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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20250715 Liste Deliberations Conseil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20250715 Liste Deliberations Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2025
Convocation envoyée le : 9 juillet 2025
Membres en exercice : 96 titulaires - 60 suppléants
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
Le Conseil communautaire, convoqué le 2 juillet 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les- Baronnies pour la séance du 8 juillet 2025.
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du 8 juillet 2025, le Conseil communautaire a été convoqué une nouvelle fois pour une séance le 15 juillet 2025 dans la salle du Conseil à Nyons. Le Conseil communautaire a alors pu délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum.
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Etaient présents : 32 (dont 1 suppléant)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA Jean, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BARBANSON Fabienne, BERGER-SABATIER Martine, BOMPARD Marc, BOTTINI Monique, CARRERE Christian, COMBES Pierre, FERNANDES José, GIELLY Patricia, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, MONGE Alain, PENIGAUT Alexandre, PUSTOCH Alan, SOMAGLINO Claude, THIRIOT Christian, VIARSAC Roger, CHAPPON Gérard
Etaient absents ou excusés : 59
ACHAT Ginès, BALDUCHI Monique, BOMPARD Jérôme, BONNEFOY Martial, BONTOUX Géraud, BOREL Sylvie, BREDY Muriel, CAHN Philippe, CHAREYRE Laurent, CHARRASSE Daniel, CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, CONIL Denis, CORNILLAC Christian, DONZE André, DUC Brigitte, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel, FAREL Annelise, FEUILLAS Annie, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS Alain, GARNERO Sylvie, GAUTHIER Eliane, GILLET Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GREGOIRE Jean-Luc, GRONCHI Yoann, GROSS François, HAIM Juliette, HAMARD Marc, LABROT Alain, LAFFITTE Didier, LAURENT Marie-Christine, LOUPIAS Aurélie, LYOBARD Eric, MATHIEU André, MORIN Gilbert, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, PELACUER Jean-Marc, PEZ Gérard, PILOZ Odile, POUYET Stéphanie, QUARLIN Mireille, RAVOUX Gilles, ROUSSELLE Didier, ROUSSIN Christine, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TACUSSEL Odile, TATONI Thierry, TEULADE Christian, TREMORI Michel, TRUPHEMUS Gérard
Excusés ayant donné procuration : 6
SALIN Olivier donne procuration à PENIGAUT Alexandre, AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à COMBES Pierre, BOUNIN Florence donne procuration à BOTTINI Monique, CHAMBON Claude donne procuration à GARCIA Jean, MONIER Marie-Pierre donne procuration à DAYRE Thierry, TEISSEYRE Isabelle donne procuration à LANTHEAUME Pascal LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2025 (SANS QUORUM)
N°
Délibération Objet de la délibération Décision
095-2025 Adoption du procès-verbal de la séance du 17 juin 2025 APPROUVÉ
096-2025 Signature du Contrat local de santé (CLS) 2025-2030 APPROUVÉ
097-2025 Demande de reconduite de la subvention pour le poste de la coordination du Contrat local de santé (CLS) APPROUVÉ
098-2025
Mise à disposition à titre onéreux de logements collectifs pour l’équipe d’animation du centre de loisirs « Les Petits Loups » – Autorisation de signature de conventions d’occupation précaire APPROUVÉ
099-2025 Budget Principal - Créances éteintes APPROUVÉ
100-2025 Budget Principal Reversement de la part CPS aux communes exercice 2025 APPROUVÉ
101-2025
Budget Principal
Modification de l’autorisation de programme n° 5 (opération n° 248 – Covoiturage)
APPROUVÉ
102-2025 Budget Principal – Décision modificative n° 1 APPROUVÉ
103-2025 Refacturation des charges de personnel et des frais de structures aux différents budgets annexes de la CCBDP au titre de l’année 2025 APPROUVÉ
104-2025 Financement investissement - Contractualisation d’un emprunt sur le budget principal – Ligne n° 1-2025 – Déploiement du réseau fibre APPROUVÉ
105-2025
Administration Générale : création d’un poste permanent d’attaché territorial (catégorie A) à temps complet (35h00) – Responsable Secrétariat
APPROUVÉ
106-2025
Administration Générale : création d’un poste permanent d’attaché territorial (catégorie A) à temps complet (35h00) – Responsable Finances
APPROUVÉ
107-2025
Administration Générale : création d’un poste non permanent d’agent administratif en charge de la comptabilité à temps complet (35h00)
APPROUVÉ
108-2025 Mutualisation : création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial (catégorie C) à temps complet (35h00) APPROUVÉ
109-2025 Création d’un poste non permanent de chargé(e) de mission « Projet culturel de territoire » à temps complet (35h00) APPROUVÉ
110-2025
Micro-crèche Mont’Bambin à Montbrun-les-Bains
Création d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture territorial (catégorie B) à temps complet (35h00)
APPROUVÉ
111-2025 Recours à l’intérim pour le Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) APPROUVÉ N°
Délibération Objet de la délibération Décision
112-2025 Mise en œuvre du projet de la « Caravane des mobilités » APPROUVÉ
113-2025 Convention de partenariat global Territoire d’Énergie Drôme SDED (TE 26) APPROUVÉ
114-2025 Poursuite du Service public de la performance énergétique de l’habitat en année 5 APPROUVÉ
115-2025
Autorisation de signature des conventions de partenariat entre la CCBDP et les entreprises de location de vélo à assistance électrique du territoire concernant le financement d’un service de prêt de VAE temporaire 2025
APPROUVÉ
116-2025
Soutien de l’association Les Tontons Riders – Programme
pluriannuel d’investissement 2024-2025 sur le bike park associatif de Nyons
APPROUVÉ
117-2025
Réalisation de travaux de purge sur le site naturel d’escalade du Saint-Julien – Buis-les-Baronnies – Demande de cofinancement auprès du Département
APPROUVÉ
118-2025 ZAE du Grand Tilleul : acquisition et cession du lot 11-B APPROUVÉ
119-2025 Attribution d’une subvention à l’association Solidarité Paysans Drôme-Ardèche APPROUVÉ
120-2025 Soutien aux associations culturelles des Baronnies APPROUVÉ
121-2025
Rapport d’activité annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets du Syndicat des Portes de Provence - Année 2024
APPROUVÉ
122-2025
Renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance pour l’utilisation de la déchèterie de Séderon
APPROUVÉ
123-2025 Micro-crèches de Montbrun-les-Bains et des Pilles (fin de la gestion AESIO) Solde de la subvention 2024 – Fin de conventionnement APPROUVÉ
124-2025
Actualisation de la définition de l’action sociale d’intérêt communautaire
en faveur de la petite enfance
APPROUVÉ
125-2025
Accompagnement de l’association ASOFT sur le poste de conseiller numérique et sur l’animation territoriale « Inclusion numérique – Accès aux droits » dans le cadre de la CTG
APPROUVÉ
126-2025 Subvention Association Bougeons Avec les Jeunes (AAP Jeunes des Baronnies) APPROUVÉ
Séance levée à : 12h30
Le Président,
Certifié affiché le 22/07/2025 Thierry DAYRE - sur le panneau d’affichage du siège
- sur le site internet