Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 14 décembre 2020

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 14 décembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Maule. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 14 décembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Banque, VILLE DE MAULE

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CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 14 décembre 2020

PROCES VERBAL

L’appel est effectué par Laurent RICHARD.

L'an deux mille vingt, le lundi 14 décembre à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance et en visioconférence sous la présidence de Monsieur Laurent RICHARD, Maire.

En application de loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020 reprenant l’article 6 de l’ordonnance N°2020- 391 du 1er avril 2020 prévoyant la possibilité de tenir les conseils municipaux en visioconférence,

PRESENTS : M RICHARD, M LEPRETRE, Mme KARM (à distance), M CAMARD, Mme BIGAY (à distance), M SEGUIER (à distance), Mme QUINET (à distance), M. SENNEUR (à distance), M. CHOLET (à distance), Mme CANUS (à distance), Mme GUERITEAU (à distance), Mme RIVIERE (à distance), M COLLIN (à distance), Mme MANTRAND (à distance), M. LANGLOIS (à distance), Mme ALLIX (à distance), M COURTOT (à distance), Mme JANCEK (à distance), Mme URBAIN (à distance), M LECOT (à distance), Mme RAULT (à distance), Mme MERVOYER (à distance), M FALCHETTO (à distance), Mme THIEBLEMONT (à distance), Mme DEMBRI-COHEN (à distance), Mme READ.

REPRESENTE :

- M ALIOUANE par M. FALCHETTO

EXCUSES :

- M DEVERS

- M. GIBERT

Formant la majorité des membres en exercice.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

I. Désignation du secrétaire de séance

Mme Armelle MANTRAND se propose d’être secrétaire de séance et est désignée à l’unanimité.

II. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2020

Le procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2020 est adopté à l’unanimité, sans observations.VILLE DE MAULE

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III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales

III.1 Informations générales

• Accident mortel en gare de Maule

Un jeune, scolarisé au Buat et domicilié à Voisins le Bretonneux a été mortellement fauché par un train de marchandises en gare de Maule le 3 décembre dernier. Il a traversé les voies en courant au feu rouge et a été attrapé par le train. Monsieur RICHARD précise qu’il ne traversait pas pour faire un jeu comme cela a pu être entendu.

Depuis 12 ou 18 mois un projet de souterrain au niveau de la gare est à l’ordre du jour, les travaux démarreront en avril. Un courrier a été envoyé pour demander un planning très précis des travaux.

Par ailleurs, un courrier a été envoyé comme convenu à la SNCF concernant les mesures qui vont être prises lors de la démolition du silo agricole pour éliminer tout risque lié à l’amiante et aux moisissures.

• Commerces

- Une nouvelle boucherie a ouvert rue du Pressoir : la boucherie du coin. Très bons échos

- La plateforme communale click and collect permettant les commandes en ligne chez les commerçants maulois est en fonction depuis mi-novembre

- Le conseil communautaire de Gally Mauldre a adopté le 3 novembre dernier une motion afin de défendre les petits commerçants

- La CC Gally Mauldre est en train de recruter un chargé de développement économique et du commerce de proximité, qui devrait prendre ses fonctions rapidement

- Démarrage prochain des travaux du parking situé derrière le stade Saint Vincent - Le futur parking de centre-ville va faire l’objet d’une mise en concurrence pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage

• ASVP (agent de surveillance de la voie publique)

L’agent a pris ses fonctions le 12 novembre. Elle n’est pas encore assermentée mais elle fait déjà de la prévention et elle effectue la nouvelle sécurisation du point école de Charcot Maternelle.

• Evènements passés

- Cérémonie du 11 novembre : une commémoration particulière puisque très peu de personnes présentes pour raison sanitaire (aucun public)

- Illumination du sapin de noël sur la place du marché par les enfants du périscolaire, belle réussite, très joyeux

Madame QUINET précise qu’une illumination similaire sera faite à la résidence Dauphine par les enfants le 16 décembre à 11h00

- Animation du marché du samedi, en remplacement du marché de la Saint Nicolas, les samedis 12 et 19 décembre

- Les vélos du père Noël : évènement organisé par Jean-Christophe SEGUIER le 12 décembre, qui s’est très bien passé et a été salué par la presse locale

• Evènements à venir

- Vœux du Maire et du conseil annulés pour raison sanitaire ; ils seront remplacés par des vœux en vidéoVILLE DE MAULE

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• ADAP (Agenda D’Accessibilité Programmée)

Jean-Christophe SEGUIER rappelle que notre ADAP a été validé en 2016, et que depuis des réunions régulières de la commission accessibilité ont eu lieu, la dernière en février 2020. La grande majorité des aménagements prévus ont été réalisés depuis 2016 et se poursuivent. Le bâtiment Coty pose le plus de problème.

Monsieur RICHARD précise qu’il ne s’agit bien entendu pas du groupe scolaire, qui vient d’être totalement rénové, mais de l’ancien bâtiment des enseignants que l’on appelle communément bâtiment Coty, et qui regroupe quelques associations et 3 locataires. Nous n’avons pas encore décidé de son avenir ; nous avons reçu des propositions d’achat, cela reste à étudier.

Monsieur SEGUIER indique que le budget prévisionnel des travaux d’accessibilité contenu dans l’ADAP était de 460 K€.

Monsieur RICHARD demande que la commission accessibilité soit réunie avant le vote du budget 2021 pour qu’une demande budgétaire fiable puisse être établie.

Monsieur SEGUIER répond que le budget 2021 sera un report du budget 2020 car les actions prévues en 2020 n’ont pas pu être réalisées à cause de la crise sanitaire.

III.2 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISION DU MAIRE n°42/2020 DU 16 OCTOBRE 2020

Le Maire de Maule

Vu les articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

Considérant que l’entretien des bouches et poteaux incendie était fait jusqu’à présent sur bon de commande,

Considérant qu’il convient de prendre un contrat annuel pour l’entretien des bouches et poteaux d’incendie de la commune de Maule,

DECIDE

Article 1 : De signer avec Suez Eau France SAS, Entreprise Régionale Paris Seine Ouest sise 42, avenue du Président Wilson – BP 56 – 78230 LE PECQ, un contrat d’entretien des bouches et poteaux d’incendie de la commune pour un montant forfaitaire de :

Années impaires : 2 394€ H.TVA

Années paires : 2 646€ H.TVA

Et selon les conditions générales énoncées dans le contrat.VILLE DE MAULE

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Article 2: Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Pas de remarque du Conseil sur cette décision du Maire.

DECISION DU MAIRE n°43/2020 DU 25 NOVEMBRE 2020

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans ;

CONSIDERANT qu’il convient de conclure une convention d’occupation domaniale temporaire pour Madame Christelle DAGUEBERT, d’un logement communal situé 5 rue du Chemin Neuf, 78580 Maule ;

DECIDE

Article 1 : De signer avec Madame Christelle DAGUEBERT une convention d’occupation domaniale temporaire d’un logement communal, situé 5 rue du Chemin Neuf 78580 Maule, aux conditions suivantes :

- L’occupant paiera la redevance de 480 € à compter du 1er Décembre 2020

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Madame Delphine THIEBLEMONT s’étonne du peu de délai entre sa prise de fonction et le fait qu’elle ait un logement, et demande quel est son statut.

