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Déliberation - cms n 22
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
Réf. : PM/VP/SC N° 22.03.30.05 |
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2022
Date de convocation du Conseil : 24 mars 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Compte rendu affiché le : 5 avril 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, M. SCHROLL, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI, Mme COCCO, M. VIZADES, M. BONET, Mme BATISTA, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Mme PERRIET-ROUX,
Excusés : M. DJORKAEFF (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme NABETH (procuration à Mme MOULIN), Mme PENARD (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme ASTIER (procuration à Mme COCCO), M. BOURGEAY (procuration à M. ALLOIN), M. WANTERSTEN (procuration à M. AMOROS), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à Mme CREDOZ)
Absents : M. NAAMANE
Objet : Cession d’un bien communal - motocyclette
Mesdames, messieurs,
VU le Code général des propriétés des personnes publiques, notamment ses articles L.2112-
1, L.2211-1 et L.2221-1,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 21 mars 2022,
CONSIDERANT que la Commune s'est engagée dans un plan de renouvellement de son parc
automobile afin de permettre le remplacement d’une partie de sa flotte par des modèles plus
adaptés aux besoins de la Commune, CONSIDERANT que dans ce contexte, la Commune a souhaité valoriser les anciens véhicules
du parc en les mettant en vente, et qu'une motocyclette de la Police municipale a ainsi trouvé
un acquéreur,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e PRENDRE ACTE de la cession du véhicule suivant :
Motocyclette de Police municipale
immatriculée : EY-881-SH
Marque : SUZUKI
Modèle : V-STROM
Date de la première immatriculation : 29/06/2018
e APPROUVER la cession dudit véhicule à la Commune de Rillieux-la-Pape pour un
montant de 7 000 euros TTC,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement, Monsieur AMOROS,
à signer l'acte de vente de cette motocyclette,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE ; VILLE DE Réf. : PM/VP/SC N° 22.03.30.05
GDECINES , CHARPIEU
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF (par procuration), Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M.
MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD (par procuration), M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Mme PERRIET-ROUX
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.