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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N4 MARS 2013
Document publié le Lundi 4 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N4 MARS 2013)
Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Sécurité sociale,
EP
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition Mensuelle Édition Mensuelle N°04 N°04
Mois de Mois de : : MARS MARS 2013 2013
DATE DE PARUTION : 09 Avril 2013
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) ÉFFFrFrréÉ 2 ee
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SOMMAIRE Edition MENSUELLE du mois de MARS 2013
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE N° 2013-202 relatif à l'indemnisation des membres du Conseil d'Orientation de l’Établissement des Allocations Familiales de Mayotte. 11/03/13 2
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRETE N° 2013-1 portant attribution d'une subvention de 20 000 € à l'Association 'Hip Hop Evolution' dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programmes 131-1-4 et 224-04-02) 15/03/13 2
ARRETE N° 2013-2 portant attribution d'une subvention de 40 000 € à l'Association 'Milatsika Emergence' dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programmes 131-1-23 et 224-04-13) 15/03/13 2
ARRETE N° 2013-3 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'Association 'Lycée Younoussa Bamana' dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programmes 224-02-04) 21/03/13 2
ARRETE N° 2013-4 portant attribution d'une subvention de 6 000 € à l'Association ' SAFOUL Productions' dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programmes 224-06-04) 21/03/13 2
ARRETE N° 2013- 5 portant attribution d'une subvention de 4 500 € à l'Association 'Céméa' dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programmes 224-04-13)
26/03/13 2
ARRETE N° 2013-6 portant attribution d'une subvention de 20 000 € à l'Association 'Ciné Musafiri' dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programmes (334-02-02) 26/03/13 2
ARRETE N° 2013-7 portant attribution d'une subvention de 20 000 € à l'Association 'SHAM' dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programmes 175-9-1)
21/03/13 2
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCEAN INDIEN
ARRET N° 35/ARSOI/DSP portant autorisation de l'application a la réunion du protocole de coopération entre professionnels de sante autorise en région NORD-PAS-DE-CALAIS: 12/02/13 2
ARRETE N° 79/2013 modifiant la composition de la commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte 04/04/13 3 Liberté + Liberté » Égalté » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
ARRETE n° 2013 — 202
Relatif à l'indemnisation des membres du
Conseil d'Orientation de l'Etablissement des
Allocations Familiales de Mayotte.
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
VU l’ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et à la généralisation des
prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ;
VU le décret n°99-1021 du 1° décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au
représentant de l’Etat à Mayotte ;
VU le décret n°2011-2101 du 30 décembre 2011 relatif au conseil d'orientation pour la gestion
des prestations familiales à Mayotte ;
VU le décret du 20 novembre 2012 portant nomination du sous-préfet, sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de Mayotte, secrétaire général de la préfecture de Mayotte, M.
CHAUVIN (François) ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-préfète, déléguée à la cohésion
sociale et à la jeunesse auprès du préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2013-144 du 18 février 2013 portant délégation de signature à
monsieur François CHAUVIN, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de Mayotte ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1°. - : Pour chaque réunion, les membres ayant la qualité de travailleur indépendant
bénéficient d’une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à six fois le montant brut
horaire du SMIG de Mayotte, dans la limite de deux indemnités par jour. ARTICLE 2. - L’arrêté n°40/SGA/DDD/2005 Relatif à l’indemnisation des administrateurs de
la Commission d’Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales - Etablissements de
Mayotte, est abrogé.
ARTICLE 3. - La Sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse, le directeur de
l'Etablissement des allocations familiales de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le lu MARS 2013
acques WITKOWS
Copie
DJSCS
CAF
ARS mi
mi
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mi Liberté »Egalitée Ératernité
REFURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 - 1
Portant attribution d'une subvention de 20 000 € à l'Association ‘Hip Hop Evolution’ dans
le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programmes 131-1-4 et 224-04-02)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local :
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la
cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Syivie ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ;
4
À
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Pré- fet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1° il est attribué à l'association ‘Hip Hop Evolution’, domiciliée à « MGouédajou. » - 97650
DZOUMOGNE, une subvention de 20.000 € pour l’organisation dans le cadre des actions en
faveur des pratiques amateurs :
— d'une formation chorégraphique des jeunes danseurs de Mayotte, 10000 € ;
et pour la création, dans le cadre du soutien à la création, à la production et à la diffusion du
spectacle vivant :
— d'un spectacle de rue avec la Compagnie Ego, 10000 €. Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte - BFCOI — agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet :
00091 — N° de compte : 00915250400 -— Clé RIB : 36.
La subvention sera versée en une seule fraction.
Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Service des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à ia
jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le ÂS mmans 243
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale
ylvig ESPECIER
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC 7
Liberté + Egalité Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 -2
Portant attribution d'une subvention de 40 000 € à l'Association ‘Milatsika Emergence’
dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programmes 131-1-23 et 224-04-13)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 08 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI (Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Cuïture et de la Communication ;
VU Farrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ; |
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Pré- fet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1° - Il est attribué à l'association ‘Milatsika Emergence’, domiciliée à la MJC de CHICONI - Route de la mairie - 97670 CHICONI, une subvention de 40.000 € pour - l'organisation du ‘Festival Milatsika et de la semaine culturelle’ dans le cadre du soutien aux festivals musicaux , 30 000 € ;
- la mise en place d' activités pédagogiques dans le cadre du soutien aux politiques territoriales,
10 000 €. Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte — BRED BANQUE POPULAIRE — agence de Kawéni — code banque : 10107
— code guichet : 00644 — N° de compte : 00637010991 — Cié RIB : 12.
La subvention sera versée en une seule fraction.
Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Service des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Arlicle 4. - La Sous-Préfète à la cohésion sociale et le Trésorier Payeur Général de Mayotte sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le À S mans do AZ
Copies :
Recueil des actes administratifs
BAC | Liberté »Egalité e Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 -3
Portant attribution d’une subvention de 3 000 € à l'Association ‘Lycée Younoussa Bamana' dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culiure et de la Communication {crédits contractualisés programme 224-02-04)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la
cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n°-2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ;
‘
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Pré-
fet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1°-- Il est attribué à l'association ‘Lycée Younoussa Bamana', domiciliée au BP 46 rue du collège - 97600 MAMOUDZOU, une subvention de 3.000 € dans le cadre du soutien à l'éducation artistique et culturelle pour le projet de l'option lourde théâtre du Lycée Younoussa Bamana : - L'île-capitale : danser sa vie ! , rencontres et spectacles à Paris en octobre 2013.
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte - TRÉSOR PUBLIC — Mayotte — code banque : 10071 — code guichet : 98001 — N° de compte : 00009052 — Clé RIB : 35. La subvention sera versée en une seule fraction.
Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Service des Affaires Cuhurelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la
jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le Z ” Hans Lo A3
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale
et à la jeune
SMÉ ESPECIER
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC Liberté + Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 - 4
Portant attribution d’une subvention de 6 000 € à ‘SAFOUL Productions’ dans le cadre des
crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programmes 224-06-04)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la
cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Syivie
ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet
de Mayotte ;
À
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Pré-
fet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1%" Il est attribué à ‘SAFOUL Productions’, domiciliée au 27 ter rue du Progrès - 93100
Montreuil, une subvention de 6.000 € pour le projet de rencontres musicales inter-DOM qui aura
lieu du 18 au 25 février 2013 à Mayotte dans le cadre de la diffusion des cultures étrangères et
l'accueil des professionnels et des artistes étrangers, en complément de la subvention versée en
2012. Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte domicilié au Crédit Coopératif - CREDITCOOP — PARIS NATION — code
banque : 42559 — code guichet : 00008 — N° de compte : 41020014740 — Clé RIB : 09.
La subvention sera versée en une seule fraction.
Article 8. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotie, Service des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Arücle 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la
jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le A mano 2042
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC Liberté e Egalité » Fraternité
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 -5
Portant attribution d’une subvention de 4 500 € à l'Association ‘Céméa’ dans le cadre des
VU
VU
VU
VU
VU
VU
crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programmes 224-04-13)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONALE DU MERITE
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la
cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ; ‘
les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-1456 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie
ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ; :
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du
Préfet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1%° ll est attribué à l'association ‘Céméa'’, domiciliée à ia Maison des Associations — Rue du
Stade de Cavani - BP 318 - 97600 Mamoudzou, une subvention de 4 500 € dans le cadre des
Échos du Festival du Film de l'Éducation, pour l'organisation de trois projections plein air et de
rencontres avec un réalisateur et des jeunes (lycéens, TAMA, PJJ, Céméa, Stagiaires-
Enseignants de l'IFM...). Atticle 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte - BFCOI — agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N° de compte : 00915073100 — Clé RIB : 84.‘
La subvention sera versée en une seule fraction.
Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Service des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à-la cohésion sociale et à la
jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 96 MANS 29 À 23
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale
et à la jeunesse
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC Liberté Egülité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 - 6
Portant attribution d’une subvention de 15 000 € à l'Association ‘Ciné Musafiri dans le
cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programmes 334-02-02)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la
cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
LES ©
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie
ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet
de Mayotte ; :
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1% - I! est attribué à l'association ‘Ciné Musafiri’, domiciliée à Jimawéni — Route de Sada
97640 Sada, une subvention de 15 000 € sur le programme 334-02-02, dans le cadre du soutien
aux industries culturelles dans le domaine du cinéma, pour la structuration du réseau de cinéma
itinérant et la pérennisation de l'offre orientée autour de l'éducation à l'image etpour les actions
suivantes : .