Monsieur RICHARD répond qu’il s’agit d’un agent contractuel de la fonction publique, et que son logement n’est pas un logement de fonction gratuit, c’est une location payante. Il se trouve que plusieurs logements communaux se sont libérés car leurs occupants ont intégré la résidence intergénérationnelle Harlay de Sancy, c’est ce qui a permis de proposer un de ces logements à Madame DAGUEBERT.

DECISION DU MAIRE n°44/2020 DU 25 NOVEMBRE 2020

Le Maire de Maule

Vu les articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,VILLE DE MAULE

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Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

Considérant l’adhésion au groupement de commande du SEY pour le marché d’assistance aux travaux d’enfouissement et d’éclairage public cocnlu le 14 mars 2016 et attribué au groupe JSI,

Considérant que la commune a actuellement un contrat pour l’assistance aux travaux d’enfouissement et d’éclairage public rues Saint Vincent et Agnou pour un montant de 22 500€ H.TVA et les travaux de voiries associés pour un montant de 44 000€ H.TVA,

Considérant la décision du maire n°16/2019 autorisant la signature du marché,

Considérant les travaux du contrat initial ont été complétés par les travaux suivants : • Travaux d’enfouissement des réseaux route d’Aulnay et rue Emile Réaux pour des raisons de cohérence d’aménagement et de problèmes techniques,

• Création d’un réseau d’eaux pluviales rue d’Agnou pour assurer la séparation des eaux usées et des eaux pluviales.

Considérant que la mission de maitrise d’œuvre a été élargie à ces travaux supplémentaires, estimés à : • Création d’un réseau d’eaux pluviales rue d’Agnou (estimation : 230 365,50 € HT) • Enfouissement de la route d’Aulnay et de la rue Emile Réaux (estimation : 115 690,99 € HT).

Considérant que la rémunération du groupe JSI se fait sur le montant des travaux au taux de rémunération de 5%,

DECIDE

Article 1 : De signer avec le groupe JSI sis 19, route de Gambais – 78550 BAZAINVILLE, l’avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre des travaux 2019 d’enfouissement des réseaux basse-tension, des réseaux courants faibles, des réseaux d’éclairage public et travaux 2020 de voiries associés – Rue Saint Vincent et rue d’Agnou pour un montant de 17 302,82€ H.TVA.

• Création d’un réseau d’eaux pluviales rue d’Agnou pour assurer la séparation des eaux usées et des eaux pluviales.

Considérant que la mission de maitrise d’œuvre a été élargie à ces travaux supplémentaires, estimés à : • Création d’un réseau d’eaux pluviales rue d’Agnou (estimation : 230 365,50 € HT) • Enfouissement de la route d’Aulnay et de la rue Emile Réaux (estimation : 115 690,99 € HT).

Considérant que la rémunération du groupe JSI se fait sur le montant des travaux au taux de rémunération de 5%,

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.VILLE DE MAULE

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Monsieur RICHARD précise que ce bureau d’étude a été choisi aux termes d’une mise en concurrence organisée par le SEY dans le cadre d’un groupement, ce qui a permis de négocier des tarifs très compétitifs.

Monsieur Denis COURTOT demande s’il s’agit d’une mission d’assistant à maitre d’ouvrage ou de maitre d’œuvre. Monsieur RICHARD confirme qu’il s’agit bien d’un maitre d’œuvre.

Monsieur William FALCHETTO estime que le taux de rémunération de 5% est élevé compte tenu de la mission.

Monsieur RICHARD conteste ce point de vue, et trouve au contraire que 5% c’est peu, compte tenu de la complexité des travaux.

Monsieur COURTOT confirme qu’étant donné ce qu’il constate de par son expérience professionnelle, 5% est très bas, en général les taux se situent plutôt à 7 ou 8%.

DECISION DU MAIRE n°45/2020 DU 25 NOVEMBRE 2020

Le Maire de Maule

Vu les articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

Considérant que le contrat de location et maintenance des photocopieurs est arrivé à échéance le 14 novembre 2020,

Considérant qu’il convient de reprendre un prestataire pour ce service,

Considérant qu’une mise en concurrence a été faite par les services de Mairie, le 3 septembre 2020 avec une remise des offres au 07 octobre 2020,

Considérant l’offre de TOSHIBA Ile de France, retenue en fonction des critères énoncés dans le marché,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société TOSHIBA Ile de France – Agence de Voisin le Bretonneux domiciliée 26, rue Saarinen – 94150 RUNGIS, un contrat pour la location, livraison, mise en ordre de marche, maintenance de photocopieurs neufs et/ou reconditionnés pour un montant de :

• Location de photocopieurs neufs à 1430, 50€ H.TVA trimestriel soit 5 722€ H.TVA par an

• un cout copie N&B de 0,0026€ H.TVA

• un cout copie couleur de 0,026€ H.TVA

Et selon les conditions prévues au contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.VILLE DE MAULE

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Monsieur RICHARD précise que le nouveau fournisseur est beaucoup moins cher que le sortant.

DECISION DU MAIRE n°46/2020 DU 25 NOVEMBRE 2020

Le Maire de Maule

Vu les articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

Considérant que la commune a un contrat de maintenance pour le logiciel PVE pour la dématérialisation des contraventions pour 2 agents,

Considérant que le contrat qui a débuté le 1er février 2018 arrive à échéance,

Considérant l’offre de la société YPOK,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société YPOK SA sise 20 rue de la Traille - 01700 MIRIBEL, un contrat de service PVE pour un montant de 112,72€ H.TVA pour une durée de 5 ans et selon les conditions générales énoncées dans le contrat.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Pas de remarque du Conseil sur cette décision du Maire.

DECISION DU MAIRE n°47/2020 DU 25 NOVEMBRE 2020

Le Maire de Maule

Vu les articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

Considérant que la commune a actuellement 2 contrats avec SOCOTEC pour les vérifications technique de matériel (chariot élévateur et tracteur Kubota, la nacelle Génie « AWP »)VILLE DE MAULE

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Considérant la décision du maire n°37/2019 concernant un contrat en octobre 2019 pour la vérification semestrielle de la nacelle Génie « AWP »,

Considérant que le contrat pour la vérification technique du chariot élévateur et du tracteur Kubota est arrivé à échéance,

Considérant que nous devons reprendre un contrat pour la vérification technique du chariot élévateur et du tracteur Kubota,

Considérant la possibilité de regrouper les 2 contrats en un seul sans augmentation de tarif,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société SOCOTEC domiciliée Immeuble Mirabeau -5, place des Frères Montgolfier –Guyancourt - CS 20732 - 78182 Saint-Quentin-En-Yvelines cedex, un contrat pour :

• Vérification générale périodique semestrielle d'un chariot élévateur à conducteur porté pour 95€ HTVA/semestre

• Vérification générale périodique annuelle d'un tracteur chargeur KUBOTA pour 85€ HTVA/an

• Vérification générale périodique semestrielle d'une nacelle de Génie « AWP » pour 120€ HTVA/semestre

Et selon les conditions prévues au contrat.

Article 2: Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Pas de remarque du Conseil sur cette décision du Maire.

