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Acte Administratif - ddm2022 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - ddm2022 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2022
Affiché
le
ID
: 083-218301083-20220915-DDM2022042-CC
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2022/42
Renouvellement
de
l'adhésion
PEFC,
certification
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
est
souhaitable
de
renouveler
l'engagement
des
forêts
communales
(445
ha)
au
programme
de
reconnaissance
des
certifications
forestières
(PEFC)
en
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
DECIDONS
Article
1
: De
signer
le
renouvellement
de
l’adhésion
et
les
documents
afférents
auprès
de
PEFC
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
Pié
de
Gâche,
84240
La
Bastide-des-
Jourdans.
Article
2:
Cette
adhésion
engage
la
commune
à
respecter
et
faire
respecter
à
toute
personne
intervenant
dans
la
forêt
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016).
Cette
adhésion
aura
une
durée
de
cinq
ans
et s'élève
à 339,25
€
pour
toute
la durée.
Article
3
: Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
15
septembre
2022
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception par
le représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
: A9
/5
ÎCE _
Reçu
en préfecture
le
: A9
/
[2
Publiée
le
: A3
2
Jez_