— 8 séances plein air gratuites, tout public 4.
— 3 séances « Printemps des Poètes » en bibliothèque a
— 4 séances Ciné-concert: Programmation, coordination des deux appels . à projets, suivi avec les deux écoles de musique et diffusion Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte - BFCOI — agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet :
00091 — N° de compte : 00915892000 — Clé RIB: 06.
La subvention sera versée en une seule fraction.
Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Service des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4, - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la
jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Faità Mamoudzou, le 2£ man) AOAZ
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale
‘ et à la jeu ;
Copies : .
Recueil des actes administratifs <«£
DAC =
54 Liberté « Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 — 7
Portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'Association ‘SHAM' dans le cadre des
crédits délégués par le Ministère dela Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programmes 175-9-1)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la
cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communicatien ;
ES
VU Farrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Syivie ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayoîïte ; .
2
4
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Pré- fet de Mayotte ;
ARRETE
Atticle 1% - Il est attribué à l'association ‘SHAM', domiciliée au BP 11 — 97670 COCONI, une
subvention de 3.000 € pour le projet d'étude du peuplement des premières installations humaines sur le site d'ACOUA - ANTSIRAKA BOIRA dans le cadre de la recherche et l'étude du Patrimoine historique et archéologique de Mayotte. x. Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte - BFC/OI -— agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N° de compte : 00915062900 — Clé RIB : 32.
La subvention sera versée en une seule fraction.
Article 3.- L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Service des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Ariicle 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la
jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le DA mons #43
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la ésion sociale
Copies : .
Recueil des actes administratifs Lo
DAC a 9 DAgrrce deSan
Océan indien
ARRÊTÉ N° 35 /ARSOI/DSP
PORTANT AUTORISATION DE L'APPLICATION A LA REUNION DU PROTOCOLE DE COOPERATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE
AUTORISE EN REGION NORD-PAS-DE-CALAIS :
« Protocole de coopération entre ophtalmologiste et orthoptiste : transfert par l'ophtalmologiste
de la prescription médicale des actes dispensés par l'orthoptiste »
. Coop / C -2011-001
La Directrice Générale de l'Agence de Santé de l'Océan Indien
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 et suivants ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la
motivation des actes administratifs et à
d'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avéc les
administrations ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux
Territoires et notamment son article 51 d
Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles decoopération entre professionnels de santé modifié :
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en
œuvre d'un protocole de coopération
entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin :
Vu l'arrêté portant autorisation du protocole de coopération entre professionnels de santé, Coop/C-2011-001,
signé le 26 juillet 2012 par le directeur général de l'agence de santé Nord. Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2012 de la directrice générale de l'agence de santé de l'Océan Indien portant adoption
du Projet Régional de Santé : |
ja orihoptiste : transfert par l'ophialmologiste de la prescription médicale des actes dispensés par l'orthoptiste
», déposée en date du 28 décembre 2012 par des professionnels de santé (phtamologistes et orthaptistes) exerçant
à Saint-Louis, La Réunion, en vue de l'autorisation, par la directrice générale de l'agence de Santé Océan indien:
Vu la demande d'adhésion au protocole intitulé « Protocoie de coopération entre ophtalmologiste |
Considérant le besoin de santé régional et l'intérêt des patients eu égard à l'offre insuffisante de
médecins ophtalmologues à La Réunion é
& 2
Considérant que [edit protocole de Coopération est de
nature à répondre au besoin de santé deLa Réunion
et à l'intérêt des patients en ce qu'il propose une organisation
des soins ayant vocation à réduire le délai d'attente pour
obtenir un rendez-vous, à proposer une consultation
de dépistage par l'orthoptiste et à limiter les déplacements des patients pour réaliser les examens ;
ARRETE:
Article 2: Conformément aux dispositions
de l'article 1% de l'arrêté du 21 juillet 2010
relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à
[a décision d'y mettre fin, les professionnels de santé
Sont tenus de procéder au suivi de la mise en
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article
2 de l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels
de santé et à Jadécision
par lephtalmologiste de {a Prescription médicale
des actes dispensés par l’orthoptiste » dans les situations suivantes :
Ÿ Le besoin de santé constaté lors de l'autorisation
du protocole n'est plus a 5 Y ‘Lorsque
le suivi des indicateurs; hotammentdes résultats
constatés au régafd des Gbjectfé 7 du protocole de la qualité et ta sécurité de la prise en charge du patient
et des soins, de l'impact organisationnel et de l'impact
économique, n'est pas concluant où que
des dificultés d'application ont été signalées par les
professionnels de santé concemés : Ÿ En cas
d’avis émis en ce sens par la haute autorité de
santé au regard des éléments cités à l'article 1° de l'arrêté du 21 juillet 2010 ci-dessus mentionné.
