Arrêté - Arrete 2025 055

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2026 055

Arrêté - Arrete 2024 055

Arrêté - Arrete 2025 077

Arrêté - Arrete 2025 015

Arrêté - Arrete 2025 048

Arrêté - Arrete 2025 046

Arrêté - Arrrete 2025 084

Arrêté - Arrete 2025 073

Arrêté - Arrete 2025 071

Arrêté - Arrete 2025 023

Arrêté - Arrete 2025 055 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 055)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MAIRIE

D'ANCY—DORNOT ARRETE DE STATIONNEMENT (Moselle) ET DE CIRCULATION

2025/055

Le Maire d'Ancy-Dornot,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,

VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant l'organisation du festival « Jazz dans les Vignes »,

Considérant que pour la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement la voie concernée aux véhicules de toutes catégories,

ARRETE

Article 1: Le vendredi 13 juin, le stationnement et la circulation des véhicules sera interdit dans l'allée des Fenottes ainsi que Place des Fenottes à Ancy-Dornot.

Article 2: La circulation n'est pas autorisée dans la rue concernée sauf pour les riverains et les personnes autorisées.

Article 3: La signalisation nécessaire sera mise en place par la commune.

Article 4: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.

Article 5: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 05 juin 2025

Le Maire (ou le Président):

•certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

• informe que le présent arrêté peut faire

l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente

notification.

Le Maire,

Gil OULIER