IV. FINANCES

1 SIGNATURE D’UN CONTRAT D’EMPRUNT LONG TERME POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 2020

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Afin de financer les travaux d’éclairage public, d’enfouissement des réseaux et surtout des voiries des rues Saint Vincent et d’Agnou, il a été inscrit au budget 2020 un emprunt long terme de 850 000 €. En effet, ces travaux, de par leur nature, sont très peu subventionnés. Conformément au budget, il convient de le contracter avant la fin de l’année.

Une mise en concurrence a été établie à cette fin auprès de 4 établissements, dans le but d’obtenir les meilleures conditions possibles :

- Crédit Mutuel

- Caisse d’Epargne

- Crédit Agricole

- Banque PostaleVILLE DE MAULE

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A l’issue de la mise en concurrence, les 4 banques ont répondu. Après analyse des offres il vous est proposé de retenir celle du Crédit Agricole :

- Montant : 850 000,00 €

- Durée : 20 ans

- Taux : fixe de 0,48%

- Amortissement : constant

- Périodicité : trimestrielle

- Base de calcul : 360/360

- Frais de dossier : 850 €

- Versement des fonds : possibilité de déblocages fractionnés pendant 2 ans suivant l’édition du contrat. Au terme de la période de déblocage, consolidation sans frais à hauteur du montant utilisé - Remboursement anticipé : possible à chaque échéance avec indemnité forfaitaire de 6 mois d’intérêts

A noter que le tableau d’analyse des offres a été présenté en commission Finances – Affaires Générales le 3 décembre 2020.

Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat avec le Crédit Agricole, ainsi que tout document pris pour son exécution.

Monsieur RICHARD précise qu’outre les travaux de voirie et d’enfouissement rues Saint Vincent et d’Agnou, cet emprunt finance dans une moindre mesure l’acquisition du terrain bâti rue Flaville qui est l’emprise foncière du futur parking.

Il souligne le taux très bas : seulement 0,48% garanti pendant 20 ans. De plus le produit est très souple car nous avons deux ans pour consolider les fonds, et nous ne sommes pas obligés de tout consolider.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la mise en concurrence effectuée en vue de la souscription d’un emprunt long terme pour le financement des travaux d’enfouissement de réseaux, d’éclairage public et de voirie des rues Saint Vincent et d’Agnou ;

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document pris pour son exécution ;

CONSIDERANT l’offre du Crédit Agricole, 26 quai de la Rapée 75012 PARIS ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales, réunie le 3 décembre 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;VILLE DE MAULE

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Crédit Agricole 26 quai de la Rapée 75012 PARIS, un contrat relatif à la souscription d’un emprunt long terme sur le budget principal de la commune pour le financement inscrit au budget primitif 2020, ainsi que tout document pris pour son exécution, aux conditions suivantes :

- Montant : 850 000,00 €

- Durée : 20 ans

- Taux : fixe de 0,48%

- Amortissement : constant

- Périodicité : trimestrielle

- Base de calcul : 360/360

- Frais de dossier : 850 €

- Versement des fonds : possibilité de déblocages fractionnés pendant 2 ans suivant l’édition du contrat. Au terme de la période de déblocage, consolidation sans frais à hauteur du montant utilisé - Remboursement anticipé : possible à chaque échéance avec indemnité forfaitaire de 6 mois d’intérêts

2 DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET COMMUNAL 2020

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Monsieur RICHARD informe le Conseil qu’une nouvelle version légèrement différente a été préparée, elle a été envoyée par mail aux conseillers en visioconférence, et est distribuée sur les tables pour ceux présents en salle du Conseil.

Il convient d’adopter une décision modificative N°4 du budget communal 2020 pour les raisons suivantes :

Opérations réelles :

• Subvention exceptionnelle CCAS : dépense + 30 000

Le CCAS attend une aide exceptionnelle de la CAF liée à la Covid-19, mais la CAF a énormément de retard dans le traitement des dossiers. Aussi, afin de pouvoir honorer leurs factures ainsi que les salaires de décembre, il sollicite une subvention complémentaire de 30 000 € au compte 657362.

• Subvention exceptionnelle ACIME : dépense + 705

Attribution d’une subvention exceptionnelle de 705 € à l’ACIME au compte 6574 pour la présentation d’un concert à Maule par le groupe RITMY dans le cadre des 31èmes saisons musicales, sous réserve que l’évènement ait bien lieu (au cas où il serait annulé à cause de la Covid-19)

Madame Faustine URBAIN détaille le concert qui sera donné le 24 janvier prochain par le David ENHCO quartet, et le quatuor VOCE, soulignant le beau cadeau fait par ces musiciens car le prix du concert est très peu élevé par rapport à la qualité de la prestation proposée et au niveau de cet ensemble.VILLE DE MAULE

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• Participation exceptionnelle au SIVOM de St-Germain-en-Laye : dépense + 912 Afin de pouvoir ajuster son budget 2020 au regard des incidences de la baisse d’activité liées à la Covid-19, le SIVOM de St-Germain-en-Laye, auquel la commune adhère pour la compétence fourrière animalière et automobile, nous demande ainsi qu’aux autres communes membres une participation exceptionnelle. Pour la commune de Maule, cette participation s’élève à 912 € (compte 65548).

• Recette de cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) : recette + 57 951 Le SEY 78 a procédé à la cession de nos certificats d’économie d’énergie concernant le remplacement de la chaudière de la maternelle Charcot et de l’éclairage public des rues St Vincent et d’Agnou. Le montant notifié est de 96 600 €, alors qu’il avait été budgété sur ce compte la somme de 5 000 €. Afin de pouvoir équilibrer la décision modificative, il convient d’en inscrire une partie (57 951 €) au compte 7788 (produits exceptionnels), le solde étant du boni sur le résultat. Ces crédits serviront d’une part à équilibrer les dépenses de fonctionnement ci-dessus pour 31 617 € et d’autre part à augmenter le virement vers la section d’investissement de 26 334 €.

• Dispositif exceptionnel d’aide aux commerçants : 0

Nous avons sollicité au mois de juillet le comptable public pour connaître les imputations comptables pour le versement des aides d’urgence aux commerçants. Après consultation de la DDFIP, il nous a conseillé de mandater sur le compte que nous avions mis dans la décision modificative n°2 N°2020- 09-79 du 28 septembre 2020. Nous avons payé sur ces imputations et les commerçants ont reçu leur aide. La DDFIP vient de communiquer les imputations définitives pour ces aides. Aussi, il convient de transférer les crédits en dépenses de fonctionnement (84 282 €) du compte 6745 (Subventions aux personnes de droit privé) vers le compte 6574 (Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes), ainsi qu’en recettes (81 522 €) pour le remboursement du département du compte 774 (Subventions exceptionnelles) vers le compte 7473 (subventions Département). Il ne s’agit que d’un transfert de comptes, le montant global ne change pas.

• Achat de licences windows 10 pour les écoles : dépenses + 3 188

Les ordinateurs des écoles étaient équipés en licences Windows 7, mais cette version ne fait plus l’objet de maintenance, ni de mise à jour par Windows. Aussi, il a fallu équiper ces PC de licences Windows 10 pour un montant de 4 248 €, non prévu au budget. Pour prendre en compte une partie de cette dépense (3 188 €), des crédits seront ajoutés au compte 2051 (Concessions et droits similaires) compensés en partie par une diminution des crédits sur le matériel informatique (compte 2183), le mobilier (compte 2184) et le matériel divers (compte 2188) des écoles.