Article 4: Le présent arrêté est transmis
Par la directrice générale de l'agence de santé
de l'Océan Indien au Conseil régional de FOrdre des Médecins ainsi qu'aux unions régionales des professions de santé médecins libéraux et orthoptistes.
Article 85: Le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mols à compter de sa publication.
Article 6 : Le Directeur Général Adjoint
de l'Agence de Santé de l'Océan Indien
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures
de La Réunion et de Mayotte.
Fait à Saint-Denis, le 12 février 2013
La nn
Chantal de SINGLY
ANNEXE UNIQUE : PROTOCOLE DE COOPERATION AUTORISE. a — a — em pee
AT © D Agence de Santé Océan Indien
RAIN
[1]
ARRETE n°79/2013
modifiant la composition de la Commission de coordination des
politiques publiques de santé de Mayotte
La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien
Chevalier de la légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment son article D. 1443-8 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé ;
VU le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe,
à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux
commissions de coordination des politiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence de la santé et de l'autonomie ;
VU l'arrêté n°400 de la Directrice générale de l'Agence de santé de l'Océan Indien en date du 22 décembre 2011 fixant la composition de la Commission de coordination des politiques
publiques de santé de Mayotte ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des nouveaux représentants au sein de la commission de
coordination des politiques publiques de santé de Mayotte ;
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 60050 - 97408 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00 l www.ars.sante.fr —————_—_—_—_—
[TI
ARTICLE 1 : Sont membres de la commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte :
4° Le directeur général de l'Agence de santé de l'océan Indien ou son représentant :
> Madame Marie-Hélène LECENNE, Directrice de la délégation de l'île de Mayotte de l'Agence de Santé Océan Indien
2° Le préfet de Mayotte ou son représentant :
> Mme Sylvie ESPECIER, Sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse
3° Des représentants des services de l'Etat à Mayotte exerçant dans le domaine de la prévention et de l'accompagnement médico-social :
a) le vice-recteur de l'académie de Mayotte :
> Monsieur François COUX
b) le chef du service chargé de la cohésion sociale :
> Monsieur Philippe FOURY, Directeur par intérim de la Direction de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion Sociale
c) le chef du service chargé du travail et de l'emploi :
> Madame Monique GRIMALDI, Directrice de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Monsieur Franck LEBEAU (suppléant)
d) le chef du service chargé de l'environnement, de l'aménagement et du logement :
> Monsieur Dominique VALLEE, Directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
e) le chef du service chargé de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
> Monsieur Daniel LABORDE, Directeur de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Madame Annette ROSSARD (suppléante)
f) le chef du service chargé de la protection judiciaire de la jeunesse :
> Monsieur Hélène NICOLAS, Directeur de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 60050 - 97408 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00 2
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RRIRIR
[TI
4° Des représentants des collectivités territoriales :
a) Le président du conseil général de Mayotte ou son représentant :
> Monsieur Jacques-Martial HENRY, Conseiller général de Mamoudzou,
M. Rastami ABDOU, Conseiller général d'Ouangani (suppléant)
b) Un conseiller général élu en son sein par l'assemblée délibérante :
> Monsieur Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA, Conseiller général de Kani-Keli,
M. Ben Issa OUSSENI, Conseiller général de M'Tsangamouji (suppléant)
c) Deux représentants au plus des communes et groupements de communes de Mayotte, désignés par l'Association des maires de France :
> Madame Ramilati ALI, Maire de Pamandzi
Monsieur Issouf Madi MOULA, Maire de M'Tsangamouli (suppléant)
> Madame Hanima IBRAHIMA, Maire de Chirongui
Monsieur Soihibou HAMADA, Maire de Dembéni (suppléant)
5° Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale, œuvrant dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé et dans le domaine de
l'accompagnement médico-social, deux représentants de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, l’un au titre de sa fonction relative à l'assurance maladie, et l’autre au titre
de sa fonction relative à la retraite et aux accidents du travail, désignés chacun par le directeur de la caisse de sécurité sociale de Mayotte :
> Monsieur Assani SAINDOU, Directeur adjoint de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte
Madame Sara MOHAMED, Responsable du service retraite (suppléante)
> Monsieur Yves SIMON, Sous-directeur en charge du pôle santé à la Caisse de sécurité sociale de Mayotte
Monsieur Jean VERON, Directeur de la CSSM (suppléant)
ARTICLE 2 : La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Mayotte.
A Mamoudzou, le 4 avril 2013,
La Directrice Générale,
Agence de Santé Océan Indien
LÀ, SINGLY
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