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Arrêté - Arrete 2025 16 T Arrete portant autorisation d organiser des parcours pedestres a l occasion du Parcours du Coeur le samedi 26 avril 2025
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 16 T Arrete portant autorisation d organiser des parcours pedestres a l occasion du Parcours du Coeur le samedi 26 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2025/16 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’organiser des parcours pédestres à l’occasion du Parcours du Cœur le samedi 26 avril 2025.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212- 1 ;
L 2212-2 ; L 2213-1 et L 2213-2 ;
- Vu le Livre V du Code de la sécurité Intérieure ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatif à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
- Vu la demande en date du 26 mars 2025, par laquelle Monsieur Michel HENOT, agissant en qualité de président, pour le compte de l’association dénommée LES GROLLES dont le siège social est situé : 44 rue Schumann 62215 OYE- PLAGE, sollicite l’autorisation d’organiser et d’occuper le domaine public à l’occasion du Parcours du Cœur le samedi 26 avril 2025 de 13h00 à 18h30 ; - Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis 62100 CALAIS en date du 09 avril 2025 ; - Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Monsieur Michel HENOT, agissant en qualité de président, pour le compte de l’association dénommée LES GROLLES, est autorisé, dans le cadre du Parcours du Cœur, à :
▪ Organiser trois parcours sur le territoire de la commune d’Oye-Plage,
le samedi 26 avril 2025 à partir de 14h30.
ARTICLE 2 :
En ce qui concerne les parcours :
▪ Ils sont empruntés par des marcheurs, qui circulent uniquement sur les trottoirs et accotements en l’absence de trottoir en respectant les règles du Code de la Route. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
▪ L’horaire des départs est programmé à 14h30 et emprunte les rues suivantes :
• Parcours 1 : 2.5 kms
Départ parking des Ecoles ; rue des écoles ; Avenue Paul Machy ; rues des Anciens d’AFN, et de la Mer ; Route des Petits Moulins ; Allées des Mimosas, des Roses et des Violettes ; Avenue Paul Machy ; Route du Pont d’Oye ; Impasse de la Procession et arrivée parking des Écoles rue des Écoles.
• Parcours 2 : 5 kms
Départ parking des Écoles, rue des écoles ; Impasse de la Procession ; Route du Pont d’Oye ; Avenue Paul Machy ; Rues Jules Dalou et Laïcité ; Allée des Mimosas ; Route des Petits Moulins ; Chemin Espace Éole ; Route de Waldam ; Rues du Lac, de la Mer des Anciens d’AFN ; Parc des Oies Cendrées ; Avenue Paul Machy ; Rue du Hasard ; Impasse des Sports et arrivée parking des Écoles, rue des Écoles.
• Parcours 3 : 9 kms
Départ parking des Écoles, rue des Écoles ; Avenue Paul Machy ; Rues Marcel Dalle, Verte ; Route des Dunes ; Avenue du Platier ; Rues de la Mer, des Anciens d’AFN ; Impasse Jean Monnet ; Ave Paul Machy ; Place de l’Union Européenne et arrivée Parking des Ecoles, rue des écoles.
ARTICLE 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules est limitée à 30 km/h dans
les deux sens de circulation : rue de la Mer sur la portion comprise entre
la rue du Lac et la route des Dunes.
ARTICLE 4 :
Afin de permettre le départ et l’arrivée des coureurs en toute sécurité de
l’espace Françoise Dolto, le parking des Écoles, rue des Écoles et interdit
à la circulation et au stationnement de tous les véhicules de 12h00 à
19h00. L’organisateur a la charge de fermer les deux accès du parking par
des barrières de Type Vauban avec un renforcement éventuel des accès
par des gabions.
ARTICLE 5 :
Tout stationnement et toute circulation de véhicule sur le parking des
Écoles sont interdits et considérés comme gênants. Lorsque le
conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré
l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant,
l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les
conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
ARTICLE 6 :
L’organisateur de la manifestation, doit être assuré auprès d’une
compagnie notoirement solvable en ce qui concerne sa responsabilité
civile.
ARTICLE 7 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de
sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 9 :
Messieurs le Directeur Général des Services, les responsables de la Police
Municipale, du Service Technique, Monsieur l'Adjudant-chef
commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE et
Monsieur Michel HENOT en qualité d’organisateur, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux
intéressés et affiché.
- Une ampliation est transmise à :
• Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-
Calais ;
• Monsieur le Capitaine, commandant le Centre d’Incendie et
de Secours de la ville MARCK-EN-CALAISIS ;
• Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant de la brigade de
Gendarmerie Nationale de la ville d’OYE-PLAGE ;
Fait à OYE-PLAGE, le 10 avril 2025
#SIGNATURE#
Notifié à Monsieur Michel HENOT le ______ / ______ / 2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune par courrier ou par mail à l’attention de Monsieur le Maire d’Oye-Plage : secretariatdumaire@oye-plage.fr