Compte-Rendu - 1muj6jsiuggitdg

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Compte-Rendu - 1muj6jsiuggitdg Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Boeschepe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1muj6jsiuggitdg)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Culture et patrimoine, Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 avril 2014

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre BOURGEOIS, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Présent : 18

Votant : 19

Date de la convocation : 29 mars 2014

Présents : Pierre BOURGEOIS, DUPONT Marie-José, MONTAGNE Lionel, LESAFFRE Amandine, WERQUIN Luc, COQUELLE François, LEFEVÈRE Jean-Noël, VAN INGHELANDT Luc, HAUW Jean-Luc, LAURENT Marie-José, CAPPON Olivier, SOHIER Ghislain, PAREIN Cathy, HALLOSSERIE Cindy, NEVEU Elodie, ELIET Sylviane, DE BRUYNE Camille, GOMBERT Sophie.

Absents excusés : Christophe BÉCUE donne procuration à Luc VAN INGHELANDT

Secrétaire de séance : Marie-José DUPONT

ORDRE DU JOUR

Constitution de la commission impôts

Vote du compte administratif et du compte de

gestion

Affectation du résultat 2013

Vote du budget primitif et des taux d’imposition

Vote des subventions aux associations

Questions diverses

Concernant le précédent compte rendu une erreur a été mentionnée en « questions diverses » ce ne sont pas des haies mais des arbres que Monsieur GOMBERT va planter.

Monsieur le Maire demande la possibilité d’ajouter à l’ordre du jour le vote des taux d’imposition, sujet nécessaire à la bonne élaboration du budget, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde l’ajout.

COMMISSIONS MUNICIPALES – COMITES CONSULTATIFS

Monsieur le Maire demande à revoir la constitution des différentes commissions et demande l’ajout et ou le retrait de certains membres.

Vie associative et animation Luc VAN INGHELANDT, Christophe BÉCUE, Cindy HALLOSSERIE, Amandine LESAFFRE,

Lionel MONTAGNE, Elodie NEVEU, Olivier

CAPPON,

Christine WYBAUX, Laurent HALLOSSERIE,

Philippe BRUNIAU

Environnement et Cadre de vie Sophie GOMBERT, Christophe BÉCUE, Camille DE BRUYNE, Sylviane ELIET, Lionel MONTAGNE,

Jean-Luc HAUW

Marie-Annick KIERS, Denis VERBEKE, Pascal

COOPMAN, Dominique DEWESSE

Finances Luc WERQUIN, Christophe BÉCUE, François COQUELLE, Lionel MONTAGNE, Elodie NEVEU,

Luc VAN INGHELANDT, Jean-Luc HAUW,

Travaux, voiries, bâtiment, sécurité Ghislain SOHIER, Christophe BÉCUE, François COQUELLE, Jean-Noël LEFEVERE, Jean-Luc

HAUW

Francis DEPUYDT, Gérard QUENTONCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 avril 2014

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Ecole, Jeunesse Marie-José DUPONT, Camille DE BRUYNE, Sylviane ELIET, Cindy HALLOSSERIE, Cathy

PAREIN, Olivier CAPPON

Bérengère MAES, Ludovic DEPEYSER, Laetitia

COORNAERT

Culture, tourisme Lionel MONTAGNE, Camille DE BRUYNE, Marie-Jo DUPONT, Elodie NEVEU, Marie-José

LAURENT

Michel LE CALVÉ, William SCHOTTE

Communication Lionel MONTAGNE, Christophe BÉCUE, Amandine LESAFFRE, Luc VAN INGHELANDT,

Olivier CAPPON

Jocelyn DE BRUYNE

Marchés publics François COQUELLE, Luc WERQUIN, Elodie NEVEU, Jean-Luc HAUW, Jean-Noël LEFEVERE

Voté à l’unanimité.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION IMPOTS

délibération n° 2014-4-01

Lors de la précédente réunion de conseil municipal ce sujet n’avait pu aboutir par manque de personnes représentatives. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux leurs propositions de membres et rappelle les dispositions de cette commission.

L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant Le 28 mai 2014

Titulaires :

1. Lionel MONTAGNE

2. Christophe BÉCUE

3. Cathy PAREIN

4. Luc VAN INGHELANDT

5. Luc WERQUIN

6. Elodie NEVEU

7. Sophie GOMBERT

8. Francis DEPUYDT

9. Gérard QUENTON

10. Jérôme DECLERCK

Suppléants :

1. Sylviane ELIET

2. Marie-José DUPONT

3. Camille DE BRUYNE

4. François COQUELLE

5. Marie-José LAURENT

6. Cindy HALLOSSERIE

7. Emmanuel DEWESSE

8. Reggy VANENGELANDT

9. Amandine LESAFFRE

10. Francis PASSEYCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 avril 2014

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11. William SCHOTTE

12. Ludovic TASSEZ

13. Amélie DECOOPMAN

14. Jean Noel LEFEVERE

15. Olivier CAPPON

16. Jean-Luc HAUW

17. Thiéry BAILLIEUL (agent communal)

sans voix délibérative

11. Laurent HALLOSSERIE

12. Eric COORNAERT

13. Brigitte BOURGEOIS

14. Claude DUPONT

15. Guy BLANQUAERT

16. Simon GOMBERT

Voté à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

délibération n° 2014/4/02

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre BOURGEOIS, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par M. Luc WERQUIN conseiller délégué au budget, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DES SECTIONS DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Résultats

reportés

Opérations de

l’exercice

1 256 237,94 € 1 733 306,21 € 1 049 256,35 €

973 862,29 €

533 235,51 € 2 305 494,29 €

973 862,29 €

2 266 541,72 €

TOTAUX 1 256 237,94 € 1 733 306,21 € 1 049 256,35 € 1 507 097,80 € 2 305 494,29 € 3 240 404,01 €

Résultats de

clôture

477 068,27 € 457 841,45 € 934 909.72 €

Restes à

réaliser

640 211,74 € 161 006,00 € 640 211,74 € 161 006,00 €

Résultats à

reporter

477 068,27 € 21 364.29 € 455 703,98 €

2- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Voté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 dressé par