• Investissements informatiques : dépense + 11 334

Afin de pouvoir permettre aux agents administratifs de la commune de travailler à distance de façon optimale lors du confinement, il a été fait l’acquisition d’un VPN permettant de se connecter à distance pour un montant de 2 640 €. De plus, afin que les commerçants puissent effectuer des ventes par le biais du Click & Collect, la mairie a investi dans une plateforme numérique pour 6 480 €.

D’autre part, les clés de signature électronique de M. le Maire et des adjoints ont dû être renouvelées car elles arrivaient à expiration, pour un montant de 1 734 € et nous avons dû installer des logiciels sur de nouveaux PC pour un montant de 480 €.

Ces dépenses supplémentaires seront équilibrées par l’augmentation du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.VILLE DE MAULE

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• Maîtrise d’œuvre enfouissement des réseaux et travaux de voirie rues St Vincent et d’Agnou : dépense + 15 000

Les travaux du contrat initial pour l’enfouissement des réseaux et les travaux de voirie rues St Vincent et d’Agnou ont été complétés par des travaux supplémentaires : l’enfouissement de la Route d’Aulnay et de la rue Emile Réaux ainsi que la création d’un réseau eaux pluviales rue d’Agnou. Par conséquent la mission de maîtrise d’œuvre a été élargie à ces travaux supplémentaires, pour un montant de 17 303 € HT. Les crédits inscrits au compte 2315 (Installations, matériels et outillages techniques) n’étant pas suffisants, il convient d’y ajouter 15 000 €. Cette dépense supplémentaire sera équilibrée par l’augmentation du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

• Avances pour les travaux de la maison médicale : 0

Des crédits ont été mis au budget primitif au compte 45811 pour les travaux de la maison médicale et de l’antenne sociale, financés par le Département. Or, certaines entreprises ont souhaité bénéficier de l’avance avant démarrage des travaux. Ces avances sont à imputer au compte 238. Il convient donc de transférer des crédits du compte 45811 vers le compte 238 pour un montant de 94 213 €. Il ne s’agit que d’un transfert de comptes, le montant global ne change pas.

• Etude agrandissement et aménagement du cimetière : 0

Une étude concernant l’agrandissement et l’aménagement du cimetière a été réalisée pour 6 100 €. Les crédits s’y rapportant étaient inscrits au budget primitif au compte 21316 (Equipements du cimetière) alors qu’ils auraient dû l’être au compte 2031 (Frais d’études). Il convient de faire un transfert de crédits de 6 100 € du compte 21316 au compte 2031. Il ne s’agit que d’un transfert de comptes, le montant global ne change pas.

• Mission SPS et diagnostic amiante avant travaux de l’église : 0

Nous avons engagé des frais de mission SPS et de diagnostic amiante avant le commencement des travaux de restauration extérieure de l’église. Ces dépenses doivent être imputées au compte 2031 (Frais d’études). Des crédits ont été ouverts au budget primitif au compte 2313 (Constructions) pour les travaux de l’église. Il convient de faire un transfert de crédits de 2 508 € du compte 2313 vers le compte 2031. Il ne s’agit que d’un transfert de comptes, le montant global ne change pas.

• Maîtrise d’œuvre pour création d’un parking aux abords de la maison médicale : 0 Il convient de faire un transfert de crédits de 3 305 € du compte 2031 (Frais d’études) au compte 2315 (Installations, matériel et outillage techniques) pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant la création d’un parking à l’angle de la Chaussée St Vincent et de la Place Henri Dunant, dont une partie est à imputer au compte 2031 et l’autre partie au compte 2315. Il ne s’agit que d’un transfert de comptes, le montant global ne change pas.

Monsieur Denis COURTOT souhaite connaître la différence entre les comptes 2313 et 2315 en comptabilité des communes. Monsieur David PICARD (Directeur général des services) précise que les deux comptes concernent des travaux d’investissement, mais le 2313 est utilisé pour les bâtiments et le 2315 pour la voirie.

Opérations d’ordre :

• Prise en charge des frais d’études et d’insertion : 0

Les frais d’études et d’insertion suivis de travaux s’intègrent au patrimoine de la collectivité via une opération d’ordre (dépense et recette d’investissement) de même montant. Cette intégration s’élève pour 2020 à 70 203 € en dépenses et recettes.VILLE DE MAULE

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• Travaux en régie : 0

Sont inscrits les crédits relatifs aux travaux en régie, c’est-à-dire les travaux de rénovation réalisés par le personnel communal. En effet, les dépenses relatives à ces travaux s’imputent en fonctionnement (salaires, achat et location de matériaux) mais peuvent être transférés à l’investissement par une opération d’ordre (recette de fonctionnement et dépense d’investissement). Cette opération améliore l’autofinancement de la commune et nous permet de récupérer la TVA via le FCTVA. Le montant des travaux en régie pour 2020 s’élève à 53 323 €. La recette supplémentaire s’équilibre grâce à une hausse correspondante du virement.

• Virement de la section de fonctionnement : 0 (augmentation de l’autofinancement de 53 323 €) L’autofinancement (recette d’investissement / dépense de fonctionnement) augmente de 53 323 € grâce à la prise en compte des travaux en régie et de 26 334 € grâce aux recettes CEE, soit un total de 79 657 €.

Aucune autre question n’étant posée ni remarque émise, Monsieur RICHARD propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 92-125 du 6 février 1992 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU la délibération 2020-02-04 du Conseil municipal du 24 février 2020 portant adoption du Budget Primitif 2020 de la commune de Maule, la délibération n° 2020-06-58 du 29 juin 2020 adoptant une décision modificative N°1, la délibération n° 2020-09-79 du 28 septembre 2020 adoptant une décision modificative N°2 et la délibération n° 2020-11-111 du 9 novembre 2020 adoptant une décision modificative N°3 de ce budget ;

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter une décision modificative N°4 du budget primitif 2020 de la commune ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 3 décembre 2020 ;

ENTENDU l’exposé de M. Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

ADOPTE par chapitre la décision modificative N°4 suivante du budget communal 2020 :VILLE DE MAULE

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

- Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement + 79 657,00

- Chapitre 014 – Atténuations de produits + 10 000,00 € - Article 739118– Autres reversements de fiscalité + 10 000,00 €

- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 115 899,00 € - Article 65548 – Autres contributions + 912,00 € - Article 657362 – CCAS + 30 000,00 € - Article 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations

et autres personnes + 84 987,00 €

- Chapitre 67 – Charges exceptionnelles - 84 282,00 € - Article 6745 – Subventions aux personnes de droit privé - 84 282,00 €

Total dépenses de fonctionnement + 121 274,00 €

RECETTES

- Chapitre 73 – Impôts et taxes + 10 000,00 - Article 73111 – Taxes foncières et d’habitation + 10 000,00

- Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations + 81 522,00 - Article 7473 – Subventions Département + 81 522,00

- Chapitre 77 – Produits exceptionnels - 23 571,00 - Article 774 – Subventions exceptionnelles - 81 522,00 - Article 7788 – Produits exceptionnels divers + 57 951,00

- Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections + 53 323,00 - Article 722 – Immobilisations corporelles + 53 323,00

