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Déliberation - 2023.138 Attribution Dune Subvention Dinvestissement Berges du LAC de Peche Federation Departementale de la Peche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.138 Attribution Dune Subvention Dinvestissement Berges du LAC de Peche Federation Departementale de la Peche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À Quillan EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
Enexerdice : 27 L'an deux mil vingt trois, le treize décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de
Qui ont pris part à la délibération : 23 la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 3 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 23 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 06/12/2023 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine Date deffichage: 18/12/2028 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Certifié exécutoire par réception en Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Sous-Préfecture de Limoux le: Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, Mme Christine
BINDER, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD,
15 9£C, 2023 Mme Janine CASTEL.
Étaient absents excusés : M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Sébastien AMOUROUX, M. Mohammed
EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de
Mme Nadia PARACHINI, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2023-138
Domaine : 7.5 - Subventions
OBJET : Attribution d’une subvention d'investissement pour l'aménagement des berges du lac de pêche du
parc Saint Bertrand : Fédération Départementale de la pêche.
Vu la délibération n°MA-DEL-2023-010 en date du 1€T février 2023 par laquelle le conseil municipal a désigné la
Fédération de Pêche de l’Aude comme maître d'ouvrage pour le projet d'aménagement du plan d’eau d'agrément au
parc Saint Bertrand ;
Vu la délibération n°MA-DEL-2023-048 portant approbation du Budget Primitif 2023 ;
Vu l'attestation de démarrage des travaux présentée par le président de la FFDP, M. David FERNANDEZ ;
Vu le courrier de demande déposé par la FDPC;
Considérant que la FDP11 s'est vu délégué par la commune, l'aménagement d’une partie du lac de pêche du parc Saint
Bertrand afin de faciliter la pêche ;
Considérant que ces travaux visent à approfondir le niveau d’eau sur une berge du plan d’eau et d’en sécuriser l'accès ; Considérant que cette opération renforcera l'attractivité du parc Saint Bertrand ;
A cet effet M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'attribuer une subvention d'investissement à la FDP11.
2. De fixer le montant à 7 500.00 €.
3. Dire que la subvention sera versée sur présentation des pièces justificatives transmises par la FDP11.
4. La dépense sera imputée au BP 2023 en section d'investissement.
5. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2023-138
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant uni que de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2023-12-15T09-07-28.00 ( MI249714451 )
011-200059418-20231215-2023-138-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
NÉ. Attribution d'une subvention d'investissement pour
l'aménagement des berges du lac de pêche du plug Baint
Bertrand : Fédération Départementale de la pêch LD Certifié
Dec 15, 2023 12:00:00 AM ° Conforme
Nature de l'acte :
Identifiant uni
|
|
|| Matière de l'acte :
|
ique de l'acte
antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte : MA-DEL-2023-138.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1sur 1
Date 15/12/23 à 09:07
Date 15/12/23 à 09:07
Date 15/12/23 à 09:14
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
15/12/2023 09:29