Monsieur Jacky LEVEUGLE, Receveur - délibération n° 2014/4/03

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, le bordereau de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

ConsidérantCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 avril 2014

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1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013. En ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 - délibération n° 2014/4/04

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la section de fonctionnement 2013 qui s’élève à 455 703,98 € et propose l’affectation suivante :

- 455 703,98 € à la section d’investissement

Voté à l’unanimité.

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2014

délibération n° 2014/4/05

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au vote des taux d’imposition des taxes directes locales de 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE de maintenir les taux comme précédemment en 2014 :

Taux de taxe d’habitation 11,95 % Taux de taxe sur le foncier bâti 15,68 % Taux de taxe sur le foncier non bâti 37,34 %

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Monsieur le Maire donne la parole à Luc WERQUIN, conseiller délégué en charge du budget. Ce dernier donne lecture du budget proposé et validé en commission finances. Le budget n’ayant soulevé aucune remarque il a été voté à l’unanimité.

SUBVENTION ANNUELLE AUX ASSOCIATIONS

délibération n° 2014/4/06

ASSOCIATIONS BOESCHEPOISES

Office Municipal des Sports, de la

Jeunesse et de la Culture

12 500 € Le cordeau 215 €

Comité des fêtes 18 000 € + 700 €

(bus)

Le pied à l’étrier 215 €

Entente Sportive Boeschèpoise

(foot)

2 400 € Les amis de

l’Ondank Meulen

215 €

Action catholique des enfants 150 € Les flamands roses 215 € + 1 fois la salle des sports

Amicale des Sapeurs Pompiers 250 €

En attente de réception

du dossier de demande

Les voltigeurs du

malt

215 €

Association colombophile « la

vigilante »

350 € Marche en Flandre 215 €

Association des chasseurs 215 € MRJC 50 €Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 avril 2014

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Association des parents d’élèves 215 € Société des archers St Sébastien

215 €

Association musique Jean-claude

DESWARTE

215 € Société la boule

flamande

215 €

Carabiniers (AAEEP) 215 € Société la pétanque boeschépoise

215 €

Cyclotourisme boeschépois 350 € Musée de la radio 215 € De drie Koningen van bruegeland 215 € +85 € (cours

de flamand)

Tennis de table 430 €

Don du sang 215 €

En attente de réception

du dossier de demande

Union nationale des

anciens

combattants

415 €

Par monts et par voix 215 € Y’a qu’à danser 215 € Gymnastique Volontaire

Boeschèpoise

215 € Les fous volants 215 €

Compagnie à pieds nus 215 € Les Kastars 215 € En attente de réception

du dossier de demande

Ecole de Basket (BCB) 215 €

L’ensemble de ces subventions ont été adopté à l’unanimité hormis la subvention alloué à l’association des chasseurs qui a été voté à 16 voix pour et à 3 contre.

ASSOCIATIONS EXTERIEURES et ORGANISMES DIVERS

Musique de St Jans Cappel (la subvention est au prorata du

nombre d’élèves boeschépois inscrits aux cours de solfège et

d’instruments)

2 311 €

Chambres des métiers du Nord par apprenti inscrit 30 € / apprenti En attente de réception du dossier de

demande

Secours populaire de Bailleul 150 € Les orgues de Flandre 50 € En attente de réception du dossier de

demande

CLIC (2238 x 0,40) 895,20€ Restos du Cœur (versement en attente du bilan de l’hiver 20 € /

famille boeschépoise inscrite)

220 €

En attente de réception du dossier de

demande

Aide à domicile de Steenvoorde 2238 € En attente de réception du dossier de

demande

Réseau bibliothèque (2238 x 2) 4 476 €

CCAS 1 800 € Le Challenge des Monts de Flandre 50 € Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Pierre BOURGEOIS : informe l’assemblée que « Orange » va procéder au déplacement de son antenne relais actuelle située impasse 1306 sur un terrain rue des Lilas. Monsieur le Maire dans l’obligation d’enregistrer ce dossier l’enverra en instruction et adressera à Madame l’Architecte des Bâtiments de France un courrier stipulant son désaccord sur l’implantation de cette installation au centre d’un hameau urbanisé. Monsieur le Maire précise que l’entreprise « Orange » demande à présenter son projet à l’ensemble du conseil municipal, une date de rendez-vous sera donc fixée ultérieurement.

Pierre BOURGEOIS : Demande à ce que soit préparé le tableau des permanences de la journée des élections européennes.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 15 avril 2014

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Séance levée à 20h35.

Signatures :

Pierre BOURGEOIS Jean-Noël LEFEVERE

Luc VAN INGHELANDT Cathy PAREIN

Marie-José DUPONT François COQUELLE

Lionel MONTAGNE Camille DE BRUYNE

Sophie GOMBERT Christophe BÉCUE Absent donne procuration à Luc VAN INGHELANDT

Ghislain SOHIER Cindy HALLOSSERIE

NEVEU Elodie Jean-Luc HAUW

Sylviane ELIET Marie-José LAURENT

Luc WERQUIN Olivier CAPPON

Amandine LESAFFRE