Total recettes de fonctionnement + 121 274,00 €

SOLDE FONCTIONNEMENT 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

- Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles + 19 825,00 - Article 2031 – Frais d’études + 5 303,00 - Article 2051 – Concessions et droits similaires + 14 522,00VILLE DE MAULE

15/30

- Chapitre 21 – Immobilisations corporelles - 9 288,00 - Article 21316 – Equipements du cimetière - 6 100,00 - Article 2183– Matériel de bureau et matériel informatique - 1 900,00 - Article 2184– Mobilier - 500,00 - Article 2188– Autres immobilisations corporelles - 788,00

- Chapitre 23 – Immobilisations en cours + 110 010,00 - Article 2313 – Constructions - 2 508,00 - Article 2315 – Installations, matériel et outillage techniques + 18 305,00 - Article 238 – Avances et acomptes versés sur commandes

d’immobilisations + 94 213,00

- Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers - 94 213,00 - Article 45811 – Opérations pour compte de tiers - 94 213,00

- Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections + 53 323,00 - Article 2128 – Autres agencements et aménagements de terrains + 4 932,00 - Article 2135 – Install générales, agencements, aménag constructions + 38 245,00 - Article 2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques + 10 146,00

- Chapitre 041 – Opérations patrimoniales + 71 931,00 - Article 2128 – Autres agencements et aménagements de terrains + 2 484,00 - Article 21318 – Autres bâtiments publics + 4 200,00 - Article 2313 – Constructions + 29 193,00 - Article 2315 – Installations, matériel et outillage techniques + 36 054,00

Total dépenses d’investissement + 151 588,00

RECETTES

- Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement + 79 657,00

- Chapitre 041 – Opérations patrimoniales + 71 931,00 - Article 2031 – Frais d’études + 70 203,00 - Article 2033 – Frais d’insertion + 1 728,00

Total recettes d’investissement + 151 588,00

SOLDE INVESTISSEMENT 0,00

3 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CCAS POUR L’ANNEE 2020

RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Sylvie BIGAY

Le CCAS de Maule attend une subvention de la CAF pour compenser les mois de confinement. La CAF ayant beaucoup de retard dans le versement de cette subvention, le CCAS a sollicité de la commune une subvention complémentaire de 30 000 € au titre de l’année 2020 afin de pouvoir faire face à ses dépenses jusqu’à la fin de l’année. Pour mémoire, la subvention 2020 attribuée au CCAS au moment du vote du budget est de 310 000 €.VILLE DE MAULE

16/30

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

CONSIDERANT qu’il convient d’accorder au Centre Communal d’Action Sociale de Maule une subvention complémentaire au titre de l’année 2020 ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 3 décembre 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, et de Madame Sylvie BIGAY, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Sociales ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ DECIDE d’accorder au Centre Communal d’Action Sociale de Maule une subvention complémentaire de 30 000 € au titre l’année 2020.

2/ DIT que cette dépense sera inscrite au budget 2020 et sera imputée au chapitre 65 article 657362.

Pas de remarque du Conseil sur cette délibération.

4 MODIFICATIONS DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2020

RAPPORTEUR : Sidonie KARM et Alain SENNEUR

Il convient de modifier le montant des subventions 2020 attribuées aux associations, en ce qui concerne l’association Musicale Mauloise, la coopérative de l’école primaire Coty et l’ACIME, de la manière suivante :

- Attribution d’une subvention complémentaire de 3 000 € à l’association Musicale Mauloise provenant d’une baisse de subvention de 3 000 € à la coopérative primaire Coty.

Cette subvention complémentaire se justifie par un projet d’éducation musicale à l’école primaire Coty financé par l’association Musicale Mauloise (mise à disposition d’une intervenante musicale).

- Attribution d’une subvention exceptionnelle de 705 € à l’ACIME pour la présentation d’un concert à Maule par le groupe RITMY dans le cadre des 31èmes saisons musicales, sous réserve que l’évènement ait bien lieu (au cas où il serait annulé à cause de la Covid-19).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération 2020-02-06 du 24 février 2020 attribuant les subventions communales 2020 aux associations ;VILLE DE MAULE

17/30

VU la délibération 2020-02-07 du 24 février 2020 attribuant la subvention communale 2020 à l’association Musicale Mauloise ;

VU la délibération 2020-02-08 du 24 février 2020 attribuant la subvention communale 2020 à l’ACIME ;

VU la délibération 2020-09-81 du 28 septembre 2020 modifiant la subvention communale 2020 à certaines associations, dont la coopérative primaire Coty ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier le montant de la subvention 2020 attribuée à l’association Musicale Mauloise et à la coopérative primaire Coty ;

CONSIDERANT qu’il convient d’attribuer à l’ACIME une subvention exceptionnelle pour la présentation d’un concert à Maule par le groupe RITMY dans le cadre des 31èmes saisons musicales, sous réserve que l’évènement ait bien lieu (au cas où il serait annulé à cause de la Covid-19) ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 3 décembre 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Madame Sidonie KARM, Adjointe au Maire déléguée à la vie associative, à la communication et à la culture, et de Monsieur Alain SENNEUR, Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires et périscolaires et à la jeunesse ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE :

- DE MODIFIER comme suit les subventions communales 2020 attribuées aux associations : - Association Musicale Mauloise : + 3 000 €

- Coopérative primaire Coty : - 3 000 €

- DE VERSER à l’ACIME une subvention exceptionnelle de 705 € pour la présentation d’un concert à Maule par le groupe RITMY dans le cadre des 31èmes saisons musicales, sous réserve que l’évènement ait bien lieu (pas de versement au cas où le concert serait annulé en raison de la Covid- 19) ;

- DIT que cette dépense sera inscrite au budget 2020 et sera imputée au chapitre 65 article 6574.

Pas de remarque du Conseil sur cette délibération.

5 AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE MAULE ET L’ASSOCIATION MUSICALE MAULOISE – ANNEE 2020

RAPPORTEUR : Alain SENNEUR

Le 24 février 2020, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Musicale Mauloise, prévoyant notamment le versement d’une subvention de 38 000 €.

Suite à la délibération adoptée ce jour modifiant le montant de la subvention 2020 attribuée à l’association Musicale Mauloise, il convient de conclure un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec cette association, dont la subvention au titre de 2020 augmente de 3 000 €, soit 41 000 €, en raison de la mise à disposition d’une intervenante musicale à l’école primaire Coty. Cette subvention vient en déduction de la subvention attribuée à l’école primaire Coty.VILLE DE MAULE

18/30

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la délibération 2020-02-10 du 24 février 2020 autorisant le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations dont la subvention dépasse 23 000 € ;

VU la délibération adoptée ce jour augmentant de 3 000 € la subvention 2020 attribuée à l’association Musicale Mauloise ;

CONSIDERANT qu’il convient de signer un avenant n°1 à la convention avec l’association Musicale Mauloise afin de majorer la subvention 2020 de 3 000 € ;

CONSIDERANT le projet d’avenant joint en annexe à la présente délibération ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 3 décembre 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain SENNEUR, Maire-adjoint délégué aux affaires scolaires et périscolaires et à la jeunesse ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour l’année 2020 un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Musicale Mauloise, afin de majorer sa subvention de 3 000 € pour 2020.

DIT que toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées.

