des offres du marché de maîtrise d'œuvre pour le choix d'un architecte pour la maison Pesteil
La commission d’appel d’offres a ouvert les deux offres remises en temps et en heure le lundi 30 novembre 2020 avant 20 heures. Après consultation des conseillers municipaux, l’analyse des offres et l’attribution du marché se fait en séance du Conseil Municipal.
Deux architectes ont fait une proposition : - Cabinet Benazet-Pinzio
- Cabinet Architectures et Paysages/ Barthélémy Dumons
Cf Analyse des offres en annexe
En résumé, offre de prix :
- Cabinet Benazet-Pinzio : 11.5 % = 50 pts
- Cabinet Architectures et Paysages : 12.25 % = 45 pts
Valeur technique :
- Cabinet Benazet-Pinzio : 5 pages note méthodologique + calendrier prévisionnel = 40 pts
- Cabinet Architectures et Paysages : ½ page note méthodologique, absence de calendrier = 20 pts
Le cabinet Benazet-Pinzio est retenu car le mieux disant et le moins disant
Face au prix forcément élevé de cette restauration dans de l’ancien, qui inquiète certains conseillers, il est répondu que la commune s’engagera dans la réalisation uniquement au moment de la signature des marchés avec les artisans. Nous pouvons donc continuer dans le chiffrage de l’opération, et la demande de subventions avant de juger complètement de la faisabilité et de l’intérêt de cette restauration
3 . Autorisation d'engager en début d'année 2021, des dépenses d'investissement à hauteur de 1/4 des dépenses d'investissement 2020
Madame le maire explique qu’afin de pouvoir réaliser les dépenses d’investissement relatives
aux opérations en cours ou celles projetées sur le budget 2021, elle demande l’autorisation,
dans l’attente du vote du budget 2021, d'engager et de mandater les dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette, comme les dispositions légales le permettent.
Le Conseil Municipal délibère et autorise Madame le Maire d'engager et mandater les
dépenses d’investissement de l’exercice 2020 dans l’attente du vote du budget principal selon
les affectations suivante :
Chapitre-opération Compte Montant
Chapitre 23 opération 20
Travaux Restauration Eglise
231 93 603 €
TOTAL 93 603 € 4 . Autorisation de signer une convention avec la communauté de communes du Pays de
Mirepoix pour mise à disposition d’un agent technique à 15 h / semaine
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la mutualisation, la Communauté de
Communes propose aux communes un service commun technique et entretien avec la mise à
disposition d’agent technique
Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix propose à la
mairie de Manses, la signature d’une convention sur les modalités suivantes :
Mise à disposition d'un agent technique (Aurélien DUFFAUT) 15 h semaine à compter du 15
juillet 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la proposition de Monsieur le
Président de la Communauté de communes et autorise Madame le Maire à signer la dite
convention annexée à la présente délibération et tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision et leurs éventuelles futures modifications.
Questions diverses
Demande de la part de Jeff de prise en charge partielle de sa mutuelle de prévoyance à
l’instar de la commune de Tourtrol qui l’emploie 30 h/semaine. Accord de tous les conseillers
municipaux pour cette prise en charge partielle (qui vaut délibération si nécessaire)
Demande de concession par M Dejean : nous avons trouvé une solution qui consiste en
l’utilisation de la concession familiale non utilisée de Ulysse Andrieu (son cousin) et la vente
d’une bande de terres non utilisée (non numérotée en concession) adjacente. Accord de tous
les conseillers pour cette solution (qui vaut délibération si nécessaire)
Information sur la divagation des brebis de Marc Briant
Demande d’avis sur la remise en état de la gravière de la Mondonne par l’exploitant GAIA :
la seule modification conséquente par rapport au projet initial est l’abandon des plantations
sur la partie Nord remblayée. Le conseil municipal demande que ces plantations soient
réalisées conformément au contenu de l’arrêté préfectoral en date du 15 octobre 1991
autorisant cette gravière.
Présentation des sentiers de randonnées par Emmanuel Card : la totalité des sentiers est
maintenant tracée et dégagée sur le terrain, elle fait l’objet d’une excellente cartographie
réalisée par Emmanuel. Reste la signalisation qui nécessitera un investissement collectif au
printemps