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Déliberation - 24 Logement Francilien amenagement aires de jeux convention
Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Logement Francilien amenagement aires de jeux convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
rm ere
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
Commission
«Patrimoine,
travaux,
voirie
et
environnement»
Séance
du
30
novembre
2011
24
Logement
Francilien
- aménagement
des
aires
de
jeux
- convention
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
LEFEVRE,
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
”
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
M.
ASSAMTI
Pouvoir
à
:
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
MONTES
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
M'BAYE-DIAO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
34
m
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Claude
CABARET,
maire-adjoint,
expose
:
Depuis
2006,
la
S.A.
Le
Logement
Francilien,
propriétaire
d'espaces
verts
ouverts
au
public,
a
autorisé
l'installation
d'équipements
sportifs
de
loisirs
par
la
Ville
de
Creil,
sur
des
terrains
lui
appartenant.
La
convention
correspondante,
objet
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
26
juin
2006,
est
arrivée
à
terme.
1/2 Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
maintenant
!
Aussi,
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
procéder
à
l'établissement
d'une
nouvelle
convention
entre
le
Logement
Francilien
et
la Ville
de
Creil.
Celle-ci
concerne,
dans
les
mêmes
conditions,
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
de
l'ensemble
des
parcelles
de
terrains
appartenant
à
la
S.A.
H.LM
Le
Logement
Francilien
situées,
sur
le
territoire
de
la
commune,
pour
l'installation,
le
cas
échéant,
de
nouvelles
aires
de
jeux
et
d'équipements
sportifs
de
loisirs,
ainsi
que
la
mise
en
conformité,
l'entretien
ou
le
renouvellement
de
ceux
existants,
aménagés
par
la Ville,
y
compris
les
contrôles
techniques
réglementaires.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
notamment
les
articles
L134-1,
L134-6,
L271-4
et
L271-6,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Patrimoine,
travaux,
voirie
et
environnement»
en
date
du
1° juin
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 34
Pour:
34
Contre
: 0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité :
Article
unique
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Le
Logement
Francilien
relative
à
l'aménagement
et
l'entretien
d’aires
de
jeux
situées
à
Creil,
sur
des
terrains,
propriété
de
la
SA
Le
Logement
Francilien.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
{
5
DEC.
2011
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
{
6
DEC.
2011
not fi
te
20.12.
U
Jean-Claude VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil,
le.19:12
14.
Signature
Le
Maire
jter
éralde
l'Oise
2/2