Arrêté - AM 2022 260

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Procès Verbal - AM 2022 331

Arrêté - AM 2022 260 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 260)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Départercent des Alpes Marines

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agelomération

Sophia Antipolis

|_par délégation,

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénal,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière, |

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 29 juin 2022 concernant laddendum à la posture VIGIPIRATE « été — automne 2022 »,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_126 en date du 5 mai 2022 portant modification de la règlementation spécifique de l'aire piétonne située au village, .

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_127 en date du 5 mai 2022 portant délimitation temporelle de la zone piétonne au titre de l'année 2022,

Vu Parrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Considérant la demande de l'association APE Biot Village en date du 13 septembre 20202, représentée par Madame Marion FLAHAUT, sise au 1047 chemin des Soulières afin d'organiser un vide grenier,

Considérant que cette vente au déballage ne perturbera pas l'ordre économique et financier, ni l'équilibre des diverses formes de commerce,

Considérant le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale,

Considérant l’organisation de l'évènement « vide grenier de Biot village »,

Considérant que ce dernier est organisé par l'APE Biot village,

Considérant que cette manifestation se déroule le dimanche 02 octobre 2022,

Considérant les sites retenus bour accueillir cet évènement,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de réglementer cette vente au déballage,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu’à cette occasion il convient de règlementer le stationnement et la circulation,

ARRÈTE

ARTICLE IF

L'association APE Biot Village est autorisée à organiser sur le domaine public la manifestation annuelle de vente au déballage et à occuper à cet effet la rue St Sébastien et la rue du Portugon ainsi que les Places De Gaulle, de la Chapelle, des Arcades, de l'Eglise et Monod le dimanche 2 octobre 2022. En cas de pluie, une date de report au dimanche 9 octobre 2022 est prévue.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/260 — Page 1/4

Mairie DE Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrouis Cepex - wwwbiot.fr - TÉL O4 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les sites le samedi |“ octobre de 7h30 à midi et le dimanche 2 octobre 2022 de 6 h à 19h ou à défaut de temps clément le samedi 8 et dimanche 9 octobre 2022 dans les mêmes

conditions.

e De 7h30 à midi : marquage au sol à la craie des emplacements le samedi eDe6hà8 h : déballage et mise en place des stands de particuliers le dimanche

eDe8hà18h : ouverture au public des stands le dimanche

e De 18h à 19h : remballage des stands le dimanche

Aucun véhicule ne pourra rester stationné dans les zones concernées par l'évènement le temps de la manifestation.

ARTICLE 3

Les exposants doivent apporter le plus grand soin au déballage et au remballage des marchandises, afin de ne

pas constituer une gêne pour la circulation et sont tenus de laisser les emplacements propres. Cette autorisation est délivrée sous réserve que l'association organisatrice respecte la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 L | L'association organisatrice est tenue de ne délivrer les emplacements qu'à des exposants particuliers, exerçant l’activité exceptionnelle de revente d'objets mobiliers usagés et personnels et n'ayant pas participé à plus de deux brocantes aux particuliers au cours de l’année conformément à la réglementation en vigueur.

Elle devra contracter pour cette manifestation une assurance de responsabilité civile couvrant tout éventuel risque ou accident, la mairie déclinant toute responsabilité.

ARTICLE 5

Les emplacements sont attribués par l’association organisatrice. En cas de contrôle par la Police Municipale et/ou la Gendarmerie Nationale, toute personne qui occupe un emplacement, devra justifier de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'association et se conformer aux injonctions de ces derniers.

ARTICLE 6

Les exposants particuliers devront remettre à l'association organisatrice une attestation sur l'honneur certifiant le respect de deux participations au plus à des manifestations de même nature au cours de l’année civile ainsi qu’une liste descriptive des objets destinés à la vente qui sera jointe au registre, afin de rendre plus difficile la négociation d'objets volés plus facilement identifiables par cette pratique. L'exposant est seul responsable des objets qu’il expose et de tout éventuel litige lié à la vente.

ARTICLE 7

L'association organisatrice devra établir un registre côté et paraphé permettant l'identification des vendeurs particuliers mentionnant :

e Les noms et prénoms, adresse précise,

e La nature et numéro de la pièce d'identité présentée avec sa date de délivrance et l'autorité qui l’a délivrée e La remise d’une attestation sur l'honneur certifiant le respect de deux participations au plus à des manifestations de même nature au cours de l’année civile, |

e Ainsi que le numéro de l'emplacement.

Ce registre sera tenu notamment à disposition des services de Police Municipale et de Gendarmerie. Il devra dans un délai de 8 jours au terme de la manifestation, être déposé auprès de la Préfecture des Alpes-

Maritimes.

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Mate De Btor-Sornia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cenex - www.biat.fr - Téc. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotfrARTICLE 8

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le

stationnement et la circulation aux abords des sites seront règlementés.

Les bornes situées à l'entrée du village seront activées en mode STRICT le dimanche 2 octobre 2022 de8h à [8h (ou dimanche 9 octobre 2022 en cas de report).

Seuls les véhicules d'incendie et de secours et ceux des forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation.

ARTICLE 9

Les livraisons seront autorisées le dimanche 02 octobre 2022 entre 5h et 8h.

Stationnement et circulation

ARTICLE 10

Le stationnement sera interdit dans la rue St Sébastien et la rue du Portugon ainsi que sur les Places De Gaulle, de la Chapelle, des Arcades, de l'Eglise et Monod le samedi 1° octobre 2022 de 7h30 à midi et le dimanche 2 octobre 2022 de 00h à 18h.

ARTICLE 11

La circulation sera interdite le dimanche 2 octobre 2022 de 8h à 18h sur l'intégralité de la rue Saint-Sébastien et la rue du Portugon.

ARTICLE 12

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 13

Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 7 jours avant l'événement.

Mesures de sécurité relatives à la tenue de l’événement

ARTICLE 14

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate

du site. oo Les sacs poubelles présents aux abords des sites devront être de nature transparente.

ARTICLE 15

En raison de l’état de sècheresse avéré dans le département des Alpes-Maritimes, les participants devront

apporter la plus grande vigilance à l’environnement attenant aux lieux de l'évènement. Les fumeurs devront s'assurer de la bonneextinction de leurs mégots et ne pas les laisser sur la voie publique

ARTICLE 16

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.

L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.

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Mairie DE Bior-Sortia Anripous : CS 90339 - 06906 Sopra Annirous CeDex - www.biot.fr - TéL O4 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 17

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.

ARTICLE 18

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 19

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 20

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Attractivité du Territoire, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 21

Le présent arrêté sera notifié à Madame Marion FLAHAUT, représentant l'association APE Biot Village.

ARTICLE _22

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne

n Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot

— Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

— Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

— Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

— Monsieur le Responsable du service Attractivité du territoire de la ville de Biot

— Madame la Responsable du service Communication de la ville de Biot

ARTICLE 23

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieu û

Jean-Pierre D F

Conseiller Dépérté

Vice-préside

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — À

Manie 0e Bior-Soemia Annrous : CS 90339 - 06906 Sopr14 Annrous Cecex - wwwbiot.fr - TEL 04 97 91 55 91 -F : 93 65 18 09 - des@biot.fr