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Déliberation - 2023 04 17 DGS
Déliberation - 2023 02 12b DGS
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 12b DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P sous-Bois Liberté + Egalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
SEL Arati o Département du Val-de-Marne Délibération N° 2023-02-12b-DGS decor de Nogent-sur-Marne
Rapport 2021 sur la délégation du service Corse M a er POSENE 45
public des marchés forains Membres en exercice 45 Présents ou représenté.e.s
à la séance 43
Absent.e.s..…............................ 2
SÉANCE DU 16 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize février, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix février, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GAUTHIER
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme ORJEBIN
M. MATHIEU a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
Mme INDJA, Mme BAYOL
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Louis-Mohamed SEYE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 24125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f) () (in) Délibération 2023-02-12b-DGS
Rapport 2021 sur la délégation du service public des marchés forains
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-3 et L.1413-1,
CONSIDERANT le rapport présenté par le délégataire relatif à l'exécution de la délégation du service
public des marchés forains,
CONSIDERANT les observations et interrogations formulées par la Commune délégante et restant en
attente de réponses de la part de la Société délégataire,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
PREND ACTE
de la réception, de l'examen et de la discussion du rapport relatif à l'exécution de la délégation du service public des marchés forains pour l'année 2021.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAÏT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en CNA
Préfecture du Val-de-Marne
te Dh FE su
Publication
Certifié exécutoire
Le Maire,
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr | (f](w][in {©