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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C009 09 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Environnement,
C- 9-09-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAGNÉ POUR LA CRÉATION D'UN PARC PAYSAGER ET DE LOISIRS INTERGÉNÉRATIONNEL - PHASE 2
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire absent excusé :
Frédéric NOURRIGEON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 9-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAGNÉ POUR LA CRÉATION D'UN PARC PAYSAGER ET DE LOISIRS INTERGÉNÉRATIONNEL - PHASE 2
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 9 juillet 2024 de la Commune de Magné sollicitant le PACT de 3ème génération pour la création d’un parc paysager et de loisirs intergénérationnel – Phase 2 ;
La Commune de Magné a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 27 333 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour la création d’un parc paysager et de loisirs intergénérationnel (phase 2).
Le coût total prévisionnel de cette opération est de 148 623,63 € HT.
Dans la continuité des travaux de création d’un parc paysage et de loisirs intergénérationnel qui se sont déroulés de novembre 2023 à avril 2024, la Commune de Magné souhaite poursuivre les travaux de végétalisation sur une partie de la parcelle située à l’arrière de la salle omnisport de la commune, d’une superficie à aménager de 18 700 m².
Il s’agit de poursuivre l’aménagement d’un grand parc intergénérationnel de détente, d’amusement et sportif dans le bourg de Magné, afin de proposer aux familles un espace de repos, rencontres et activités pour tous les âges dans un parc urbain.
La phase 2 comprend la végétalisation la plus importante du site avec la création de bosquets et semi-bosquets forestiers ainsi que la création d’espaces paysagers et de noues par la plantation d’arbres et de cépées, de graminées, vivaces, fougères et la création de gazons et de prairies fleuries. Les enjeux sont la protection et le maintien de la biodiversité, le maintien des identités paysagères locales et la création d’un « poumon vert – îlot de fraîcheur » d’une taille importante en cœur de bourg.
La commune souhaite ainsi créer un site exemplaire et pérenne pour la prévention du changement climatique et la sensibilisation de la population.
Ce projet répond aux axes 1 et 2 portant sur le soutien aux cœurs de bourg et sur la transformation écologique et énergétique du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 27 333 € au titre de PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune de Magné ;
- Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président