Pas de remarque du Conseil sur cette délibération.

6 BUDGET COMMUNAL 2021 – AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Un certain nombre d’études, d’acquisitions ou de travaux seront à lancer avant le vote du budget communal.

La réglementation permet au Maire, après autorisation du Conseil Municipal, d’engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Les crédits correspondants devront être repris au budget primitif.VILLE DE MAULE

19/30

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 pour les montants et affectations suivants :

Affectation Crédits 2020

(chapitres 20 /

21 / 23/ 45)

Limite du

quart autorisé

Montants votés Observations

Chapitre 20 –

immobilisations

incorporelles (frais

d’étude)

5 223 672 1 305 918

15 000,00

(10 000 en 2020)

Provision pour

frais d’étude, frais

liés aux documents

d’urbanisme,

logiciels

Chapitre 21 –

immobilisations

corporelles

200 000,00

(100 000 en 2020)

Provision pour

achat de terrain,

serveur, mobilier,

matériels, parking

stade St Vincent

Chapitre 23 –

immobilisations en

cours

150 000,00

(130 000 en 2020)

Provision pour

travaux en cours

(Suite des travaux

de l’église)

Chapitre 45 –

opérations pour

compte de tiers 600 000,00 (0 en 2020)

Provision pour

travaux de la

maison médicale

Cette autorisation n’est requise que pour les dépenses d’investissement, hors remboursement en capital des annuités de dette.

Monsieur RICHARD précise que le vote du budget est voté en général fin mars ou début avril. Cette délibération permet donc de lancer les investissements pendant les 3 ou 4 premiers mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 1612-1 ;

CONSIDERANT qu’outre le mandatement des restes à réaliser, la réglementation permet au Maire, après autorisation du Conseil Municipal, d’engager et mandater les dépenses d’investissement nouvelles avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ;

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 pour les montants et affectations exposés ci-dessous ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales, réunie le 3 décembre 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;VILLE DE MAULE

20/30

1/ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 pour les montants et affectations suivants :

* Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 15 000,00 € * Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 200 000,00 € * Chapitre 23 – Immobilisations en cours (travaux) 150 000,00 € * Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers (maison médicale) 600 000,00 €

2/ PRECISE que ces crédits représenteront le minimum repris au budget primitif 2021.

Pas de remarque du Conseil sur cette délibération.

7 BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 – AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Un certain nombre d’études, d’acquisitions ou de travaux seront à lancer avant le vote du budget d’assainissement.

La réglementation permet au Maire, après autorisation du Conseil Municipal, d’engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Les crédits correspondants devront être repris au budget primitif.

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 pour les montants et affectations suivants :

Affectation Crédits 2020

(Chap. 20, 21 et

23)

Limite du

quart autorisé

Montants votés Observations

Chapitre 20 –

immobilisations

incorporelles (frais

d’étude)

134 495 33 623

/

(0 en 2020)

Provision pour

frais d’études et

d’insertion

Chapitre 21 –

immobilisations

corporelles

20 000,00

(20 000 en 2020)

Provision pour

divers travaux

Chapitre 23 –

immobilisations en

cours

/

(0 en 2020)

Provision pour

travaux en cours

Cette autorisation n’est requise que pour les dépenses d’investissement, hors remboursement en capital des annuités de dette.

Il s’agit de la même délibération que la précédente, mais concernant le budget annexe de l’assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;VILLE DE MAULE

21/30

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 1612-1 ;

CONSIDERANT qu’outre le mandatement des restes à réaliser, la réglementation permet au Maire, après autorisation du Conseil Municipal, d’engager et mandater les dépenses d’investissement nouvelles avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ;

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 pour les montants et affectations exposés ci-dessous ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 3 décembre 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 de l’assainissement pour les montants et affectations suivants :

* Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 20 000,00 €

2/ PRECISE que ces crédits représenteront le minimum repris au budget primitif 2021.

8 AVANCE SUR SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNEE 2021

RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Sylvie BIGAY

La subvention au CCAS de Maule est traditionnellement adoptée au moment du vote du budget de l’année, ce vote ayant lieu entre le 1er janvier et le 15 avril.

Pour permettre au CCAS de fonctionner jusqu’au moment du vote, il convient de lui accorder une avance sur subvention qui sera déduite, lors du vote, du montant restant à verser.

Compte tenu des besoins de trésorerie du CCAS, il est proposé d’accorder une avance de 180 000 € (avance 2020 : 150 000 €), ce qui permet au CCAS de faire face à ses dépenses en attendant l’encaissement d’autres recettes.

Madame Sylvie BIGAY précise que l’avance demandée est un peu plus élevée qu’habituellement, par sécurité. Elle permettra de payer les premières dépenses de salaires, de primes de chauffage et les colis des aînés pour Noël.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;VILLE DE MAULE

22/30

CONSIDERANT qu’il convient d’accorder une avance sur la subvention à verser en 2021 au Centre Communal d’Action Sociale de Maule ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 3 décembre 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, et de Madame Sylvie BIGAY, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Sociales ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ DECIDE d’accorder une avance de 180 000 € sur la subvention de fonctionnement à verser au Centre Communal d’Action Sociale de Maule pour l’année 2021.

2/ DIT que cette avance sera reprise dans la subvention globale qui sera accordée au CCAS, et sera déduite des montants restant à verser au titre de 2021.

9 FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Des factures devant en principe être mandatées en section de fonctionnement peuvent, sur autorisation du Conseil Municipal, être passées en investissement. Même si cela porte sur des factures de faible montant, ce changement d’imputation est intéressant car il permet de récupérer la TVA (par le biais du FCTVA), ce qui est possible sur les dépenses d’investissement mais pas sur les dépenses de fonctionnement.

Il convient donc de prendre une délibération en ce sens.

La version complète de la délibération a été envoyée par mail ce jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;

CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de principe de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 3 décembre 2020, sous réserve des factures présentées en Conseil ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;VILLE DE MAULE

23/30

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE d’imputer en section d’investissement :

- La facture n° FC_004394 de PROGENY pour un montant total de 2 092,68 € TTC, correspondant à l’achat de distributeurs de gel hydroalcoolique sans contact.

- La facture n° 20674465 de LEGALLAIS pour un montant total de 2 618,30 € TTC, correspondant à l’achat de ferme-portes, serrures et robinetterie pour les écoles.

- La facture n° 20674466 de LEGALLAIS pour un montant total de 476,86 € TTC, correspondant à l’achat de robinetterie pour les écoles.

- La facture n° FA0416428 de SNT2 pour un montant total de 1 108,15 € TTC, correspondant à l’achat de pièges photographiques et de leurs accessoires pour la lutte contre les dépôts sauvages. - La facture n° FA0417305 de SNT2 pour un montant de 319,90 € TTC, correspondant à l’achat d’un piège photographique pour la lutte contre les dépôts sauvages.

- La facture n° A S 65788 de PROLIANS NORMANDIE pour un montant total de 1 549,48 € TTC, correspondant à l’achat d’une échelle et d’outillage divers et d’un masque électro-optique pour les services techniques.

- La facture n° IX473887 de WESCO pour un montant total de 1 498,40 € TTC, correspondant à l’achat de lits, matelas, oreillers, draps-housses et linges de lit pour l’école maternelle Charcot. - La facture n° 0C000088 de TONNENX ALKOR GROUPE pour un montant de 135,00 € TTC, correspondant à l’achat d’une plastifieuse pour l’école primaire Coty.

- Une partie de la facture n° FC00120-001608 de BRICOR pour un montant de 119,90 € TTC, correspondant à l’achat d’un micro-ondes pour le centre technique municipal. - Une partie de la facture n° FC00120-001629 de BRICOR pour un montant total de 1 175,40 € TTC, correspondant à l’achat de brise vue suite aux travaux d’abattage d’arbres de la SNCF. - La facture n° 20201581 d’HENRY pour un montant total de 2 371,20 € TTC, correspondant à l’achat de bornes à vélos.

Pas de remarque du Conseil sur cette délibération.

V. AFFAIRES GENERALES

1 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE POUR LES BENEVOLES BIBLIOTHECAIRES

RAPPORTEURS : Sidonie KARM et Laurent RICHARD

Au titre de l’année 2019, une indemnité a été attribuée aux bénévoles de la bibliothèque pour un montant total de 1 600 € répartis sur 3 personnes :

- Bénévole : Mme LE BEC Marie-Noëlle : 1 000 €

- Bénévole : Mme THOVEX Karine : 375 €

- Bénévole : Mr BOUQUIN Francis : 225 €

Au titre de 2020, il est proposé de maintenir une répartition identique pour les mêmes bénévoles

Monsieur RICHARD précise qu’à titre d’encouragement, il est proposé de garder les mêmes indemnités qu’en 2019, même si la bibliothèque est restée fermée pendant une partie de l’année 2020 à cause du confinement.VILLE DE MAULE

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Madame Aline READ annonce qu’elle s’abstient sur cette délibération qu’elle trouve « limite » vis-à-vis de l’URSSAF.

Monsieur RICHARD répond que la commune a déjà fait l’objet de contrôles URSSAF et que cela n’a jamais posé le moindre problème. Cette indemnité est uniquement destinée à couvrir leurs frais et à les remercier et les encourager pour leur dévouement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2121-21 et L2121-22 ;

CONSIDERANT que la bibliothèque fonctionne grâce à des personnes bénévoles et que le travail intéressant et dynamique de l’équipe offre un service à la population apprécié et efficace ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer l’indemnité à allouer aux bénévoles de la bibliothèque ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales - réunie le 3 décembre 2020 ;

ENTENDU L’exposé de Madame Sidonie KARM, Adjoint au Maire délégué à la Culture, aux Fêtes et Cérémonies, et de M Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Madame Aline READ) ;

DECIDE d’attribuer une indemnité globale annuelle de 1 600 € aux bibliothécaires bénévoles et de fixer sa répartition comme suit :

- Bénévole : Mme LE BEC Marie-Noëlle : 1 000 €

- Bénévole : Mme THOVEX Karine : 375 €

- Bénévole : Mr BOUQUIN Francis : 225 €

2 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE POUR LES BENEVOLES DE LA BIBLIO-ANIMATION

RAPPORTEURS : Sidonie KARM et Laurent RICHARD

Au titre de l’année 2019, une indemnité a été attribuée aux bénévoles de la biblio-animation pour un montant total de 900 € réparti sur 5 personnes :

- M Devries Alain : 180 €

- Mme Galles Monique: 180 €

- Mme Garnier Jeanne: 180 €

- Mme Merscher Micheline: 180 €

- Mme Muhlemman Catherine: 180 €

Au titre de 2020, il est proposé de maintenir une répartition identique pour les mêmes bénévoles.

Madame Caroline QUINET ajoute qu’ils interviennent également pour le Noël des enfants du personnel. Madame READ précise que lorsque l’indemnité est de ce montant, cela ne la gêne pas, mais au-delà elle trouve cela gênant.

Madame KARM répond toutefois que le temps donné par les bibliothécaires et leurs déplacements sont beaucoup plus important, d’où l’écart de montant.VILLE DE MAULE

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2121-21 et L2121-22 ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer une indemnité aux bénévoles réalisant les animations de la bibliothèque ;

CONSIDERANT que cette animation recueille au fil des années de plus en plus d’adhésion des enfants et que cette prestation est très appréciée de par son originalité et la qualité des thèmes abordés :

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales - réunie le 3 décembre 2020 ;

ENTENDU L’exposé de Madame Sidonie KARM, Adjoint au Maire délégué à la Culture, aux Fêtes et Cérémonies, et de M Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE d’attribuer une indemnité de 900€ au titre de l’année 2020 aux bénévoles de la biblio- animation, proposition à répartir entre les cinq personnes bénévoles de la manière suivante :

- M Devries Alain : 180 €

- Mme Galles Monique: 180 €

- Mme Garnier Jeanne: 180 €

- Mme Merscher Micheline: 180 €

- Mme Muhlemman Catherine: 180 €

3 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE POUR LES BENEVOLES DU MUSEE DE MAULE

RAPPORTEURS : Sidonie KARM et Laurent RICHARD

Au titre de l’année 2019, une indemnité de 450 € a été attribuée à Monsieur Philippe SIMON, bénévole du musée Victor Aubert de Maule.

Au titre de 2020, il est proposé de maintenir une répartition identique pour le même bénévole et d’y ajouter une indemnité de 700€ pour Madame Odette COSYNS, qui sous le mandat précédent dirigeait l’équipe du musée, et qui continue à le faire tout en ne bénéficiant plus d’une indemnité de conseillère municipale déléguée.

Il est précisé que le musée appartient à la commune mais est géré par l’ACIME dont Madame COSYNS est présidente et consacre énormément de temps au musée Victor Aubert.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;VILLE DE MAULE

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2121-21 et L2121-22 ;

CONSIDERANT que le musée Victor Aubert fonctionne avec l’aide de deux bénévoles, notamment pour l’inventaire complet des collections, et qu’il convient de leur allouer une indemnité en contrepartie ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales - réunie le 3 décembre 2020 ;

ENTENDU L’exposé de Madame Sidonie KARM, Adjoint au Maire délégué à la Culture, aux Fêtes et Cérémonies, et de M Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Madame Aline READ) ;

DECIDE d’attribuer une indemnité de 450 € à Monsieur Philippe SIMON et de 700 € à Madame Odette COSYNS au titre de l’année 2020.

4 CREATION D’1 POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION SUITE A UNE MODIFICATION DE FORFAIT MENSUEL EXISTANT

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Suite à une réorganisation des effectifs périscolaires, le contrat d’un agent effectuant l’accueil du matin, la cantine le midi et l’accueil du soir, ne sera pas reconduit après le 31 décembre 2020. Cet agent n’a pas besoin d’être remplacé sur les temps du midi et du soir, en revanche pour l’accueil du matin il est nécessaire de prévoir une hausse du temps de travail d’un autre animateur, en le passant de 14h à 22h hebdomadaires.

Ceci nécessite la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à raison de 22h hebdomadaires en période scolaires.

L’ancien poste, créé par la délibération 2019-07-45 pour un temps de travail de 14h hebdomadaire, non pourvu sera supprimé après consultation obligatoire du Comité Technique

Monsieur RICHARD précise qu’on augmente les heures d’un animateur, mais comme dans le même temps le contrat d’un autre animateur n’est pas renouvelé, en fait le coût sera moindre pour la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,VILLE DE MAULE

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CONSIDERANT la nécessité de créer 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 22h hebdomadaires en période scolaires à compter du 1er janvier 2021, en forfait mensuel annualisé ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission des Finances – Affaires Générales 3 décembre 2020 ;

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE de créer un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à raison de 22h hebdomadaires en période scolaires.

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020.

5 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE SAINT GERMAIN EN LAYE – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019

RAPPORTEURS : Caroline QUINET et Armel MANTRAND

Les établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leurs communes membres au plus tard le 30 septembre de l’année, un rapport d’activités relatif à l’année antérieure. Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.

Les quatre sections du SIVOM de Saint Germain en Laye sont en 2019 : fourrière (animalière et automobile), centre de secours contre l’incendie, centre de lutte anti drogue et gestion des vignes.

La commune de Maule a adhéré au 1er juin 2013 à ce Syndicat Intercommunal, pour la compétence fourrière automobile et animalière uniquement. Cette compétence regroupe 41 communes et un EPCI.

Le rapport d’activités 2019 du SIVOM de Saint Germain en Laye, a été communiqué aux Conseillers Municipaux. Le projet de relocalisation de la fourrière sur un terrain situé entre la RN13 et l’A14 suit son cours. Les travaux devant initialement démarrer à l’automne 2019 ont été décalés à 2020.

Outre le rapport d’activités transmis aux conseillers, Madame QUINET donne les éléments d’information suivants concernant plus spécifiquement Maule :

En 2019, 11 véhicules ont été retirés :

- 5 sur le marché

- 2 pour manifestations

- 4 pour stationnement abusif

9 de ces véhicules ont été restitués, et 2 ont été détruits.

14 animaux ont été envoyés en fourrière : 8 chats (5 chatons non sevrés, 2 sont morts et 1 a été euthanasié), 3 chiens dont deux rendus à leur maître et un placé à la SPA, 1 chevreuil et 2 sangliers.

La fourrière va déménager vers un nouveau site à la sortie de Poissy, suite à une démarche entamée il y a plusieurs années.

Enfin, le prix ne va pas varier en 2021.VILLE DE MAULE

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39,

CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2019 du SIVOM de Saint Germain en Laye,

CONSIDERANT la communication du rapport d’activités à la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 3 décembre 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Madame Caroline QUINET, Adjointe au Maire déléguée au développement du commerce de proximité, aux entreprises et aux fêtes et cérémonies, et de Madame Armel MANTRAND, Conseillère municipale, déléguées titulaires du SIVOM,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE

DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités communiqué par le SIVOM de Saint Germain en Laye au titre de l’année 2019.

6 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE MAULE – BAZEMONT - HERBEVILLE – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Les établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leurs communes membres un rapport d’activités relatif à l’année antérieure.

Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.

Le rapport d’activités 2019 du SIAEP a été communiqué aux Conseillers Municipaux.

Les habitants de Maule disposent d’une eau décarbonatée depuis le 1er juillet 2018. Les fiches envoyées par l’ARS font état d’une dureté de l’eau de 19°f, correspondant bien à l’objectif.

A noter une diminution de 6% du nombre de m3 d’eau consommés, et une amélioration du rendement de 1,2 points par rapport à 2018.

Monsieur RICHARD reprend les principaux points à retenir du rapport d’activités : - La performance s’améliore en raison de plusieurs actions : pose de compteurs intermédiaires, renouvellement de canalisations, télérelève

- Le prix de l’eau n’a augmenté que de 1,8% en 2019VILLE DE MAULE

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Concernant la qualité de l’eau, 2 points à noter :

- Plusieurs habitants se plaignent de la couleur de l’eau qui est troublée et couleur « rouille » au niveau du filtre. Nous voulons absolument en connaître l’origine et y remédier, car c’est récurrent. Nous sommes donc dans l’attente des explications de Suez et de leurs propositions d’action. Madame READ affirme que c’est la floculation de l’eau qui est à l’origine de ce phénomène. Auparavant elle se faisait à l’aluminium, mais c’était dangereux, c’est pourquoi on utilise maintenant du fer qui n’est pas dangereux mais peut provoquer ce phénomène.

- Par ailleurs, Monsieur RICHARD évoque un mail reçu de Monsieur Sylvain MAYER, ancien conseiller municipal d’opposition, qui a reçu un courrier de Suez confirmant que la dureté de l’eau à son domicile était de 22°f, alors qu’elle devrait être d’environ 19°f conformément au contrat. Le niveau de la prestation attendu ne serait donc pas respecté, c’est la raison pour laquelle le Syndicat a également demandé des explications à Suez.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2224-5 et L5211-39 ;

CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2019 du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable de Maule – Bazemont – Herbeville, communiqué aux Conseillers Municipaux ;

CONSIDERANT la communication du rapport d’activités à la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 3 décembre 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, Président du Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable de Maule – Bazemont – Herbeville ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

PREND ACTE du rapport d’activités communiqué par le Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable de Maule – Bazemont – Herbeville au titre de l’année 2019.

VI. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal se réunira aux dates suivantes :

- Lundi 8 février 2021 (séance notamment consacrée au Débat sur les Orientations Budgétaires) - Lundi 29 mars 2021 (séance principalement consacrée à l’adoption du budget primitif 2021 et à la fixation du taux de taxes foncières)

L’horaire habituel de 20h30 est pour le moment maintenu, mais il pourra être avancé en fonction de la situation sanitaire du moment notamment en cas de couvre-feu.VILLE DE MAULE

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VII. QUESTIONS DIVERSES

Madame READ indique que la Préfecture a mis en ligne la charte de bon voisinage relative aux pesticides. Cette charte n’a pas du tout tenu compte des remarques du comité environnement : aucun délai de prévenance n’est prévu, ni le nom des produits. Cette charte est très globale et très vague. Elle est maintenant approuvée par le Préfet.

Madame READ demande que la commune marque sa désapprobation en demandant l’abrogation de la charte.

Monsieur RICHARD demande que le Comité environnement analyse la question et se prononce sur ce sujet.

Monsieur SEGUIER précise que la charte est en ligne depuis mi-octobre. Certes toutes les demandes du comité ne sont pas reprises mais il y a tout de même des avancées.

Madame READ suggère que l’on compare les demandes écrites du comité avec la version finale de la charte.

Monsieur RICHARD fait part de son accord avec cette proposition. Toutefois il rappelle que Maule a la chance d’avoir des habitations relativement éloignées des exploitations agricoles. Par ailleurs il tient à souligner que nos agriculteurs sont raisonnables. Par exemple la Secobra est irréprochable sur ce point. Monsieur CAMARD ajoute que les solutions actuelles des jeunes agriculteurs sont beaucoup moins agressives qu’auparavant. Ils sont beaucoup plus vertueux. Par ailleurs, Monsieur RICHARD souhaite faire assez vite la réunion prévue dans le programme municipal avec les agriculteurs. Monsieur RICHARD rappelle que la fédération des jeunes agriculteurs avait vivement réagi suite à une distribution par Madame READ d’un article les concernant dans les boites aux lettres. Madame READ répond que les agriculteurs peuvent croire qu’ils sont vertueux, en revanche les étiquettes des produits ne figurent toujours pas, donc ils ne savent pas ce qu’ils épandent.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h55.